DEUXIEME PARTIE

Les solutions en vigueur

CuapitTRe [". — Les Notions de Procession et de Manifestation

COTON ED in NAN nan de onu ce dep do Ven e $ I. — Le critérium jurisprudentiel de la procession et de la manifestation cultuelle ..,,................

[Tu

$ TI. — La procession et la manifestation cultuelle

d’après les données liturgiques ....................

$ III. — Le critérium du caractère extérieur. Sa cri-

que ss ae son EN CR ie TRE ERE :

CaarirRe Il. — L'ordre public et la liberté de conscience ..

8 5 — La notion d'ordre public.…...:...4.... 2.

$ IT. — Comment le maintien de l’ordre public se

concilie avec l'exercice de la liberté religieuse, et le

réspect dû au fait Catholique tee nee re.

CHariTRE III. — Le régime des processions .........,....,. «

$ [I — L'orientation de la jurisprudence depuis 1880

A. Le pouvoir discrétionnaire de l’administra- LION RE ee MR I SN ER OS De

B. La discrimination opérée entre les processions

C. L'examen du fait par le Conseil d’Etat...... $ II. — Les limites aux pouvoirs de police imposées par: lé it, tatholique fi ER Se LE AR CHAPITRE TV. — Le régime des manifestations cultuelles autres que les processions. Les emblèmes religieux .......... S'T"Leport-du YAUQUE UN UR RRRRER EEE $ I Les convois funèbres F0 A. Les incertitudes de la jurisprudence admi- MITÉTALIVO Eee tee se ee le ee CE B. La réaction libérale ..... Re a