PROJET D'ÉDIT

un cercle vicieux ({uc de lever sur le peuple [)our nourrir le peuple : qu'enfin (et c'esl ici la raison sommaire et décisive) l'autorité ne peut s'entremellrc dans le cercle des conventions et des échanges sans altérer la liberté de ([uelqu un, et par conséquent le droit humain, le droit divin, et opérer l'injustice, comme en effet il se trouvera par reflet de foute taxe' que le producteur aura travaillé pour le consommateur ou le consomuiateur pour le producteur à un prix au-dessous de ce qu'il aurait voulu le faire s'il eût été libre.

A ces causes et autres à ce nous mouvants et devant uous mouvoir, de notre science certaine puisqu'elle est celle de la loi de Dieu et de l'ordre (pi'il a [)rescrit à la nature, pleine puissance puisque nous ne voulons que la justice et que Dieu et les hommes la veulent-; aussi voulons, ordonnons ce qui suit.

Art. l"'.

Nous faisons avant tout amende honorable et réparation pour nos aïeux, prédécesseurs, et pour nous-mème, à Dieu et à la justice qui voit tout, mais qui pardonne les crimes de Terreur ': aux hommes, (jui ont tant souffert de cette juridiction fatale, et à la postérité (pii connaîtra le juste et rinjuste mieux cpic nous — d'avoir par une police téméraire attenté aux droits des pi'opriétaires, aux droits des culti\ atcurs. aux droits des consommateurs, aux droits naturels de Ihuuianilé enfin. Nous reconnaissons cette juridiction injuste au premier chef, et par conséquent sacrilège et attentatoire à tout droit divin et humain, sous quelque prétexte ([uelle puisse s'exercer.

Art. 11.

Pour éviter toute exception sur ce point sous j)rélexle de cas majeurs où l'intervention de l'aiilorilé devient nécessaire, nous déclarons que l'autorité n'a nul droit à interveuir en

\. C'rst-ii-dirc « de loiilc taxalinii i. |>iil>liqit(- du hic ou du paiu.

-. Voilà uni' des lorniulcs du « drspolisuic ('clairt''. ■)

3. L<> ton rclifîicux, l'ahoudancc uiciui- di-s cxpiMSsions clircticuncs. siilliiaiciil à nous rc-vi-ler raul<'ur dr cet «''tranjfo projet de loi: (hu-snay I eût rédijfe d'un autre style. Mais les prinei|>es sont l)ien ceux aiixciuels l'Ecole s'est déliniti\ cnieiit arrêtée vers 17(18.

110 MIUAHKAr

maniôrc ({uelconque dans les conventions des hommes, si ce n'est |)oui' faire (lu'ellcs soient libres et volontaires, connnt^ aussi pour recevoir et conserver dans des dépôts publics celles de ces conventions dont les conséquences doivent avoir des elTets assurés et constants dans l'avenir pour des personnes ou qui n'existent pas, ou qui ne sont point en état de veiller à leurs intérêts'. Les nég-ociations du commerce journalier et courant ne sont pas dans ce cas-là, et moins que tous autres le commerce des comestibles; d'où suit que la justice n y a rien à faire, et quant à la police, elle n"a d'autre ressort qui ne soit pas tyrannicpie que de maintenir la liberté et la sûreté de tous.

Art. III.

Toute autorité coercilive <pii s'exerce ou peut s'exercer dans l'Etat, de tel genre quelle puisse être et sous quelque forme et dénomination qu'elle soit connue, est censée faire portion de celle du souverain et ne saurait émaner que de lui-. En conséquence le renoncement public que nous venons de faire à cette juridiction tyrannicpie est pour nous et pour tous nos officiers quelconques, tant municipaux ({ue civils et miliUiires, corps nationaux, cor[)s de provinces, de villes, de communautés, de magistralure. d'ai?j>ré|nalion etc., de manière que personne désormais, telle qu'elle soit, et quekjue qualité quelle puisse s'attribuer, nose se mêler de ce qu'on appela jusqu'à ce jour la police des grains.

Art. IV.

Cette juridiction <]ue nous prohibons ici désormais à nous et à tous nos olliciers quelconques, il ne faut pas ([ue le peuple, les bourgeois, nobles, seigneurs, que qui que ce soit en un mot. mananl, habitant ou transéant aux lieux soumis à noli'c juridiction et contiés à notre sauvegarde, prétende

I. Mii'iihcjui ^ol•lu^ll(^ ici a\ec beaucoup de précision ce qu'on ap|iellera la « concepli(jn juridiciiu^ » de l'Etal.

i. Voici niainlenanl posé le princii)e de l'unilé législalive du royaume, que la Déclaration des Droits dt- 178!» proclamera en sul)sli(uant à la souveraineté universelle du roi celle de la nation.

PROJET DKDIT 111

se l'arroger, en loul ou [)ailie. (liicclcincnl ou iiulireclement; car nous déclarous ([ue nous lieiidroiis désormais touL acic leudanl à cela [)Our crime de lèse-majesté divine et humaine au j)remier cheC [)uis(ju'il alla([ue lliumanilé enlière.

An. V.

Ce sérail néanmoins counnelire crinu' (jue d'oser doi'énavanl demander compte aux magistrats, et aux [)réposés quelconques à la police, de la cherté du pain, non [)lus que de tout autre genre de comestibles, à moins (juc la clameur à cet égard ne fût fondée sur quelque acte tendant à gêner le commerce des denrées. Dans ces cas-là Faccusation est prouvée par le fait; mais sitcM (|uc le commerce des denrées et la mani[)ulati()n des comestibles seront libres dans toutes leurs parties..., [)ersonne nesl responsable du (h'-rangement des saisons et des récolles, et de rinsullisance des moyens de ceux qui ne peuvent atteindre au j)rix du [)ain. Nous voulons donc que non-seulement toiil acte de fait, uiais encore tout murnuire public de ce genre soit puni comme prélude et invitation au genre de sédition le plus dangereux de tous. C'est du blé en abondance qu'il faut au peuple; l)Our avoir du blé en abondance il faut (jue la tei re en produise: la production ne peut se nuiintenii- cl saccroilre (juc par la valeur vénale des [)roduit.s: la valeur vénale ne tient ((u'au connnerce, et le vrai couimeice qu'à la [>leiu(' cl enlière liberté.

Art. Vl.

Vax conséquence, nous ordonnons (pie l'entrée, la sortie et le connnerce de tous grains (pielc(>n<pies scia entièreuuMil libre et deda'is et dehois' le royaume, quelle (pie soit la région (jui les a produits et celle où on les veut tiansporler, et cclii d;ins tous les t(Mn|)s. soit de disette ou d'abondance, de guerre ou (h' paix, soit de la pail de lauii ou de l'cMiuemi. sans pouvoir être assujetti à aucun dioit, vériliciiiioii, re\ision ni juridiction. Le blé est à (('lui cpii \n ;(((piis, cl il n csl

I. Ndilii. dans ce \i'rl)riix idil, Ir seul mol <|ui iii(lii|ii(' (|ii<' la lilurlc du (•(nniin'fCL' des i,'-rains iiiiplii|ii(' crllc de l'cxpoilalioii.

permis à personne au monde d'attenter à la propriété du tiers. Toute propriété est inviolable; c'est la loi de Dieu et de la nature sur laquelle est fondée avant tout toute société.

Art. VII.

Permettons à tout particulier, ou propriétaire, ou marchand, ou autre quelconque, de faire tel amas qu'il voudra de grains ou autres comestibles sans être pour cela sujet en quelque lieu, temps, saison, ou circonstance que ce puisse être, à être inquiété en aucune façon.

Art. VIII.

Défendons à qui que ce puisse être d'en enlever, amasser, acheter jamais autrement que de gré à gré. dans quelque cas que ce soit ni puisse être, la loi de Dieu n'admettant aucune exception telle que celle de la provision de la capitale, de la Cour; et rien, sous une autorité légitime, vigilante et éclairée, ne peut justitîer le violement du droit naturel, le guet-apens, le vol et le meurtre, tous crimes renfermés dans cette fatale police. La liberlé seule et le bon prix doivent parer à tous ces cas et autres, prévus ou non prévus, et toute autre manière d'y pourvoir est défendue par ces présentes sous peine de concussion et de mort.

Art. IX.

Prenons dans notre protection immédiate tous marchands et emmagasineurs de blé.... Voulons qu'il leur soit toujours et en tous temps et lieux permis d'accaparer, acheter en vert et en sec, avant et après la récolte, plusieurs années à l'avance, entin de faire tous les marchés possibles de gré à gré; persuadé (jue ceux de ces marchés qui sont ou peuvent paraître onéreux aux cultivateurs sont l'effet de la misère, dont rien ne peut le défendre (jue la pleine liberté de disposer de ses produits. Voulons (pie tous et un chacun desdits marchands et commerçants puissent vendre, conserver, emmagasiner, garder, préparer, brûler en eau-de-vie et boissons, en faire entin comme de leur chose propre, sans que

IMUMI/I DI.DIT 113

jiunais ils puisscul cire iiuiuiélés ni l'oi-cés en manière queleonqiie; de soile (jne si un marchand de blé passait à Iravers la plaee (riine ville dont le marché manqueiail, et relnsail de déliei' à tout prix, ceux qui le forceraient en surpayant nen sciaient pas moins cou[)al)lcs de concussion et punis de moit.

Alt. X.

Comme nous voulons ahsohinieul (pie loul desoidre à cet éi,^ard cesse, nous lendons désoiinais responsables de hi Iran- (piillih'' pul)li<pie à cet éii^ard tous les ma,ii:islrals et i>;ens en auloi'iU' dans les villes cl eampaji:nes; et voulons (pie ceux (pii sei'onl convaincus de les avoir fomentés sous main, ou seideinenl d'avoir lâchement toléré le moindre abus en ce ti^enre, soient [)unis de mort connue coupables du même crime. Ce n'est [)as sur la masse d'une étincelle portée dans un magasin à poudre (pi il faut jiig^er du délit de celui (pii cx[)Ose tout le uu)nde a lembrasement.

Art. XI.

Nous exemptons de tous droits d'entrée, de sortie, de péage et tous autres (pu'lconcpies les blés et grains de toute es[)èce^ même dans les péages ([ui ne nous appartiennent pas; attendu que le droit naturel dont nous sommes les conservateurs, et qui rend la nourriture des hommes sacrée et j)rivilégiée, esl au-dessus du droit positif, si respectable d'ailleurs, (pii i('gle les droits des parlicnlieis. Si, d'entre ces droits devenus comme patrimoniaux pai- le la[)s de temps, il en esl ([ui contrastent avec les lois de l'ordre naturel et essentiel des sociéU's, c est à nous à en oj)érer labolition en vertu de la loi. et le rachat légitime pour l'inléiêt des familles et poiu' léditication publitpie. Ce soin nous regarde, mais le rétablissement du dioit des gens et de la nature ne peut être retaich'.

Art. XII.

Le présent l^dit. perp('*tuel et iriM-Nocable lanl (pu* la loi de Dieu et de la nature à hupudle il est (ronforme subsistera, sera lu. publit' et alliclié dans tt)us les lieux de noire olu'is-

114 M 115 A BEAI

sauce, paiioiil où s'assçiiihlenl les hommes et où ils ont droit (le s'assembler: aliu ([iraiicim ueii puisse ignorer ni [)i'élendre caiiso dig-norance, pnis(|u"il s'agit de la l'aule la plus grave et d'encourir irrémissiblemeïit la peine de mort. Si mandons, elc.

WIII nÉPOXSES DE MllLiBEAC

A DES rnoposnioxs de m. du saileixt'

{Verii lyôg?)

La clierlc du [);iiii est à sou comble: les ailversaires des Physiocrates priHcndeul que c'est la liberté nouvelle du coninierce des graius qui on est la cause : les Ecouomistes répliquent que c'est au couliaire du défaut de liberté que provient tout le mal. Les c( ré[)ouscs )) du uiaripiis sont iutéressaules par le ton l'amilier et rausti(pu> sur lec[Ui'l il loi-mule — d ailleurs avec uue i-igoureusc exaL'lilude — les ai'gumcuts de l'Ecole.

1 ... Attendu (pu' le pain cl le eonlean seraient eenl ans en présence sans se faiie mal si la main ne les rapproche, quand le commerce, ([ui est la main entre le besoin et la denrée, est elFarouché et banni, la non- valeur des productions au lieu de leur naissance et la cherté des produits au lieu des consommations sont des conséquences naturelles de l'état des choses.

2. La nécessité de vendre an marché coûte aux sujets du Roi une imposition de 12 millions, en droits de minage, hallage, etc. C'est un calcul imprimé et non démenti. La juridiction des blés ne peut avoir d'objel licite que de maiulenir le niveau des prix. Ce niveau est imman([U::l)lement et univ[uemen! un effet naturel de létat de liberté. Donc cette juridiction, avec une lelle clause, est un brevet de médecin d'un honune à qui l'on va casser la tète.

3. Si mon état était de faire des souliers, je ne paierais |)as des cordonniers. Si l'état des habitants des villages était d'acheter des blés chez le voisin, les blatiers el autres commerçanlsde détail n'y feraient pas leurs alfaires. Mais chacun

\. Iv. 908, II" (i."i. — M. (lu Saill.inl était un des j'cndres du marquis.

SI 11 LE COM.MKHCi: l)i:s GIIAINS ll5

fail sou nirliei'tlc i^ié à i;i'('' clans l'élat nalui'cl, el Cliaciiii vit. O Lez un de ces mcliers, tous les autres soutirent'.

Observe/ encore que (|uand j'aurai acheté des blés chez mon voisin, je ne [)arle pas de la perle de temps et dérangement de mes voilures, ce (jui est énorme. Chacun se croit en droit de me denuindei- oTi j'ai pris ce j>rain, où je le [)orle, et de réclamer le pi'ivilcge du marché. Nous n'a\ons J)esoin de mauisirals vi\ andicrs (pu* [)Our main-l'orle à liberté. Ils otlVcnl tolérance; il s'en laul bien cpie ce soit assez.

i. Hayez l'aveu d'une administration ([ui, sous main, étend ou relient la coui-roie de la loi pul)li(pie. Je savais bien cpu' cela se faisait; maisloules vérités ne sont pas bonnes à dire; je vous i^romets le secret.

Dans le l'ail, leconnnerce n'esl point libre dans l'intérieur, el ne le saurait absolument être, à moins (pie Dieu ne change el ne l'ccrée l'ordre <U*s choses ; l" tant (pie la liberté ne sera pas au dehors comme au dedans- : (jiie diriez-vous d'un honnne(|ui vous promettrait de romi)re toute obstruction chez vous en exceptant les évacuations principales? '2" tant cpiil y aura des accapareurs royaux.

7. .. 2" Les grains royaux, loin de tuer les spéculations de grenier, les l'ont naître; car il-^ éleignent et écartent toute concurrence. Ils récaiieni dans la vente: il siillil de I aveu du connnissaire (pie son agent a ordi'c de pcrdi'c. A'ous croyez ([lie 10 el 12 sols pour "/^ n'est rien; c'est tout pour le commerce, rpii ne vit (pte de ])elits j)rolits multipliés, (pii ne \('iil |)()int jouter avec (pii doit perdre, moins avec ce (pii est i-())-(tl , moins v'ncore, s'il esl possible, avec qui s'airiche [)our lib(''raleiir el le dénonce, lui, monopoleur, etc., etc., etc. Or, pii\ilège exclusif' des nciiIcs pi\r la retraite des concurrents (le\ lent |>ri\il('ge excliisil' des achats pailoiil ailleurs (pi'aii marché. De tout cela suivent la terreur, les l'auxlniiils. le haut prix et la noii-\;deur à c(")lé riiii de laiitrc, el la ciel' de toutes les bouches dans les mains tics agents, li(s inrKh'lcs ci an moins aussi cupides ([iie lous autres, de 1 adiuiiiislralioii.

I. Les adversaires du iKniveiiu i(''<iiiiie des suhsislaiiees \ (iid.iiciil (|ii il lui inlei'dil aux hlaliers de l'aire le eoiimieree des forains.

t. A la lin de l7(ilS les piincipaiix [luits du royamne se limix aient l'erniés pcjur la sn^U(^ des crains.

IIG MIRABEAU

8 ... La ct>ncnrrence est toujours eiilre gens ayant même objet. Oi'. si c'est la concurrence entre les g-re/iiers avares et les grains roj^aux ([u on veut dire, cela ne la saurait élahlir; car on connaît de dix lieues loin les acca[)areurs royaux. S'ils arrivent par ordre du ii^onverneuient, on sait que cela ne durera pas; car la charité n'a que des houH'ées : linlérèt seul est tenace et suivi. Si, ce qui estleplns commun, la manœuvre est pour leur comple, ils savent bien les moyens de boucler les s^reniers, pour [)eu qu'ils soient éloii?nés du marché, puisque dès que les grains royaux j)araissent, aucun autre amas ne saurait marcher. (Ce sont là des laits qu'on nierait vainement, et que les yeux voient mieux (jue les comptes rendus à des gens à qui on a appris <[ue la méthode de tenir ou relâcher la main sous main est encouragée, ne sauraient l'apprendre). Tout convoi donc qui n'est pas royal, ou semi-royal par des permissions, est arrêté partout, inquiété et ruiné. La prétendue concurrence donc est seulement avec les greniers de la banlieue. Belle ressource!

!) ... Quand le commissaire' aurait un télescope portant à 20(1 lieues, l)raqué sur un pivot I oujours tournant pour regarder partout, et à côté une couleuvrine chargée de blé pom^ l'envoyer .vo/i/co au marché, encore ne saurait-il, à cause de la lenteur et proportion des achats, de la lenteur des avis, de l'étendue des distances, etc., faire au prix du courant la médecine universelle de la faim. L'intérêt général, universel et concurrent, est le seul spécitique contre cette maladie.

KLOdES DE FÉNELOX

ET DE I:ABBÉ de SAINT-PIEllRE

{ Vers 1-^2)

Mirabeau a composé une série d'Eloges sur les k précurseurs » de la Physiofi-alie. IjElog-p de Sully seul a paru ; publié d'abord dans les Ephéinéridcs en 1770 et 1771, il a été reproduit par le