CHAPITRE PREMIER

Les notions de procession et de manifestation cultuelle

Quand un rassemblement populaire se forme en vue de rendre à la Divinité un hommage extérieur collectif, il y a manifestation cultuelle. La manifestation cultuelle se distingue d’autres manifestations inspirées aussi d’une idée religieuse, mais de portée différente. Au lieu de s'adresser directement à Dieu, les unes ont pour but d’affirmer publiquement une croyance : ce sont les manifestations d'opinion religieuse. D'autres — les manifestations de défense religieuse — servent à revendiquer la liberté d’exprimer librement une opinion ou une croyance (x).

Ces dernières catégories de manifestations ne sont que des manifestations d'opinion ; aussi ne tombent-elles pas sous le coup des arrêtés de police cultuelle. On comprend l'utilité immédiate que présente la distinction de la manifestation cultuelle et de la manifestation religieuse.

Enfin, pour le cas où les autorités administratives, au lieu de les interdire en bloc, restreignent l'interdiction à quelquesunes seulement des manifestations cultuelles, il y a encore intérêt à savoir distinguer entre elles. L’adage : « pænalia sunt restringenda » a ici son application et les dispositions restrictives de liberté, de plus, s’interprètent strictement.

De ces distinctions, la loi de Séparation n’a rien dit. Il ne faut pas s’en étonner. D'abord, l’article 27 de la loi de 1905 déclare maintenir le statu quo ; ceci laisse aux décisions judiciaires anté-

(1) Ces indications seront précisées dans la suite : infra $ II.

rieures leur valeur d’antécédents. Surtout les tendancés de l'esprit public et le point de vue politique militaient pour une attitude d'abstention.

La liberté promise à l'Eglise n’est pas une liberté de bienveillance et de sympathie comme dans d’autres pays où la Séparation est pratiquée. Chez nous, la Séparation fut le dénouement d’une crise ; la liberté laissée est faite d’indifférence et de neutralité (2). La République affirme qu'elle est un Etat laïque (3); la religion pour elle un fait privé. Quand le fait religieux par l'extériorité de ses rites, pénètre dans l’activité publique, la forme qu'il revêt importe peu. L'Etat tolère..…. ou. impose sa police; rien de plus.

Aussi tout le travail de discrimination est purement jurisprudentiel. C’est l’œuvre des tribunaux judiciaires. Son examen nous conduit à étudier dans des paragraphes différents :

1° Le critérium jurisprudentiel de la procession et de la manifestation cultuelle ; 5

2° Les solutions proposées ;

3° Le critérium jurisprudentiel du caractère extérieur. Sa critique.

8 I. SE LE CRITÉRIUM JURISPRUDENTIEL DE LA PROCESSION ET DE LA MANIFESTATION CULTUELLE

Au premier examen, la jurisprudence de la Chambre Criminelle apparaît touflue et complexe. L’étude approfondie ne fait pas disparaître l'impression première. Le travail d'analyse est délicat et ses résultats proposés sous toutes réserves.

Trois conceptions différentes de la procession paraissent cependant schématiser la jurisprudence. Elle s’est ralliée tantôt à l’une, tantôt à l’autre ; ce qui explique la discordance de décisions très voisines en date.

a) Il y aurait procession quand un cortège présente dans sa composition ou son. organisation, un élément d’origine ou de caractère religieur. Au fond, la procession ne se distinguerait pas de la manifestation cultuelle.

Cette première tendance ressort des considérants d’un arrêt, par ailléurs, à approuver. (Arrêt Mgr Laborde.)

(2) Paul Bureau : Quinze ans de Séparation, p. 13 et suiv.

(8) « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » (Art. 1%, Loi de 1905).

NT SRE

Le fait de la part d’un évêque en tournée de confirmation dans une commune, d’avoir traversé la voie publique pour aller au presbytère, et effectué ce trajet, revêtu de ses ornements sacerdotaux, précédé du suisse en grande tenue, accompagné d'enfants porteurs d’oriflammes, ne constitue ni une procession, ni une cérémonie religieuse interdite.

« Attendu que le jugement au fond ne relève à la charge de « l’inculpé, ni organisation, et direction d’un cortège préparé à Kw l’avance, ni ports d’emblèmes religieux, ni chants sur la voie « publique de cantiques ou de psaumes, ni aucun autre fait « caractéristique d'une procession (4). »

L'emploi répété de la disjonctive, m1, joint à la proposition finale des motifs est significatif. À contrario, ne peut-on pas dire que la solution aurait été inverse si le procès-verbal avait constaté l'existence soit d’une organisation préalable du cortège ou d’une direction par le prévenu ; soit de chants, soit d’emblèmes ou de tout autre fait caractéristique d’une procession.

Remarquons que la Cour ne prend pas en considération le port des habits sacerdotaux. Mais l’une ou l’autre des circonstances de fait précédentes, dûment constatée, aurait suffi à faire du cortège une procession.

Conclusion inadmissible, dira-t-on, qui trahit la pensée du juge, parce que fruit d’une argumentation trop logique. Elle émane cependant de deux arrêts qui, — coïncidence fortuite, — ouvre et clôture la série des décisions jusqu'ici intervenues.

1° Cass. Cr., Arrêt Lafitte, rr août 1881 (5). Un desservant qui, revêtu de ses habits sacerdotaux, précédé d’un suisse, et accompagné de douze enfants de chœur en costume, conduit processionnellement à l’église un certain nombre de jeunes gens et de jeunes filles qui vont faire leur Première Communion, contrevient à l’arrêté municipal qui interdit les processions.

Sans chants, sans bannières, le cortège devient une procession du fait de la marche processionnelle, c’est-à-dire de la marche ordonnée et lente des assistants. Le défilé des premiers communiants ne différait du cortège fait à l’évêque que par « le mode de déplacement » jugé dans la seconde espèce, élément caractéristique d’une procession.

(4) Cass. Cr., Mgr Laborde, 1° Décembre 1899, SAP Tao 50 (5) Cass. Cr. Arrêt Lafitte, 11 août 1887, S. et P. 1883, I, 388.

LG

Cela a suffi pour entraîner des solutions contraires. Là encore, la circonstance commune aux deux espèces: le port par le clergé des ornements sacerdotaux, n’a joué aucun rôle. Créant cependant une similitude entre elles, elle pouvait justifier des décisions identiques.

2° Cass. Cr., Arrêt Chesnelong, 12 février 1914 (6). Il s'agissait comme dans la décision Laborde de l’escorte faite à un évêque en visite pastorale par le peuple fidèle. Ni chants, ni prières, ni emblèmes comme en 1899. Malgré cela, la Chambre Criminelle se prononce pour le caractère processionnel par ce motif unique que « le cortège accompagnant l’évêque avait été prévu « et organisé à l’avance par le clergé paroissial ». Dans l'affaire Laborde, au contraire, remarquait le ministère public, l’escorte avait eu lieu à la sortie de la cérémonie d’une manière spontanée, sous l’impulsion d’un enthousiasme religieux passager.

La manifestation dans les deux cas, avait un but identique : recevoir avec déférence un membre éminent de la hiérarchie ecclésiastique. Il a suffi de l’organisation du cortège par le clergé, pour modifier dans l’un des cas, la nature de la manifestation (7).

Le motif déterminant de la Cour est bien contestable. Rares sont les manifestations cultuelles absolument spontanées. Les cortèges préparés à l’avance et inspirés d’une pensée religieuse vont-ils tous être qualifiés processions ?

b) La procession ne serait juridiquement constituée que par la participation du clergé au cortège. Ce serait l’élément essentiel que pourraient accompagner des facteurs accessoires : insignes, chants, prières.

Trois arrêts de la même date illustrent cette seconde conception.

1) Arrêt Mousset-Gleron.. (8) Pour protester contre un arrêté municipal prohibitif des processions, les catholiques de Poitiers avaient organisé un cortège de protestation. Le juge de simple police ayant condamné les participants en vertu de l'arrêté incriminé, la Chambre Criminelle a cassé le jugement.

(6) Cass. Cr., Arrêt Mgr Chesnelong, 25 février 1914: R. I. C. 1914, D. 07. 3 (7) Dans l'affaire Chesnelong, le jugement au fond s’appuyait sur une autre circonstance de fait : la bénédiction de la foule par l'évêque. — La Cour, avec raison, n’en a pas fait état. Voir infra, Ç IL. à @®) Cass. Cr. Arrêt Mousset, Gleron et autres, 12 février 1897. S. et P. 1898, + 249.

DoRpeS

« Attendu que si le jugement constate qu’un grand nombre « de personnes s’étant munies de bannières et chantant des « hymnes et des cantiques ont parcouru les rues... il n’est pas « constaté que le cortège ait élé organisé, ni dirigé par le clergé, « ni qu'aucun des dits ministres du culte, y aient participé d’une (& MANIÈRE QUELCONQUE ; attendu que si les manifestants ont été « reçus successivement dans deux églises par des prêtres en « habits sacerdotaux, ces prêtres ne sont pas sortis des églises, « et n'ont pas pris place dans les rangs de la manifestation cir- « culant sur la voie publique ; qu’ainsi le jugement attaqué en « attribuant à cette manifestation le caractère d’une procession « religieuse a faussement appliqué l'arrêté municipal... (9).

2) Arrêt Lemuis et Pothier, 12 février 1897 (10). « Attendu « qu'il est souverainement constaté par le jugement entrepris, « qu'à leur arrivée à la gare de Reims, les membres d’un pèle- « rinage d'hommes, organisé sous la direction d'ecclésiastiques, « se sont formés en cortège suivant certaines dispositions arrê- « tées d'avance, et se sont dirigés vers la cathédrale, marchant « en ordre solennel, les prêtres el les religieux occupant une place « spéciale à raison de leur qualité, alors que le cortège n’était pas « précédé de la Croix, el ne faisait entendre, ni chants, ni prières, « et que les ecclésiastiques présents n'avaient pas revêlu leurs « ornements sacerdotaux ; plusieurs des groupes formant le cor- « tège avaient déployé et arboré des bannières portant des ins- « criptions et insignes religieux... Que ce cortège constitue bien « une procession. »

Des motifs aussi nets ne demandent pas de commentaires : la présence du clergé ressort comme condition sine qua non de l'existence d’une procession. Accessoirement, le port d’emblèmes et d'insignes vient en renforcer le caractère. Mais en leur absence, le caractère processionnel eût quand même existé, semble-t-il, puisque leur présence, relevée dans les espèces précédentes — du même jour — n'avait pas fait dégénérer le cortège en procession.

Ici, quelques remarques sont à faire : Pour n'avoir pas dégagé le rôle essentiel attribué par la jurisprudence, à la présence du clergé, certains annotateurs ont vu des contradictions entre des

(9) Cass. Cr. Deuxième espèce : Pichard et Morier et autres, 12 février 1897. S. et P. 1898, I, 249, absolument analogue.

(10) Cass. Cr. Arrêt Lemuis et Pothier, 12 février 1897 ; S. et P. 1898, I, 249.

æécisions de même date (11). A bon droit, on les pouvait présuser inspirées d’un même principe. Elles sont en effei coneordantes. ,

Le caractère processionnel ne dépend pas de da constatation d’un rôle spécial joué par le clergé, revêtu, pour da circonstance de ses ornements :sacerdotaux. L'arrêt Lemuis et :Pothier note “expressément la présenee du clergé-en costume de ville. Preuve que la nature véritable ide la procession ‘échappe raux stribunaux.

Comme élément de fait la participation quelconque du :clergé au cortège est aisée à constater. Comme ‘élément -earactéristique de la procession, elle est sans portée utile parce que trop compréhensive. Dans dla grande majorité des manifestations cultuelles ou simplement religieuses, on relèvera la présence du slergé. Souvent même, il assumera la tâche de direction, alors le critérium de la’ procession manque de précision (12).

c) Le caractère processionnel d'un cortège, serait subordonné à la réunion concomittante de certains éléments religieux par malure : la marche ordonnée, les emblèmes religieux, les chants, les prières.

Cette troisième tendance s'exprime dans un arrêt de 1886 (13). £e fait par le desservant d’une commune d’avoir avec d’autres personnes, conduit à la gare en chantant des cantiques, un prêtre faissionnaire, ne constitue pas une procession, « en l’absence « d’emblèmes religieux, et alors que le curé ne portait aucun « habit sacerdotal et que les assistants ne marchaient pas en cors« tège ordonné... »

Le rôle de la particule conjonctive et paraît être d’établir une Taison entre les divers éléments de fait non constatés. Leur réa- Hisation simultanée aurait été nécessaire pour que a qualificaion de procession convînt, en l’espèce, au cortège.

(11) Note Lacoïnta, :sous arrêts du 12 février 1897 ;:S. 1898, I, 249. — Note Âppleton, sous arrêts du 12 février r897 ; D. P.#897,:1,:297.

(12) Voir comme se rattachant encore à la deuxième tendance : Cass. Cr. Foussel et Lillard, 24 novembre 1905, S. 1906, I, 303 ; — Salomon, 11 février æ904, S. 1906, I, 157. — Jugement du tribunal de simple police 1det Clary contre ‘Mgr Delamarre et Abbé Bricout, 12 juin 1908, R. I. C.:1913, p- 225. Sans faire sien le critérium de:la Cour Suprême (le jugement adopte une autre conception Se la procession), l'exposé des motifs constate que : « Si la jurisprudence n’est & pas arrivée à donner une notion précise de la procession, il est cependant un æ point qui paraît acquis : à savoir que l'intervention des ministres-du culte «est rigoureusement nécessaire. »

Hise Cass. Cr. Arrêt Deleure, 20 janvier 1888, S. 1888, 1, x4r ::D. P. 1880, E 320.

pre

Avec la même nuance un arrêt de 1903 (14) décide « qu'il « y à procession dans le fait d’un défilé d’une foule de 1.200 per- « sonnes environ, parmi lesquelles des prêtres étrangers à la « localité, sortie de l’église paroissiale après l'office de Vépres, « qui à fait le tour de la ville, avec bannières et statue de N. D. « de Lourdes, en chantant des psaumes et des cantiques ». Il est rapporté « que.les prêtres n'étaient pas revêtus de .leurs habits « sacerdotaux et que l’ordre habituel faisait défaut, à cause du « nombre des assistants et non par la faute des ecclésiastiques qui « faisaient tout leur possible pour l’y faire régner (15) ».

Du rapprochement de ces espèces dont l’une dénie et l’autre affirme le caractère processionnel, se dégagent les conditions auxquelles la Cour le subordonne :

1). La marche ordonnée (16); 2) La participation des ministres du culte, sans .qu'une place

spéciale leur soit attribuée à raison de leur qualité. Il:suffit que leur participation se manifeste d’une manière quelconque. L’exigence des ornements sacerdotaux paraît douteuse ;

3) Le port d’emblèmes ou d’insignes : statues de la Vierge ou d’un saint, même de simples bannières, à condition de porter des emblèmes religieux. Les oriflammes et drapeaux ordinaires ne suffiraient pas ;

A) Les chants et prières.

(14) ‘Cass. Cr. Arrêt Galleron, Mangin, Audran, 17 juin 1903, S. 1906, [, 107: (15) Voir encore Cass. Cr. Letellier et Tribout, 7 mars 1914, R.'1. C. 1914, p. 125. Il s’agissait, comme dans l'affaire Lafitte d’un cortège de premiers communiants, mais le jugement au fond relevait la présence du prêtre directeur et organisateur, sans vêtements sacerdotaux, d'objets et symboles religieux, de la marche ordonnée, des chants et des prières. C’est en visant tous ces éléments à la fois que la Cour a motivé sa décision. — Cass. Cr. Suchet, 12 janvier 1900 ; S. et P., 1902, I, 303.

(16) Le juge de simple police de Saint-Denis en avait senti l'importance ! Le clergé paroissial avait procédé à un office en plein air sur une péniche. Il lui fut fait l’application de l'arrêté municipal interdisant les processions dans l'intérêt de la circulation. « Attendu que la procession est une cérémonie religieuse con- « duite par des ecclésiastiques marchant en ordre, récitant des prières et chan- « tant des louanges à Dieu ; qu’à la vérité les ecclésiastiques ne marchaient pas, « mais qu'ils se trouvaient sur une péniche laquelle était traînée par des mari- « niers et par conséquent marchait, qu'elle avait effectué un parcours d’une cen- « taine de mètres et n'a été arrêtée que sur les injonctions du maire et de l’ins- «pecteur de la navigation » (Jugement Passenaud, 4 novembre 1896, D. P. 1898, 1,67).

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Avec cette conception dernière, la jurisprudence fait un progrès certain. Elle ne réussit pas encore à donner de la procession, une notion exacte, mais elle a le mérite de s’attacher à un critérium complexe, plus voisin de la vérité que les précédents.

Critérium jurisprudentiel de la manifestation cultuelle

La-Cour a jugé qu'il n'y avait pas procession mais manifestation cultuelle dans le fait d’un prêtre qui, « revêtu de ses habits « sacerdotaux, a récité sur le seuil de l’église les prières d'usage « et donné sa bénédiction aux membres d’un cortège à cheval « qui se sont ensuite retirés ». (Arrêt Salomon) (17).

Ne constitue pas une manifestation cultuelle, « le cortège « formé à l’occasion de l'installation d’un nouveau curé dans « une paroisse, par le Président du Conseil de Fabrique, le « vicaire et des jeunes garçons alignés pour la circonstance, des « Enfants de Marie portant leurs insignes, et qui a accompagné « le nouveau curé vers l’église en criant : « Vive Monsieur le « Curé! » (Arrêt Fontane et Denève) (18).

Mème décision au sujet du fait d'un prêtre « qui, à l'issue « d’une grand’messe, célébrée à l’occasion de la fête de Jeanne « d'Arc, à laquelle assistait une société de gymnastique, a reformé « cette société devant la grand'’porte et a regagné son presbytère « au son des tambours et des clairons ; la société étant suivie « d’une quarantaine de personnes. » (Arrêt Robillard) (19).

Le motif déterminant était que les cortèges incriminés n'avaient comporté « aucune démonstration extérieure de croyances religieuses ».

Que faut-il entendre par là? Par quels actes positifs une croyance sera-t-elle extériorisée ? Les motifs des affaires précitées ne le disent pas. Ils ne contiennent qu’une affirmation. Le cortège ne peut être envisagé qu’en lui-même, dans les éléments et circonstances intrinsèques qui le constituent, jamais dans les faits extrinsèques qui le précèdent ou qui le suivent.

(17) Cass. Cr. Salomon, 11 février 1904, S. 1906, I, 157.

(18) Cass. Cr., Fontane et Denève, 20 mars 1902, S. 1903, I, 380.

(19) Cass. Cr. Robillard, 17 novembre rg1r, S. 1912, I, 228. =

Dans le même sens : Cass. Cr. Mgr Laborde, précité, 1° décembre 1899, S: 1902, 1, 803. Jugement du Tribunal de simple police de Clary, 12 juin 1913, R. I. C. 1913, p. 225. « Il s'agissait d'une escorte faite à un archevêque et à un « curé par un groupe de cavaliers et de cyclistes. »

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Peu importe que les assistants aient été invités à se grouper dans une église pour y organiser le cortège, ou qu’ils assignent ce but matériel à leur défilé. La considération des lieux qu'ils quittent ou vers lesquels ils se dirigent, ne doit pas être retenue comme affectant d’un caractère religieux, l’usage qu'ils font de la voie publique.

Avant que ces directives n'aient été fournies par la Cour Suprême, les tribunaux de simple police de Lyon (20) et d'Issoudun (21) avaient déjà statué en ce sens.

La confirmation que leur donnent implicitement les motifs de l’Arrêt Robillard est d’autant plus intéressante à relever qu’elle marque l'apparition d’une note plus libérale.

Quelques années auparavant, la Cour de Cassation avait vu une manifestation cultuelle dans le fait « de la part de trois « prêtres et d’un chantre d’être sortis de l’église sur la voie « publique en corps et revêlus de leurs ornements sacerdotaux « pour se rendre à un domicile mortuaire ». (Arrêt Olivier et Rouch (22).) La considération du point matériel de départ: l’église ; et l'intention des prévenus : procéder à une inhumation religieuse, avaient alors influé sur la décision. Sinon elle aurait été particulièrement rigoureuse, faisant dépendre la démonstration extérieure de croyances religieuses d’un fait unique : la sortie sur la voie publique en habits sacerdotaux. Du même coup, la Chambre Criminelle se serait trouvée en contradiction avec elle-même. Elle a dénié le caractère de manifestation religieuse au fait d’avoir paru sur la voie publique, revêtu d’un costume en usage dans les cérémonies cultuelles ; en l’espèce, le costume de suisse. Cet acte n’était que l’exercice légitime de droit de liberté individuelle. (Arrêt Montaudon) (23).

La Chambre Criminelle a jugé encore qu’il y avait manifestation cultuelle lorsqu'un cortège de 300 personnes au nombre desquelles 7 ou 8 prêtres, après avoir parcouru la voie publique, s’est arrêté au pied d’une Croix, et que là, les ministres du culte ont pris la parole. (Arrêt Nembrard) (24). Cette fois, la

(20) Tribunal de simple police de Lyon, 25 février 1897. Nouvelliste de Lyon, 26 février 1897.

(or) Tribunal de simple police d’Issoudun, 6 février 1896. Gazette des Tribanaur, p. 130.

(22) Cass. Cr. Olivier et Rouch, 26 avril 1907, 28 février 1908, S. 1909, TPSbT. (23) Cass. Cr. Montaudon, 3 février 1910, R. I. C. 1910, p. 207. (24) Cass. Cr. Nembrard, 28 octobre 1911, R. À. 1902, IT, 817.

Cour ne fonde pas sa décision sur le motif que la démonstration de croyances religieuses était constituée.

En définitive, nous ne savons pas ce qu’elle entend par là, D'ailleurs: la formule n'est pas à retenir. Manifester extérieurement sa croyance n'est pas nécessairement faire un acte cultuel. Ce peut être simplement dire son opinion en matière religieuse. Pour qu'il y ait culte, il faut encore que l'acte positif extérieur s'adresse directement à l’objet de la croyance, à la Divinité.

Dans unëé espèce déjà citée, la Chamibre Criminelle en avait ainsi jugé: les paroissiens, eh accompagtiant un missiontiaire à la gare au chant des cantiques n’avaient pas fait une manifestation cultuelle. Il y avait pourtant démonstration extérieure d'une croyance, rnais elle apparaissait surtout comme un hommage rendu à une personnalité ecclésiastique, et comme l’affirmation publique en face de tiers, de leurs convictions intimes (25).

En résuimé, ni la procession, ni la manifestation cultuelle n'ont été clairement conçues par la jurisprudence: El faut chercher ailleurs des critères précis (26).

$ II. — La PROCESSION ET LA MANIFESTATION CULTUELLE D'APRÈS LES DONNÉES LITURGIQUES

Outre le caractère de manifestation cultuelle — le seul que lui ait reconnu la jurisprudence — la procession a un caractèré spécifique qui la définit. Par essence, elle est un acte du culte officiel ; une cérémonie.

« Sous le nom de processions religieuses, on désigne, dit

« le droit canon, des supplications solennelles, faites par le

« peuple fidèle sous la conduite du clergé, en allant en ordre

« d’un lieu sacré, à un autre lieu sacré, soit pour exciter la

.« piété des fidèles; soit pour commémorer les bienfaits de Dieu

«et lui rendre grâces, soit pour lui demander les secours « divins (27).

Société parfaite, poursuivant des fins surnaturelles, l'Eglise est seule qualifiée pour déterminer par quels moyens ces fins

(25) Cass. Cr. Deleuze précité, 50 jarivier 1888, S. 1888, I, r4r.

(26) Sur lä'distinction des processions et dés convois funèbres. Cass. Cr, Colombel, 10 février r912, R. I. C. 1912, p. ror.

(27) Droit Canon, Livre III, Titre XVII, Canon T2O TES

seront poursuivies. L'organisation du eulte, en particulies l'ordonnance et l'alternance des cérémonies, relève de sa compétence législative et réglementaire.

Puisque les: processions, en tant que cérémonies, sont. défi: nies et identifiées par la liturgie catholique, pourquoi le juge civil ne s’éclairerait-il pas des indications du Rituel romain ?

En droit, la référence aux données liturgiques ne soulève pas de difficultés. Elle ne restreint pas la liberté d’appréciatiom du juge, ni ne crée de privilège au profit d’une autorité spirituelle indépendante. On reconnaît simplement sa compétence dans. des matières qui la concernent et pour lesquelles elle donne des directives précises.

Lorsqu'il s’est agi d'interpréter la loi de Séparation, les tri bunaux ont su se faire les gardiens très fermes de l’orthodoxie catholique (28). Pourquoi ne s’inspireraient-ils pas des données de la liturgie ?

Critérium liturgique de la procession (29). — Il n’y a precession que si quatre conditions sont simultanément réalisées :

a) La marche ordonnée du clergé et du peuple, chaque ordre à raison de sa qualité occupant une place spéciale. En tête : Les clercs portant les insignes sacrés — suivis du peuple distribué par classes, les hommes séparés des femmes. Le clergé vient toujours en dernier ;

b) Le clergé doit être revêtu de ses ornements sacerdotaux:;

c) La croix solennellement portée en tête du cortège, soi par le diacre, soit par un clerc. Prescription fort ancienne, puis que ce sont les Pères du cinquième Concile et du second Concile de Nicée qui ont érigé en loi (30) la discipline, libre jusque-là, de porter la croix en avant du peuple chrétien ;

d) Les chants et les prières du peuple fidèle (31). Indépendamment de ces quatre éléments, de constatation aisée, le juge aurait la faculté de s'appuyer sur une autre circonstance: Ja date. S’il est des processions extraordinaires — elles sont rares; les plus fréquentes se renouvellent périodiquement « à jour fixe

(28) Note M. Mestre. Cass. Cr. 6 février 1912, S. et P. 1913, I, 137.

(29) Rituel Romain « De processionibus ».

(30) Loi insérée au Code Justinien, Nov. XXVIT.

(31) On discerne aisément sur quels points, la notion liturgique de la procession diffère de la notion jurisprudentielle. Ni la présence de la Croix, ni le port des ornements sacerdotaux ne sont jugés nécessaires par la Cour de Cassation. Or ce sont des éléments de fait essentiels par ce que caractéristiques de la cérémenie.

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« dans l’année, conformément à la règle des livres liturgiques « ou des coutumes ecclésiastiques » (32).

N'ayant pas discerné qu'entre la procession et la manifestation cultuelle, il y avait place pour la catégorie intermédiaire des cérémonies, la Cour de Cassation n’a jamais eu à rechercher le critérium. ,

Là encore, pas de difficulté si on se réfère au Rituel. Tous les actes cultuels qu'il prévoit sont des cérémonies. L'élément de fait caractéristique est le rôle d’officiant joué par le clergé, rôle qui s’apprécie au port des ornements sacerdotaux. Sans eux, le prêtre ne peut officier, et, en l'absence d’officiant, il n’y à jamais de cérémonie. Le port du viatique ne figure pas au Rituel, parce que le transport sur la voie publique n'est pas en lui-même une cérémonie.

Crilérium de la manifestation culluelle

Comme il ne s’agit que d’actes du culte qui ne sont pas des cérémonies, le Rituel n'apporte aucun secours. C’est à l’observation qu'il faut recourir.

Ecartons, par voie d'élimination successive, les circonstances insuffisantes pour identifier un cortège, soit parce que communes à la manifestation religieuse et à la manifestation cultuelle, soit parce que n'ayant avec elles aucune relation nécessaire.

a) La présence du clergé en costume de ville, assumant le rôle directeur :

Düment constatée, elle ne suffit pas à entraîner le caractère cultuel. Le Conseil d'Etat l’a ainsi jugé à propos d’un arrêté municipal « qui soumettait à l'obtention d’une autori- « sation, tout cortège marqué par la participation effective des « membres du clergé, même non revêtus de leurs ornements « sacerdotaux, comme organisateurs, directeurs ou assistants »: « Attendu que ce seul fait ne suffit pas pour conférer aux dits « cortèges un caractère religieux (33) ».

On peut penser aux visites jubilaires collectives organisées par les clergés paroissiaux, aux défilés de patronages, de sociétés

(32) Droit Canon, Livre II, Titre XVII, Canon 1291, & I. (33) C. d'E. Société de Tir St-Hilaire-de-Villefranche, 9 mars 1917, L. 223.

de gymnastique, de troupes scoutes.. sous la conduite de leurs aumôniers. Ces défilés n’ont qu'un caractère disciplinaire, comme aussi les défilés catholiques, lorsqu’au cours des meetings de défense religieuse, les assistants se rendent du lieu de rassemblement à l’église; en silence, groupés autour de leurs chefs paroissiaux. Prêtres et fidèles usent de la voie publique, suivant sa destination normale, en masses compactes, dans un but de sécurité.

b) Peu importe que, sur le passage du cortège, un ecclésiastique, l’évêque par exemple, ait donné sa bénédiction à la foule. Le geste bénisseur, exécuté au cours d’une cérémonie, participe du caractère cultuel ; isolé, il n’est que la réponse traditionnelle des prélats à un hommage de déférence populaire.

c) Le port d’emblèmes religieux appartient aussi bien à la manifestation d'opinion qu'à la manifestation cultuelle et ne permet pas de les distinguer.

Joint à l’éiément collectif du groupement, un seul élément de fait. subsiste qui caractérise la manifestation cultuelle ; c’est celui de la prière publique, soit par récitation vocale, soit par chants.

Telle est aussi l’opinion de M. Crouzil, à condition de la préciser. Par prière publique, il ne faut pas entendre prière faite en face du public, mais se reporter à la distinction traditionnelle du culte public et du culte privé.

Le culte privé échappe totalement à l'emprise de la police. Nul arrêté ne saurait interdire aux passants de se signer au passage d’un convoi, ni au mendiant d’égrener son chapelet. Ainsi l’exige la liberté individuelle (34).

Seul, le culte public et par conséquent la manifestation de culte public sont affaires de police. La manifestation de culte public existe quand la prière émane d’un groupement qui représente la société religieuse en corps — celle où le clergé dirige les assistants, en vertu de son rôle hiérarchique. La prière d’un groupe de fidèles sans prêtres n’est qu’une manifestation col-

lective du culte privé, de même que celle d’un groupe de fidèles

et d’ecclésiastiques, où ceux-ci n’assument pas la charge de direction.

(34) Conclusions Chardenet. C, d'E. Olivier, 15 février 1909, 1° espèce. L. 180-

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