Ville de Lyon. Etat général des sommes payées, soit

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pour rachat des divers impôts, soit pour un grand nombre d'offices créés en différentes circonstances et qui, venant d'être supprimés par les décrets de l'Assemblée nationale, donnent lieu à la ville d'en réclamer les finances comptées à l'Etat ou aux titulaires desdits offices, d'après les renseignements et les pièces justificatives rapportées ainsi qu'il suit... »

En tête la note suivante : « Copie unique de l'ouvrage rédigé en 1791, de l'ordre de la municipalité de Lyon, par lequel il est établi que les dettes lors existantes sous le nom de ses administrés étaient véritablement des dettes d'Etat; adressé à l'Assemblée constituante qui en a débarrassé la commune. Cet ouvrage contient des anecdotes piquantes qui pourront servir à l'histoire de la Révolution, qu'il serait difficile de trouver ailleurs, puisque des hommes imprudents brûlèrent une partie des comptes qui ont servi à le composer; ce brûlement eut lieu aux Brotteaux en 1792, le jour même de l'affaire de Pierrescize.» — 224 pages.

858. ■ — Dette de la ville de Lyon. « Note pour messieurs du comité central de l'organisation de la liquidation générale. » Par Couderc, député à l'Assemblée nationale. 7 mai 1791.

859. — (( District de Lyon. Etat des biens, meubles et immeubles nationaux vendus et à vendre par l'administration du district de Lyon. » 25 mai 1791.

860. — « Etat des dépenses générales à la charge du département de Rhône-et-Loire pour l'année de 1792, à répartir par sous et deniers pour livre additionnels au principal de chacune des contributions foncière et mobilière de ladite année. » 13 décembre 1791.

861. — Lyon. Pétition à la Convention nationale, « tendant à ce que la dette et conséqucmment les assignats soyent déclarés sous la garantie de toutes les propriétés foncières et mobilières. »

862. — Lyon après le siège. Maisons séquestrées... qui doivent être démolies. 1794.

863. — Deux pétitions touchant le change des assignats et la rentrée des billets de confiance. 1793.

864. — Dénonciation contre Pecolet, notaire à Orliénas, accusé

d'avoir abusé de sa qualité d'administrateur du district de la campagne de Lyon et de s'être vendu à lui-même des biens nationaux sis à l'Ile-Barbe, sous le nom et avec l'aide de Perrussel, ancien procureur. Lyon, 24 mars 1793.

865. — Lyon. Etat des lettres chargées renfermant des assignats retenues par la Commission de surveillance républicaine. Etat des sommes remises à divers citoyens par ordre des représentants du peuple. 1793 et 1794.

866. — Arrêté des représentants du peuple envoyés près l'armée des Alpes, concernant les séquestres, la régie et la vente des biens des rebelles de Lyon et de leurs complices. 15 septembre 1793.

867. — « Tableau des scellés apposés sur les biens des contrerévolutionnaires de Commune- Affranchie. » 14 novembre- 18 décembre 1793.

868. — Lyon. « Autorisation des représentans du peuple pour un versement de 50.000 livres dans la caisse de la Commission du dépôt central, à l'effet de faire face aux échanges des espèces contre assignats. » 27 novembre 1793.

869-872. — Pièces relatives à l'apposition des scellés sur les biens des contre-révolutionnaires à Lyon, Vernaison et Saint- Igny-de-Vers (Rhône).

873. — Arrêtés des représentants du peuple en mission dans le département de Rhône-et-Loire concernant la restitution de biens, meubles ou immeubles, sommes, séquestrés injustement. Avec la plupart des pétitions des réclamants. On y a joint un dossier relatif au payement des marchandises fournies à l'armée par Decroix, Frezet et Moureton, drapiers à Lyon, pour l'habillement des troupes. 1793 et 1794.