Mme de l'ompadour

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(Considérations sur la répartition do la taxe de supplément sur les fermiers des biens contriluiahles^ .

I" L imposition aciuelle sur les biens contiilmables - reste en entier sur ces biens, au lieu que l'imposition aciuelle 'taille, capitation. etc.) sur tous autres états sont converties en taxe de sup{)lément. En sorte que ceux-ci en payant la taxe de supplément sont décliari?és de l imposition actuelle: ce ([ui ne serait pas à l'égard des biens contribuables s'ils payaient, outre rimposition aciuelle ', leur pari de la taxe de supplément.

2° Dans le dépérissement actuel de la culture, les biens contribual)lcs ne pourraient pas soutenir celle double imposition, attendu que la taxe de supplément, qui est le triple de l'inqiôt territorial \ porterait dans la répartition une charge accablante sur les ["ernjiers des biens-fonds. (]e serait les remettre dans le même élat d'où l on veut les tirer, c'est à- «lire dans l'état de taille arbitraire q;ii a l'uiné l'agriculture Ce projet non-seulement inq^licpierait contradiction, mais de ])lus y attircM-ait un nou^eau siulaix (pii accélérerait sa ruine entière. Pour moi, je liouve ce point de vue ctlVayant, et [qu'il] fait voir le remède pis que le mal, et contredit tout le plaidoyer (pie l'auteur fait en faveur de l'agriculture. On peut faire des fautes sur les branches, mais celles cpii détruisent les racines ne sont pas pardonnables. Du moins, tant ([ue les racines [)ourront fournir de la sève aux l)ranches. elles continueront de les vivitier; mais tout meurt quand la racine périt. Pensez que la taxe personnelle sur le fermier ne peut pas avoir comme ailleurs son jeu de communication qui doit distribuer le dédommagement ([ue chacun doit en retirer. Il y a à cet égard impossibilité décidée par rappoit au fermier.

1. M. TS4. 2*^ liasse. — iVIiral)eau |)roposait que la taxe de supplément — impôt complémentaire de l'inipcM Icrrilorial — fût payée ])ar les fermiers aussi bien que par les autres contribuables. Ouesnaj' combat ceUe manière devoir, el le marquis se laissera convaincre (CC Théorie de l'impôt, éd. ITfiO, pp. o7Û-37:j). Mais précisément pour cette raison les objeetiojis dé^ '-loppées par le Docteur sont restées inédites.