Lyon. 10 pièces

1° Délibération du Conseil municipal concernant les filles

employées dans l'hospice général des malades. 5 janvier 1794-

2" Autre délibération défendant aux brigadiers et inspec-

teurs des travaux publics et démolitions d'employer les citoyens et citoyennes qui ne justifieront pas de leur résidence dans Commune-Affranchie depuis 1789, et enjoignant aux domestiques de sortir de ladite ville, comme étant gens inutiles et même dangereux. 26 janvier 1794.

3° Délibération du même concernant l'éclairage de Ville- Affranchie. 15 mars 1794.

4° Autre délibération relative à l'établissement d'un bureau de subsistances par section. 2 avril 1794.

5° Autre délibération touchant les filles et femmes de mauvaise vie.

6° La Société populaire des sans-culottes de Saint-Nizierd'Azergues réclame aux maires, officiers municipaux et agents nationaux de Commune-Affranchie le citoyen Galland, cidevant curé de ladite commune, incarcéré depuis dix mois. 19 juin 1794. Original. Avec une lettre dudit Galland, autographe signé. Au dos, on lit : (( Examiné le 4 fructidor et peut être élargi. »

7° Dénonciation du citoyen Paupi relative à des abus se commettant dans la prison dite des Carmélites, à Lyon. Des Prussiens, Anglais, Espagnols, faits prisonniers et détenus dans ladite prison, maltraitent les Français qui se trouvent avec eux. Original signé. Avec une lettre de la Commission temporaire de surveillance républicaine à l'agent national près la Commune-Affranchie demandant de faire cesser ces désordres. 3 janvier 1794.

8° Le général de division, commandant en chef l'armée révolutionnaire, demande au maire de Lyon de faire mettre à la disposition du commissaire ordonnateur de l'armée a une maison propre à l'établissement de ses bureaux et à son logement ». 26 novembre 1793.

9° Le consul de la République française à Gênes prévient la municipalité de Lyon qu'il a légalisé des actes notariés pour des Français actuellement en cette ville, mais que cette légalisation ne porte que sur la signature des notaires et non sur le contenu des actes. Gênes. 14 novembre 1793.

838. — 2 lettres du maire et des officiers municipaux de Commune-Affranchie, chargés de la police de sûreté et surveillance générale, aux neuf Comités révolutionnaires et de surveillance. Demande de renseignements. 24 et 25 août 1794. Originaux signés : « Jean-Jacques Fournel, Villard, Rivaud », officiers municipaux; timbre. — Ir)-4°.

839. — Liste des citoyens composant la municipalité de la commune de Lyon en 1794- 1795, Salamond étant maire. — Liste des commissaires de police de ladite commune. Copie certifiée par Richard, secrétaire-greffier de la municipalité. — In-fol.