Acte de naissance de Jacques-Pierre Brissot, député à

CHATEAUDUN 14g

la Convention nationale. Du 15 janvier 1754. Extrait du registre des baptêmes de la paroisse de Saint-Saturnin de Chartres. - — Copie.

295. — Discours de J-P. Brissot pour la liberté de la culture et du commerce du tabac. Ecrit de sa main. — Petit in-4° de 1 1 feuillets, avec suite de 5 feuillets (s. d.).

296. — 1° Lettre autographe de J.-P. Brissot, député. Paris, g février I7g2.

2° Pétition de Brissot, prêtre (ancien curé de Saint-Hilarion), frère du conventionnel, à Messieurs les administrateurs du département de Seine-et-Oise. Chartres. 2 février I7g2. — Autographe.

297. — Ordre du Comité des recherches au concierge des prisons de l'Abbaye Saint-Germain-des-Prés de mettre en liberté la marquise de Favras. ig février i/go. Signature de Brissot de Warville. Sceau de la mairie de Paris.

298. — Ordre des administrateurs au département de police, commune de Paris, au concierge des prisons de l'Abbaye, en vertu d'un décret de la Convention nationale, de recevoir J.-P. Brissot, député. 23 juin I7g3. Sceau de la municipalité de Paris.

299. - — 1° Poursuite contre les prétendus fédéralistes, à Chartres. I7g3.

2° Adresse à la commune de Paris. — Copie, i feuillet in-4''.

3° Réclamations de plusieurs citoyens suspendus de leurs fonctions. — Copie.

4° Décisions du Conseil général du département, au sujet des prétendus fédéralistes. — Copie. 3 feuillets in-4°.

5° Invitation fraternelle. — i page in-4''.

300. — 1° Poursuite contre les prétendus fédéralistes, à Chartres. 1794.

3° Nomination de la Commission des Cinq. Notes. — Analyse de pièces concernant différents membres du département d'Eureet-Loir. — 2 feuillets in-4°.

4° Arrêté de la Convention nationale ordonnant la mise en liberté de 19 citoyens de Chartres accusés de fédéralisme. — Copie.

5° Lettre mystérieuse. 30 thermidor an IL — Copie.

6° Lettres des membres composant le Comité de surveillance révolutionnaire de la commune de Chartres aux citoyens représentants du peuple, composant le Comité de sûreté générale de la Convention nationale. — Copie. 5'' et 6'' pièce, 2 feuillets in-4°.

7° Pétition au Comité de sûreté générale de la Convention nationale, pour les 19 citoyens accusés de fédéralisme. ■ — Copie.

8° Mémoire pour plusieurs citoyens de Chartres, arrêtés par ordre du Comité de sûreté générale de la Convention nationale.

— Original. 2 feuillets in-fol.

9° Désarmement. — Mise en accusation des 19. — Copie. I feuillet in-4°.

10° Liste des 19 Chartrains incarcérés sous prétexte de fédéralisme et notices sur la vie politique de chacun d'eux. — 19 feuillets in-4° détachés.

301. — 1° Rapport fait au nom de la Commission nommée par la Société populaire de Puits-la-Montagne, ci-devant Châteauneuf-en-Thimerais, département d'Eure-et-Loir, sur la dénonciation faite par Madeleine-Rosalie Petit, veuve Léopold, contre Fritot et Siou, membres de ladite Société, par Creveux. 27 janvier 1795. — Copie. 9 feuillets in-4°.

2° Examen et analyse des pièces et dénonciations parvenues au bureau établi dans le district de Châteauneuf, en vertu de l'arrêté du représentant du peuple Bernier, du 30 floréal an III, en exécution de la loi du 20 du même mois, 3 thermidor an III.

— Copie. 5 feuillets in-4°.

3° Observations sur l'examen et analyse des pièces et dénonciations parvenues à la Commission contre Gauthier, Siou et autres. 27 thermidor an III. — Copie. 4 feuillets in-4°.

4° Listes de condamnés par le tribunal révolutionnaire. — 3 feuillets. Extraits.

302. — 1° Enquête de la municipalité de La Ferté-Vidame. ■ — 28 juillet 1795.

2° Information par la Commission des Cinq, Société populaire de La Fer té.

3° « Renseignements importants. » 1795. — Copie. 4 feuillets in-4''.

4° Note de M. Morice, maire de La Ferté-Vidame, sur diverses individualités de cette localité pendant la Révolution. — Copie.

5° Compte rendu par Lagniel à la Société populaire de La Ferté-Vidame. — Copie.

6° Informations par la Société populaire de La Ferté sur les terroristes de La Ferté. — Copie. 14 feuillets in-4''.

7° Tableau des citoyens de La Ferté-Vidame condamnés par jugement du tribunal révolutionnaire du 21 prairial an IV. — Copie. 4 feuillets in-4°.

303. — Discours prononcé par C. Guillard, agent national près le district, dans le temple de l'Etre suprême, pour la fête du 12 prairial, anniversaire du 31 mai. — Copie. 8 pages in-8°.

304. — Vidimus d'un arrêté du district de Chartres : nouvelle organisation et épuration pour la composition des autorités constituées de la commune de Berchères-les-Pierres, conformément à l'arrêté du représentant Bentabole. 6 germinal an IL

304 bis. - — Copie signée : « Sanson, secrétaire », d'un arrêté de l'Administration du district de Chartres contre les suspects. 4 ventôse an IL — i feuillet.

305. — Arrêté du représentant du peuple Bentabole pour l'épuration des autorités constituées, séantes en la commune de Chartres. 8 pluviôse an IL — Copie. — Fac-similé de la signature de Bentabole. — 2 pièces.

306. — 1° Circulaire du représentant du peuple Bentabole au sujet des mesures à prendre contre les suspects, adressée aux administrateurs du district de Châteaudun. 3 pluviôse an IL — Copie.

2° Arrêté du représentant du peuple Bentabole pour l'épuration du directoire et conseil général du district de Châteaudun. Même date. — Copie.

3° Arrêté du même représentant pour le remplacement du chef de la Légion et du commandant en second de la garde nationale. Même date. — Copie.

4° Lettre du représentant du peuple Bentabole aux administrateurs du district de Châteaudun : pour être renseigné sur l'état

de l'esprit public dans le pays (17 pluviôse an II); pour accélérer les épurations (28 pluviôse an II); contre l'extension rigoureuse du séquestre sur les biens de parents d'émigrés. 2 ventôse an II. — Copie. 3 pièces.

5° Rapport des commissaires du district de Châteaudun envoyés dans les communes des cantons de Bonneval et de Sancheville, ix>ur l'épuration des autorités constituées de ces communes, conformément à l'arrêté du citoyen Bentabole, Représentant du peuple dans les départements d'Eure-et-Loir et de l'Orne. Pluviôse an IL — Copie. 3 feuillets.

307. — 1° Arrêté du représentant Bentabole pour la réorganisation du district de Janville. 1 1 pluviôse an IL • — Copie. 2 feuillets.

2° Arrêté du même représentant pour la réorganisation des autorités à Toury. Même date. — Copie.

3° Arrêté du même représentant qui destitue Perignon, agent national du district de Janville. 12 pluviôse an IL — Copie.

308. — Arrêté du représentant du peuple Bentabole, pour l'épuration des autorités constituées du district de Puits-la- Montagne (Châteauneuf). 20 pluviôse an IL ■ — Copie. 2 pièces.

309. — Arrêté du représentant du peuple Bentabole, pour l'organisation et l'épuration des autorités constituées du district de Nogent-le-Républicain (Nogent-le-Rotrou). 25 pluviôse an IL

— Copie.

310. — Arrêté du représentant du peuple Bentabole, pour la réorganisation de la municipalité et du district de Dreux. 16 pluviôse an IL — Copie. 2 feuillets.

311. — Adresse de la Société populaire de Chartres aux habitants des campagnes. 23 pluviôse an IL — Copie. 4 feuillets.

312. — Vidimus d'un placard, imprimé chez Lacombe, émanant de la Société révolutionnaire des Sans-Culottes de Chartres et invitant toutes les citoyennes, tant des villes que des campagnes, à porter en tout temps la cocarde tricolore. Non daté.

— Copie.

313. — Arrêté du représentant du peuple Thirion pour l'épuration des fonctionnaires à Châteaudun. 16 frimaire an IL — Copie.

314. - — « Récit de la fête nationale du département d'Eureet-Loir, célébrée à Chartres le 10 août 1793, l'an second jde la République une et indivisible. » — Copie. 12 feuillets.

316. — 1° Vidimus d'une affiche imprimés, de la bibliothèque de M. Lesage. 1793. « Invitation fraternelle. »

2° Liste de dix-neuf Chartrains mis en liberté par arrêté du Comité de la Convention nationale. 21 fructidor an IL

316. — Vidimus d'un placard non daté, imprimé chez Lacombe, à Chartres, et provenant de la Société révolutionnaire séante à Chartres, réunie en assemblée générale à l'occasion de la mort de Marat. Rédaction du sans-culotte Ratier. Juillet 1793. - — Copie.

316. — Sept pièces concernant Maras (Claude- Julien), né à Chartres, procureur de la commune de Chartres, 2^ suppléant, comme député à la Convention nationale et procureur général syndic de l'administration départementale. I79i. — Copies.

318. — x^ssemblée électorale tenue à Châteaudun, les 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 vendémiaire an IV. — Copie. 6 feuillets.

319. - — Mission des représentants Bourdon (de l'Oise) et Fleury dans le département d'Eure-et-Loir. 1795. — Copie. 2 pièces de 2 feuillets in-4°.

320. — Scrutins des quatre sections de la commune de Chartres, réunies en assemblées primaires, en exécution du décret de la Convention nationale du 5 fructidor an III, le 20 fructidor an III. — ■ 2 tableaux manuscrits.

321. — Organisation des écoles primaires dans le district de Janville. « Documents intéressants sur le courant des idées à cette époque. » (M. Louvaucour). 13 février 1795. — 6 pages in-fol.

322. — 1° Tableau des membres actuels des autorités constituées à Chartres, dressé sur la demande écrite par le représentant Bernier, le 2 ventôse an III. — Copie. 2 feuillets.

2° Tableau des membres actuels des autorités constituées à Chartres, dressé sur la demande écrite par le représentant Dernier, le 2 ventôse an III. — Copie. 8 feuillets.

3° Tableau des ci-devant membres des autorités constituées à Chartres, qui ont été destituées ou remplacées, dressé sur la demande écrite par le représentant Bernier, le 2 ventôse an III. — Copie. 4 feuillets.

323. — Arrêtés du représentant du peuple Bernier pour la destitution de Baudouin, agent national du district de Nogentle-Rotrou; la destitution et le remplacement des terroristes; l'épuration et la réduction des employés du même district : 14 germinal an III, 18 floréal an III, 19 floréal an III. — Copies. 4 pièces.

324. — Arrêté de l'administration du district de Janville qui destitue Clerc, ex-prêtre, administrateur du district. 2 frimaire an III (22 novembre 1794). — Copie.

325. — Arrêtés du représentant du peuple Bernier, en mission dans le département d'Eure-et-Loir : pour la destitution de fonctionnaires terroristes de la commune de Châteaudun, 27 floréal an III; pour l'apposition des scellés sur les bureaux et magasins de l'ancienne administration du district, 29 floréal an III; pour addition à l'arrêté du 27 floréal dernier, contenant renouvellement des autorités constituées, 2 prairial an Ht; pour le recensement des subsistances du district de Châteaudun, 10 prairial an III. — Copies. 4 pièces.

326. — Arrêtés du représentant du peuple Bernier : au sujet des troubles à Dreux, le mardi 2 \ mars 1 795, du 8 germinal an III (28 mars 1795); au sujet d'un attroupement de femmes, 12 germinal an III; pour la réorganisation de la garde nationale, 29 germinal an III; pour le renouvellement du district de Dreux et contre les administrateurs démissionnaires qui avaient quitté leur poste sans avoir été remplacés, 12 floréal an III. — Copies. 6 pièces.

327. — Divers arrêtés du représentant du peuple Bernier : concernant la destitution de Rousseau comme administrateur du département d'Eure-et-Loir; contre le désarmement des bons citoyens; pour la destitution de Leguay, accusateur public; de

Duquesnay, huissier à Chartres; de Salot, commissaire des guerres; pour la composition de l'administration du département; pour 1 épuration des administrations du district de Chartres; pour la nomination de Durand-Montéage, comme juge au tribunal de commerce; pour la destitution de Legendre, directeur de la poste aux lettres; pour la réintégration de Collet, comme juge de paix du canton de Chartres; pour la nomination de Houelbecq, comme commissaire national près le tribunal du district; pour le maintien de Bouvet (Mézières) dans ses fonctions de commissaire de l'administration du département; pour le désarmement des membres des anciens comités révolutionnaires; pour la nomination de deux officiers municipaux, d'un conseiller général et d'un notable de la commune de Chartres; pour le complément de l'administration du département et du conseil général; pour divers changements dans l'administration du département et du district de Chartres. — Correspondance sur le rétablissement des administrations départementales avant 1793. An III (1793). Fac-similé de signatures de personnages du temps. — Copies. 21 pièces.

328. — Jugement du tribunal criminel du département d'Eureet-Loir, qui ordonne que le nommé Jacques-Louis Brière, prêtre réfractaire et sujet à la déportation, trouvé caché sur le territoire de la République, sera dans les vingt-quatre heures livré à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort. 5 fructidor an II (22 août 1794). — Copies du jugement et des pièces s'y rapportant. 6 pièces.

329. — 1° Notice sur la condamnation et la mort de l'abbé Brière, écrite dans la prison de Chartres où il était détenu, par un autre prisonnier, l'abbé Plédet.

330. — « Notice biographique sur Jacques-Louis Brière, en son vivant vicaire de Coltainville et desservant de Senainville, au diocèse de Chartres, décapité sur la place des Epars (place de la Liberté) de ladite ville, le 5 fructidor an II, comme réfractaire à la constitution civile du clergé, suivie de pièces authentiques, etc., par l'abbé Louis-Jacques Brière, curé de la cathédrale de Chartres. 1857, décembre. » — Copie du manuscrit. — Un

cahier de lo feuillets in-4°. — Cette notice a été imprimée à Châteaudun, par Auguste Lecesne, 1866.

331. — Hommage des réfugiés de la Vendée aux vertus hospitalières des Chartrains. Couplets chantés le 30 messidor dans le Temple, par une Vendéenne. Juillet 179^. — Copie.

332. — « Motion faite à la Convention nationale, après la pétition des exécuteurs testamentaires de Mably, pour demander, en faveur de ce grand homme, les honneurs du Panthéon français, le 22 prairial an III (10 juin 1795), par J. Dusaulx. » — Copie. Un des exemplaires imprimés par ordre de la Convention existe à la Bibliothèque.

333. — « Réclamation faite au Conseil des Anciens, par J. Dusaulx, le 5 floréal an V » (24 avril 1795). — Copie. Il y a un exemplaire imprimé dans le même dossier.

335. — Recueil de notes, extraites du registre des délibérations du directoire du département d'Eure-et-Loir, sur arrestations, désarmements, surveillance, destitutions. 1795. — 8 pièces.

337. — Notes concernant la cathédrale de Chartres : mise en possession provisoire, enlèvements des plombs, réouverture de la cathédrale. 1794- 1795. — 5 pièces.

338. — Délibérations du directoire du département d'Eureet-Loir au sujet de prix d'encouragement à l'agriculture. I795- — Copies 3 pièces.

339. — Recueil de pièces concernant différentes causes. Extraites des registres du directoire du département d'Eure-et- Loir. 1793- 1795. — 5 pièces.

340. — Recueil de pièces relatives aux mesures contre la disette, 2 prairial an II (21 mai I791-), et aux mesures pour assurer l'approvisionnement des marchés. — Copie. 4 pièces.

341. — Arrêtés du directoire du département d'Eure-et-Loir concernant : un essai de flottage sur le ruisseau de la forêt de Senonches, le procès de la famille Janvier de Flainville avec la ville de Chartres, les maisons de réclusion pour les ecclésiastiques, les foires et marchés, etc. 1794. — Copies. 8 pièces.