RÉVOLUTIONNAIRES

Nous pouvons considérer comme tels , non seulement les tribunaux qui portèrent légalement ce nom, mais encore tous ceux des chefs -lieux de département qui conservoient leur dénomination de tribunaux criminels; et, à plus forte raison, les commissions populaires, les commissions militaires, ainsi que les commissions nommément révolutionnaires. La raison en est que partout les juges a voient pour unique règle de leurs sentences, les lois révolutionnaires. Il importe donc de connottre ces lois pour bien comprendre que les victimes aommées dansnotr^Martyrploge.et envoyées par ces tribu-

naux à la mort, le forent en haine de la religion de Jésus-

Christ.

La première loi dé ce genre , qui servit de base et de point d'appui à toutes les suivantes, fut celle qui, en 1790, bouleversa l'Eglise catholique , par l'innovation de cette constitution civile du clergé^ dont les prêtres furent sommés de jurer l'observance et le maintien. v

La seconde loi anti-catholique de la révolution, et celle qu'on peut regarder comme le premier acte homicide-légal de la persécution, fut ce décret de la seconde assemblée, par lequel, après le renversement du trône, elle condamna si barbarement les prêtres non-assermentés à une prompte déportation volontaire , sous peine d'être déportés de force en des tles sauvages. (Fojr. Déportation.)

Plusieurs d'entre eux voulurent se soustraire à ses rigueurs , les uns parce qu'ils manquoient de santé ou d'argent pour faire le voyage de l'exil , les autres parce qu'ils ne pouvoient se résoudre à laisser les fidèles absolument privés des secours > de la véritable Eglise. Ce motif, vraiment sacerdotal, fit même rentrer bientôt en France un assez grand nombre de ceux qui s'étoient d'abord soumis à la loi de déportation ; et déjà s'étoit formée cette exécrable Convention dite Nationale , par qui la persécution de voit atteindre son plus haut période. L'un de ses membres , ce Duhem qui , l'étant précédemment de l'Assemblée Législative , y avoit déclamé si vivement contre les prêtres, le 18 novembre 1791, vint, le 18 mars 1 793, faire décréter que, « huit jours après la publication du présent décret, tout citoyen qui découvrirait un prêtre rentré après avoir été déporté, seroit autorisé, à le faire conduire dans la prison du département, et qu'il seroit mis à mort dans les vingt-quatre heures ». Ce fut là ce qu'on nomma la loi du ar^avril 1793-, parce que la rédaction définitive n'en fut adoptée que ce jour-là, où le dantonisU Gharlier y fit Ajouter, au nom du comité de législation, un article par Jbequel dès lors s'annonça la disposition^ se débarrasser <ks

(Cai3)

prêtres, même assermentés , ainsi que des insermentés j tant le sacerdoce en général étoitodieux aux homme» de la législation de cette époque. Cet article disoit : <c Tout prêtre dénoncé par vingt citoyens , sera déporté » . ( V. Rochefort et Nièvre.) Lies qualifications appellatives de citoyen -citoyenne a voient été substituées à celles de sieùr* ou dame , et siappliquoient à tous les individus quelconques $ mais Ton comprendra facilement que ceux qui furent plus spécialement appelés citoyens par lesagens delà persécution , étoient les hommes pervers qui agissoient le plus dans leurs vues, sur tous les points de la France.

Les prétresse trouvèrent, trois ou quatre mois après, bien plus étroitement investis par l'effe^ de cette terrible loi des suspects, que Chaumet (i), procureur-général de la Commune de Paris , étoit venu demander à la Convention , au. nom de cette Commune, et qui fut décrétée les 12 août et 17 septembre (2) , d'après le rapport et la rédaction du cordetier Merlin (de Douai). Elle portoit, entre autres dispositions

(1) C'est à tort que presque partout on a écrit Chaumette. La vérité historique exigeant de l'exactitude jusque dans tes noms , nous croyons devoir ici rétablir celui du procureur de la Commune de Paris , en 1793 , 'tel qu'il le signok, et tel qu'il l'avoit fait inscrire dans VAlmanach national de cette même année , ou on lit page 398 : « Chaumet' ( Pierre-Gaspard- Anaxagosas) > rue du Paon , n° 3 ».

(a) Il né faut pas oublier ce que nous avons fait remarquer ci-devant, page i5S; à savoir : i°. que Roberspierre s'abstint de provoquer, oud'appuyer aucune des lois de la Convention contre les prêtres ; a*, que , dans l'Assem* blée Constituante , quoiqu'il eût voté pour la constitution civile du clergé, il s'efforça d'intéresser l'Assemblée au sort des prêtres âgés ou infirmes , sans distinction d'assermentés ou d'insermentés ; 3°. qu'il ne prit aucune part aux décrets de déportation, rendus contre ceux-ci en 1792 , par l'Assemblée Législative , puisqu'il n'en fut point membre ; et 4#* enfin, que l'année précédente , peu de mois après que la constitution civile du clergé eut été sanctionnée, il avoit résisté de toutes ses forces et avec succès aux efforts . que déjà ftisoit la faction ennemie- des prêtres non-assermentés, pour qu'on portât des lois pénales spéciales contre ceux d'entre eux qui seroient accusés à raison ou à tort d'avoir combattu, par des discours ou des écrits, Fétahlisseinent de cette

barbares : « Tous les gens suspects seront mis en état d'arrestation ; et sont réputés gens suspecta ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations , soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans d,e la tyrannie ( de la royauté) on du fédéralisme, et ennemis de la liberté; ceux qui né pourront pas justifier, 4e 1* manière prescrite par la loi du ao mars précédent (exorbitammenf exigeante) , de leurs moyens, d'exister ( les prêtres ne pouvoiept plus vivre que d'aumônes ), et de l'acquit de leurs devoiss civiques (marqués* au. coin de l'impiété) $ ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme (qu'on se gardoitbien d'accorder

œuvre de schisme. Ceci parottroit incroyable aux esprits que l'hypocrisie des thermidoriens a complètement séduits, si' nous -né racontions ce lait avec quelques détails tirés de la source historique la plus irrécusable a cet. égard.

I)ea troubles avoient éclaté dans la ville de Douai, au commencement de mars 1791, la veille du jour ou devoit y être élu, ppur évêque constitutionnel du département du Nord, un prêtre jureur, protégé par la plupart des révolutionnaires ; et ces troubles avoient empêché l'élection. Gomme ,, dans les diocèses de Cambrai et d'Arras que ce département renfermoit, le clergé catholique avoit tâché , de même qu'ailleurs , d'affermir contre la séduction , par des , discours, et même, par des écrits,; la foi des fidèles, Alquier vhtt, au nom du comité des rsdWndW», le iO/mars 1991, proposer de faire des lois pénales contre ces actes,du ministère évangélique. « II ne vous est plus permis de tous dissimuler , 4it-il à tous les., membres de F Assemblée, que les. désordres de Douai ne. soient l'ouvrage timfmtàques révoltés contre vos. décrets. » En même temps, il proposa un projet de loi dont le troisième article., portoit « qu'on; en rendrpit une spéciale sur les peines, à infliger aux ecclésiastiques qui, soit par leurs discours , soit par leurs écrits,, exciteraient le peuple à la révolte ».

Celui datons les membres qui combattit avec le plus de vigueur cette proposition, et qui réussit le mieux, à faire xe jeter ce troisième article, fut Roberspierre, qui étoit, comme on sait, du diocèse d'Arras. « On ne peut, djsoit-il, avec une adresse bienveillante, exercer de. rigueur contre personne pour des discours ; on ne peut infliger, aucune peiqe pour des écrits, Rjjen n'est si vague que les mots : discours , écrits , tendons àl$ rerçlie. Il est im- . possible que l'Assemblée décrète, que des discours., tenus par un .citoyen quelcpnque, puissent être l'objet d'une procédure criminelle. Il n'y a, point ici de distinction a faire entre un ecclésiastique et un autre citoyen. Or, il est absurde de vouloir porter, contre les ecclésiastiques, y ne loi qu'on n'a pas encore osé porter contre tous les citoyens. Des considérations particulières

aux prêtres insermentés)*, lis aerotit ttattsfëVés 8àiti$ lés êdiw

fices nationaux que les adminigffatibfts de département seront

tenus de désigner. Leè frais de giatfdé seront à' lr charge deë

détenus*; et les comités dé survei/iahce (réVélutidàiiah'ësi

établis dan* toutes les ebriltà&utltis* principales, et par4 qui

dévoient se faire lés awestttltohs}* éhverrdrit , dans délai-,' a&

Comité &e sûreté générale de lâf Cotfverition Ndlionfele, Yèlad

dés personnes' qii'ils auront fait arrêter, avec les motifs dé

leur arrestation, etl<e& papier* qu'ils auront saisis sur elles».

Cependant, en octobre suivant (i), la CohVëùtibti* eût

ne doivent jamais l'emporter sur les principes de la justice et dé la liberté. Un ecclésiastique est un citoyen; et aucun citoyen ne peut ôire soumis à des -peine» affitctivés pour ses discours : il' est donc absurde1 déplaire une ïoi uniquement dirigée contre les discours des ecclésiastiques. » .f

Gomme ceux des membres qui étoiént déjà très-fccharnés contre les prêtres non-assermentés , murmuroient assez hautement contre ce discours de Robe rspiterre, il le reprit en disant : «J'entends dés murmures ; et je ne fais qu'exposer l'opinion des membre* qui1 sottt les pfoifl 'zélée partisans dé'lrf liberté) et ils appuieraient eux-mêmes mes observations ; s'il n'était pas question- de* affaires ecclésiastiques ». A ces paroles s tout le çcHé droit de l'assemblée donna de vifs applaudissemrfns1, tandis que le côte gauche se livroit a de sombres murmures d'improbation. (Séance du 19 mars : Hfonitèitr du If.)'' •

Le 17 mars', deux jours auparavant, tf avoit provoqaé et 'obtenu là liberté entière du curé d'Issy-l'Evéque, qui avoit été emprisonné , et pour lequel lé député Merle, dans un rapport à son sujet, n'avoit proposé qu'un élargissement provisoire, {Monkeut du 19 'mars ï 791.)

(1) «Ce mois, ayant été celui on là'Reine, veuve de Louis XVT; futénVoyéè à l'écbafaud , nous ramène encore x par cet événement, au souyenir de l'exécré Roberspicrre qui, dans la Convention, en mars précédent^, avoit demandé que les Bourbbnfe Fussent expulsés dé France; et, en avril, que «JFon envoya au tribunal révolutionnaire la famille d'Orléans, Sillery', Valence, et la Reine, veuve de Louis1 XVI ». Cette époque étoil! celle ou chacune des trois factions, celles des Girondins f des fiàberspiêfristes et des Cordèlzers, inlriguoit avec chaleur chacune eh particulier pour s'approprier le pouvoir. D'Orléans , à qui les Cordeiiers vouloient le déférer, étoit l'homme qui offusquoitle plus l'ambition de Robérspierre, ; et voilà pourquoi dès lors , il voulut le faire périr avec ses adhérens. La Reine , veuve dé Louis XVI , ne parut ajoutée par lui à sa liste , que pour écarter les reproches dé royalisme que lui faisoientles Girondins, (^oj. ci-devant pag. i53.) Hs pouvoientlui reprocher encore d'avoir fait passer la Convention à tordre durjour, le ai janvier 1793 , lorsqu'on y proposôit de décréter

lieu de regretter que, malgré sa loi des suspects, beaucoup de prêtres catholiques eussent néanmoins échappé aux recherches de ses agens. De généreux fidèles les cachoient en des asiles. secrets où Ton n'avoit pu les découvrir. Elle voulut d'abord. s'en dédommager en poursuivant, jusque sur la terre d'exil, ceux qui s'étoient fixés dans les pays dont ses armées avoient naguère fait la conquête ( en Savoie et en Belgique ) , et qu'elles avoient pu y surprendre. En même temps, elle porta sa rage contre le sacerdoce en général, au point de proscrire ceux des prêtres mêmes qui , ayant fait le serment de la constitution civile du clergé, avoient encore favorisé rétablissement de la démocratie de ce tempsJà , par la prestation du serment de liberté -égalité. Alors fut décrété, dans lçs séances des 29 et 3o vendémiaire an II de la république (21 et 22 oc* tobre 1793), sur la présentation du dantoniste Bezard, l'horrible complément de la législation révolutionnaire Contre les prêtres, et contre les personnes charitables qui leur donnaient une sainte hospitalité. Ce chef-d'œuvre du génie de l'enfer mérite d'autant plus d'être consigné dans notre Mar- * tyrologe, que c'est d'après cette loi qu'ont été jugés la plupart de nos Martyrs.

Après avoir prononcé , dans l'article I*% que les émigrés làîcs, surpris dans les pays conquis, seroient, «dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugemens criminels, et mis à mort», d'après une espèce de sentence pro-

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la peine de mort contre quiconque donnerait asile à ce royaliste, Paris , qui avoit assassiné Pelletier de Saint -ïargeau, pour avoir voté la .mort du Roi. (Moniteur du a5 janvier 1793.) I/es Cordelière sauvèrent alors le due d'Orléans de la fureur de Roberspierre , en obtenant qu'il fftt envoyé à Marseille/ où ils le firent absoudre par le tribunal criminel du département d*a Bouches- du- Hhône. Après ce 3i mai où les Girondins furent vaincus , les. Cordeliers adoptèrent des plans qui ne leur permettoient plus de prendre aucun intérêt à d'Orléans ; et Roberspierre qui ne cessoit d'en redoujter la concur-» rençe , poursuivoit toujours son dessein de le faire périr. Il en vint à bout le 6> novembre , vingt jours après que le tribunal révolutionnaire de Danton e| Chaumet eut envoyé'* l'échafaud la Reine, veuve de itouis XVI.

poncée par une commission militaire, composée des officiers de l'état *majo* de la division dans l'étendue de laquelle ils auraient été arrêtés, cette loi infernale voulut, à l'article II, que les ecclésiastiques :«. qui a voient été ou seroient arrêtés sans armes, dans les pays occupés par les troupes de la république, fussent jugés dans les mêmes formes, et punis des mêmes peines, s'ils avoient été précédemment dans les armées ennemies (ne fût-ce qu'en qualité d'aumôniers à l'armée royaliste du prince de Condé), ou dans des rassembiemens d'émigrés ou de révoltés ( c'est-à-4ire simples cohabitant, des mêmes villes, bourgs ou villages); ou, s'ils y étoient restés (fût-ce à raison d'un grand âge ou de maladies), à l'époque de leur arrestation » • — L'art. III disoit qu'il suffisoit de cinq militaires pris (c'est-à-dire choisis) dans les différens grades de l'armée, pour composer cette commission judiciaire (i); et il étoit statué par l'article Y, que « ceux des ecclésiastiques déportés qui rentreroient ou seroient rentrés sur le territoire de la république , seroient envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auraient été ou peroient arrêtés; et, qu'après avoir subi l'interrogatoire; ils seroient, dans les vingt-quatre beures , livrés à l'exécuteur des jugemens criminels , après que les juges auroient déclaré que les détenus étoient sujets à la déportation*.

Les moyens de conviction jcontre les prévenus» sur ce point, ne dévoient consister, suivant l'article VI, que da^s la déposition uniforme de deux témoins (faciles: à .trouver en ce temps de scélératesse), lesquels n'avoient besoin que d'attester que ces prêtres « étoient dans le cas de la déportation ». Dans l'article X, l'impie Convention, s armant à la fois de tous les décrets précédemment rendus contre les. prêtres,,

(i) Cétoit comme au temps des persécutions de Galère contre les chrétiens : Judicts militares, humanitaUs littemrum rudes, sine adsessoribus in provincial ùnmissi. ( Lactance : De Mort&us persecutorum , n° sa. )

étendit à l'infini , jusque sur cte pieux laïcs , ses homicides proscriptions, en disant : « Sont déclarés sujets à la déportation > et-seront jugés et punis conime tels, lesévêques, lesr ci-devant archevêques, les curés conservés en fonctions , les vicaires de ces évoques, les supérieurs ef directeurs de séminaires, les vicaires des curés, les professeurs de séminaires et de collèges , les instituteurs publics et les prédicateurs dan* quelque église que ce soit, qui n'auront pas prêté le sermentprescrit par l'article 39 du décret du %$ juillet 1 790 , et réglé par les acticles 21 et 28 de celui du même mois, et par l'article 2 de là loi du 27 novembre de la Même année ; ou qui Font rétracté , quand bi&rt même ils t auraient prêté depuis leur rétractation ; et, de1 plus, tous lés ecclésiastiques séculiers ou réguliers , frères convers et laïcs , qtii n'ont pas satisfait aux décrets du i4 août 1792', et ai- avril dernier (1 793), ou qui ont rétracté leur serment; et enfin, tous ceux qtii ont été dénoncés pour cause d'incivisme, lorsque la5 dénonciation aura été jugée valable conformément à la loi dudît four ai- avril ».

De cette dfcusè vague et générale' résulte la démonstration la plus évidente^ que, par le serment de là. constitution civile du élergé , et ensuite par celui' de liberté-égalité , ceu* qui lès aboient preaerits nWôitent eu" d'autre but que de lier à leurs complots an li -religieux, les ecclésiastiques auxquels ils les* avoietst demandés; Le» dernîersrmots de ce dixième article fotiraisg4|ieiit d'ailleurs aux agens subalternes de la persécution, le 'moyen d'éluder ce qu'il paroissoit y avoir d'humain dans le onzième, où il étoit dit hypocritement: « Les dispositions de la loi du 21 avril ne sont point applicables aux vieillards ^ Agés de plus de cinquante ans, aux infirmes et aux caducs qui se trouveront dans les cas prescrits par les articles H et Y du présent décret ». Les agens comprirent trop bien cette supercherie ; et leur désir d'éluder cette exception fut encore aiguillonné par le XVIIe article dont nous parlerons tout à l'heure. — Le XII* vint frapper

ceux-là même des assermentés de Time- et Fautre espèce qui n*avoient pas très-activement correspondu aux vues des factieux. « Lés* ecclésiastiques, 'dftoit-il, qui ont prêté le serment prescrit par lés lois' des 2*4 juillet et 27 avril 1790 (celle du serment de la constitution cïvile du ckrgë)i ainsi que celui de liberté et égalité dans le temps déterminé,' et qui seront d'énoncés pour cause &incivismé> seront embarques sans délai, et transférés à la côte de l'ouest de l'Afrique , depuis le 2 3e degré sud 9 jusqu'au 28* ». —FI fut expliqué par l'article XIII, que «r la dénonciation pour cause d'incivisme seroit faite seulement par six citoyens du canton, et jugée par le directoire de l'administration du département , sur l'avis de celle du district ». La Convention: savoit bien que le plus souvent tes administrateurs s'entendroient aisément avec les six révolutionnaires, qu'elle invitait réellement ' à déaoncer les prêtres même assermentés.

Revenant ensuite aux insermentés de prernière classe , qu'elle rugissoit de n'avoir pu saisir tous encore , elle voulut qu'ils se livrassent eux-mêmes , lorsqu'elle dit à l'article XI V : a Les ecclésiastiques mentionnés en l'article X , et qui , cachés en France , n'ont point été embarqués pour la Guiane-' JPrançaise , seront tenus, dans là décade (les dix: jours) de la publication du présent décret, de se rendre auprès des administrations' de leur département respectif, <Jui prendront les niesures nécessaires pour leur arrestation , embarquement et déportation,' en conformité de l'article Xïl, ci -dessus ».f — «c Ce délai expiré, disoit le Xy% ceux qui seront trouvés surîe territoire delà république , seront conduits à la maison de justice du tribunal criminel de leur département, pour être jugés conformément à l'article V» 5 - — et le XVlII* porfoit : « Tout citoyen est tenu de dénoncer l'ecclésiastique qu'il saura être-dans le ras de la déportation,- de* l'arrêter lui-même > ou faire arrêter et. conduire devant l'officier de police le plus voisin ; il recevra cent livres de récompense ».

Voulant forcer les personnes charitables qui donnoienl

asile aux prêtre* , i les repousser de leurs nuisons , pour qu'ils pussent être plus facilement connus des dénonciateurs dont cette exécrable prime excitoit la cupide férocité y 1» Convention statua, par l'article XIX, que « tout citoyen cpxi recèlerait un prêtre sujet à la déportation seroit condamné à la même peine », celle de mort (i), laquelle, suivant l'article XVI, devoit emporter la confiscation des biens du. condamné.

Pleine d'un amer dépit de ne pouvoir exterminer aussi tous les prêtres qui avoient obéi à. sa loi du 26 août 179a , et même ces vieillards, ces infirmes qu'elle tenoit déjà en réclusion, et que, sans lois, elle alloit faire déporter par ses proconsuls, la Convention qui n'osoit décréter contre ceux-ci la peine de mort, et ne pouvoit la faire subir à ceuxlà, confisquoit d'avance leurs biens par son article XVII, ainsi conçu : « Les prêtres déportés volontairement et avec passeports (en août et septembre 1 792) , ainsi que ceux qui ont préféré la déportation à la réclusion, sont réputés émigrés »♦ Leurs biens seront donc confisqués, et leurs personnes traitées dans l'occurrence, comme il est dit à l'article P\

Telle étoitla législation d'après laquelle les prêtres furent envoyés par toute espèce de juges, à la mort delà captivité > à celle de la déportation, et à celle de l'échafaud ou des fusillades. Qui pourroit dire qu'ils n'y étoient pas envoyés par la haine de la religion , et à cause de leur attachement à la Foi?

Parmi tous les tribunaux de cette époque , celui qui eut spécialement le titre de révolutionnaire, et se distingua plus que tous les autres, fut celui de Paris, qui portoitcenom. Lorsqu'il avoit pris naissance, le 1 7 août 1 792, par un décret de l' Assem-

(1) Ainsi donc Pon revoyoit ce qui s'étoit fait contre saint Athanase : I/œnsù pro/mgnatons , non êxigui crùnimis vos faciebant quicunqu* vei exciperent, vel Qccuitarent Athanasium. (Sozom. ffist.hib. IV, c. x.)

blée Législative, il ne s'étoit appelé que tribunal criminel particulier; mais dès lors il recéloit en son sein ce qu'il y eut ensuite de plus horriblement remarquable dans le véritable tribunal révolutionnaire , en ses plus sanguinaires expéditions. Cet affreux Fouquier-Thinville, qui en fut l'accusateur public, avoit été directeur du jury dans le tribunal du 1 7 août, qu'il ne pou voit conduire au gré des factieux. La Commune, trouvant que ce tribunal acquittait des individus qu'elle eût voulu faire égorger par lui , et que les formes judiciaires qu'il observoit, ralentissoient trop sa marche, Chaumet, parle conseil et à l'instigation de Danton , vint , comme procureur de la Commune, demander en son nom, à la Convention, le 9 mars 1793, la création d'un véritable tribunal révolutionnaire. Danton en fit décréter l'établissement le lendemain de cette demande 3 mais la Convention , retenue encore par un peu d'hésitation pour ses forfaits à venir, ne le nomma que tribunal criminel extraordinaire, voulant cependant qu'il jugeât « sans appel et sans recours au tribunal de cassation», tous ceux qui lui seroient envoyés sous la vague dénomination de « traîtres , de conspirateurs et de contrerévolutionnaires ». Ses jurés furent au nombre de douze, choisis parmi les plus fougueux révolutionnaires du département de Paris, et des quatre départemens qui l'environnent. La commune de Paris, pour trouver plus sûrement des victimes à livrer à ce tribunal extraordinaire, prescrivit à tous les citoyens , « sous peine d'être déclarés suspects, d'afficher, en dehors de la porte de la maison qu'ils habitaient, leurs noms , leur âge , leur sexe , leur qualité $ et les portiers , comme les propriétaires des maisons , fUrent responsables de l'exécution de cet ordre», qui s'exécuta presque aussitôt, non seulement dans la capitale, mais encore dans toutes les villes, et même tous les bourgs et villages de France.

La loi du 28 mars, par laquelle ce tribunal fut mis en exercice le 3 avril, l'autorisa à se contenter de dix jurés, et â prononcer des sentences, lors même qu'il n'y auroit que

trois juges. Pour le faire avancer plus rapidement dans l'immolation des victimes, la Convention décréta, le 24 mai, que les jurés seroient dorénavant des révolutionnaires des quatre-vingt-cinq départemens (alors à Paris) $ qu'Us seroient pris au sort dans une urne où se trouveroient leurs noms (écrits parla Commune); que leur exercice ne durerait qu'un mois (afin que tous eussent le féroce plaisir de condamner), et qu'ils siégeroient au nombre de douze. Quantité d'autres décrets de circonstance furent rendus pour accélérer les expéditions de ce tribunal : on en compte environ quarante jusqu'à la loi par laquelle le dantoniste Merlin de Douai fit constituer, le 26 septembre suivant, un tribunal composé de manière à faire périr, en peu de temps , un nombre infini de victimes. Celui-ci hérita du nom de tribunal révolutionnaire, que déjà la Convention , dans ses séances des 3o et 3i juillet, avoit donné au précédent, en lui faisant prendre une forme plus effrayante.

Eh ! comment d'abord le tribunal institué par le décret du 10 mars auroit-il pu convenir aux féroces ennemis de la religion? Le 19 mai, deux prêtres saisis aux environs de Paris (à Belleville), et qu'on avoit un beau prétexte d'envoyer à la mort, puisqu'ils n'a voient jamais fait le serment de la constitution civile du clergé, venoient d'être absous pour la raison que , n'ayant point été fonctionnaires publics, ils n'étoientpas astreints à ce serment, et qu'ils consentaient à faire celui de liberté -égalité : c'étoit J. F. Dromhat, de Savoie, et Pierre Lerouget, chanoine prébende de Châlonssur-Marne. Le lendemain, un autre prêtre, Alexis Martin, du département de l'Oise, âgé de 29 ans ; le 26, un autre jeune prêtre du Finistère, saisi à Passy, près Paris, Kéné Duval j le 8 août , deux Sulpiciens de Paris , directeurs du séminaire, savoir : Pierre Legallic, âgé de soixante-dix-sept ans; et Gaspard Montevis, de soixante-six ans 5 le i5 août, un prêtre de Nantes, Jean-Michel -Vincent-de-Paul Bas» cher ; et trois autres Sulpiciens , Louis* Alexandre Grenier,

procureur du Séminaire ; Henri-Théodore Beschet, et Jean Montaigne 3 qui en étoient directeurs, avoient obtenu le même avantage, pour la même raison et au même prix. Ce tribunal avoit fait aussi cette demi-faveur, le i3 ao&t, à quatre curés constitutionnels assermentés de Paris , celui de Saint-Sé vérin, Jean-Claude Leblanc-Beaulieu; celui de Saint- Paul, Pierre Brugier; celui de Saint-Sulpice, Pierre-Nicolas Mahud; et celui de Sainte-Marguerite, Louis Lemaire, quoique convaincus d'avoir ensemble composé et fait imprimer un ouvrage contre le mariage des prêtres, que la Convention préconisoit et alloit même ©rdpnner. D'autres , qui avoient été ce qu'on appeloityè/w^w&aiw publics, et qui étoient traduits devant ce tribunal comme non-assermentés, n'eurent besoin que de certificats officieux d'une prétendue prestation du serment, pour être remis en liberté $ et tels furent, le 17 avril Martin Dessaubafc, prêtre de Paris; et, le a3 juillet, Claude Dance , de Beauvais.

Mais il n'en fut pas ainsi lorsque le tribunal véritablement révolutionnaire eut été fermé d'après les décrets dantoniens de septembre 1793. Ici, il importe essentiellement de faire observer que l'institution sanguinaire qu'on Verra se perpétuer, sous ce nom générique, jusqu'au 5 prairial an III (2)$ mai 1795), dix mois encore après le renversement de Roberspierre, éprouva trois refontes différentes dans sa composition et daus ses règles, La première fut celle de septembre 1 793, dont nous venons d'indiquer le caractère par celui de la faction dantoniste et chaumetiste , à qui on la dut. La seconde fut faite le 22 prairial an II (10 juin 1794)9 P*r Roberspierre et ses affidés, Couthon et Saint- Just. Enfin, ta troisième, arrivée quelques jours après leur mort, c'està-dire le â3 thermidor an II (10 août 1 794)> eut pour auteur la faction, qui les avoit renversés, et que les gens, bien au fait de cet événement, ont appelée à bon droit la faction thermidorienne. Dans ceà refontes, les juges et les jurés furent nommés par les décrets mêmes qui changeoient ainsi le tri-

biraal au gré des successifs dominateurs de la Convention ; et il dut, par conséquent , changer chaque fois notablement de procédés comme de physionomie. Ce furent en effet, sous ces deux rapports , trois différens tribunaux révolutionnaires. On verra tout à l'heure les tableaux nominatifs des hommes dont ils furent composés 5 nous ne ferons distinguer d'abord ces tribunaux que par le caractère spécial des opérations de chacun d'eux.

Tribunal Révolutionnaire > Dantoniste et Chaumetiste f

du 26 septembre 179 5.

On y voit condamner^ impitoyablement tous les prêtres, et même les assermentés de la constitution civile du clergé, quand, par. un fond d'attachement à la religion, et par zèle dans leur ministère, ils avoient continué d'exercer leurs fonctions (1). Ils étoient envoyés à la mort comme «conspirateurs et contre - révolutionnaires », parce que c'étoit une coopération active à la destruction du culte chrétien, que les factieux avoient attendue des assermentés. Déjà le tribunal précédent venoit de donner l'exemple de semblables condamnations, lorsque , le ai septembre (ier vendémiaire an II), il avoit fait périr, sous le même titre et pour le même motif,

(1) Il y auroit de l'injustice à ne pas convenir que, parmi les prêtres qui adhérèrent a la constitution civile du clergé, il en étoit de recommandantes par leur conduite antérieure, et qui, en faisant le serment du schisme , conservèrent une ferme croyance de tous les dogmes que ce serment n'avoit pas directement offensés. Us ne vouloieut point abandonner les soins du ministère , et repoussoient arec indignation la proposition d abdiquer le sacerdoce', et d'outrager la religion par l'apostasie qui leur étoit prescrite. Quelques uns de ceux-ci furent, pour cette raison, condamnés à la peine de mort comme les prêtres. qui n'avoient jamais cessé d'être catholiques. Eh ? qui oseroit affirmer que, dans ce dernier moment, ils n'eussent pas fait revivre leurs anciens mérites devant Dieu par un sincère retour à la Foi, quoiqu'on n'en ait pas des témoignages publics et authentiques ^(foy. le Discours préliminaire, pag. 41 •tsuiv,) ' - ; • •

Antoine Masson, curé constitutionnel de Saint -Germain, près d'Àutun. Le tribunal dantoniste sembla même s'acharner particulièrement contre les ecclésiastiques de cette classe qui restoient seuls en évidence j et l'on ne saurait compter tous ceux d'entre eux dont il fit tomber la tête sous le fer de la guillotine. Ce furent d'abord le 1 5 vendémiaire (3 octobre 179^)>* Jean-François Guichard, curé constitutionnel de Saint-Barthélemi en Beaulieu, près Paris ; le 26 nivôse ( 1 5 janvier 1794)? Claude Hollier, vicaire épiscopal de Bordeaux 5 le 19 pluviôse (j février), Claude-François Courtot, curé constitutionnel de Champvant en Franche-Comté , etc. etc. Les juges ne s'enquéroient pas ostensiblement si un prêtre avoit fait ou non le serment constitutionnel; ils laissoient au tribunal criminel ordinaire du département de la Seine le soin de prononcer la mort, dans les seuls cas de refus du serment, suivi de la non-sortie de France. S'ils parlèrent de ce serment, le 2 brumaire (a3 octobre 1793), en condamnant Hippolyte Pastourelle, curé de Saint-Hilaire , du département de Mayenne et Loire, lequel, après avoir fait ce serment, l'avoit rétracté, ce ne fut qu'incidemment et pour corroborer, par le délit prétendu de cette rétractation, l'accusation de contre-révolutionnaire, qui motivoit sa condamnation.

H suffisoit en quelque sorte à ce tribunal de penser qu'il immoloit des hommes empreints de l'indélébile caractère sacerdotal ; et peu lui importoit qu'ils l'eussent ou ne l'eussent pas souillé, pourvu qu'il anéantit le sacerdoce de Jésus-Christ. On comprendra cette conduite quand on saura que Chaumet, après s'être fait ouvrir, dans le Nivernais, par le Conventionnel Fouché (de Nantes), une voie pour introduire l'athéisme dans toufte la France {voyez Nièvre ) , préparoit, avec le conseil-général de la commune de Paris, son exécrable fête athéiste de la Raison (1 ). Il y préludoit, en envoyant à toutes

(i^Dana la séance du 5 octobre , la Convention avoit entendu avec complaisance le rapport du dantoniste Homme , tendant à faire proscrireie calendrier

antres communes cle France l'arrêté par lequel Fouché a voit détruit les images des saints , et jusqu'aux croix des cimetières, faisant écrire sur leurs portes ces mots désespérans ; . La mort est un sommeil éternel; et partout commençoit la destruction de ce qui restoit encore des traces de la religion 'de l'Evangile.

L'abominable fête eut lieu le i o novembre 1 793, à Paris $ et ensuite dans beaucoup d'autres villes. Si Danton la désapprouva, c'est qu'il prévit le* tort tpie, par ses hideux excès, elle âlloit faire à son parti, et qu'il jalousoit déjà l'ascendant <pi'a voient pris Chaumet et la Commune. Celui-ci vint dire, ce jour-là même , à la Convention : t< Le peuple rxe veut plus de prêtres ; il ne faut plus d'autres dieux que ceux que la nature nous offre » ; etla Convention souscrivit à cette affreuse déclaration. Elle prononça gravement que « la nation a voit renoncé à ses préjugés 5 qu'elle abjuroit le fanatisme (c'est-àdire toute religion évangélique) , et que le règne de la philosophie étoit arrivé ».

de l'Eglise par la substitution d'un calendrier soi-disant républicain. Comme , 'dans la discussion, Bentabole s'ôpposoit % pour des raisons de politique, à ce ' que les mois et leurs dénominations fussent changés, le prétrè apostat, Joseph Lebon, lui répliqua : « Si le fanatisme (la religion) sut par ce moyen affermir ton- empire, pourquoj^iégligeriotîs^nous de l'employer pour fonder la liberté» ? Dubem, de la même faction, s'écria : « Craignez de fournir un aHment à la sottise des fanatiques à venir ; craignez qu'ife ne se servent un jour des emblèmes dont vous surcharges yotre calendrier, pour en faire l'objet d'un culte superstitieux ». Il s'agissoit seulement de donner des dénominations morales aux mois, aux décades et aux jours, sans toutefois laisser subsister les dimanches, les fêtes ecclésiastiques, les noms de saints. Dubem reprit en disant : « Etea-vous sûrs qu'alors môme votre calendrier 11e «erviroit pas de canevas aux sottises que les prêtres civiques et inciviques pourraient y attacher? N'avez-vous pas déjà vu les prôtres constitutionnels vouloir re/igionner notre révolution»? Fabre-d'Eglantine (cordetier) vint proposer de donner à chaque jour le nom des plantes et des animaux. La Convention se contenta de changer Tordre des temps, et de faire disparottre les dimanches avec les noms de saints, voulant vaguement qu'ils fussent remplacés par des noms de vertus ; ■mais la puissance des Chaumétistes alla plus, loin ; et la Commune fit imprimer le nouveau calendrier avec des noms de plantes et d'animaux.

La satisfaction et l'air de triomphe avec lequel elle recevoit les offrandes que des mains impies venoient lui faire des dépouilles du sanctuaire ; les appiandissemens qu'elle dtmnoit à d'épouvantables lettres par lesquelles des prêtres apos* tats blasphémoient contre la religion dont iis avoiënt été les ministres (i); le renversement des autels des assermentés, les seuls qui subsistassent et pussent encore maintenir quelque sert* timent de religion évangéli que parmi le peuple; enfin, la guerre à mort déclarée même à ceux d'entre eux qui exerr.oient leur ministère, commencèrent à soulever Roberspierre contre la faction de la Commune et les adhérens qu'elle avoit dans la Convention. Dès le 21 novembre, onze jours après la fête de la Raison , il disoit, à la tribune de la société des Jacobins:

te On a dénoncé les prêtres pour avoir dit la messe ; celui

qui veut les en empêcher, est plus fanatique que celui qui dit la messe. Il est des hommes jqui veulent aller plus loin ; qui , sous le prétexte de la superstition, veulent faire une sorte de

religion de l'athéisme lui-même On dira peut-être que

je suis un esprit étroit, un homme à préjugés; que je suis

un fanatique L'athéisme est aristocratique : l'idée d'un

grand être qui veille sur l'innocence opprimée, et qui punit le crime triomphant, est toute populaire (vifs applaudissemens) ; si Dieu n existait pus, ilfaudroit linventer. Je parle dans une tribune où l'impudent Guadet osa me faire un crime d'avoir prononcé le mot Providence (a)». Par là, dès

(1) Voy. des séances de la Conpention, les 17, 18 , 19, aô novembre 1793.

(2) Voy. Séance du icr frimaire an II, MomLeur du. 6 (26 novembre 1793). Quatorze jours aj>rès, il parvint à faire rendre par la Convention un décret qui devoit mettre un frein à la persécution contre la messe et les autres fonctions du sacerdoce. Ce décret qu'il "proposa et fit voter, défendoit « toutes violences on menaces contraires à la liberté des cultes ». ( Séance du i5 frimaire an II — 5 décembre 1793 ; voy. Moniteur an 17 frimaire.) Mais la faction atbéiste, acquérant au dehors une audace' indomptable , rendit ce décret inutile; et la Providence permit qu'on apprtt par les événement subséquent que, lorsque la religion catholique a été bannie d'un Etat pour l'intérêt du schisme, le schisme ne peut compter désormais surJ'efficaçité d'aucune protection.

lors il manifestait les sentimens qui animeront l'étonnant discours , que cinq mois et demi plus tard, le 18 floréal suivant, il prononcera dans la Convention même ; dès lors il cotamençoit à se faire nn parti contre la faction des Chaumet, des Hébert^ et des Danton.

Dirigés par l'esprit et les principes de cette faction, le tribunal révolutionnaire de Paris, et, à son exemple, les proconsuls envoyés par elle dans les départemens , ne continuoient pas moins à se conduire d'après ses vues. Déjà, le 10 septembre précédent, André Dumont, en mission à Amiens , avoit écrit à la Convention , d'un air de triomphe : « Desbois (évêque constitutionnel de ce pays) avoit publié une lettre pastorale Ce prêtre constitutionnel et incivique (parce qu'il n'étoit pas athée) est aujourd'hui réuni aux prêtres réfractaires, dans la maison d'arrêt ». (Séance du j40 On verra, à l'article Nantes, les lettres du même genre que, de là, Carrier adressa, en novembre et décembre, à la Convention. Tsabeau, proconsul à Bordeaux, lui écrira bientôt, le 21 ventôse (n mars 1794): «La guillotine a fait justice, avant-hier, d'un prêtre assermenté , coupable de royalisme ; aujourd'hui il y passera une religieuse » (séance du 24 ventôse— 1 4 mars 1794)* Aîbitte, parcourant, depuis le mois de janvier, la Bresse et la Savoie, faisoit condamner indistinctement, par les juges des tribunaux criminels des départemens de l'Ain et du Mont-Blanc , tous les prêtres qui ne vouloient pas souscrire une horrible formule d'apostasie dont il étoit l'inventeur (1). A Lyon, Fouché et Collot-d'Her-

(1) Il est si important de ne rien négliger de ce qui prouve que les persécuteurs en vouloient essentiellement à la religion, que nous devons vaincre encore une fois notre répugnance à copier leurs actes. Voici donc la formule d'apostasie qu'Albitte vouloit que les prêtres signassent pour échapper au dernier supplice : «Je âgé de commune de département de

faisant métier de prêtre depuis sous le titre de convaincu dea erreurs

par moi trop long-temps professées, déclare, en présence de la municipalité 4c y renoncer ajoutais; déclare également renoncer, abdiquer et recon-

bois avoient fait profaner, en novembre , et de la manière la plus infâme, les vases sacrés, les ornemens sacerdotaux, et même le crucifix et l'Evangile. (Séance du 25 brumaire — i5 novembre 1793). Dans leur instruction adressée aux autorités constituées du Lyonnais et du Forez , le 26 brumaire (16 novembre), ils avoient dit : « Les prêtres (en général)

sont les seules causes des malheurs de la France ce sont

eux qui ont asservi l'esprit humain sous leurs imbéciles préjugés, et qui, pour comble d'infamie, ont sanctifié, par leurs impostures , les erreurs dont ils ont enivré les siècles. La révolution ne peut voir qu'avec indignation la trop longue agonie de cette poignée de menteurs ». (/^oy. Lyon.)

Chaumet ayant comme enjoint à la Convention de décréter a que tous les prêtres ou ministres d'un culte quelconque, demeuroient personnellement et individuellement responsables de tous les troubles (qu'on susciteroit à leur occasion) dont la source viendroit d'opinions religieuses», il n'en falr lut pas davantage pour que , lors même que ces opinions religieuses n'avoient donné lieu à aucun trouble, le tribunal révolutionnaire de Paris, et, à son exemple, les commissions ou tribunaux extraordinaires d'ailleurs, envoyassent à la mort des prêtres constitutionnels avec beaucoup d'insermentés. La sentence, à peu près la même pour tous, consistait à les dire « convaincus d'être auteurs ou complices des conspirations et complots tendans à troubler l'Etat par une

noftre comme fausseté, illusion, imposture, tout prétendu caractère et fonctions de prêtrise, dont j'atteste déposer sur le bureau de ladite municipalité les brevets, titres et lettres. Je jure en conséquence , en face des magistrats du peuple, duquel je reconnois toute la puissance et la souveraineté, de ne jamais me prévaloir du métier sacerdotal auquel je renonce ; de maintenir la Ubertè et Végalàé de toutes mes forces (serment prescrit le 11 août 1793); de vivre et mourir pour raffermissement de la république une, indivisible et démocratique, sous peine d'être déclaré infâme, ennemi du peuple, et traité

comme tel. Signé. » ( Voy. Histoire secrète de V Espionnage pendant la

jRépolution ; Francfort, ifgQj pag. 3rô du second volume. )

guérie civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : particulièrement en opposant les fureurs au fanatisme à la majesté des lois $ en tenant des conciliabules secrets et perfides > pour préparer les succès du. fanatisme , etc. »

Ces dernières expressions étaient plus spécialement appliquées aux prêtres catholiques, aux laïcs demeurés fidèles à là Foi. Lorsqu'enles arrêtant on avoit trouvé chez eux quelque signe de religion, ils étaient accusés; dans leur condamna* tion à la même peine de mort, « d'avoir recelé des signes de fanatisme et de ralliement des contre-révolutionnaires » .

Ce tribunal de Paris, qui d'abord, le 3 brumaire an II (^4 octobre 1793), peu de jours après son installation , n'avoit osé condamner qu'à l'exposition au carcan , et à six ans de détention, une sœur hospitalière de qui un prêtre in assermenté avoit reçu un charitable asile (voy. J. Jh. Sadx- NIEr), s'était bientôt enhardi à envoyer promptement à la mort tous ceux et celles qui lui étaient livrés comme « receleurs ou receleuses de prêtres réfracta 1res ». Les autres tribunaux et les commissions populaires ou révolutionnaires, imitaient cet exemple avec une barbare émulation (1).

(1) TRIBUNAUX CRIMINELS fi ES DÊPARTEMENS, depui* 179$ et en 1794, composés de trois juges pris alternativement chaque mais dans les tribunaux civils, indépendamment du président, de V accusateur public et du greffier* choisis par les mcmes électeurs qui avaient nommé Us memèrae de la Convention.

DÉPARTHJMENS. VILLES. PRÉSIDENS. Accusateurs publics. Grefiers.

Ain Bourg. ..... Meunier.

Aisne Laon Poan.

Allier .". . . Moulins .... Meillet.

Alpes (Hautes) . . Gap Lachaud de

Veynes.

Alpes (Bas&t*).. . Digne (et autres villes du département). . .

Alpeb Maritimes. Nice

Ardèche Privas Duval. Marcon. JafflaV

Bataillon.

Hennet.

Sayet.

Allard.

irtement).. .

Collet.

Sain.

Boassac.

Faure d'Or-

pierre.

Au reste le tribunal révolutionnaire de Paris avoit ses victimes désignées parc les comités conventionnels de^ salut

DEPARTEMENS. TILLES.

Ardennes Mêz&res. . . .

PRESIDEES. Accusateurs publics. Greffiers.

Ariége

Aube

Aude

Aveyron.

Bec d'Ambez , ou

Gironde

Bouch. du RhÔne .

Calvados

Cantal

Charente .......

Charente inf. ....

Cher

Corrèze

Côte d'Or

Cdtes-du-Nord . .

Creuse

Dordogne

Douhs

Foix. ......

Trojres .....

Carcassonne.

Bhadez. ....

Feart.

Soulié.

Parisot.

Meric.

Paufin-Tîer-

çelet.

Delglat.

Sevestre.

Buisson. .

Boreuz.

Mollet.

Bordeaux. . • Marseille . . .

Caen

jiurUlac. . . .

Àngouléme. .

Saintes

Bourges ....

Tulle.

Dijon

Saint-Brieuc.

Guéret

Périgueux. . .

Besancon . . .

"Drame Valence.

Eure Evreux.

Eure et Loir. . . . Chartres. . . .

Finistère Quimper. . . .

Gard v Nimes .'

Garonne (Haute). Toulouse . . .

Gers Auch

Hérault Montpellier. .

111e et Villaine . . , Bennes

Indre Chdteauroux.

Indre et Loire. . . Jours

Isère Grenoble. . . .

Jura Dole

Landes Tartas

Loire Feurs

Loir A Cher. . . . fi lois. *

Maillet.

Dubocq.

' Hébrard.

Leridon.

Lemercier.

Augier.

Villeneuve.

Trullard.

Le Roux.

Delafont.

Dalby.

Melchidor-

Nodier.

Bérenger.

Dutocq.

Horeau.

Leguillon.

Eynard.

Hugueni.

Davit.

Gas.

Bouaissier.

Jaimebon.

(Bruere l'aîné).

Lemaistre . .

Villot.

Bafibine.

Giraud.

Picquot.

Claux.

Mallet.

Héard.

Dubois.

Dulac.

Millet.

Resné.

Gerbaud.

Debregeas.

Rambour.

Hortal.

Ragot.

Leguay.

Gaillard.

Bertrand.

Capelle.

Passe nie u -

Blanquet.

. Pages.

Pointel.

Greuille fils.

Drouin.

Couturier.

Larquand.

Barbedat.

Chompré.

Lebretoo. Palis.

ThihaucL

Beynerou.

Durey.

Gourlay(atné).

Lavaud.

Lafustière.

Berthet.

Barras.

Taurin - le *

Maitre.

• •....•••••, Rouloin.

Pagezi.

Blanchard.

Cassieux.

Jean.

Poitevin.

Bodin.

Deschaux.

Brand.

Petit.

Doublet.

publié et de sûreté générale, dont les membres furent, notamment depuis le a3 frimaire an II (i3 décembre 1793), jusqu'au 22 prairial (10 juin 1794 ), dans le premier ; Barrère, Billaud-Varennes, Carnot, Collot-d'Herbois, Couthon, Jean-Bon Saint- André, Robert Lindet , C. A. Prieur,