A. Millot, op. cit., p

bre 1918, le Général Allenby était entré à Damas que les Français avaient occupé immédiatement en conformité d’accords signés entre Paris et Londres dès 19161 En Mésopotamie, les opérations, conduites à la fois par l’Amirauté britannique, le War Office et le Gouvernement de Delhi, avaient atteint leurs objectifs : les garnisons turques avaient été chassées de Bagdad. Il appartenait au Conseil Suprême de décider du sort de ces peuples libérés du joug ottoman. La Syrie, le Liban, la Palestine et la Mésopotamie sont devenus des mandats, solution, qui permettait de sauvegarder les droits des diverses nationalités établies dans ces pays où races et religions sont très mêlées et où n'étaient turcs que soldats et fonctionnaires ?.

Le 13 février 1919 était voté l’article 22 du Pacte de la Société des Nations qui pose les principes de cette instituion nouvelle du Droit International, le mandat, et la décrit dans ses grandes lignes. Ce texte a été rédigé par les membres mêmes du Conseil Suprême, et n’a pas été remanié par la suite, le Comité de rédaction auquel il fut soumis, n'ayant osé retoucher l’œuvre de personnalités aussi haut placées. L'article 22 du Pacte semble créer un incapable de droit international. Le territoire s’administre. ou est administré avec l’aide et sous la responsabilité d’une Puissance qui exerce sa tutelle en qualité de Mandataire sous le contrôle de la Société des Nations ÿ. Maïs, les termes de mandat, de mineur, de tutelle, ne doivent être considérés que comme des expressions commodes, et ce serait prêter à de dangereuses confusions, que de rapprocher le mandat