C. La divergence avec la Cour de Cassation

D. La compétence d'organisation des autorités

CCCIÉMAMTQUES LE DNS eee TERRE RIT RENE $ III. — Les emblèmes religieux ................

A. Les pouvoirs de police et les emblèmes....

B.:Le drapeau pontificale RE Eee

CHAPITRE V.— Les manifestations cultuelles. Leurs membres et: le ‘publie SSSR RESTE ER OEEER $ I. — Le pouvoir disciplinaire du clergé ........ $ Il L'attitude du public .................. …. CONCLUSION nc een ER ARS OU APR ARE RE BIBLIOGRAPHIE CN SC rennes AD oo om burn on de ne Ce