Pièces relatives à des biens séquestrés à Lyon

879. — Lyon. Période révolutionnaire. Mandats et quittances. Imprimés remplis. Formule du mandat : « Le citoyen , receveur du district de la campagne de Ville-Affranchie, paiera au

citoyen , un des persécutés de la journée du 29 mai et un

de ceux qui ont obéi au décret du 12 juillet 1793, la somme de 2 liv. par jour, à commencer le jusqu'au 14 septembre

inclusivement; et i liv. 2 sous par jour, à commencer le 15 septembre jusqu'au g octobre 1793, pour ses arrérages. A Ville- Affranchie, ce » — 248 pièces originales, g novembre 1/93-

7 janvier 1794.

880. - — Arrêtés des représentants du |>euple en mission à Lyon, portant que les femmes et enfants de divers citoyens morts frappés par le glaive de la loi, seront mis en possession des biens délaissés par eux... — 75 pièces.

881. — Lyon. Réquisition et revendication de divers objets séquestrés. Arrêtés, autorisations, levées de scellés et autres actes y relatifs. I7g3-i7g5. — 52 pièces.

882. — Les représentants du peuple en mission à Lyon ordonnent à la Commission des séquestres de ladite ville de mettre sans délai en vente au maximum le charbon de terre qui se trouve dans les maisons séquestrées. Lyon, 12 janvier 1794- — In-fol.

883. ■ — La Commission de surveillance des séquestres de Lyon autorise le comité révolutionnaire de la rue Buisson à lever les scellés « dans tous les endroits où il jugera à propos, à l'effet d'en sortir tous les draps propres à la confection des habits militaires. » Lyon, le 14 février 1794-

884. — La municipalité de Lyon, « chargée de procurer des logements aux citoyens patriotes dont les habitations sont désignées pour être démolies », invite le comité révolutionnaire du canton de la Raison, à dresser le tableau des maisons nationales dudit canton et des logements vides. Lyon, 27 mars I7g4.

885. — Plaintes contre la commission des séquestres; le district demande sa dissolution. Lyon, 26 avril I7g4. — 2 feuillets.

886. — Lettre des administrateurs du district de Lyon aux citoyens composant le comité révolutionnaire du canton de la Liberté, touchant les citoyens qui ont des sommes à payer aux habitants des pays étrangers avec lesquels la République est en guerre. Lyon, 31 juillet I7g4. — Original signé « Grimardias » et « Ringard ». — In-4°.