DES CHAPITRES DU LIVBE TROISIEME DES SENTENCES ET QUESTIONS
Pag«
Du Partage des Avocats 307
S'il faut aller au secours quand on entend crier . . .310
Des Frais funéraires 312
Si l'Obligation d'un Père pour le mariage de sa fille avec celuy
qui Tauroit débauchée, est valide 314
D'un relèvement de Sentence 320
S'il est à-propos que la Reyne nomme le Fief sur lequel seroyent
situées des terres qu'elle baille pour 99 ans 325
Après quel temps on est encore receu à déférer le serment touchant des^oustractions 332
D'un héri^ par bénéfice 337
D'un contrat rt^solu par condition enfreinte 339
Des reliefs de muraille 345
Des frais judiciaires demandez par un Seigneur féodal . . . 348
D'un défaut sur le consignant 352
Deux erreurs à l'égard d'un Bénéfice d'Inventaire . . . 354 Si l'héritier par Bénéfice d'Inventaire peut intenter procès au
profit de la succession, sans faire Acte d'héritier pur et simple . 356 Si l'on peut exercer à Jersey la médecine sans Lettres d'Approbation 358
Si les frais de la tenue d'un Inventaire sont réputez dettes de la
Succession . 363
Si un Fils qui envoyé de l'argent à son Père est censé le donner . 366 Si le naguère mineur, ayant atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans estre approuvé, est tenu de répondre aux actions qu'on luy
fait 367
De ri utentioh d'un Donateur 370
Du sortilège et des charmes magiques 371
De rhypothèque d'un Douaire 377
De la Prescription de l'Extraite 378
D'une espèce de Talion entre les Partçonniers . .381
Si les Appréciateurs sont tenus de prendre la chose au prix qu'ils
la mettent 382
Si les Connétables peuvent mettre en exécution des Ordres Politiques contre des Jurez 387
Si le jour interpelle pour le créancier 391
De la subsistance d'un enfant bastard 395
Des amendes et confiscations 398
De l'omission de la date et du lieu dans des écritures . . 400 Si le maistre d'une source la peut détourner au préjudice du propriétaire d'un Moulin 404
91 les Juges peuvent plaider pour l'absent 407
Si le Greffier peut conduire un Décret 408
De la compensation 412
Si les Jurez qui ont des terres suf des Fiefs dei particuliers sont
exempts de senrices 416
Dcf: immuni tez prétendues par un Médecin . . . '. 425 Si une veuve» dont le mari ne laisse point d'enfans d'elle, mais en a
d'un autre mariage, a la moitié des meubles .... 427
D'un témoin qui devient reprochable 432
Des Contrats faits par une femme en faveur de son mari . . 434
De ne plaider qu'à une fin ....*.... 439
Du commencement de l'instance et de la contestation en cause . * 444
D'un Douaire sur une Succession répudiée 449
Si la veuve du fils succède au tiers des meubles qui pourroyent
échoir à son mari qui prédécède son père 450
D'un Vaisseau ennen^ échoué sur un Fief de particulier . 452
Du possesseur triennal, en fait de Dixme 456
Quel Âge exempte des charges publiques P 459
Où se doivent poursuivre les dommages des bestiaux ? . .461 Des amendes non ajugées et de l'interprétation des Lettres Patentes 464
Dans quelle posture un criminel doit recevoir sentence . 4/1
Si )e créancier hypothécaire peut estre condamné de rabbattre . 473
D'une pilterie d'un bien vacant 476
Si le défaut à une Cour y attache l'instance 480
INDBX DBS SENTENCES ET QUESTIONS. III
De;reffet d'une promesse verbale dans un accord d'héritage « . 483 Si le Seigneur féodal se peut clamer par retrait d'une rente vendue
par les pauvres 486
Si le pufné demandant partage, l'aîné seroit recevable à dire que
l'héritage est si petit qu'il n'y a de quoy partager • 489
De l'élection d'un Tuteur 4W
De la manière dont un Seigneur doit jouir en succession collatérale 495
De la prescription des comptes de Tutelle 498
DesPrécipute . . . . " 501
Des Licences de Cabaret 509
De la Tradition 514
Des Impenses et Dégradations 524
Des Sentences InterlocnlDires 535
De la révocation d*un avancement de Succession fait par un père . 544 Si pendant un incident dont on est débouté, l'interruption continue
sur le principal . . 550*
De la levée et Visitation des cadavres . ^ . . 554
De la Réconvention 558
De la Commutation des Amendes 561
Des Informations Criminelles 565
