‹ Les marquilliers laïcs de Notre-Dame de ParisChapitre 6 sur 226 · Charte de i283. Pièce justif · texte numérisé non relu

Charte de i283. Pièce justif

lallation ou institution ne fut pas tranchée; point n'était besoin, c'était là deux choses différentes également réglementées par l'acte de 1204. La collation appartenait à l'évêque ; l'installation, corollaire de la prestation de serment, au Chapitre.

Collation. — En fait, l'évêque exerça généralement le droit de collation depuis l'origine jusqu'au milieu du xviii^ siècle, conformément à l'acte d'Eudes de Sully.

Le droit de collation impliquait-il le droit de révocation? Ce n'était pas l'avis des marguilliers eux-mêmes; ils se considéraient comme inamovibles et se prétendirent tels dans un mémoire adressé au Chapitre en 1674 : (c Les marguilliers, écrivent-ils, ne peuvent être destitués pendant leur vie^ » Seule donc la mort ou la résignation du titulaire pouvait créer une vacance. Dans les temps anciens, alors que la possession de l'office impliquait des obligations de service effectif, la résignation pouvait s'imposer au titulaire pour des raisons de convenances personnelles telles que santé, autres fonctions, intérêts privés, etc. En fait, nous avons un exemple, remontant aux premières années du xiv^ siècle, d'un ancien marguillier, Vivien de Glanville, de Saint-Cloud, impliqué dans un procès civil pour une affaire dont les origines dataient du temps où il était en charge. Ce Vivien de Glanville avait donc résigné son office^.

Le xv« siècle nous offre d'autres exemples de démission que nous avons consignés dans la liste des marguilliers qui termine cette étude. A partir du xvi^ siècle, les retraites volontaires deviennent de plus en plus fréquentes, elles s'expliquent par les tractations financières auxquelles donnait lieu, comme on le verra plus loin, la transmission de l'office, et non plus comme précédemment par l'impossibilité de remplir des devoirs déterminés. A cette éventualité, on opposait alors une sorte d'honorariat^.

Les lettres de collation délivrées par l'évêque aux nouveaux marguilliers n'affectent pas toutes une forme identique. Tantôt c'est une lettre de collation à l'impétrant, tantôt un mande-

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