‹ Les marquilliers laïcs de Notre-Dame de ParisChapitre 105 sur 226 · Ms. fr. 5253, fol. 38 v · texte numérisé non relu

Ms. fr. 5253, fol. 38 v

2. Ms. fr. 5253, fol. 37 r°. Dans cet acte, les trois quartiers de vigne sont dits en une pièce au terroir de Paris outre la porte du Temple, au lieu

l'un d'entre eux faisant fonction de procureur de la marguillerie ensaisina l'acheteur le i^*" mars 1476 et perçut, sans doute à cette occasion, des droits dont nous ignorons le montant. Le procureur des marguilliers eut la curiosité de voir non seulement le bail à rente de 1475, mais aussi les titres de propriété du bailleur. Barthélémy Guillaume présenta l'acte de vente de 1450; au dos était écrite la quittance délivrée par le chanoine Raoul Hamy pour le droit de vente. Les marguilliers avaient été frustrés d'un des revenus principaux de leur fief. Leur procureur engagea des poursuites contre Barthélémy Guillaume, fît sommation au Chapitre à fin d'annulation de saisine, ensaisina rétrospectivement le malheureux vigneron en lui réclamant le droit de vente qu'il avait déjà payé au procureur du Chapitre, plus les dépens. Considérant la bonne foi certaine de Barthélémy, les marguilliers modérèrent le tout à 16 sous parisis qui furent payés le 24 juin 1478.

C'est là un curieux exemple des aléas que comportait la propriété sous le régime féodal. Aléas pour le seigneur lorsqu'il n'était pas une importante communauté ou une riche famille en mesure d'assurer une régie rigoureuse de son domaine et de faire respecter ses droits. Aléas plus grands encore pour le tenancier à qui l'enchevêtrement des censives rendait malaisée l'identification de son seigneur. Celui-ci même était-il nettement désigné dans les titres de propriété, des confusions restaient possibles. Faute d'avoir fait une subtile distinction juridique entre le puissant Chapitre de Notre-Dame et les marguilliers laïcs de la même église, le malheureux vigneron dont nous venons de conter l'aventure se trouva, après vingt-huit ans de paisible jouissance d'une terre, obligé d'acquitter deux fois les droits de mutation et de payer les dépens d'un procès qui dura près de trois années.

Les marguilliers, leur attention ayant été mise en éveil par l'usurpation dont ils avaient été victimes, ne manquèrent plus de réclamer au nouveau tenancier de la vigne de Maucouartle montant de son cens sinon chaque année, du moins de deux ans en deux ans; le texte de deux quittances, l'une probabledit Maucouart, tenant d'une part à Jean Hue, et d'autre à Thomas Aumont, aboutissant en haut à Martin Couturier et par bas à Jean Beliart. On reconnaît là les noms de plusieurs chanoines.

ment de 1476 et l'autre du 8 octobre 1479, nous est parvenu, chacune est de 12 deniers ^ Ils montrèrent la même vigilance pour les droits de vente. Barthélémy Guillaume, le bailleur d'Henry Godeffroy étant mort, ses deux fils Gillet et Robin se partagèrent le droit qu'avait leur père sur la vigne donnée à rente en 1475. En 1485, le cuisinier Henry Godeffroy, demeurant rue de la Vieille-Pelleterie, qui tenait toujours cette vigne, usa envers l'un des deux frères de la faculté de rachat que lui donnait son bail, il devint réellement propriétaire de partie de la vigne. Le procès de 1475-1478 meu à l'occasion de son bail lui avait servi d'enseignement ; ce n'est pas au procureur du Chapitre mais à celui des marguilliers qu'il présenta l'acte passé le 10 mars 1486 (n. st.) avec Gillet Guillaume, et ce fut le marguillier Laurent Le Blanc qui l'ensaisina le 20 avriP.

Bien que les titres du temporel de la marguillerie nous aient été conservés en assez grand nombre pour le xv^ et le xvi^ siècle, seuls les actes cités ci-dessus touchant l'une des six pièces de terre sises outre la porte du Temple nous sont parvenus. Encore témoignent-ils, de même que la sentence de i336, de tentatives de dépossession auxquelles les marguilliers furent en butte pour cette partie de leur fief. Ce silence des documents, l'aveu de 1573 aussi, nous sont des indices que dès le moyen âge les droits seigneuriaux des marguilliers sur les terres de la banlieue nord-est de Paris furent usurpés ou tombèrent en désuétude. L'aveu de i573, en effet, indique à la fin de l'énumération des cens et rentes : 9 sous parisis de menu cens sur plusieurs pièces de vigne au-dessous de la justice de Paris. Cette mention globale, dans un document par ailleurs si détaillé, l'expression menu cens visant d'anciens fonds de terre auxquels la qualification chef-cens convenait seule, l'inexactitude aussi du montant de ces cens, 9 sous, alors que le censier de i3ii-i3i6 ne donne au total que 6 sous obole, donnent à

Page 1