AVANT-PROPOS

Les mandats sont une institution entièrement nouvelle du droit international. Leurs origines remontent aux traités, qui en 1919-1920, ont mis fin à la Grande-Guerre. Depuis bientôt quinze ans qu'ils existent, les mandats ont provoqué une littérature immense. Une bibliographie des mandats, publiée naguère par les soins du Secrétariat général de la Société des Nations, atteint les proportions d’un petit volume. Mais, si de nombreuses et excellentes monographies ont été publiées sur cette question, les études d’ensemble sont restées rares. Parmi celles-ci on doit retenir la thèse de M. André Millot, ouvrage capital, pour qui veut connaître l'établissement du régime des mandats. Paru en 1924, ce livre n'apporte, toutefois, sur le fonctionnement de cette institution, que des données forcément incomplètes et quelque peu abstraites, encore que l’auteur ait, avec beaucoup de pénétration, perçu les différents problèmes qu'allait soulever l'application du système.

Dans un cours professé à l’Académie de Droit International de La Haye, en 1927, et publié dans le Recueil des cours, M. Henri Rolin pouvait utiliser avec profit l’abondante documentation que les procès-verbaux de la Commission Permanente des Mandats mettait à la dis-

position des chercheurs.

Les deux volumes écrits à la même époque par M. van Rees et conçus dans le même esprit, ont été une étude très complète et documentée de la question.

Mais, depuis 1928, la pratique a dû enregistrer de nouveaux faits, la Commission Permanente des Mandats a tenu de nouvelles sessions, la 28e en octobre 1935. Les

Vrii LES MANDATS INTERNATIONAUX

procès-verbaux de la Commission, malgré les excellentes tables qui les accompagnent, sont d’un maniement difficile.

Le but des pages qui suivent est d'exposer les traits généraux et essentiels des mandats, tels qu'ils se dégagent de la pratique suivie depuis quinze ans. L'auteur s’est efforcé de grouper, sous des titres aussi précis que possible, les enseignements que la doctrine peut retenir des travaux du Conseil de la Société des Nations et de la Commission Permanente des Mandats.

Issu du bouleversement apporté par la guerre mondiale, le mandat international, que décrit l’article 22 du Pacte, est une institution entièrement nouvelle. Elle trouve son origine dans les traités signés au cours des années 1919- 1920 entre les Puissances alliées et associées et les Etats ex-ennemis.

Il s’est agi de donner un statut à des territoires qui, détachés de l’Empire ottoman, ou anciennes colonies allemandes, étaient, en raison de l’état peu évolué de leurs populations, incapables de se gouverner eux-mêmes.

L'Allemagne occupait en Afrique un vaste domaine : le Togo, le Cameroun, l’Est africain, les établissements fondés par Lüderitz sur la côte du Sud-Ouest. En Extrême- Orient, l’Allemagne était installée à Kiao-Tchéou, dans le Pacifique, aux Mariannes, aux Marschall, aux Carolines, au Samoa et en Nouvelle-Guinée, établissements tous très éloignés les uns des autres et le territoire à baïl excepté, fort pauvres.

Le 17 novembre 1914, les Allemands devaient abandonner Kiao-Tchéou où les Japonais avaient débarqué 60.000 hommes, les Alliés occupaient sans combat les colonies du Pacifique 1. Les colonnes franco-anglaises s’emparaient en 1915 et en 1916 du Togo et du Cameroun où n'étaient stationnées que quelques forces de police. Par un accord conclu à Londres le 4 mars 1916, la Grande-Bretagne et la France se partageaient l’administration des pays conquis. Après une courte campagne conduite par le Géné-

1. En 1917, un accord intervint entre les Alliés, aux termes duquel, ceuxci s’engageaient à appuyer les prétentions du Japon sur les Carolines, les Mariannes et les Marschall, lors de la conclusion de la paix.

Boutant 1

ral Botha, un corps expéditionnaire sud-africain chassait les Allemands du Sud-Ouest ; le territoire tombait aux mains de l’Union. En Afrique Orientale, le Colonel von Lettov-Vorbeck, après avoir opposé une vive résistance aux troupes de débarquement indo-britanniques, était contraint, à l’automne de 1917, de s’enfuir en territoire portugais et, à la signature de l’armistice, les Anglais administraient le pays.

Lorsque, le 24 janvier 1919, la Conférence de la Paix, réunie à Paris, tint sa première séance politique et qu’elle aborda- le problème des colonies allemandes, la situation de fait était la suivante : elles étaient occupées militairement par les Alliés. Qu’allait-on en faire ? Les rendre à l’Allemagne ? Personne n’y songeait. L’ancien souverain était accusé de mauvaise administration et d’abus de toutes sortes. Il paraissait impossible de revenir au statu quo ante*. Le Président Wilson, dont le prestige et l’influence étaient alors considérables, avait tranché net : «il ne peut être question de rendre ses colonies à l’Allemagne ». Britanniques, Français, Belges, Japonais, de leur côté, désiraient conserver leurs conquêtes. Mais là, commençaient les difficultés, les prétentions des Puissances qui réclamaient l’annexion pure et simple des colonies allemandes se heurtaient aux vues du Président Wilson qui entendaït confier à un organisme international l’administration de ces territoires. Deux solutions extrêmes se présentaient, ou bien l’annexion des colonies allemandes par les Puissances victorieuses, ou bien leur administration par un organisme international.

La première de ces solutions répondaït mal à l’état d’esprit qui régnait alors. Pendant la guerre, les Alliés et les Etats-Unis avaient affirmé à maintes reprises qu'ils combattaient pour la défense d’un certain idéal de justice, et la sauvegarde d’un patrimoine moral, les principes démocratiques. Une application aussi brutale du droit de conquête, même à l’égard de peuples de l’Afrique centrale et des îles du Pacifique, eut été en contradiction avec cette

INTRODUCTION o

attitude. Le Président Wilson avait dit dans son message au Congrès du 8 janvier 1918, que dans l’examen des revendications coloniales, l’intérêt des populations péserait du même poids que les revendications équitables du Gouvernement dont le titre serait à définir 1 Formule vague sans doute, mais qui se rattachaïit à une maxime politique : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et qu’appuyait un immense mouvement d'opinion

Le projet du Président Wilson, de confier l’administration des anciennes colonies allemandes à un organisme international, n’était guère praticable et les résultats du protectorat exercé par les Puissances à Tanger n'étaient pas si brillants que cette solution fût examinée favorablement par les Parties intéressées.

C’est ainsi qu'après avoir tâtonné pendant plusieurs jours, le Conseil Suprême se rangea à l’idée du mandat, formule nouvelle dont l’origine peut être trouvée dans une brochure célèbre du Général Smuts, parue à la fin de 1918 The League of Nations, a Pratical Suggestion. Partie intégrante du système qui comportait l’organisation d’une Société des Nations, c’est dans le cadre des institutions de Genève que le mandat international a pris corps et s’est développé.

Imaginé d’abord, pour être la charte des anciennes colonies allemandes, le régime du mandat, élargi et assoupli a été aussitôt et sans que l’on sache trop comment ? étendu par les auteurs du traité aux provinces arabes détachées de l’Empire ottoman. Durant la guerre, les Arabes s'étaient rangés à la cause des Alliés et des promesses leur avaient été faites. La révolte que dirigea le Colonel Lawrence le long de la ligne de chemin de fer du Hedjaz avait été une utile diversion sur le front d'Orient. Au début d’octo-

1. Message au Congrès du 8 janvier 1918, 5e point : « Un arrangement librement débattu dans un esprit large et impartial de toutes les revendications coloniales, fondé sur la stricte observation que dans le règlement des questions de souveraineté, l’intérêt des populations pèsera du même poids que les revendications équitables du Gouvernement dont le titre serait à définir ». ;

2. Résolutions adoptées à la fin de 1917 par le Comité Parlementaire des Trades Unions et, à sa suite, par le Comité Exécutif du Labour Party.