Requête de 1790. Pièce justif

[287] DE NOTRE-DAME. lyS

gine du droit de cens, ni à étudier les conditions dans lesquelles le montant en était fixé. Il nous suffira de constater que, sans être absolument immuable, le montant du droit de cens qui pesait sur une parcelle de terre apparaît généralement fixe et invariable.

Le produit des cens ressort dans le censier de i3ii-i3i6à environ 6 livres i3 sous, dans l'aveu de 1466 à 4 livres 11 sous, dans l'état de i53o-i533 à 9 livres i3 sous 7 deniers, dans l'aveu de 1573 à 7 livres 8 sous 6 deniers, et ce chiffre est à peu près celui qu'on retrouve lorsqu'on totalise les sommes inscrites dans les documents postérieurs, j k S livres.

Les fluctuations du xiv^ au xvi^ siècle trouvent leur explication dans les faits que nous exposons ci-après. Très caractéristique est la fixité des chiffres de 1 573 à la fin du xviii^ siècle. Durant toute cette période, les limites respectives des divers lots de terre formant le fief sont fixées par des constructions. Celles-ci se renouvellent-elles, prennent-elles de la valeur pour l'une quelconque des causes qui influent sur le prix de la propriété, le montant du cens reste le même, les chiffres sont généralement identiques pour chaque maison dans les aveux et déclarations de i573, de i585, de 1671, de 1776, et ce n'est pas là le fait de scribes reproduisant indéfiniment les mêmes formules, ces chiffres ont une valeur réelle, car ils se retrouvent dans le Cueilleret de 1707, rédigé par les marguilliers en vue d'une perception réelle.

D'après le censier du début duxiv^ siècle, les cens se payaient généralement à deux termes, Saint-Rémi et Pâques, exceptionnellement Saint-Rémi et Noël, exceptionnellement aussi à un seul terme, celui de la Saint-Rémi. C'est cependant cette dernière date qui finit plus tard par l'emporter. A ce jour, on venait payer le cens aux marguilliers « en l'église Notre-Dame, en la nef, près des grosses cloches » '. L'obligation de venir payer le cens était rarement remplie spontanément et les débiteurs étaient difficiles à atteindre pour des raisons variées : insolvabilité, incertitude quant à la personnalité du propriétaire, ignorance de la part de celui-ci du droit qu'il devait acquitter, division de la propriété.

I. Déclaration d'André Caillier pour V Image sainte Avoie, 3o déc. 1670, ms. fr. n. a. 21246, fol. 22 v".

lyÔ LES MARGUILLIERS LAÏCS [288]

Les ruines résultant des guerres, particulièrement des guerres anglaises, compromirent tout spécialement le recouvrement des cens. Les actions en justice étaient entravées par la prescription et l'expiration des délais de procédure. En i362, les marguilliers obtinrent des lettres royaux les autorisant, en dépit de l'échéance de ces délais, à se pourvoir en justice jusqu'à Pâques venant contre toutes atteintes portées à leur patrimoine, contre toutes les nouvelletés apportées au mépris du passé ^. Un peu plus tard, le 8 juillet i365, un mandement de Charles V, expédié à la requête des marguilliers, ordonna aux sergents d'instrumenter contre les débiteurs en retard toutes les fois que la réalité des créances serait établie par témoins ou par titres. En cas de doute, les officiers royaux devaient, après avoir contrescellé les titres contestés, porter l'affaire devant les Requêtes du Palais 2.

Nous avons vu précédemment, à propos de la mouvance des marguilliers à Gentilly et à Villejuif, une action en paiement de cens venir devant le bailli de l'évêque puis devant le Parlement en 1 387-1 391. De même sur le fief des Tombes, le recouvrement des cens donna lieu, en i382, à un procès dont la portée, au point de vue de l'histoire du droit, dépasse l'intérêt minime qui s'attache à une affaire particulière, et dont les incidents ornent de détails très vivants l'histoire topographique du fief.

Les immeubles abattus pour élargir le fossé de l'enceinte de Philippe-Auguste étaient chargés de deux fois 33 s. p. i d. t. de cens. Lorsqu'il n'y eut plus que des terrains vagues, des tombiers édifièrent des appentis, de pauvres hères s'y créèrent un abri dans de frêles masures, telle cette zone suburbaine qui fait encore aujourd'hui si peu honneur à la ville de Paris. A ces zoniers, les marguilliers réclamèrent le cens. Cens primitif énorme de 3 1. 6 s. p. 2 t., ou cens réduit proportionnellement à l'étendue du terrain? Nous ne saurions dire. Peu importe au surplus le montant des prétentions du seigneur, car il n'obtenait rien de ces misérables occupants. En i382, les marguilliers exécutèrent les débiteurs en se fondant sur une ordonnance de Philippe le Bel de novembre i3o3 ^ Cette ordonnance