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i. f/auli'iM- (lu pi'ojct |)r(''sciiir- à r.Vsscnihlii- de l'roxi'iicr. ;j. Le Docteur coinltul ici un tics principes du n<Mi-nicrcanlilisnic 4. M. 7S4, n" .'{. — La prcuiicr»' partie <!<• ces oliscrvalions est «le la redac tion (le Mir.'(l>eau.

.). Allusion au .Mciiinire sur les l"'lats provinciaux. |iul>lic en 17 '0.

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laïques et rentrer une grande partie dans l'ordre des droits seigneuriaux, les conventions locales entin par lesquelles des territoires entiers s'en sont à jamais rédimés par des compensations, etc. En un mot, si c'est combattre' aujourd'iuii une chimère que lliypollièsc du droit divin pour les portions du royaume de ce monde qui a[)partiennent aux ecclésiastiques et qui seront désormais mieux défendues sous le pavois de la propriété sacrée envers et contre tous, à plus forte raison serait-il absurde de le réclamer pour la dîme, que je démontrerai contraire au droit naturel, qui est la première des lois divines.

On ne dira pas non plus que la dime soit de droit positif. Aucune loi positive ne statue sur cet objet, et toutes les décisions de tribunaux se bornent à confirmer les usages locaux et la possession immémoriale.

Le droit de la dime n'est donc établi (pu^ par le fait, et quand le clergé serait le seul décimateui' dans le royaume, ce qui n'est pas: quand il dîmerait [)artoutoù il y a des produits, ce qui n'est pas; il ne s'en suivrait pas de là quil fût en droit de stipuler pour la culture à venir et de prétendre à dimer sur des produits encore en question.

Le clergé ne doit donc se regarder en ceci que comme partie consultante, et non comme partie contractante. Dans cette première C|ualité, nos aïeux se sont toujovirs bien trouvés de l'admettre dans leurs conseils et dans les assemblées de la nation. Dans la seconde, ils n'ont presque jamais été reçus que par erreur, et révénement a souvent montré cju'il manquait à ses représentants la première des qualités affectionnantes au bien public, à savoir la qualité de propriétaires.

... L'inqxM [royal] ne se perçoit point en nature de fruits-: il ne va [)oint sur le cliamp. la perche à la main, enlever son droit laissé par tas dans les sillons: le soin pour s'en garantir n'est point anathématisé comme vol fait au sanctuaire; dans les pays encadastrés, c'est au propriétaire cpionle demande: où il n'y a rien enlin, le roi perd ses droits, et Là où le cultivateur n'a que son pain, il n'y a rien pour l'impôt pécuniaire.

1. Mot à retranchf'r pour rétal)lir la construction (!<■ la plii-asc.