Lettre de C.-A.-L. Durand de Linois, lieutenant de

vaisseau, au ministre de la marine, auquel il annonce qu'il a été vaincu et fait prisonnier par un vaisseau anglais, en le priant de consentir à ce qu'il soit échangé contre un capitaine anglais prisonnier (Plymouth, 18 prairial an II).

47. — Lettre du Comité de salut public à la Commission de secours publics^ au sujet des frais relatifs à un établissement militaire, formé aux eaux de Bagnères et de Barèges, en vertu d'un arrêté de ce Comité (Paris, 18 prairial an II).

48. — Lettre du Comité des pétitions et correspondances de la Convention, qui transmet divers mémoires aux membres de la Commission des transports, postes et messageries (Paris, 21 prairial an II).

49-50. — Brouillon d'un arrêté du Comité de salut public, autorisant la Commission des transports militaires à réquisitionner des voitures pour le transport de grains de Nemours à Cusset (21 prairial an II; écrit et signé par Robert Lindet). — Projet d'arrêté de ce Comité ordonnant l'acquisition de chevaux, mulets et équipages, pour l'armée des Alpes (5 vendémiaire an III).

51. — Lettre de Nicolas Ponce, graveur, aux « administrateurs de l'agence de la grosse artillerie », au sujet d'un travail qui lui a été confié (17 messidor an II).

55. — Dénonciation contre plusieurs individus détenus en la maison d'arrestation du château de Dijon, certifié par le secrétaire du Comité municipal de la commune de cette ville (Paris, 5 thermidor an II; signé : Fouqiner-Tinville, Massieu et Guifroy).

56. — Arrêté du Comité des secours publics, ordonnant que la Commission des postes et relais militaires lui rendra compte d'une réclamation faite par des pétitionnaires, qui demandent un dégrèvement pour la perte de neuf chevaux mis en réquisition (2 fructidor an II).

59. — Lettre autographe de Santerre au citoyen Miot, au sujet d'une réclamation qui lui a été adressée sur l'affaire concernant ses chevaux (Paris, 26 fructidor an II).