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mière session, non seulement les rapports des Puissances Mandataires sur les mandats C ont été examinés, mais aussi ceux que les Gouvernements français, anglais et belge ont communiqués bénévolement sur l’administration du Togo, du Cameroun, du Tanganyka, de la Palestine et de l’Irak. Ainsi, durant un temps, le système a fonctionné officieusement.

Les mandats A, pour la Syrie et la Palestine, ont été confirmés par le Conseil le 24 juillet 1922 et encore l’exécution en a-t-elle été retardée pour la Syrie par des difficultés politiques entre la France et l’Italie.

Mais les textes où sont réglementés les devoirs des Mantaires à l’égard des populations soumises à leur administration et qui fixent les droits des autres Etats membres de la Société des Nations, approuvés par le Conseil, n'étaient opposables qu’à ces mêmes Etats et partant, n’obligeaient pas les Etats-Unis d'Amérique, qui n’ont pas ratifié le Traité de Versailles et ne sont pas entrés dans la Société. Saisi par le Gouvernement de Washington en février 1921, alors qu'il examinait les projets de mandats B, le Conseil avait suggéré aux Puissances Mandataires de chercher elles-mêmes avec les Etats-Unis un terrain d’entente. Ces négociations ont abouti à la conclusion d’une série d’accords particuliers qu’ont confirmés des traités 1.

L'établissement du régime du mandat en Irak a donné lieu à des difficultés plus grandes encore. Il n’a été instauré qu’en 1924, par un traité signé entre la Puissance Mandataire et l’Irak devenu indépendant sous l’autorité de l’Emir Fayçal. :

Le Traité anglo-irakien de 1924, prévoyait que le jeune Etat demeurerait soumis au régime du mandat pendant une