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une « mission ». Le Mandataire administre le pays confié à sa tutelle en s'imposant le désintéressement le plus absolu.

La Puissance Mandataire assurera aux ressortissants des autres Etats des conditions d’égalité pour les échanges et le commerce. Le Mandat n’organise donc pas, par l’absence de possibilité de concurrence, le développement du territoire par le Mandataire seul.

Cette administration est contrôlée par le Conseil de la Société des Nations assisté dans cette tâche par la Commission Permanente des Mandats.

Le Mandataire doit rendre compte de sa gestion.

Ce n’est pas que le régime colonial ne puisse conduire à d'excellents résultats. Il suffit pour s’en convaincre de considérer ce que la France a fait pour le paysannat noir en Afrique occidentale. Une Puissance coloniale peut pratiquer le désintéressement, mais c’est une simple faculté de sa part, on ne peut l’y contraindre, elle demeure seule juge de ses actes.

La Puissance Mandataire doit pratiquer le désintéressement ; c’est une obligation qui lui est imposée par les traités : l’article 22 du Pacte et l’acte du mandat ; un organisme international, le Conseil de la Société des Nations, apprécie chaque année sa conduite et examine si celle-ci est conforme aux textes qui lui ont conféré le mandat.

Enfin, le mandat est temporaire ; il cessera lorsque la population du territoire sera devenue majeure et capable de se gouverner seule. En ce qui concerne certains peuples, on imagine difficilement quand cette éventualité se produira, mais le caractère temporaire du mandat n’en est pas, pour cela, affecté. Par les possibilités qu'il offre, le mandat ne heurte pas cette maxime politique : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Produit de la combinaison de principes particulièrement en honneur dans les démocraties, le mandat apparaît comme la solution idéale du problème colonial.

Quel est l’avenir du mandat ? Est-il une institution durable destinée à devenir la règle alors qu’il n’est aujourd'hui que l'exception ?

Le régime colonial cèdera-t-il la place au système des mandats ?

L'histoire de ces dernières années montre que les Etats sont peu disposés à accepter une limitation de leur souveraineté.

Parlant le 9 octobre 1935 à un banquet du Club Ouest africain, M. Malcom Mac Donald a blâmé vivement cette suggestion de transférer les colonies de la Couronne à la Société des Nations 2 La revue anglaise United Empire a exposé dans son numéro de novembre 1935, l’opinion qui paraît être celle des milieux dirigeants britanniques : que les colonies anglaises puissent être placées sous le contrôle de Genève, l’idée seule est fantastique.

Le but de la Conférence impériale tenue à Paris durant les cinq premiers mois de 1935 a été de resserrer les liens entre les colonies et la Mère patrie et de renforcer l’unité économique de l’Empire.

Afin de dissiper certains bruits ?, le Gouvernement portugais a, en janvier 1936, affirmé à nouveau que ce pays entendait conserver ses colonies.

Les Puissances coloniales ne consentent pas à ce que les colonies deviennent des mandats et à ce que leur administration soit soumise à l’examen de la Société des Nations.

Une autre éventualité doit être envisagée. Un pays arriéré, reconnu jusqu'alors comme Etat souverain, viendrait à être placé sous la tutelle d’une Puissance Mandataire. Cette hypothèse n’est pas absolument théorique.

1. Morning Post, 10 oct. « Des suggestions de ce genre a dit M. Mac Donald, pourraient faire grand tort aux peuples des colonies ; elles créent un doute au sujet de l’avenir de ces territoires ; elles produisent un sentiment d’insécurité et découragent les gens qui veulent placer des capitaux dans ces pays, ce qui peut nuire à leur développement. Parler d’un transfert possible des colonies sous un mandat de la S.D.N., c’est présumer que les peuples de ces colonies pourraient être traités comme une simple propriété, qu’il n’est pas besoïn de consulter. Mais nous sommes tenus de consulter leurs désiers et je suis certain que si nous les consultions, la grande majorité se déclareraïit satisfaite et désireuse de conserver sa situation actuelle ». V. Bulletin hebdomadaire d’information coloniale, 5 décembre 1935, p. 3.

2. Bruit relatif à une cession éventuelle des colonies portugaises à l’Allemagne. Articles de M. Fred, T. Birchall dans le New York Times, décembre bre 1935. Vôlkischer Beobachter, 29 juin 1935 ; Blick auf Afrika von Hauptmann a. D. Fischer von Porturzyn; Paul Rohrbach, Deutschland Koloniale

Forderungen, Hamburg, 1935 ; H.W. Bauer, Kolonien oder nicht ?, Berlin,

Le conflit italo-abyssin a posé le problème. La solution du mandat a été suggérée par la presse, il a même été question d’un mandat collectif sur l'Ethiopie confié à plusieurs Puissances.

Mais l'Ethiopie est un Etat souverain membre de la Société des Nations ; le mandat ne serait acceptable que s’il avait pour but de garantir à ce pays son indépendance et son intégrité territoriale.

Il ne semble donc pas que, dans un avenir proche, une extension géographique du mandat international soit probable.

Bien au contraire, l’existence de cette institution est menacée. L'Allemagne réclame aujourd’hui non pas l’attribution de mandats, mais l’abrogation des clauses coloniales du Traité de Versailles et la restitution de ses anciennes colonies.

Le discours prononcé le 17 janvier 1936 par le Docteur Goebbels au Hall allemand ne permet plus d’en douter.

Or l’Allemagne nationale-socialiste a de la colonisation une conception dont on peut dire qu’elle est l’antithèse des principes posés par le Président Wilson dans ses 14points et développés dans le Pacte de la Société des Nations. Sans doute, les indigènes doivent être traités avec humanité, mais le but de la colonisation serait l’exploitation du territoire placé sous ce régime par et pour les Européens. Le mandat se propose au contraire le bien-être matériel et moral des indigènes.

Le retour à l’Allemagne de ses anciennes colonies, qui entraînerait la suppression des mandats, marquerait un singulier recul du droit.

Le mandat international est une institution modèle qui a fait ses preuves et qu’il importe de conserver à tout prix.

Berlin, janvier 1936.

Vu, le Doyen, Vu, le Président de la Thèse, Edgard ALLIX. BASDEVANT.,

Vu et permis d'imprimer Le Recteur de l’Académie de Paris.

S. CHARLÉT Y.