Arch. nat., S

ig2 LES MARGUILLIERS LAÏCS [304]

Robin Du Val pour la tierce partie de la maison, puis Louis Furet pour la rente ^

Si le montant du cens était fixe, il en était autrement des lods et ventes. C'est seulement au cours du xviii« siècle que les formules d'ensaisinement, après avoir spécifié le paiement du droit, en indiquent fréquemment le montant. Celui-ci était calculé, en principe, au taux de 20 deniers par livre du prix de vente, soit 3, 000 livres pour 36, 000 livres. Le plus souvent, les marguilliers accordaient une remise soit d'un tiers, soit d'un quart. Encore fallait-il pour cela qu'ils fussent d'accord entre eux. Ainsi, dans la vente faite en 1769 d'une maison sise place de l'Estrapade, au prix de 36, 000 livres, trois marguilliers consentirent une remise d'un tiers et reçurent chacun 5oo livres; mais le quatrième, moins accommodant (il venait d'acheter sa charge), ne voulut accorder que remise d'un quart et l'acquéreur dut lui payer 562 livres 10 sous^. C'est là un fait bien caractéristique de l'arbitraire fiscal qui régnait à la veille de la Révolution.

De la proportionnalité du droit de lods et ventes au prix de vente, et de l'augmentation de la valeur des immeubles, on peut présumer l'importance du profit que les marguilliers tiraient des lods et ventes. Voici les prix successifs de quelques maisons :

Maison Policart^ 4,400 1. en 1676; 12,000 1. en 17 12; 21,000 1. en 1736; 5,100 1. et rente viagère de i,5oo 1. en 1784. Les lods et ventes, fixés à 56o 1. en 1712, s'élevèrent à i,25o 1. 5 s. en

Maison des Boucheries^ 14,000 1. en 171 3; i8,5oo 1. en 17 19; 26,000 1. en 1738; 36,000 1. en 1769. Les lods et ventes passent de 700 1. à 2,000 1.

VÉCU de Milan^ 17,000 1. en 1756; 11,700 1. sur licitation en 1763; 55,o5o 1. par adjudication en 1785.

La Rose blanche^ i5,ooo 1. en 1718; 28,000 1. par retrait lignager en 1719; 36,3oo 1. en 1720.

Les Trois Pucelles^ 4,5oo 1. en 1733 ; 6,000 1. en 1752.