Die Friendenswarte, august-september

du Gouvernement britannique sur le territoire sous mandat du Tanganyka adressait à l’ancienne administration allemande. Le procès-verbal de la 18 session relate, en effet 1, que le Docteur Kastl a lu très soigneusement l’intéressant rapport du Département du Travail pour 1926. Plusieurs observations y sont faïtes sur les méthodes de l’ancienne administration allemande. Ces remarques ne lui ont pas plu du tout, car elles sont sans fondement. « De pareilles informations ne devraient pas paraître dans le rapport officiel de la Puissance Mandataire, car il a été remis aux Etats membres de la Société des Nations, y compris l’Allemagne ». Lorsqu’en 1933, l'Allemagne a notifié au Conseil son intention de quitter la Société, le Docteur Ruppel a fait savoir à la Commission qu'il ne lui était plus possible de siéger à sa table.

Le règlement de la Commission Permanente des Mandats ne prévoit pas la nomination de membres suppléants. Cependant, en 1926, le Président en exercice du Conseil, M. Scialoja crût devoir déférer au désir exprimé par M. Beau, que son état de santé empêchait de siéger, et autorisait M. Roume, ancien Gouverneur général de l’Indochine française, à le suppléer à Rome où s’était réunie la Commission des Mandats. Il ne s’agit toutefois que d’un cas exceptionnel qui ne s’est pas renouvelé.

Un membre de l’Organisation Internationale du Travail, assiste avec voix consultative, aux séances de la Commission où sont discutées les questions relatives au régime du travail. M. Albert Thomas était présent aux premières séances de la Commission et il fit ajouter ce paragraphe à l’alinéa a de la constitution de la Commission : « L’orgamsation Internationale du Travail pourra adjoindre à la Commission Permanente un expert de son choix. Cet expert aura le droit d’assister avec voix consultative à toutes les séances de la Commission Permanente où seront discutées les questions relatives au régime du Travail ». M. Grimshaw a rempli cette fonction ; il a été remplacé par M. Weaver.

L’alinéa j de la constitution de la Commission prévoit

qu’elle « aura la faculté de convoquer des conseillers techniques, à titre consultatif, pour toutes les questions relatives à l’application du système des mandats ». La Commission Permanente a surtout usé de cette faculté lors de ses premières sessions 1, Quand, en 1931, la Commission Permanente a examiné le problème de l’indépendance de l’Irak et s’est occupée du sort qui serait fait aux minorités, elle a invité à sa table le Directeur de la Section des Minorités, M. de Azcarate?. M. van Rees a fait remarquer avec justesse % que « les membres pris individuellement n’ont pas la faculté de convoquer les conseillers techniques. Seule, la Commission peut le faire ».

Le règlement intérieur de la Commission prévoit que «chaque année, au début de la première session ordinaire, la Commission élira au scrutin secret, un Président et un Vice-Président choisis parmi ses membres et pour la durée d’un an». Depuis 1921, date de la première session de la Commission, le Marquis Theodoli, élu Président, et M. van Rees, élu Vice-Président, ont toujours été nommés à l’unanimité des membres. Le décès de M. van Rees, survenu en 1935, ayant rendu vacant le fauteuil de Vice-Président, M. Orts a été désigné par ses collègues pour l’occuper.

La Commission de Mandats n’a pas de secrétaire. Cette très importante fonction est remplie par le Directeur de la Section des Mandats au Secrétariat général de la Société. Les membres de la Commission travaillent ainsi en liaison étroite avec la Section des Mandats, la VIe du Secrétariat, qui prépare le travail de la Commission au cours des sessions et accomplit durant toute l’année un travail de bureau dont le rôle et l’importance doivent être indiqués : service de documentation, publication des procès-verbaux des séances de la Commission.

La Commission Permanente des Mandats compte aujourd’hui 10 membres ; ceux-ci, choisis par le Conseil, principalement pour leur valeur personnelle et leur compétence, ne sont pas les représentants de leurs Gouvernements.

1. C.P.M., 1, 1921, p. 36 et suiv ; C.P.M., 2, 1922, p. 66. 2. C.P.M., 21, 1931, p. 64.