DEUXIÈME PARTIE

Les solutions en vigueur

Les décisions rendues en matière d'abus civil ont été rares jusqu'en 1880. Un dépouillement des recueils de jurisprudence ne met à jour que deux décrets de cette nature. C’est une preuve de l’esprit de conciliation avec lequel, de part et d’autre, le Concordat fut observé pendant quatre-vingts ans.

Cependant, Mgr Affre, dans son étude sur l’appel comme d'abus (1), expliquait différemment l’absence de contentieux, Elle venait, non de la rareté des abus — il les dénonçait fréquents de la part des municipalités — mais de la répugnance du clergé à user d'un recours condamné par Rome. Elle aurait été aussi le résultat d’une certaine défiance à l’égard d’une juridiction où le clergé n’avait plus de représentants comme dans les anciens Parlements. Par aïlleurs, le Conseil d’État ayant un rôle administratif, l'administration aurait été juge et partie dans sa propre cause.

Ces observations contiennent une part de vérité. Néanmoins, la multiplicité des procès déférés aux tribunaux à partir de 1880 coïncide avec le vote des premières lois laïques et l’apparition des tendances séparatistes. Ces événements ne seraient-ils pas les effets d’une même cause : la modification survenue avec l’avènement du parti républicain, dans la politique à l'égard des cultes, principalement du culte catholique P (2). )

« Le clergé, écrit M. Berthélemy, a trouvé dans l’administra- - « tion des cultes une surveillance tracassière au lieu d’une tutelle « bienveillante (3). » Il a dû alors, se décider à user de tous les moyens légaux de résistance, notamment du recours pour

abus (4).

(1) Mgr Affre : « De l’appel comme d'abus », p. 276.

(2) Duguit : Traité de Droit constitutionnel, t. V, p. 475 et suiv. R. D. I. D., 1881. Interdiction des manifestations culluelles extérieures, p. 419.

(3) Berthélemy : Traité élémentaire de droit administratif, p. 267.

(4) Lettre pastorale de Mgr de Cabrières, R. D. I. D. 1877, p. 191 : « Bien « que nous ne puissions mettre sur le même pied le Concordat et les Articles « Organiques, ceux-ci n’en sont pas moins une doi de l'Etat et comme tels, ils « peuvent être invoqués en faveur de l'Eglise, lorsqu'on veut restreindre les « droits que l'Etat lui reconnaît. »

RE

Depuis 1880, les manifestations extérieures ont fourni la matière d’une jurisprudence abondante. Un contentieux judiciaire de l’interprétation et de la répression s'attache à rechercher les caractères distinctifs des diverses manifestations cultuelles et assure la police des processions dans leurs rapports avec le public. Un contentieux administratif de l’annulation détermine leur situation administrative.

Pour la clarté de l'exposé, nous préférons ne pas analyser ces contentieux tour à tour, mais diviser plutôt toute leur substance sous Îes titres suivants, en consacrant un chapitre distinct aux principes généraux qui dominent la matière de l'excès de pouvoir :