pièces

1° Le citoyen Teisserenc fils demande aux commissaires de la Convention en mission à Lyon un passeport pour la Corse (mars 1793). — In-4°.

2° Déliljération du Conseil général de la commune de Lyon, en date du 8 avril 1793, portant que le citoyen Bertholon,

substitut du procureur de la commune, a perdu la confiance dudit Conseil général. — In-fol.

832. — Les corps administratifs séant à Lyon et les délégués de la section du peuple français dans le département de Rhôneet-Loire formant le Comité général de salut public arrêtent que toute distribution de pain, autre que celle faite chez les boulangers sur les cartes de section, demeure suspendue pendant la durée du siège. 18 septembre 1793. — In-fol.

833. - — 2 lettres autographes signées du maire de Lyon, Bertrand, aux Comités révolutionnaires des sections, relatives au tableau des riches, banquiers, agioteurs, négociants contrerévolutionnaires, demandé par les représentants du peuple. 28 octobre 1793. — In-4°.

834. — Lettre de la municipalité de Ville-Affranchie aux Comités révolutionnaires des sections. Ordre touchant les visites domiciliaires et arrestations. 29 octobre 1793. Original signé : « Bertrand, maire ». — In-4°.

835. — Lettre de Richard, officier municipal de Lyon^ aux citoyens du Comité révolutionnaire de la section du Bataillon- Affranchi, touchant leurs honoraires. 11 janvier 1794. — In-4''.

836. — Arrêté du Conseil général du district de Commune- Affranchie enjoignant aux Comités révolutionnaires de mettre à exécution, dans les vingt-quatre heures, la loi du 17 septembre 1793 concernant les gens suspects; en conséquence de faire arrêter les aristocrates, les fonctionnaires publics suspendus ou destitués par la Convention, les nobles et leurs familles, les émigrés, les accapareurs, agioteurs, banquiers, hommes de loi, avoués, qui ne justifieront pas de leur absence de la ville pendant sa rébellion. 10 février 1794. Original; signatures autographes et cachets « District de Ville- Affranchie ». — In-fol.