II. —-CRITÉRIUM DU CARACTÈRE EXTÉRIEUR SA CRITIQUE

D'après la jurisprudence, une cérémonie, pour être extérieure, n’a pas besoin de se dérouler sur la voie publique. I suffit que l’action principale ait été transportée à l'extérieur des portes. L'office célébré au maître-autel, toutes portes ouvertes, pour permettre à l'assistance de refluer sur le parvis, n'est pas extérieur. On pourrait ordonner la dispersion, mais la cérémonie et les participants ne sauraient être incriminés.

Par contre, est extérieure la bénédiction du Saint Sacrement donnée d’un reposoir installé sous le porche, à la foule, soit qu'elle ait été convoquée à l’avance (Arrêt Bonnefoy) (35), soït qu’elle ait stationné sur la place pour une cause fortuite (Arrêt George) (36).

Le porche a beau être un accessoire de l'église dont le clergé et les fidèles ont la jouissance avec faculté de l’affecter au culte (37); les cérémonies autour de l'édifice seraient-elles même inséparables des cérémonies intérieures (38), la Cour de Cassation décide qu’ « aucun texte de loi n'’établit une « immunité spéciale au regard des arrêtés de police pour les « manifestations qui se produisent dans les dépendances exté- « rieures de l’église ».

Elle reste là en accord avec les directives qu’elle a fournies au sujet des manifestations cultuelles. La cérémonie partielle s’apprécie en elle-même, indépendamment des rites antécédents ou subséquents.

D'après la jurisprudence judiciaire, l’extériorité réelle ne motive pas seule une réglementation de police. À défaut. d’extériorité, il suffit que la publicité soit juridiquement constituée.

Ainsi jugé au sujet d’une cérémonie accomplie en haut d’une tour, dépendant d’une habitation privée située en bordure de la voie publique, en présence d’une foule convoquée à l’avance qui encombrait les rues avoisinantes (Arrêt Hiou) (39).

(35) Cass. Cr. Bonnefoy, ro mars 1883, S. 1883, I, 438.

(36) Cass. Cr. George, 19 février 1887, S. 1887, I, 185. Dans le même sens : Cass. Cr. Salomon, 11 février 1904, S. 1906,.1, 157 (Sol. implicite). — C. d'E. Rambaud, 7 août 1896, S. 1808, III, 105.

(37) Article 5. Loi du 2 janvier 1907. :

(38) Par exemple, la procession extérieure des Rameaux qui joue dans l’ensemble de la fête, un rôle symbolique important.

(39) Cass. Cr. Hiou, 26 mai 1882, S. 1883, I, 395.

Pre

& Une telle manifestation, expliquent les motifs, doit au dou- « ble point de vue du but et du résultat, être assimilée à une « manifestation sur la voie publique ».

Même décision au sujet d’une procession qui s'est déroulée dans un clos privé, bordé par des voies publiques et en terreplein assez élevé pour que les passants aient pu suivre les phases de la cérémonie, le public ayant été convoqué à l'avance et l'entrée du clos étant demeurée ouverte (Arrêt Morel et Décheneaud (40).

Dans une affaire plus récente (Arrêt Mgr de Durfort de Civrac) (41), la Chambre Criminelle précise et restreint sa conception de la publicité.

« Le motif pour lequel l'autorité municipale peut intervenir « n'existe pas, lorsque les cérémonies n'ayant eu lieu, ni sur « la voie publique, ni dans un endroit d’où elles puissent être « vues de la voie publique, n’ont eu d’autres témoins que les « témoins qui y assistent volontairement, même s'ils ont été « admis gratuitement. Réduile à l'élément de la gratuité, la « publicité n’est pas juridiquement constliluée. Elle n'existe que « si la cérémonie a élé aperçue des passants qui ne voulaient « ni la voir, ni y assister. »

La jurisprudence est rigoureuse. Les arrêtés servant de titre aux poursuites n’avaient interdit que les manifestations sur les voies publiques. La Cour n'avait pas à rechercher la publicité. mais à statuer sur lextériorité. Par une interprétation extensive, inusitée en droit pénal, elle consacre l'application des arrêtés à des cas que l'interdiction n'avait pas prévus.

En conséquence, la jurisprudence judiciaire traite les manifestations cultuelles moins favorablement que les réunions ordinaires. Celles-ci ne peuvent — à la différence des manifestations cultuelles, en Fabsence de réglementation — se tenir sur les voies publiques (42). Par contre, il résulte des travaux pré-

(4o) Cass. Cr. Morel et- Décheneaud, 4 mars 1892, S. et P. 1892, I, 272.

Dans le même sens : Cass. Cr. Mile Marzon, 5 mars 1909; R. A. 1909, III, 17; — R. C. G 1909, p. 101. — Mgx de Durfort de Civrae, 8 janvier 1910; R. A. 1910, I, 311; — Abbé Nembrard, 28 octobre 1911, R. A. 191r, I, 314. — Tribunal correctionnel. de Lille, Jugement Delanghe, 29 octobre 1902, R. À. 1902, I, 449:

(41) Arrêt précité, note 40.

(k2) Art. 80. Loi 30 juin 188r.

re paratoires de la loi du 28 mars 1907 (43) que les réunions publiques sont libres partout ailleurs, dans les cours, jardins, champs. Il s’agit d'une faculté légale, non d’une tolérance administrative, la loi du 30 juin 1881, n’ayant pas renouvelé l'exigence d’un local clos et couvert, prévue par la loi antérieure du 6 juin 1868 (Art. 3).

Rien de plus explicite que les conclusions du rapporteur, M. Cunéo d'Ornano : « La pensée de la Commission est que les « réunions publiques peuvent avoir lieu en plein air, pourvu « que ce ne soit pas sur des voies publiques, sur une rue, sur « un chemin... » Pourquoi les réunions spéciales que sont les manifestations cultuelles n’auraient-elles pas le même traitement que les réunions ordinaires ?

Tous les faits revêtant un caractère de publicité et susceptibles de mettre en jeu la tranquillité publique, sont affaires de police. Encore faut-il que l’exercice de la police se concilie avec le respect des droits privés des citoyens : droit de propriété, inviolabilité du domicile. Réglementer la publicité engage une question connexe de légalité.

Un maire agit-il légalement en interdisant les manifestations cultuelles, en propriété privée, mais visibles de la voie publique P Les arrêts précités prouvent déjà que la Chambre Criminelle opte pour l’affirmative. Un arrêt récent (44) statue expressément dans le même sens.

« Attendu qu’en interdisant les manifestations religieuses en « terrain privé à la vue du public, le maire a agi dans la limite « des pouvoirs qui lui sont reconnus par l’art. 97 pour le main- « tien de l’ordre... »

En d’autres matières, les tribunaux jugent différemment. Fréquemment, surtout en matière d'assistance, le Conseil d'Etat annule comme illégaux, parce que portant atteinte au droit de propriété, des arrêtés interdisant aux particuliers de loger chez eux des gens sans abri (45), d'installer dans leur domicile des léproseries (46) ou des cliniques de cancéreux (47).

(43) Journal officiel 29 janvier 1907, Deb. Parl. Chambre des Députés, p. 249-250. À

(44) Cass. Cr. Nembrard, »8 octobre 1911, R. A. 1919, II, 317.

(45) C. d'E. De Montlivault, 16 février 1912, L. 226.

(46) C. d'E. Dlle Nonailhier, 1e espèce, 18 mars 1898, L. 235 (en note, avis du Conseil d'Etat du 14 janvier 1892); 2° espèce, 15 février 1901, L. 177.

(47) C. d’E. Loiselet 15 décembre 1922, L. 944.

Un particulier peut donc user de son droit de propriété, dans un but d'assistance — là où la salubrité et la santé publiques sont intéressées — mais il ne pourrait l’exercer publiquement dans un but religieux.

En vérité, les situations diffèrent un peu. En collaborant au service d'assistance, le particulier s’acquitte d'un devoir, en même temps qu’il exerce un droit. Les droits individuels ont un caractère social, qui fait naître comme contre-partie de la jouissance du droit une obligation sociale à remplir. Dans la mesure où l'individu s’en acquitte, sa collaboration s'impose à l'Etat, « qui n'a, dit M. Hauriou, ni le monopole du bien public, « ni la capacité d’y pourvoir seul ».

Rien de semblable en matière religieuse. Aussi ce n’est pas au point de vue collaboration mais au point de vue séparatif : indépendance du spirituel et du temporel, qu'il faut se placer. Le pouvoir dans l’Etat moderne est d’ordre temporel. En face du fait religieux, l’attitude qui s'impose à lui, c’est l’abstention tant que l’ordre public n’est pas en danger.

Tout revient à savoir si l’ordre public est menacé parce qu'une manifestation cultuelle, en terrain privé, sera vue de la voie publique par les passants qui ne veulent pas y assister. L’affirmer suppose une étroite conception de la liberté. On traiterait les cérémonies cultuelles avec autant de sévérité que certains délits contre la moralité publique pour lesquels — on le comprend — la publicité doit être facilement constituée.

Appelé à juger de la légalité de semblables arrêtés, le Conseil d'Etat certainement aurait prononcé l'annulation. Dans d’autres circonstances, la Cour de Cassation elle-même avait statué moins strictement. Elle a déclaré illégal un arrêté relatif au jeu d'instruments de musique « parce que s’il avait été régu- « lièrement pris en ce qui concerne l'interdiction du jeu des « instruments dans les lieux publics, le maire avait dépassé la « limite des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi, en prohi- « bant l'usage de ces instruments dans les maisons particu- « lières (48). Jouer d'instruments de musique, soit individuel- « lement, soit en corps, c'est exercer une faculté légitime que « l’autorité municipale ne peut enlever aux particuliers par voie « d'arrêté », avait conclu le Conseiller rapporteur.

(48) Cass. Cr. Souchon, 11 juin 1887, Bulletin Criminel, p. 155.

vus

La Cour de Cassation ne peut pas ne pas revenir sur sa juris. prudence. Sinon, elle devrait juger, qu'à défaut de la vision du cortège, l’audition des chants liturgiques suffit à constituer la publicité. Le mode de perception des ‘faits, par Je sens de ‘la vue ou par le sens de l’ouïe, ne change pas la portée de la cérémonie au regard de l'ordre public. Les processions ne devraient ni se faire voir, ni se faire entendre. Ge serait -rendre possible la suppression absolue des manifestations cultuelles.