Pour les détails, A. Millot, op. cit., pp. 65 et suiv

Traité belgo-américain du 18 avril 1923, amendé le 21 janvier 1924; traité franco-américain du 13 février 1923 ; accord avec le Japon et les Etats- Unis, signé le 11 février 1924, etc.

durée de 20 ans ; à l’expiration de ce délai, le Gouvernement britannique s’engageait à faciliter l’entrée de l'Irak au sein de la Société des Nations. Dès 1928, l’autorité du Gouvernement local s’était affermie. Les divers rouages administratifs fonctionnaient normalement. Le pays donnait des preuves de maturité suffisante pour que la fin du régime mandataire pût être envisagée.

Le 24 septembre 1932, le Conseil a admis l’Irak à entrer dans la Société des Nations, le nouvel Etat ayant signé et ratifié une déclaration aux termes de laquelle il s’engageait à respecter certains intérêts en matière judiciaire, religieuse, en matière économique, commerciale et industrielle et à sauvegarder les intérêts des minorités de race, de langue et de religion. L’Irak remplissait ainsi toutes les conditions pour être reconnu comme un Etat complitement indépendant {.

Le 3 octobre 1932, l’Assemblée décidait d'admettre l’Irak dans la Société des Nations, consacrant ainsi son indépendance 2. ,

Bien que par certains côtés, il ait constitué un cas particulier, l’Irak a été un bon exemple d’un mandat arrivant au terme de son évolution normale. È

2. S.D.N., Actes de la 13° Assemblée. Séances des Commissions, 1932,

NI, p.24: