C.P.M., 1, 1921, pp. 2 et

DÉC ENSEEE

Secrétaire d'Etat au Ministère des Colonies, M. Pierre Orts, ancien Secrétaire général du Ministère des Affaires Etrangères, M. Leopoldo Palacios, Professeur à l’Université de Madrid, apportent la compétence de leur spécialité. Le contrôle relatif aux questions d'hygiène ne peut mieux être exercé que par une femme. Mlle Dannevig s’acquitte aujourd’hui de cettetâche. Les membres de la Commission ne sont nommés qu’à titre privé et en raison de leur compétence personnelle,

La Commission compte depuis 1924 un dixième membre, M. Rappard, Suisse. Lorsque M. Rappard dût quitter la présidence de la section des mandats au secrétariat. de la Société, on considéra qu'il fallait à tout prix conserver un aussi précieux collaborateur. Le 11 décembre 1924, M. Rappard entrait à la Commission à titre de « membre extraordinaire »t. Il a été la seule personnalité à bénéficier de cette faveur toute spéciale. Les membres de la Commission ne doivent exercer dans leur pays aucune fonction quiles placeraït dans la dépendance directe de leur Gouvernement. Certaines fonctions n’entraînent pas d’incompatibilité. C’est ainsi que MM. Palacios et Rappard sont l’un et l’autre Professeurs d’Université.

Aucun texte ne fixant la durée des fonctions des membres de la Commission Permanente des Mandats, 1l semble qu’ils soient nommés à vie.

En 1926, l’Allemagne est entrée à la Société des Nations, à l’automne de 1933, cette Puissance a notifié son intention de quitter la Société. Durant ces sept années, un membre allemand a siégé à la table de la Commission des Mandats. Cette mission a été remplie par le Docteur Kastl? qui démissionnait en 1930 et était remplacé par le Docteur Ruppel*. Le 8 septembre 1927, le Conseil avait, par un amendement, modifié l’alinéa a de la constitution de la Commission et porté à 10 le nombre réglementaire des membres dela Commission 4. Cette question dela nomination

. C., 32, pp. 143-234.

. C., 46, 1132, 9 septembre 1927.

. C., 59, pp. 506, 507, 518, 13 mai 1930.

. C., 46, p. 1120, 8 septembre 1927.

© ND mm

d’un membre allemand à la Commission des Mandats avait été sérieusement étudiée à Genève avant que le Conseil ne prît une décision. On craignait, en effet, d’éveiller certaines susceptibilités 1, Le 16 juin 1927, le Conseil chargeait la Commission Permanente d’étudier la nomination éventuelle d’un membre allemand ?. La Commission examinait cette question au cours des travaux de sa 11€ session. Son rapport au Conseil renferme les conclusions suivantes : « La majorité des membres de la Commission est d’accord pour estimer qu’il n’y a aucune objection d’ordre technique à la nomination d’un nouveau membre.

« La minorité est toute prête à accueillir toute décision qu’estimera devoir prendre le Conseil, mais elle a cru devoir s’abstenir en raison du caractère politique de la question ». Si la Commission acceptait avec une certaine courtoisie la nomination éventuelle d’un membre allemand, ce n’était pas à l’unanimité; encore qu’elle estimait devoir rester muette, une minorité s’était formée parmi ses membres. En Allemagne certains esprits avaient envisagé la possibilité d’une collaboration loyale et franche à l’œuvre du Conseil et des Puissances Mandataires. Le Professeur Vehberg pouvait écrire dans la revue Die Friedenswarte :, un article intitulé : « l'Allemagne et la Commission des Mandats » où il déclarait : « que le peuple allemand doit bien comprendre qu’un membre de la Commission des Mandats ne saurait, sans trahir la haute mission qui lui est confiée, chercher à faire valoir des visées nationales ». On doit cependant noter que la presse allemande n’a jamais été favorable au système des mandats. A l’une des premières sessions de la Commission, où il eut l'honneur de siéger, en 1928, le membre allemand, Docteur Kastl, faisait une intervention assez vive au sujet de reproches que le rapport

1. En France, les milieux coloniaux s’étaient quelque peu émus de l’entrée éventuelle d’un membre allemand à la Commission des Mandats. Au cours de sa 11° session, la Commission avait pris note d’un télégramme de l’Union coloniale française au Secrétariat général protestant « énergiquement contre pareille éventualité » et estimant « dangereux le contrôle d'administration des mandats par représentant de l’ancienne Puissance », C.P.M., 1927, II, p. 171.