Il safj-it des biens-l'onds

H. Transformée en impôt sur le produit net.

4. On voit qu'à cette date les deux chefs de la nouvelle école étaient fort loin de réclamer l'institution immédiate de l'impôt territorial unifpie.

i.A iiiiiouii; i)K i.i.Mi'oT o:i

3° L'imposition sur l'exploitatioii slérilc' est sans conséquence pour ceux qui la payent, parce qu'ils la retirent de ceux qui achètent leurs ouvrages, qu'elle se répartit conformément aux facultés de ceux qui en ont la dépense, et (pi'elle se trouvera toujours en dernier ressort payée par les revenus proportionnellement a>ix charges et aux franchises des biens qui produisent les leveiuis. Ainsi la répartition se fait d'ellemême en raison des charges et exemptions des propriétaires; pourvu (|u'eUe n'enlève pas forcément les richesses de l'exploitation productive-, ce qui anéantirait tous revenus, toutes rétributions et le fond de toutes impositions.

4" Le redoublement (riuq)osition sur la cullure loMdxMail sur les fermiers qui sont liés par leurs baux : ils ne pourraient pas soutenir cette surcharge imprévue. El rien ne sciait plus criant ({ue cette nouveauté si onéi-eusc el si disproporlionuée à l'état actuel de la cullui'C el aux arrangeuienls des leruiicrs sur le prix de leurs baux, (^e sérail donc établir une s[)oliation cruelle, (|ui abîmerait tout. Quesl-ce (jue c est cpi'un royauuie réduit à la petite culture, (pii louche imuiédiatement à la non-valeur à l'égard du produit n(^t!

De là uu cri universel contre l ouvrage et ses inconséquences dans ses vues si eontiadictoires. Ou verrai! sui* la cullure une surcharge ([ue la lyrauuie liseale elle-méuie n"a {)as cru soulenable. taudis (pion \ei'rail (pie dans les autres étals la taxe de supplément y abolirait au moins les iuqx)silions aeluelles doni ils sont charg(''S directemcnl. .lai eiu devoir placer sur cela uiu' addition au Jicsiinié^ page 21. Si elle n'est [)as selon vos idées, supprinuv-la.

Vous mave/ dil hiei' (pu' vous n"in(li(piie/, ni les loyers des maisons ni la l'orme de eapilation poni- la laxe de sup|)lenienl, parce (pie les inq)osileurs poutioni suivie daulres règles. (À'ia ()rul èlre: mais cela irein})cche [)as (pi'on se décide pour le meilleiii- dans une llu-oiie cpii doit saisir le \rai. Les inodilicalions défectueuses, impn'xiies el forcées par des circonstances, ne coniraiieni |>oinl lhéori(piemenl ce (pii «'sl c\'\demmenl le meilleui .

). (1 i'sl-à-(!irc sur lis niinnir.-K-liii'ici-s, ai-lisiiiis, oin rirrs et sur lis comiiit'rriiiits.

~. (;"psl-à-(liri' lie rc\|iloil;ili(iii a;;i'ic()li'. 15. I^c /{t'.s7t//t(,' (|iii tciiiiiiic 1,1 l liruric fie iimiinl.

Je trouve cependant à la pat<e 7 du Bésuiné que vous établissez la taxe de supplément sur les liahitations et (pie vous l'évaluez au quart du loyer : ce ([ui si. tonifierait que les loyers des maisons seraient dans le royaume de 600 millions. Gela est-il possible dans une nation qui n'a que 400 millions de revenu? Pensez-y, si vous voulez éviter les méprises dans un ouvrage aussi essentiel et aussi dural)le que celui-ci: surtout dans un ouvrai^e qui peut être vérifié par la tentative de l'exécution, et où le faux pourrait fournir des objections décisives contre l'entreprise. Pour moi qui dois être lidèle à la confiance dont vous m'honorez, je vous proposerai toujours sincèrement mes doutes pour vous engager à les éclaircir par vos lumières.

La taxe sur la capitale doit-elle y être éternelle? Ou doitelle s'éteindre par participation aux accroits des revenus des biens-fonds, du moins de ceux des pays d'élection'?... ^Nlais vous ne dites rien de cela : donc la taxe sera pour toujours dans la ca])itale, tandis quelle s'éteindra dans les provinces. Voilà ce (pi'on en peut conclure d'après votre silence page 7. En ce cas vos idées seraient bien peu d'accord entre elles, ou bien peu suivies dans l'exposition d'une matière où la justesse doit être le premier mérite, et où le vague est une imperfection 'dangereuse, surtout dans la narration des points particuliers qui ne paraissent vus qu'à travers le brouillard.

Vous prouverez au moins à ceux qui croient qu'en temps de guerre on ne peut pas remédier aux maux de l'Etat, que vous avez raison de soutenir ([ue non-seulement on le peut, mais que c'est dans ces temps-là mêmes que les remèdes sont les plus nécessaires et les plus urgents-. Du reste un gouvernement ignorant, alfamé et débile, s'appuyera toujours sur cette opinion triviale pour éviter une entreprise au-dessus de ses forces, et combattue par des intérêts particuliers et dominants. Et d'ailleurs on trouverait que ce sont là de mauvais

1. Passage obscur, même en partie illisible, que nous avons pris la liberté de simplifier, en en respectant le sens général.

2. La Théorie de l'impôt va paraître au milieu des désastres de la guerre de Sept ans (tTCO).

LA THKOHIE DE LLMTOT 65

pro[)os dans le moiiicnt où il l'aul invoquer le crédit pid)lic pour soutenir ce bel aiiani^*^enu'ul de linauce si i)ien inventé pour assurer les fonds de la campaj^ne prochaine.

Monsieur, il faudra faire examiner les tal)leaux de M. Le G'. par M. Butré- ou M. Morin. Il y a des arithméticiens qui savent calculer les chill'res et d'autres qui savent calculer les choses.

J'ai été fort content du Résumé ; il y a de très beaux morceaux; j'ai donné le coup de pouce à quelques endroits, surtout au G*" Entretien qui est bien, comme vous le remarquez, le plus important: mais il s'aii:it de la part du lion.

11 faut sur ce point parler aux souverains connue s il n'y avait ni Dieu ni Diable, ni juste ni injuste, ni foi, ni droit, ni loi; car ils ne connaissent que ce qm arrête [)hysiquement leurs volontés, surtout ([uand les prêcheurs n'ont pas le droit positif de réclamation imposante, et encore bien moins quand on leur tolère à peine l'usage de la parole retenue sévèrement sous le joug de la soumission '.

Le mieux est donc de ne paraître prêcher que pour eux, et de les mettre, non vis-à-vis de leurs sujets, mais vis-à-vis de la nature, c'est-à-dire vis-à-vis plus fort queux, ce qu'ils reconnaissent au moins quoique avec peine et douleur*.

Aussi est-ce la base la plus triomphante et la plus inébranlable de la philoso[)hie politique, mais la moins connue et la moins bien établie jusqu'à })résent. Le prêtre et le juriste, (pu se sont chargés de l'enseignement de cette science sublime, se sont bornés, l'un à invoquer la religion, l'autre à invoquer le droit civil : faibles moyens à op[)oser à l'autorité

1. II s agit des calculs (iiiancicrs qui doivent illnslrcr r(mvra},'e.

■i. Un «les |)reiiii(!rs disciples de Ouesnay et un des scr^•ileu^s modestes de la nou\elle doctrine.

:î. Mirabeau allait s'apercevoir ([u il avait dépassé les limites de celte tolérance.

4. Cf. note de (Juesnay à la lin du Discours préliminaire du Traite de la monarcidc (M. 7S4, n" 1) : « On réussit mieux à eirrayer les puissances «pi'à les exhorter, ("est pour*|uoi les tableaux terribles de la tyrannie et du despotisme sont les ()lus puissants l'reins de la monarchie, pour conbnir ceux (|ui ne veulent recimnaître d'autre maître (]ue leurs volontés ou l'impuissanc(5 piiysicpie. Il faut donc les emprisonner i>ar l'essence même des réalités (juils ont à redouter.... j>

QLESNAY

iiionareliiqiie, à celle suprématie impérieuse et absolue qui s"exi)rime par ces paroles : Car /cl est notre plaisir. De notre propre anlorité ei pleine puissance voulons que la présente disposition de notre volonté soit exactement observée dans les pays de notre obéissance; expressions choisies exprès pour ne reconnaître que leur puissance et celle de leurs semblables, établies sur la force.

Mais au moins peut-on leur faire sentir combien leur autorité et leur puissance, qu'ils font consister dans la force, est contrebalancée par d'autres forces. C'est alors les assujettir à reconnaître qu'à cet égard ils ont pourtant un maître, un maître fort dangereux.

Ces principes ne sont pas les principes des honnêtes gens ; mais c'est leur dernière ancre contre les abus du pouvoir : d'un côté, c'est la faiblesse; de l'autre, c'est l'aveuglement. Toute la ressource de l'un est de ramener l'autre à la lumière, qui est la seule sauvegarde des sujets contre l'oppression monarchique. C'est sur crlte base, si méconnue à la nation et au souverain, que vous avez établi les gros murs d'un gouvernement monarchique, d'un gouvernement qui n'a aucun point tixe dans le moral.

Le moral n'est à cet égard que préjugé pour les sujets et dérision pour le ministère. La politique est cruelle, c'est l'axiome du ministère; la religion et le droit positif sont la toile d'araignée que ceux-là lui opposent. L'un et l'autre marchant ainsi sans guide décisif, ils tombent tous deux dans la fosse, la nation la première, et le chef après.

L'ignorance de la nation sur ces vérités indéfectibles est funeste à celle-ci; car les ministres qui la gouvernent sont pris dans la nation et sont tout disposés par leur ignorance à adopter sans prévoyance les horreurs du ministère ; ainsi les grands principes, les principes rigoureux, ne pénètrent point dans les conseils des souverains quand ces principes sont ignorés par la nation même.

Je me rendrais volontiers à vos raisons à l'égard de la part de la taxe de supplément sur les cultivateurs, si je ne trouvais pas une sorte d'incongruité à taxer l'habitation d'un laboureur', habitation qui fait partie de son fermage et dont la

1. Tout le passage qui suit se trouve presque textuellement reproduit

LA THIÎOHIK \)K I.lMI'O'l- 67

taxe doit retomber imiiK'fliatement sur le propriétaire qui est obliiçé (le loger son fermier. (Test pourquoi, dans les achats des biens, les bàliinenls des l'ernu's ne soni point eoni[)tés dans le [)rix de ractjuisilion, ni distingués dans les baux; ear ce n'est ([u'une annexe conditionnelle au revenu. Ainsi, selon votre plan, le propriétaire chargé des réparations, payant le tiers franc de son revenu, payant lui-même sur son logement, payant d'ailleurs sa part de la taxe de sup[)lément proportionnellement à ce qui lui reste de revenu, payera encore une part de cette taxe sur l'habilation (pi'il est obligé de fournir et d'entretenir à son fermier sans ([ue cette partie porte aucune addition de revenu; et cela se [)roposedans un temps où le même revenu est de plus chargé d'un 5'" par le vingtième de subvention actuelle, qui, je crois, ne s'effacera pas de sitôt. (]ela s'appelle enlever le vin jusqu'à la lie inclusivement.

Quand un artisan de la ville paye sur son loyer, il reprend en détail cet impôt sur le débit de ses ouvrages ; il ne tombe pas sur le propriétaiie de la maison: au lieu fpi'un pareil inn)ôt doit retomber siu' le [)ro{)riélaire des bâtiments d'une ferme, ([u'il faudra arbitrer, ne donnant pas de loyer, et qui est au contraire par les ré[)aralions la partie onéreuse du bien allermé'. Quand on a doublé en dernier lieu les capitations, on reconnut du moins que cela ne i)Ourrait pas s'étendre sur les fermiers. Voilà mes dernières re[)résenlations sur ce chef. Nous sommes neutres, vous et moi, (l;ins celte cause, et c'est en celte (jualité (ju'il faut juger, les raisons étant mises en évidence. Pensons (ju'il nés "agi! pas ici d'un airél, mais d'iiiie sentence, qui sera siijelte à révision. Aussi les senlences doivent-elles rendre raison du jugement [)orté.

Quant au nombre de feux, la défalcation don! il s agil est portée poui' 1.201) feux dans le calcul. A'oilà mon sulfrage: le vôtre étant j)répon(léranl, il n'est pas besoin de départir les voix pour décider.

Arbitre/, si vous le pouvez, les logemcnls des ( iiilivaleins des terres <jui [layeul l'impôl. ('ettc forme csl de iioiiNclle

dans l'ouvraf,'!- «le Miralicaii, Ivl. ITdO, |>|). ItTI-l'.Ti' '.)• cnlicticn . rniir l'ol)jcl tic la discussion, voir ci-dessus, p. (il'.