I. —— LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DU CLRRGÉ

Ne faudrait-il pas aller plus loin et parler d’un droit de police ? Maints auteurs, ecclésiastiques pour Ja plupart, ont ainsi revendiqué, comme prérogative des ministres du culte, un droit de police extérieure (r)-(2). Coïncidence intéressante, la jurisprudence à plusieurs reprises, en a laissé présumer l'existence.

Ainsi la Chambre Criminelle a déclaré violence répréhensible le fait d’un ecclésiastique « qui au cours d’une procession « qu'il conduisait, avait quitté le cortège pour aller dans une « voie latérale enlever violemment le chapeau d'un individu qui

* (1) Mgr André. Cours de Législation civile et ecclésiastique, p. 97 et suiv.

(2) Crouzil. Régime légal du culte catholique, p. 204. — En sens contraire + Mgr Telloz. Cours théorique et pratique de droit canonique, p. 429 et suiv.

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« restait couvert : « Attendu que d’après les énonciations du « fait, l'acte reproché au prévenu se serait produit au préjudice « d’une personne étrangère à la cérémonie, au moment même « où s’éloignant de la voie publique sur laquelle aurait pu s’exer- «cer régulièrement et dans une juste mesure, son droit de sur-

. © VEILLANCE ET DE POLICE » à l’occasion de la procession.

« qu'’ainsi il avait cessé d’être dans l'exercice du culte... » (3).

La décision implicitement, semble considérer ce droit de surveillance et de police comme opposable aux tiers, sur le passage des cortèges, dans les rues « devenues momentanément lieux de culte ».

Proposition peu en accord avec l'esprit de la jurisprudence, et qui cependant n'est pas isolée. Elle se trouve à nouveau exprimée en 1910, dans les conclusions de M. le Conseiller rapporteur Mercier : « Nous estimons que les ministres du culte puisent dans « les principes généraux énoncés par l’article 1* de Ja loi de « 1905 et dans l’article 5 de la loi de rg07, les droits qui leur « sont nécessaires pour assurer le libre exercice de leur culte, « et partout d’ailleurs où s’exerce ce culte, aussi bien dans les « manifestations extérieures qu'’intérieures, e{ par exemple dans « une procession » (4).

La portée de ces assertions ne saurait — sans erreur, — être exagérée. [l ne faudrait pas prendre le terme police au sens rigeureux. Pris dans son acception juridique propre, il désigne les prérogatives des agents du service public d'Etat qui a pour « but « d’assurer l’ordre public, la sûreté, la propriété et la liberté « individuelle » (5). Pour satisfaire à ces différents buts, les agents administratifs agissent; les uns préventivement, en édictant des règlements de police, obligatoires sous sanctions pénales ; les autres en constatant les infractions pour les déférer aux tribunaux : ce sont les agents du pouvoir coercitif.

Or, la prérogative de police du ministre du culte apparaît de suite imparfaite. Déjà, à l’intérieur de l’église, ses prescriptions

(3) Cass. Cr. Huas, 16 avril 1880, S. et P. 1881, I, 137.

(4) Cass. Cr. Étchecaharreta, 1 décembre rg10, D. P. rgrr, Î, 345. Conelusions Mercier. Note Bureau.

(5) Code Pénal du 3 Brumaire An IV, Art. 16 à 20.

Dans une acception plus large, l’expression police pourrait s'entendre « de la compétence d'organisation du clergé », déjà étudiée. Pour éviter toute équivoque, nous préférons garder au terme police son sens étroit et maïntenir distincte la compétence d’organisation.

pour maintenir l'ordre matériel sont dépourvues de sanctions. A fortiori, n'est-il pas, à l'extérieur, agent de la police administrative ou judiciaire. En cas de trouble dans le cortège qu'un avertissement verbal ne suffirait pas à calmer, le prêtre ne pourrait que requérir du maire, l'exercice des pouvoirs de police municipale. C’est la raison pour laquelle une voie de fait de sa part, sur un membre de la cérémonie ou sur un tiers reste le fait d’un particulier sur un particulier.

Peut-être alors, vaudrait-il mieux ne parler, en ce qui concerne les manifestations extérieures, que d’un pouvoir disciplinaire du prêtre. À la différence du droit de police intérieur, il n'aurait pas son origine ou du moins sa confirmation dans la loi civile des cultes. Le premier a son fondement dans des textes législatifs, aujourd’hui dans l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 (6)-(6 bis). Ne verrait-on même actuellement dans les ministres du culte que des occupants sans titre juridique (ce qui n’est pas), le droit de police intérieur aurait encore sa base dans le principe libéral de la loi de 1905. Comment concevoir le culte catholique s’exerçant librement dans les édifices cultuels, si on dépouille le ministre du culte, de l'autorité et des attributions nécessaires à cet exercice (7).

Mais la situation diffère sur la voie publique. Aucun titre juridique ne vient à l’appui des pouvoirs de commandement du clergé. Il n’y a plus, comme s’agissant des édifices cultuels, ni

(6) En matière de police proprement dite, la police municipale supplée à l’imperfection des pouvoirs du clergé. Quand, au contraire, la compétence d'’organisation du clergé est en jeu, le maire ne saurait intérvenir sans excéder ses pouvoirs. D'où l'intérêt de distinguer police et compétence d'organisation.

(6 bis) Avant 1905 : Art. 9 Concordat, 55, Loi An X; Art. 29 et 30 du Décret de 1809 (30 décembre). e

(7) Cependant même quand il s’agit de l’autorité du prêtre à l’intérieur de l’église, la Cour de Cassation évite d'employer le terme « police ». Elle se contente d'affirmer « que les ministres du culte possèdent tous les droits néces- « saires pour assurer le libre exercice du culte, dans les lieux où il est pratiqué ; « qu'ils les possèdent seuls, sous les réserves spécifiées par les lois dans l’in- « térêt de l’ordre public ». (Cass. Cr. Etchecaharreta précité, D. P. 1911, 1, 345.)

Le Conseil d'Etat n’éprouve pas les mêmes hésitations. (C. d’E. Sarralongue, 21 février 1912, L. 250. Piat, 3 mai 1918, L. 4og : «I appartient notamment « à ces ministres d’assurer 1 garde et la police de se ise, afin d'assurer aux « fidèles l'exercice de leur religion. »

Sur le titre juridique du ministre du culte, à la jouissance de l'édifice : note M. Mestre, Cass. Cr., 5 février 1912, S. et P. 1012 121103:

jouissance exclusive garantie par la loi aux prêtres et aux fidèles, ni affectation spéciale au culte. La rue appartient à tout le monde, et précaire est le pouvoir de police du prêtre. I se réduit à cette « maîtrise, dont parle M. Hauriou, que le ministre du « culte possède comme président né de l’assemblée des fidèles ». Ce n’est autre chose que l'autorité disciplinaire sans laquelle un groupement, quel qu’il soit, ne saurait susbsister. Cette autorité disciplinaire appartient de droit aux membres de la hiérarchie ecclésiastique. Ils l’exercent dans toutes les circonstances où des fidèles s’assemblent pour la célébration du culte divin.

Parce qu'il y a autorité disciplinaire et non pouvoir de police, les membres de la collectivité religieuse seuls y sont soumis. Pendant les manifestations cultuelles, l’autorité disciplinaire ne s'impose qu'aux participants. Faire partie d’un cortège, c’est se soumettre tacitement à la discipline qui en est la règle. Le prétre est qualifié pour faire sortir des rangs, un assistant qui cause du scandale. Il ne l’est pas pour faire cesser le scandale d’un tiers. Pas davantage, il ne saurait exiger d’un passant un acte positif : génuflexion ou salut. Tout au plus pourrait-il s'opposer à ce qu'un non-fidèle s’immisce parmi les assistants.

Ce pouvoir disciplinaire est en droit positif, sans portée. Deviendrait-il abusif, les voies de fait imputées à l’ecclésiastique sont des faits de particulier sur un particulier. Peu importe la qualité de fidèle reconnue au plaignant.

La distinction n'a d'intérêt qu'au point de vue canonique. Le fidèle, soumis par son entrée dans la collectivité religieuse, au pouvoir disciplinaire, acquiert en même temps la faculté d’en faire sanctionner les abus. Tout abus lui ouvre deux recours, l’un devant les juges ecclésiastiques, l’autre devant Îles juges civils.