Lettre de Dugommier, général en chef de l'armée des
Pyrénées orientales, annonçant au Comité de salut public la prise de Bellegarde (au quartier général de Bellegarde, 2" jour des'sans-culotides de l'an II).
62. — Lettre de Tagence monétaire à la Commission des transports, au sujet d'un envoi de diamants, de la valeur de 2,oco,ooo de livres, que l'on doit faire à destination de Gênes, sur l'ordre de la Commission des revenus nationaux (Paris, 19 vendémiaire an III).
63. — Rapport de Poirier et Lannoy, commissaires chargés par la Commission temporaire des arts de se transporter en l'ancienne abbaye de Saint-Denis, pour y aviser, avec Ronesse, conservateur de la bibliothèque, au déménagement des livres qui doivent être transportés au couvent des Visitandines, par suite de la transformation de l'un des bâtiments de ladite abbaye en un hôpital militaire (21 vendémiaire an III).
65-66. — Rapport de la septième Commission des transports militaires, sur les moyens de former un établissement de transport, pour procurer à la République la prompte jouissance des productions et richesses de la Belgique (Paris, 19 brumaire an III). — Projet d'arrêté proposé en conséquence par cette Commission, pour mettre en réquisition les bateaux de service sur les rivières et canaux (signé en marge par Ch. Cochon, Cambacérès, Merlin de Douai et Thuriot).
67. — Lettre de James Monroe, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis, à la Commission des transports, postes et messageries, au sujet de la permission que lui a donnée le Comité de salut public, d'acheter de cette Commission quatre chevaux pour son usage (Paris, 4 frimaire an III).
70. — Lettre de Massoni, capitaine à la 16" demi-brigade d'infanterie légère, qui réclame le paiement des chasseurs de sa compagnie à la Commission de l'organisation de l'armée de terre (Marseille, 11 frimaire an III).
72. — Rapport adressé au Comité de salut public par un commissaire inspecteur, qui demande la suppression du dépôt de Dôle, les réquisitions touchant à leur un (Paris, 7 nivôse an III).
75. — Mémoire présenté au Comité de salut public par Y.-J. de Kerguelen, sur un projet de conquête du Cap de Bonne- Espérance et de l'Ile Sainte-Hélène (Paris, 1 1 pluviôse an III).
78. — Lettre adressée au président de la Convention par Blondelet, capitaine de dragons, qui réclame au sujet d'une retenue faite sur ses appointements (Rheinberg, 23 pluviôse an III).
79. — Arrêté du Comité dès travaux publics de la Convention, ordonnant que tous les travaux devront être faits sous son autorisation (26 pluviôse an III).
80. — Rapport présenté par la Commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre au Comité de salut public, sur une réclamation faite par le général Kellermann d'une indemnité pour des pertes de chevaux et d'équipages, qu'il a subies lors de sa destitution et de son arrestation (6 ventôse an III; approuvé et signé en marge par Dubois-Crancé, Merlin de Douai, Cambacérès, Carnot, Lacombe du Tarn, etc.).
81. — Mémoire présenté au Comité de salut public par B. Gouly et par les autres députés des îles de France et de la Réunion, sur un projet d'expédition maritime aux Indes orientales (Paris, 8 ventôse an III).
82. — Instruction sur l'exécution de la loi du 14 germinal an III, relative au nouveau mode d'avancement dans les troupes de la République (signée par le commissaire exécutif L.-A. Pille et approuvée par les membres du Comité de salut public Aubry, Cambacérès, Treilhard, Rabaut, Lacombe du Tarn, etc.).
83-84. — Lettre du Comité de salut public qui demande à la Commission des approvisionnements un rapport sur un nouveau plan d'organisation des convois militaires (Paris, 12 floréal an III; signé Tallien, Creuzé-Latouche et Laporte). — Lettre de Fr. Yvendorf, chef d'escadron, qui réclame au Comité de salut public des chevaux pour le 24^ régiment de cavalerie, à l'armée de Cherbourg (Paris, 26 floréal an III).
85. — Lettre de M.-J. Chénier, en mission dans le département du Cher, autorisant les officiers municipaux de Bourges à prendre une somme sur la caisse du payeur général, pour des
gratifications qu'ils ont accordées à leurs commis (Bourges, i6 floréal an III).
86. — Lettre du commissariat des épreuves du Comité de salut public, réclamant de la poudre de guerre à Capon, commissaire des armes et poudres à Paris (Meudon, 24 floréal an III).
87. — Ordre donné par J.-F. Carteaux, général divisionnaire, à Latapie. chef des colonnes mobiles, de se rendre à Caen pour y recevoir de nouveaux ordres du représentant du peuple Lozeau (Valognes, 17 prairial an III).
88. — Lettre de Sonthonax à Watier, auquel il rend un témoignage favorable pour sa conduite à Saint-Domingue (Paris, 23 prairial an III).
93. — Lettre de Savournin, commandant en chef de l'artillerie de l'armée des côtes de Brest, à la Commission des armes, poudres et mines de la République, demandant qu'il soit pris certaines mesures pour l'armement du fort de Châteauneuf (Rennes, 13 thermidor an III).
94. — Pétition adressée par les infirmiers des hospices militaires de Marseille au Comité de salut public, pour réclamer leur ration de vin; apostille par Maximin Isnard, représentant du peuple (Marseille, 13 thermidor an IIT).
95-96. — Lettre de Merlin de Douai à Monet, ex-commissaire des guerres à Philippeville; il lui accuse réception d'un mémoire et lui annonce qu'il l'a remis au Comité de salut public (Paris, 18 thermidor an III). — Arrêté du Comité de salut public organisant l'état-major de l'armée destinée à l'expédition des Indes Orientales (21 ventôse [1795]; signé Dubois-Crancé. et Merlin de Douai).
97. — Rapport sur l'état et la situation de l'armée de l'Ouest, et sur le projet de la renforcer avec des troupes tirées de l'armée des Pyrénées (Nantes, le 19 thermidor an III; signé par Canclaux, général en chef de l'armée de l'Ouest).
98. — Rapport adressé au Comité de salut public par Fourniols, député de la Martinique, sur une proposition qu'il fait pour l'embarquement des déportés à destination de la Guadeloupe (Paris, 7 fructidor an III).
99. — Lettre adressée à la Commission des secours publics par Vardon et Giraud, représentants du peuple, délégués aux Indes occidentales, au sujet de la création d'un hôpital destiné à l'expédition de Saint-Domingue (Brest, 17 fructidor an III).
100. — Procès-verbal de nomination d'électeurs en l'Assemblée primaire du canton de Sainte-Menehould (20 fructidor [an IV]).
104. — Lettre du général Dutruy à Bruguière, qu'il invite à se rendre près de lui à la Convention (Paris, 13 vendémiaire [an IV]).
105. — Lettre de Toussaint-Louverture, général de brigade, à Perroud, ordonnateur civil de Saint-Domingue, au sujet du transport d'un moulin à sucre qui doit lui être délivré (Gonaïves, 16 brumaire an IV).
106. — Lettre du général Moyse à Bailli-Blanchard, receveur des domaines nationaux, au sujet de la quantité de cafés et de sucres « qui rentrent tous les jours en ville » (quartier général du Cap, 30 brumaire [an IV]).
107. — Lettre de Truguet, ministre de la marine, au ministre de la guerre, au sujet d'une demande faite par l'agence des hôpitaux militaires, de chargements de charbons de navires anglais, échoués sur les côtes de Calais, pour l'approvisionnement des hôpitaux de la division du Nord (Paris, 9 frimaire an IV).
109. — Lettre adressée au ministre de la guerre Aubert- Dubayet par le général Hardy, qui se plaint des agissements des commissaires et autres agents des armées (Dinant-sur-Meuse, 23 frimaire an IV).
110. — Lettre du général Lemoine, commandant la 3® division, au ministre de la guerre, sur la situation de cette division; il se plaint de l'esprit de la ville de Vannes, de l'évasion qui a été favorisée de prisonniers faits à Quiberon, etc. (Vannes, 15 nivôse an IV).
113. — Lettre du général Pichegru au ministre de la guerre, sur l'organisation de l'armée, qui va être entreprise conformément aux arrêtés du Directoire (Haguenau, 16 pluviôse an IV).
116. — Lettre autographe du général Marceau au ministre de la guerre, au sujet d'une retenue qui a été faite par erreur sur ses appointements, pour le prix de deux chevaux qui lui auraient été livrés, et dont il n'a reçu qu'un seul (Trêves, 23 ventôse an IV).
