IT. — L’ATTITUDE DU PUBLIC

Le pouvoir disciplinaire du prêtre ne s'imposant qu'aux fidèles, le public étranger à la cérémonie est libre de prendre telle attitude qui lui plaît, à la seule condition de ne pas se rendre coupable de délits prévus par le droit commun.

De bonne heure, on a jugé illégale, toute initiative administrative exigeant des tiers riverains, des actes positifs de respect et d'hommage; et violence répréhensible, les tentatives faites pour obtenir des passants l’observance des règles de déférence consacrées par l’usage.

Le pavoisement obligatoire

Ordonner le pavoisement obligatoire des demeures particulières à l’occasion des processions, a toujours excédé les pouvoirs du maire.

En période concordataire, il arrivait souvent que des ordonnances de police, continssent l’injonction faite aux particuliers : « de tendre, ou de faire tendre le devant de leurs maisons dans « les rues par lesquelles devaient passer les processions » (8).

Une première décision de la Chambre Criminelle jugea une telle prescription obligatoire pour tous les habitants de la commune (9). « Il s'agissait d’une mesure de police de la compé- « tence du maire, à qui incombait la charge de maintenir l’ordre « dans les cérémonies publiques. Les non-catholiques n'étaient « pas contraints de faire un acte contraire à leurs croyances, car « les cérémonies de la religion étaient fêtes nationales ; le pavoi- « sement obligtoire, une charge publique dont on s’acquittait en « qualité de citoyen. »

« Mais, écrit Merlin, la décision heurtait trop ouvertement le véritable sens de la loi (ro), pour faire jurisprudence » (r1). De fait, le revirement ne se fit pas attendre. Deux ans après, un arrêt de principe des Chambres Réunies (12), prenait sur des moyens identiques développés par le requérant, le contrepied de la décision antérieure.

Les motifs n’ont rien perdu de leur valeur, puisque la Cour n'a statué que sur le chef de la compétence municipale. Elle a fait silence sur la question de légalité constitutionnelle soulevée par l’Avocat général, cependant d'importance capitale.

Il fallait, à cette époque, concilier les articles 5 et 6 de la Charte; les honneurs dus à la religion d’Etat, et la tolérance garantie aux dissidents. Pour l’Avocat général, la conciliation se faisait par une distinction.

(8) Ordonnance de Police du comte Beugnot pour la Ville de Paris : Moniteur Universel, 10 juin 1847.

(9) Cass. Cr. Juntes et Cabrol, 29 août TOO CIRE SIC TOM ET 0

(ro) Article 5, Charte Constitutionnelle, 814: Chacun professe sa reli «gion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale protection, »

(11) Merlin, Questionnaire de droit administratif au mot « procession ».

(12) Cass. Cr. Chambres Réunies, Roman, 27 novembre 1819,.S. 1820, RES D. P. 1819, 617, confirmant Cass. Cr. Roman, 20 novembre 1818, S. 1818, I, 142 ; D. P. 1818, 65.

1) L'arrêté était obligatoire pour les catholiques sous sancüons pénales. À leur égard, l'obligation de tendre fixait l’ordre de la cérémonie. Une abstention volontaire aurait eu caractère d’injure au culte officiel.

2) Pour les dissidents, l’obligation de tendre était un hommage religieux par nature, parce qu'ayant pour objet et cause directs la religion. L’exiger, c'était porter atteinte à la liberté de con- . science. Le refuser n’entraînait pas un désordre répréhensible.

L'arrêt des Chambres Réunies n’a pas tenu compte de la distinction. Il s’est borné à déclarer, au sujet du pavoisement, que les maires n'avaient pas compétence pour le prescrire.

« Attendu -que l’ordre de tapisser les façades des maisons pour « les cérémonies d’un culte, n’est relatif à aucun des objets de « police spécifiés dans les alinéas 3 et 4 du titre II du Décret « du 24 août 1790; qu’il ne peut particulièrement être considéré « comme une mesure de police propre à prévenir les troubles « dans les milieux où il se fait de grands rassemblements « d'hommes... »

L'intervention municipale se trouvait limitée à la police de l’ordre (au sens étroit) des cérémonies extérieures. Toute injonction pour en rehausser l'éclat, imposant une charge aux particuliers riverains aurait été jugée illégale (13).

Le salut aux processions

Avant 1905, le fait de rester intentionnellement couvert devant une procession n’a jamais été considéré comme un délit de troubles à l'exercice des cultes (14). Ce n’était qu’un manque de déférence « à l’occasion duquel on ne pouvait relever l'in- « tention de faire naître du désordre ou du scandale » (15). À fortiori, n’y avait-il pas délit d’outrages à l'exercice du culte par paroles ou par gestes ? (16). L'existence de ce dernier délit supposait la production d'actes matériels et positifs, ayant « une signification plus précise que l'expression muette de la pen-

sée » (17).

(13) Dufour. Traité de la police extérieure des culles, p. 310. — Gaudry. Traité de la Législation des Cultes, t. T1, p. 259.

(14) Art. 261, Code Pénal.

(15) Cour Impériale de Nîmes, Arrêt Guillaume, 18 janvier 1855. S. et P. t8h0 1 1b9. :

(1x6) Art. 262 du Code Pénal.

(17) Arrêt Guillaume précité.

L'absence d’incrimination en cas de refus de salut à une procession, entraînait à l'inverse, consommation d’un délit dans le fait de contraindre un passant à se découvrir. Elle l’entraîne encore aujourd'hui. Toutefois, cette infraction ne tombe pas sous le coup de l’article 31 de la loi de 1905 qui réprime le délit de contrainte à l'exercice des cultes (18). Le délit de l’article 3x existe si une contrainte physique ou morale exercée à l'égard

d'un tiers, | « a déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte ».

Or, la jurisprudence interprète le terme « déterminer » en ce sens qu'il ne suffit pas de la production matérielle d’un acte cultuel. Il faut simultanément que l’auteur de l'infraction ait eu l'intention d’obliger la victime à faire exlérieurement profession d’une religion, et que la contrainte ait produit sur le tiers une impression telle qu'il s’y soit PERSONNELLEMENT RÉSOLU (19). Ce n’est pas le cas du passant qu’on oblige par violence à saluer une procession. Enfin le salut en lui-même n’est pas un acte cultuel. Il ne revêt un sens religieux que par l’intention de son auteur.

Ne serait contrainte à l’exercice du culte que la pression efficace sur la volonté d’un passant pour lui faire produire un acte religieux par essence, comme un signe de croix ou une génuflexion.

L'obliger à se découvrir, c’est exiger une marque de défé-

(18) Avant la loi de 1905, le décret de contrainte à l'exercice des cultes était frappé des peines de l'Article 260 du Code Pénal qui fixait avec plus de précision les éléments de l’infraction : « Sera frappé d’une amende de 16 à 200 fr., et d’un emprisonnement de six jours à deux mois, lout particulier qui par des voies de fait ou menaces, 4 contraint ou empêché une ou plusieurs personnes, d’exercer un des cultes autorisés. »

(19) Cass. Cr., Abbé Marie, 12 février 1909. $. et P. 1909, I, 232 : « Attendu « qu’un élément essentiel du délit prévu par l'Article 31 est que la volonté « d’un tiers ait été déterminée à l’accomplissement ou à l’inaccomplissement de « l’un des actes de participation au culte qui y sont énumérés... »

Les travaux préparatoires de l'Article 31, contrairement à ce que décide la Cour Suprème, semblent n’entendre par « déterminer à exercer un culte » que le résultat extérieur de la contrainte. L'expression serait, en effet, synonyme des termes « contraint et empêché » de l’ancien Article 260 qui ne visaient que les faits matériels extérieurs. (Journal Officiel, Chambre des Députés, 28 juin 1905, p. 2560, Sénat, 4 décembre 1905, p. 1459.) Avec l'interprétation de la jurisprudence, la tâche des juges du fond est délicate, l’élément intentionnel se prêtant mal à l’appréciation.