INTRODUCTION

... « Dans les vieux âges, la religion et l'Etat ne faisaient qu’un; chaque peuple adorait son Dieu et chaque Dieu gouvernait son peuple (1). » À côté du culte domestique, et se superposant à lui, il existait, pour les collectivités autonomes, une religion strictement nationale. Dans cet état social, le pouvoir religieux s’identifiait avec la puissance politique, la religion n'était qu’une des branches de l’administration ; le culte, une des formes de la vie publique. En intervenant dans son organisation, le pouvoir politique exerçait une compétence propre. C'était une de ses sphères normales d'activité.

L’avènement du christianisme bouleversa les conceptions antiques. Une société nouvelle était née, « avec sa constitution, sa hiérarchie, sa doctrine, ses lois, son culte (2) ». Juxtaposé au pouvoir temporel, le pouvoir religieux avait désormais sa fonction et sa fin propres. Cependant, les deux pouvoirs avaient communauté de sujets. Inévitablement le problème de leurs relations devait se poser. Séparés dans leur existence et leurs attributions, le seraient-ils encore dans l’action ? ou la séparation, à ce dernier point de vue, ferait-elle place à la collaboration ?

Quelle que soit la solution adoptée, une vérité de suite est à mettre en relief.

Du fait que la société religieuse réalise sa fin par le moyen d'institutions temporelles, son activité a une portée sociale directe. Cette activité est soumise, comme toutes les activités sociales, au contrôle de l’Etat dont une des fonctions essentielles est de maintenir entre elles, l'harmonie, pour assurer la meilleure réalisation du bien commun.

(x) Fustel de Coulanges : La cité antique, 1876, p. 477. (2) Mgr d'Hulst : La morale du citoyen; conférences de Notre-Dame, r895, p 103.

Re

Sur la société chrétienne, à la différence de ce qui se pratiquait pour les cultes nationaux — le pouvoir de contrôle joue, peut-on dire, de l'extérieur. Inhérent à la souveraineté de l'Etat, il existe indépendamment des rapports établis entre les deux pouvoirs. Seulement son étendue en droit, varie avec la nature de ces rapports, et sa pratique dépend beaucoup en fait, des tendances politiques gouvernementales.

Nous n’étudierons ici que le régime de police des manifestations cultuelles extérieures, après 18o1. Rapidement nous voudrions montrer ce qu'il fut antérieurement au droit moderne.

Notre pays a successivement connu les différentes modalités possibles de relations entre l’Eglise et l'Etat : union et collaboration de fait jusqu'en 1516 ; Concordat avec catholicisme religion d'Etat jusqu’en 1789; séparation violente sous la Révolution.

Pendant le moyen âge, l’union des pouvoirs a reposé sur la coutume. Une collaboration étroite jouait dans tous les domaines : législation, justice, enseignement, police. Là surtout les agents séculiers apportaient leur concours et leur appui aux autorités ecclésiastiques.

Pour le culte extérieur, ce fut l’époque de la liberté absolue. Rien n'aurait pu motiver une restriction ; l’unité de foi était intacte. Bienveillante et protectrice, la police séculière assurait la pompe et l'éclat des cérémonies : processions solennelles de la Fête Dieu dont l’origine remonte au xur° siècle (3), processions des Rogations datant du vi° siècle, processions en l’honneur des défunts plus anciennes encore, cortèges en l’honneur des saints locaux, protecteurs des cités; grands pèlerinages qui ébranlent les foules vers les sanctuaires de Chartres, de Rocamadour et du Puy. (4).

Avec François I”, l’union de fait de l'Eglise et de l'Etat, fit place à une union de droit grâce au Concordat de Bologne (15 mars 1516). Le catholicisme était religion d'Etat, sans déclaration expresse, simplement parce que le roi de France se désignait lui-même comme le roi très chrétien.

Le premier siècle du régime concordataire a connu la longue lutte de la dissidence protestante. Consommée, elle eut pour résultat une ingérence plus grande de la justice et de la police séculières dans l’organisation du culte.

(3) Décrétale d'Urbain IV, 1264, confirmée en 1316 par une Décrétale de Jean XXII.

(4) G. Goyau : Histoire religieuse de la nation française, p. 216.