Op. cit., supra, pp. 46 et suiv

2. C.P.M., 19, 1930, pp. 166 et suiv. Annexe 6. 3. C., 56, p. 1468.

Boutant 16

agitateurs professionnels contre qui il serait difficile de prendre des sanctions.

Les premiers devoirs des Mandataires sont d’assurer l’ordre et le bien-être des indigènes dans les territoires confiés à leur administration. Les textes réglementant l’exercice de la médecine dans les pays sous mandat s’inspirent tous de cette double obligation. L’admission de médecins étrangers dans les territoires sous mandat n’améliorerait pas sensiblement le service sanitaire, mais l’ordre public pourrait, dans certains cas, se trouver gravement compromis.

Dans les colonies françaises et les territoires sous mandat de la France, nul ne peut exercer la médecine ou l’art dentaire s’il n’est : 1° muni du diplôme d’Etat français de docteur en médecine ou du diplôme de chirurgien dentiste délivré par le Gouvernement français ; 29 citoyen ou sujet français ou ressortissant des pays placés sous le protectorat de la France ou administrés sous mandat français 1.

Pour être admis à exercer la médecine dans les territoires sous mandat de la Belgique, 1° le candidat doit être porteur du diplôme universitaire de docteur en médecine ou de chirurgie ; 20 les renseignements recueillis au sujet de ses qualités d’ordre moral et d’ordre professionnel doivent être satisfaisants ; 39 il doit connaître la langue dont se servent les autorités, de telle sorte qu’il puisse communiquer avec elles tant oralement que par écrit ; 4 il doit avoir suivi les cours de l’Ecole de médecine tropicale établie en Belgique et obtenu de celle-ci un diplôme d’aptitude. Dans ces conditions, des médecins de nationalité étrangère. sont admis ?.

Dans les territoires africains sous mandat britannique, le service sanitaire est confié à des médecins de nationalité britannique dûment qualifiés. Le recrutement de ces fonctionnaires ne se heurte à aucune difficulté. La question de l'admission d’étrangers dans les services d'hygiène ne se pose pas à.

1. J.0., de la République Française du 29 juillet 1933 et du 22 janvier 1936.