RÉVOLUTIONNAIRES

Nous pouvons considérer comme tels, non seulement les tribunaux qui portèrent légalement ce nom, mais encore tous ceux des chefs -lieux de département qui conservoient leur dénomination de tribunaux criminels; et, à plus forte raison , les commissions populaires, 1 es commissions militaires, ainsi que les commissions nommément révolutionnaires. La raison en est que partout les juges avoient pour unique règle de leurs sentences, les lois révolutionnaires. Il importe donc de connoitre ces lois pour bien comprendre que les victimes nommées dans notre Martyrologe, et envoyées par ces tribu-

naux à la mort, le furent en haine de la religion de Jésus- Christ.

La première loi de ce genre, qui servit de base et de point .d'appui à toutes les suivantes, fut celle qui, en 1790, bouleversa l'Eglise catholique , par l'innovation de cette consti* tution civile du clergé, dont les prêtres furent sommés de jurer l'observance et le maintien.

La seconde loi anti -catholique de la révolution , et celle qu'on peut regarder comme le premier acte homicide-légal de la persécution, fut ce décret de la seconde assemblée, par lequel, après le renversement du trône, elle condamna si barbarement les prêtres non-assermentés à une prompte déportation volontaire, sous peine d'être déportés de force en des îles sauvages. (Foy. Déportation.)

Plusieurs d'entre eux voulurent se soustraire à ses rigueurs , •les uns parce qu'ils manquoient de santé ou d'argent pour foire le voyage de l'exil, les autres parce qu'ils ne pouvôient se résoudre à laisser les fidèles absolument privés des secours de la véritable Eglise. Ce motif, vraiment sacerdotal, fit même rentrer bientôt en France un assez grand nombre de ceux qui s'étoient d'abord soumis à la loi de déportation ; et déjà s'étoit formée cette exécrable Convention dite Nationale , par qui la persécution devoit atteindre son plus haut période. L'un de ses membres , ce Duhem qui , l'étant précédemment de l'Assemblée Législative, y avoit déclamé si vivement contre les prêtres, le 18 novembre 1791, vint, le 18 mars 1 793, faire décréter que, « huit jours après la publication du présent décret, tout citoyen qui découvriroit un prêtre rentré après avoir été déporté , seroit autorisé à le faire conduire dans la prison du département , et qu'il seroit mis à mort dans les vingt-quatre heures ». Ce fut là ce qu'on nomma la loi du 21 avril 1793, parce que la rédaction définitive n'en fut adoptée que ce jour-là, où le dantoniste Charlier y fit ajouter, au nom du comité de législation, un article par lequel dès lors s'annonça la disposition de se débarrasser des

( *i3 ) prêtres, même assermentés» ainsi qne des insermentés, tant le sacerdoce en général étoit odieux aux hommes de la législation de cette époque. Cet article disoit : « Tout prêtre dénoncé par vingt citoyens , sera déporté » . {V. Rochefort et Nièvre.) Les qualifications appellatives de citoyen -citoyenne avoient été substituées à celles de sieur ou dame , et s'appliquoient à tous les individus quelconques ; mais l'on comprendra facilement que ceux qui furent plus spécialement appelés citoyens parles agens delà persécution , étoient les hommes pervers qui agissoient le plus dans leurs vues, sur tous les points de la France.

Les prêtresse trouvèrent, trois ou quatre mois après, bien plus étroitement investis par l'effet de cette terrible loi des suspects, que Chaumet (i), procureur-général de la Commune de Paris , étoit venu demander à la Convention , au nom de cette Commune, et qui fut décrétée les la août et 17 septembre (a) , d'après le rapport et la rédaction du cordelier Merlin (de Douai). Elle portoit, entre autres dispositions

(1) C'est } tort que presque partout on a écrit Chaumette. La vérité historique exigeant de l'exactitude jusque dans les noms , nous croyons devoir ici rétablir celui du procureur de la Commune de Paris , en 1793, tel qu'il le signoit, et tel qu'il l'avoit fait inscrire dans XAlmanach national de cette même année , où on lit page 398 : « Chaumet ( Pierre-Gaspard- Anaxagoras) , rue du Paon , n» 3 ».

(a) Il ne faut pas oublier ce que nous avons fait remarquer ci-devant , page i58; à savoir : 1». que Roberspierre s'abstint de provoquer, ou d'appuyer aucune des lois de la Convention contre les prêtres ; a», que , dans l'Assemblée Constituante , quoiqu'il eût voté pour la constitution cûnle du clergé, il s'efforça d'intéresser l'Assemblée au sort des prêtres âgés ou infirmes , sans distinction d'assermentés ou d'insermentés ; 3°. qu'il ne prit aucune part aux décrets de déportation, rendus contre ceux-ci en 179a , par l'Assemblée Législative, puisqu'il n'en fut point membre ; et 4*- enfin, que l'année précédente , peu de mois après que la constitution civile du clergé eut été sanctionnée , il ayoit résisté de toutes ses forces et avec succès aux efforts que déjà faisoit la faction ennemie des prêtres non-assermentés , pour qu'on portât des lois, pénales spéciales contre ceux d'entre eux qui seraient accusés à raison ou à tort d'ayoir combattu, par des discours ou dea écrits, l'établissement de cette

( 214 ) barbares : « Tous les gens suspects seront mis en état d'arrestation $ et sont réputés gens suspects ceux qui , soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ( de la royauté) ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 20 mars précédent (exorbitamment exigeante) , de leurs moyens d'exister ( les prêtres ne pouvoient plus vivre que d'aumônes ), et de l'acquit de leurs devoirs civiques (marqués au coin de l'impiété ) ; ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ( qu'on se gardoit bien d'accorder

œuvre de schisme. Ceci paroftroit incroyable aux esprits que l'hypocrisie des thermidoriens a complètement séduits, si nous ne racontions ce fait avec quelques détails tirés de la source historique la plus irrécusable à cet égard.

Des troubles avoient éclaté dans la ville de Douai , au commencement de mars 1791, la veille du jour ou devoit y être élu, pour évêque constitutionnel du département du Nord, un prêtre jureur, protégé parla plupart des révolutionnaires; et ces troubles avoient empêché l'élection. Comme, dans les diocèses de Cambrai et d'Arras que ce département renfermoit, le clergé catholique avoit taché , de même qu'ailleurs , d'affermir contre la séduction , par des discours et même par des écrits, la foi des fidèles, Alquier vint, au nom du comité des recherches, le 19 mars 1791, proposer de faire des lois pénales contre ces actes du ministère évangélique. « Il ne vous est plus permis de vous dissimuler, dit-il à tous les membres de l'Assemblée, que les désordres de Douai ne soient l'ouvrage des fanatiques révoltés contre vos dé- . crets. » En même temps , il proposa un projet de loi dont le troisième article portoit « qu'on en rendroit une spéciale sur les peines à infliger aux ecclésiastiques qui , soit par leurs discours , soit par leurs écrits , exciteraient le peuple à la révolte ».

Celui de tous les membres qui combattit avec le plus de vigueur cette proposition, et qui réussit le mieux à faire rejeter ce troisième article, fut Roberspierre, qui étoit, comme on sait, du diocèse d'Arras. «On ne peut, disoit-il, avec une adresse bienveillante, exercer de rigueur contre personne pour des discours ; on ne peut infliger aucune peine pour des écrits. Rien n'est si vague que les mots : discours , écrits , tendons à la révolte. Il est impossible que l'Assemblée décrète que des discours , tenus par un citoyen quelconque, puissent être l'objet d'une procédure criminelle. Il n'y a point ici de distinction à faire entre un ecclésiastique et un autre citoyen. Or, il est absurde de vouloir porter, contre les ecclésiastiques , une loi qu'on n'a pas encore osé porter contre tous les citoyens. Des considérations particulières

( 215 ) aux prêtres insermentés). Us seront transférés dans les édifices nationaux que les administrations de département seront tenus de désigner. Les frais de garde seront à la charge des détenus; et les comités de surveillance (révolutionnaires, établis dans toutes les communes principales, et par qui dévoient se faire les arrestations) enverront , sans délai , au comité de sûreté générale de l& Convention Nationale, Tétat des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation, et les papiers qu'ils auront saisis sur elles » . Cependant, en octobre suivant (i), la Convention eut

ne doivent jamais l'emporter sur les principes de la justice et de la liberté. Un ecclésiastique est nn citoyen ; et attira citoyen ne peut être soumis à des peines afflictives pour ses discours : il est donc absurde de faire une loi uniquement dirigée contre les discours des ecclésiastiques. »

Comme ceux des membres qui étoient déjà très-acharnés contre les prêtres non-assermentés , murmuroient assez hautement contre ce discours de Robe rspierre, il le reprit en disant : a J'entends des murmures; et je ne fais qu'exposer l'opinion des membres qui sont les plus zélés partisans de la liberté; et ils appuieroient eux-mêmes mes observations , s'il n'étoit pas question des affaires ecclésiastiques». A ces paroles , tout le côté droit de l'Assemblée donna de vifs applaudissemens , tandis que le côté gauche se livroit à de sombres murmunas d'improbation. (Séance du 19 mars : Moniteur du ai .)

Le 17 mars, deux jours auparavant, il avoit provoqué et obtenu la liberté entière du curé d'Issy-l'Evéque, qui avoit été emprisonné , et pour lequel le député Merle, dans un rapport a son sujet, n'avoit proposé qu'un élargisse- ment provisoire. (Moniteur dn 19 mars 1791.)

(1) Ce mois, ayant été celui ou la Reine, veuve de Louis XVI , fut envoyée à l'échafaud, nous ramène encore , par cet événement, au souvenir de l'exécré Roberspierre qui, dans la Convention, en mars précédent, avoit demandé que les Bourbons fussent expulsés de France; et, en avril, que a l'on envoyât au tribunal révolutionnaire la famille d'Orléans, Sillery, Valence, et la Reine , veuve de Louis XVI ». Cette époque étoit celle ou chacune des trois factions, celles des Girondins, des Roberspierristes et des CordeUers, intriguoit avec chaleur chacune en particulier pour s'approprier le pouvoir. D'Orléans , à qui les Cordelière vouloient le déférer, étoit l'homme qui offusquoitle plus l'ambition de Roberspierre ; et voila pourquoi dès lors , il voulut le faire périr avec ses adhérens. La Reine , veuve de Louis XV I , ne parut ajoutée par lui à sa liste , que pour écarter les reproches de royalisme que lui faisoientles Girondins, (foy. ci-devant pag. i53.) Ils pouvoient lui reprocher encore d'avoir fait passer la Convention à V ordre du jour, le ai janvier 1793 , lorsqu'on y proposait de décréter

lien de regretter que, malgré sa loi des suspects y beaucoup de prêtres catholiques eussent néanmoins échappé aux recherches de ses agens. De généreux fidèles les cachoient en des asiles secrets où l'on n'avoit pu les découvrir. Elle voulut d'abord s'en dédommager en poursuivant, jusque sur la terre d'exil, • ceux qui s'étoient fixés dans les pays dont ses armées avoient naguère fait la conquête (en Savoie et en Belgique), et qu'elles avoient pu y surprendre. En même temps , elle porta sa rage contre le sacerdoce en général, au point de proscrire ceux des prêtres mêmes qui , ayant fait le serment de la constitution civile du clergé, avoient encore favorisé l'établissement de la démocratie de ce temps-là , par la prestation du serment de liberté^égalité. AMfrs fut décrété, dans les séances des 29 et 3o vendémiaire an II de la république (ai et 22 oc* tobre 1793), sur la présentation du dantoniste Bezard, l'horrible complément de la législation révolutionnaire contre les prêtres, et contre les personnes charitables qui leur donnoient une sainte hospitalité. Ce chef-d'œuvre du génie de l'enfer mérite d'autant plus d'être consigné dans notre Martyrologe, que c'est d'après cette loi qu'ont été jugés la plupart de nos Martyrs.

Après avoir prononcé , dans l'article Ier, que les émigrés laïcs, surpris dans les pays conquis, seraient, «dans les vingt-quatre heures, livrés à l'exécuteur des jugemens criminels , et mis à mort », d'après une espèce de sentence pro-

la peine de mort contre quiconque donnerait asile à ce royaliste, Paris , qui avoit assassiné Pelletier de Saint- Fargeau, pour avoir voté la mort du Roi. (Moniteur du a5 janvier 1793.) Les Cordeliers sauvèrent alors le dnc d'Orléans de la fureur de Roberapierre , en obtenant qu'il fût envoyé à Marseille , où ils le firent absoudre par le tribunal criminel du département des Bouches- du* Rhône. Après ce 3i<mai où les Girondins furent vaincus , les Cordeliers adoptèrent des plans qui ne leur permettoient plus de prendre aucun intérêt a d'Orléans ; et Roberapierre qui ne cessoit d'en redouter la concurrence ,• poursuivoit toujours son dessein de le faire périr. Il en vint à bout le 6 novembre, vingt jours après que le tribunal révolutionnaire de Danton et Cbaumet eut envoyé à l'écjiaiaud la Reine, veuve de Louis XVI.

noncée par une commission militaire, composée des officiers de l'état -major de/ïa division dans l'étendue de laquelle ils auroient été arrêtés, cette loi infernale voulut, i l'article II, que les ecclésiastiques « qui a voient été ou seroient arrêtés sans armes y dans les pays occupés par les troupes de la république, fussent jugés dans les mêmes formes, et punis des mêmes peines, s'ils avoient été précédemment dans les armées ennemies (ne fût-ce qu'en qualité d'aumôniers i l'armée royaliste du prince de Condé ), ou dans des rassemblemens d'émigrés on de révoltés (c'est-à-dire simples cohabitans des mêmes villes, bourgs ou villages )$ ou, s'ils y étoient restés (fût-ce à raison d'un grand âge ou de maladies), à l'époque de leur arrestation » . — L'art. III disoit qu'il suffisoit de cinq militaires pris (c'est-à-dire choisis) dans les différens grades de l'armée, pour composer cette commission judiciaire (i) ; et il étoit statué par l'article V, que « ceux des ecclésiastiques déportés qui rentreraient ou seroient rentrés sur le territoire de la république , seroient envoyés à la maison de justice du tribunal criminel du département dans l'étendue duquel ils auroient été ou seroient arrêtés; et, qu'après avoir subi l'interrogatoire, ils seroient, dans les vingt-quatre heures , livrés à l'exécuteur des jugemens criminels y après que les juges auroient déclaré que les détenus étoient sujets à la déportation » .

Les moyens de convict ion contre les prévenus sur ce point, ne dévoient consister, suivant l'article VI, que dans la déposition uniforme de deux témoins (faciles à trouver en ce temps de scélératesse) , lesquels n'avoient besoin que d'attester que ces prêtres « étoient dans le cas de la déportation » . Dans l'article X, l'impie Convention, s'armant à la fois de tous les décrets précédemment rendus contre les prêtres ,

(i) C'était comme au temps des persécutions de Galère contre les chrétiens : Justices mililares, humanitalis Uuerarum rudes, sine adsessoribus in provincùts immissi. ( Lactance : Dt Mortibug ptrsecutorum , n« aa. )

(ai8)

étendît à l'infini, jusque sur de pieux laïcs, ses homicides proscriptions, en disant : « Sont déclarés sujets à la déportation, et seront jugés et punis comme tels, les évéques, les ci-devant archevêques, les curés conservés en fonctions , les vicaires de ces évéques , les supérieurs et directeurs de séminaires , les vicaires des curés , les professeurs de séminaires et de collèges , les instituteurs publics et les prédicateurs dans quelque église que ce soit, qui n'auront pas prêté le serment prescrit par l'article 3g du décret du 24 juillet 1790 , et réglé par les acticles ai et 28 de celui du même mois, et par l'article 2 de, la loi du 27 novembre de la même année ; ou qui l'ont rétracté , quand bien même ils tauroient prêté depuis leur rétractation ,• et, de plus, tous les ecclésiastiques séculiers ou réguliers , frères convers et laïcs , qui n'ont pas satisfait aux décrets du i4 août 1792, et 21 avril dernier (1793), ou qui ont rétracté leur serment; et enfin, tous ceux qui ont été dénoncés pour cause <X incivisme , lorsque la dénonciation aura été jugée valable conformément à la loi dudit jour 21 avril ».

De cette clause vague et générale résulte la démonstration la plus évidente, que, par le serment de la constitution civile du clergé, et ensuite par celui de liberté-égalité , ceux qui les aboient prescrits n'avoient eu d'autre but que de lier à leurs complots anli-religieux, les ecclésiastiques auxquels ils les avoient demandés. Les derniers mots de ce dixième article fournissoient d'ailleurs aux agens subalternes de la persécution , le moyen d'éluder ce qu'il paroissoit y avoir d'humain dans le onzième, où il étoit dit hypocritement : « Les dispositions de la loi du 21 avril ne sont point applicables aux vieillards, âgés de plus de cinquante ans, aux infirmes et aux caducs qui se trouveront dans les cas prescrits par les articles II et V du présent décret ». Les agens comprirent trop bien cette supercherie 5 et leur désir d'éluder cette exception fut encore aiguillonné par le XVIIe article dont nous parlerons tout à l'hçure. — Le XIIe vint frapper

( 2ig ) ceux-là même des assermentés de l'une et l'autre espèce qui n'avoient pas très-activement correspondu aux vues des factieux. « Les ecclésiastiques , disoit-il, qui ont prêté le serment prescrit par les lois deà if\ juillet et 27 avril 1 790 (celle du serment de la constitution civile du clergé), ainsi que celui de liberté et égalité dans le temps déterminé, et qui seront dénoncés pour cause d'incivisme, seront embarqués sans délai, et transférés à la côte de l'ouest de l'Afrique , depuis le a3* degré sud, jusqu'au 28* ». —Il fut expliqué par l'article XIII, que «c la dénonciation pour cause d'incivisme seroit faite seulement par six citoyens du canton, et jugée par le directoire de l'administration du département , sur l'avis de celle du district ». La Convention savoit bien que le plus souvent les administrateurs s'entendroient aisément avec les six révolutionnaires, qu'elle invitoit réellement à dénoncer les prêtres même assermentés.

Revenant ensuite aux insermentés de première classe , qu'elle rugissoit de n'avoir pu saisir tous encore , elle voulut qu'ils se livrassent eux-mêmes , lorsqu'elle dit à l'article XIV': a Les ecclésiastiques mentionnés en l'article X , et qui , cachés en France , n'ont point été embarqués pour la Guiane- Française, seront tenus, dans la décade (les dix jours) de la publication du présent décret, de se rendre auprès des administrations de leur département respectif, qui prendront les mesures nécessaires pour leur arrestation , embarquement et déportation, en conformité de l'article XII, ci- dessus ». — « Ce délai expiré, disoit le XVe, ceux qui seront trouvés sur le territoire de la république, seront conduits à la maison de justice du tribunal criminel de leur département, pour être jugés conformément à l'article V» ; — et le XVIIIe portoit : « Tout citoyen est tenu de dénoncer l'ecclésiastique qu'il saura être dans le cas de la déportation, de l'arrêter lui-même, ou faire arrêter et conduire devant l'officier de police le plus voisin; il recevra cent livres de récompense ».

Voulant forcer les personnes charitables qui donnoient

asile aux prêtres , à les repousser de leurs maisons , pour qu'ils pussent être plus facilement connus des dénonciateurs dont cette exécrable prime excitoit la cupide férocité , la Convention statua, par l'article XIX, que « tout citoyen qui recèlerait un prêtre sujet à la déportation seroit condamné à la même peine », celle de mort (i), laquelle, suivant l'article XVI, devoit emporter la confiscation des biens du condamné.

Pleine d'un amer dépit de ne pouvoir exterminer aussi tous les prêtres qui avoient obéi à sa loi du 26 août 1 792 > et même ces vieillards , ces infirmes qu'elle tenoit déjà en réclusion, et que, sans lois, elle alloit faire déporter par ses proconsuls, la Convention qui n'osoit décréter contre ceux-ci la peine de mort, et ne pouvoit la faire subir à ceuxlà > confisquoit d'avance leurs biens par son article XVII, ainsi conçu : « Les prêtres déportés volontairement et avec passeports (en août et septembre 1 792) , ainsi que ceux qui ont préféré la déportation à la réclusion , sont réputés émigrés ». Leurs biens seront donc confisqués , et leurs personnes traitées dans l'occurrence , comme il est dit à l'article I".

Telle étoit la législation d'après laquelle les prêtres furent envoyés par toute espèce de juges, à la mort de la captivité , à celle de la déportation, et à celle de l'échafaud ou des fusillades. Qui pourroit dire qu'ils n'y étoient pas envoyés par la haine de la religion , et à cause de leur attachement à la Foi?

Parmi tous les tribunaux de cette époque , celui qui eut spécialement le titre de révolutionnaire, et se distingua plus que tous lesautres, fut celui de Paris, qui portoitcenom. Lorsqu'il avoi t pris naissance, le 1 7 août 1 792 , par un décret de Y Assem-

(1) Ainsi donc Ton rcvoyoit ce qui s'ctoit fait contre saint Athanase : Hceresis propugnatores , non exigui crimims reos faciebant quicunque velexàperent, vel occullarent /fthanasïum. (Sozom. Hist. Lib. IV, c. x.)

( 221 ) blée Législative, il ne s'étoit appelé que tribunal criminel particulier; mais dès lors il recéloit en son sein ce qu'il y eut ensuite de plus horriblement remarquable dans le véritable tribunal révolutionnaire, en ses plus sanguinaires expéditions. Cet affreux Fouquier-Thin ville, qui en fut l'accusateur public, avoit été directeur du jury dansle tribunal du 1 7 août, qu'il ne pouvoit conduire au gré des factieux. La Commune , trouvant que ce tribunal acquittoit des individus qu'elle eût voulu faire égorger par lui, et que les formes judiciaires qu'il observoit, ralentissoient trop sa marche, Chaumet, parle conseil et à l'instigation de Danton, vint, comme procureur de la Commune, demander en son nom, à la Convention, le 9 mars 1793, la création d'un véritable tribunal révolutionnaire. Danton en fit décréter l'établissement le lendemain de cette demande ; mais la Convention , retenue encore par un peu d'hésitation pour ses forfaits à venir, ne le nomma que tribunal criminel extraordinaire, voulant cependant qu'il jugeât « sans appel et sans recours au tribunal de cassation », tous ceux qui lui seroient envoyés sous la vague dénomination de « traîtres , de conspirateurs et de contrerévolutionnaires»,. Ses jurés furent au nombre de douze, choisis parmi les plus fougueux révolutionnaires du département de Paris, et des quatre départemens qui l'environnent.

La commune de Paris, pour trouver plus sûrement des victimes à livrer à ce tribunal extraordinaire, prescrivit à tous les citoyens, « sous peine d'être déclarés suspects, d'afficher, en dehors de la porte de la maison qu'ils habitaient , leurs noms , leur âge , leur sexe , leur quali té ; et les portiers f comme les propriétaires des maisons, furent responsables de l'exécution de cet ordre », qui s'exécuta presque aussitôt, non seulement dans la capitale, mais encore dans toutes les villes, et même tous les bourgs et villages de France.

La loi du 28 mars, par laquelle ce tribunal fut mis en exercice le 3 avril, l'autorisa à se contenter de dix jurés, et a prononcer des sentences, lors même qu'il n'y auroit que

trois juges. Pour le faire avancer plus rapidement dans l'immolation des victimes, la Convention décréta, le 24 mai, que les jurés seroient dorénavant des révolutionnaires des quatre-vingt-cinq départemens (alors à Paris) ; qu'ils seroien t pris au sort dans une urne où se trouveroient leurs noms (écrits parla Commune); que leur exercice ne dur croit qu'un mois (afin que tous eussent le féroce plaisir de condamner), et qu'ils siégeroient au nombre de douze. Quantité d'autres décrets de circonstance furent rendus pour accélérer les expéditions de ce tribunal : on en compte environ quarante jusqu'à la loi par laquelle le dantoniste Merlin de Douai fit constituer, le 26 septembre suivant, un tribunal composé de manière à faire périr, en peu de temps , un nombre infini de victimes. Celui-ci hérita du nom de tribunal révolutionnaire , que déjà la Convention, dans ses séances des 3o et 3i juillet, avoit donné au précédent , en lui faisant prendre une forme plus effrayante.

Eh ! comment d'abord le tribunal institué par le décret du 10 mars auroit-il pu convenir aux féroces ennemis de la religion ? Le 19 mai, deux prêtres saisis aux environs de Paris (à Belleville), et qu'on avoit un beau prétexte d'envoyer à la mort, puisqu'ils n'avoient jamais fait le serment de la constitution civile du clergé, venoient d'être absous pour la Maison que, n'ayant point été fonctionnaires publics, ils n'étoientpas astreints à ce serment, et qu'ils consentoient à faire celui de liberté - égalité : c'étoit J. F. Dromhat, de Savoie, et Pierre Lerouget, chanoine prébende de Châlonssur -Marne. Le lendemain, un autre prêtre, Alexis Martin, du département de l'Oise, âgé de 29 ans ; le 26, un autre jeune prêtre du Finistère, saisi à Passy, près Paris, Biné Du val; le 8 août, deux Sulpiciens de Paris, directeurs du séminaire, savoir : Pierre Legallic, âgé de soixante-dix-sept ans; et Gaspard Montevis, de soixante-six ans; le i5 août, un prêtre de Nantes, Jean-Michel -Vincent-de-Paul Baschen; et trois autres Sulpiciens, Louis- Alexandre Grenier,

( aa3 )

procureur du Séminaire ; Henri-Théodore Beschet, et Jean Montaigne, qui en étoient directeurs, avoient obtenu le même avantage, pour la même raison et au même prix. Ce tribunal avoit fait aussi cette demi -faveur, le i3 août, à quatre curés constitutionnels assermentés de Paris , celui de Saint-Séverin, Jean-Claude Leblanc-Beaulieu ; celui de Saint- Paul, Pierre Brugier; celui de Saint-Sulpice, Pierre- Nicolas Mahud; et celui de Sainte-Marguerite, Louis Lemaire, quoique convaincus d'avoir ensemble composé et fait imprimer un ouvrage contre le mariage des prêtres , que la Convention préconisoit et alloit même ordonner. D'autres, qui avoient été ce qu'on &pj>éloit fonctionnaires publics, et qui étoient traduits devant ce tribunal comme non-assermentés, n'eurent besoin que de certificats officieux d'une prétendue prestation du serment, pour être remis en liberté ; et tels furent, le 17 avril Martin Dessaubaz, prêtre de Paris; et, le a3 juillet, Claude Dance , de Beau vais.

Mais il n'en fut pas ainsi lorsque le tribunal véritablement révolutionnaire eut été formé d'après les décrets dantoniens de septembre 1793. Ici, il importe essentiellement de faire observer que l'institution sanguinaire qu'on verra se perpétuer, sous ce nom générique, jusqu'au 5 prairial an III (24 mai 1795), dix mois encore après le renversement de Roberspierre , éprouva trois refontes différentes dans sa composition et dans ses règles. La première fut celle de septembre 1793, dont nous venons d'indiquer le caractère par celui de la faction dantoniste et chaumetiste , à qui on la dut. La seconde fut faite le 22 prairial an II (10 juin 1794), par Roberspierre et ses affidés, Couthon et Saint- Just. Enfin, la troisième, arrivée quelques jours après leur mort, c'està-dire le 23 thermidor an II (1 o août 1 794)» eut pour auteur la faction qui les avoit renversés, et que les gens, bien au fait de cet événement, ont appelée à bon droit \* faction thermidorienne. Dans ces refontes, les juges et les jurés furent nommés par les décrets mêmes qui changeoient ainsi le tri-

(2*4) banal au gré des successifs dominateurs de la Convention; et il dut, par conséquent, changer ckaque fois notablement de procédés comme de physionomie. Ce furent en effet, sous ces deux rapports, trois différens tribunaux révolutionnaires. On verra tout à l'heure les tableaux nominatifs des hommes dont ils furent composés 5 nous ne ferons distinguer d'abord ces tribunaux que par le caractère spécial des opérations de chacun d'eux.

Tribunal Révolutionnaire, Dantoniste et Chaumetiste, du 26 septembre 1793.

On y voit condamner impitoyablement tous les prêtres, et même les assermentés de la constitution civile du clergé, quand, par un fond d'attachement à la religion, et par zèle dans leur ministère, ils avoient continué d'exercer leurs fonctions (1). Ils étoient envoyés à la mort comme «conspirateurs et contre-révolutionnaires», parce que c'étoitune coopération active à la destruction du culte chrétien, que les factieux avoient attendue des assermentés. Déjà le tribunal précédent venoit de donner l'exemple de semblables con- . damna tions , lorsque , le 2 1 septembre ( 1 <r vendémiaire an II) , il avoit fait périr, sous le même titre et pour le même motif,

(1) Il y auroit de Fin justice h. ne pas convenir que, parmi les prêtres qui adhérèrent à la constàution civile du clergé, il en étoit de recommandantes par leur conduite antérieure, et qui , en faisant le serment du schisme, conservèrent une ferme croyance de tous les dogmes que ce serment n'avoit pas directement offensés. Ils ne voûtaient point abandonner les soins du ministère , et repoussoient avec indignation la proposition d'abdiquer le sacerdoce , et d'outrager la religion par l'apostasie qui leur étoit prescrite. Quelques uns de ceux-ci furent, pour cette raison, condamnés à la peine de mort comme les prêtres qui n'aroient jamais cessé d'être catholiques. Eh ! qui oserait affirmer que, dans ce dernier moment, ils n'eussent pas fait revivre leurs anciens mérites devant Dieu par un sincère retour à la Foi, quoiqu'on n'en ait pas des témoignages publics et authentiques ? (fojr. le Dxscorvs préliminaire, pag. 4* .etftiiv.)

( 225 ) Antoine Masson, curé constitutionnel de Saint -Germain, près d'Autun. Le tribunal dantoniste sembla même s'acharner particulièrement contre les ecclésiastiques de cette classe qui restoient seuls en évidence ; et l'on ne sauroit compter tous ceux d'entre eux dont il fit tomber la tête sous le fer de la guillotine. Ce furent d'abord le 1 5 vendémiaire (3 octobre 1793), Jean-François Guichard, curé constitutionnel de Saint-Barthélemi en Beaulieu, près Paris ; le 26 nivôse ( 1 5 janvier i7<)4)> Claude Hollier, vicaire épiscopal de Bordeaux; le 19 pluviôse (7 février), Claude-François Courtot, curé constitutionnel de Champvant en Franche-Comté, etc. etc. Les juges ne s'enquéroient pas ostensiblement si un prêtre avoit fait ou non le serment constitutionnel; ils laissoient au tribunal criminel ordinaire du département de la Seine le soin de prononcer la mort, dans les seuls cas de refus du serment, suivi de la non-sortie de France. S'ils parlèrent de ce serment, le 2 brumaire (23 octobre 1793), en condamnant Hippolyte Pastourelle, curé de Saint-Hilaire , du département de Mayenne et Loire, lequel , après avoir fait ce serment, l'avoit rétracté, ce ne fut qu'incidemment et pour corroborer, par le délit prétendu de cette rétractation , l'accusation de contre-révolutionnaire, qui motivoit sa condamnation.

Il suffisoit en quelque sorte à ce tribunal de penser qu'il immoloit des hommes empreints de l'indélébile caractère sacerdotal ; et peu lui importoit qu'ils l'eussent ou ne l'eussent pas souillé , pourvu qu'il anéantît le sacerdoce de Jésus-Christ. On comprendra cette conduite quand on saura que Chaumet, après s'être fait ouvrir, dans le Nivernais, par le conventionnel Fouché (de Nantes), une voie pour introduire l'athéisme dans toute la France (voyez Nièvre ) , préparoit, avec le conseil-général de la commune de Paris, son exécrable fête a théiste de la liaison (1). Il y préludoit, en envoyant à toutes

(1) Dans la séance du 5 octobre , la Convention avoit entendu avec complaisance le rapport du dantoniste Romme, tendant à faire proscrire le calendrier

il i5

( aa6 )

autres communes de France l'arrêté par lequel Fouché avoit détruit les images des saints, et jusqu'aux croix des cimetières , faisant écrire sur leurs portes ces mots désespérans : La mort est un sommeil éternel; et partout commençait la destruction de ce qui restoit encore des traces de la religion de l'Evangile.

L'abominable fête eut lieu le 1 o novembre 1 793, à Paris ; et ensuite dans beaucoup d'autres villes. Si Danton la désapprouva, c'est qu'il prévit le tort que, par ses hideux excès, elle alloit faire à son parti, et qu'il jalousoit déjà l'ascendant qu'a voient pris Chaumet et la Commune. Celui-ci vint dire, ce jour-là même , à la Convention : « Le peuple ne veut plus de prêtres ; il ne faut plus d'autres dieux que ceux que la nature nous offre » 5 et la Convention souscrivit à cette affreuse déclaration. Elle prononça gravement que « la nation avoit renoncé à ses préjugés; qu'elle abjuroit le fanatisme (c'est-àdire toute religion évangélique), et que le règne de la philosophie étoit arrivé ».

de l'Eglise par la substitution d'un calendrier soi-disant républicain. Comme , dans la discussion, Bentabole s'opposoit, pour des raisons de politique, à ce que les mois et leurs dénominations fussent changés, le prêtre apostat, Joseph Lebon , lui répliqua : « Si \z fanatisme (la religion ) sut par ce moyen affermir son empire, pourquoi négligerions-nous de l'employer pour fonder la liberté » ? Duhem , de la même faction , s'écria : « Craignez de fournir un aliment à la sottise des fanatiques à venir ; craignez qu'ils ne se servent un jour des emblèmes dont vous surchargez votre calendrier, pour en faire l'objet d'un culte superstitieux». Il s'agissoit seulement de donner des dénominations morales aux mois, aux décades et aux jours, sans toutefois laisser subsister les dimanches, les fêtes ecclésiastiques, les noms de saints. Duhem reprit en disant : « Etes-vous sûrs qu'alors même votre calendrier ne serviroit pas de canevas aux sottises que les prêtres civiques et inciviques pourroient y attacher ? N'avez-vous pas déjà vu les prêtres constitutionnels vouloir rétigionner notre révolution »? Fabre-d'Eglantine ( cordelier) vint proposer de donner à chaque jour le nom des plantes et des animaux. £<a Convention se contenta de changer l'ordre des temps, et de faire disparaître les dimanches avec les noms de saints, voulant vaguement qu'ils fussent remplacés par des noms de vertus ; mais la puissance des Chaumétistes alla plus loin ; et la Commune fit imprimer le nouveau calendrier avec des noms de plantes et d'animaux.

La satisfaction et l'air de triomphe avec lequel elle recevoit les offrandes que des mains impies venoient lui faire des dépouilles du sanctuaire ; les applaudissemens qu'elle donnoit à d'épouvantables lettres par lesquelles des prêtres apostats blasphémoient contre la religion dont ils avoient été les ministres (i); le renversement des autels des assermentés, les seuls qu i subsistassent et pussent encore maintenir quelque sentiment de religion évangélique parmi le peuple ; enfin , 1 a guerre à mort déclarée même à ceux d'entre eux qui exerroient leur ministère , commencèrent à soulever Roberspierre contre la faction de la Commune et les adbérens qu'elle avoit dans la Convention. Dès le ai novembre, onze jours après la fête de la Maison 9 il disoit, à la tribune de la société des Jacobins:

«On a dénoncé les prêtres pour avoir dit la messe 5 celui

qui veut les en empêcher, est plus fanatique que celui qui dit la messe. Il est des hommes qui veulent aller plus loin 5 qui , sous le prétexte de la superstition, veulent faire une sorte de

religion de l'athéisme lui-même On dira peut-être que

je suis un esprit étroit, un homme à préjugés; que je suis

un fanatique L'athéisme est aristocratique : l'idée d'un

grand être qui veille sur l'innocence opprimée, et qui punit le crime triomphant, est toute populaire (vifs applaudissemens) : si Dieu n'existait pas, il faudrait {inventer. Je parle dans une tribune oà l'impudent Guadet osa me faire un crime d'avoir prononcé le mot Providence (2)». Par là, dès

(1) Fojr. des séances de la Convention, les 17, 18, 19, 20 novembre 1793.

(2) Vqy. Séance du i« frimaire an II, Moniteur du 6 (26 novembre 1793 ). Quatorze jours après , il parvint a faire rendre par là Convention un décret qui devoit mettre un frein à la persécution contre la messe et les autres fonctions du sacerdoce. Ce décret qu'il proposa et fit voter, défendoit « toutes violences on menaces contraires à la liberté des cultes ». ( Séance du i5 frimaire an II — 5 décembre 1793 ; voy. Moniteur du 17 frimaire.) Mais la faction athéiste , acquérant au dehors une audace indomptable , rendit ce décret inutile ; et la Providence permit qu'on apprtt par les événemens subséquens que , lorsque la religion catholique a été bannie d'un Etat pour l'intérêt du schisme , le schisme ne peut compter désormais sur l'efficacité d'aucune protection.

lors il manifestoit les sentimens qui animeront l'étonnant discours, que cinq mois et demi plus tard, le 18 floréal suir vant, il prononcera dans la Convention même ; dès lors il commencent à se faire nn parti contre la faction des Ghaumet, des Hébert et des Danton.

Dirigés par l'esprit et les principes de cette faction , le tribunal révolutionnaire de Paris, et, à son exemple, les proconsuls envoyés par elle dans les départemens , ne continuoient pas moins à se conduire d'après ses vues. Déjà, le 10 septembre précédent, André Dumont, en mission à Amiens , avoit écrit à la Convention , d'un air de triomphe : « Desbois (évêque constitutionnel de ce pays) avoit publié une lettre pastorale Ce prêtre constitutionnel et incivique (parce qu'il n'étoit pas athée) est aujourd'hui réuni aux prêtres réfractaires , dans la maison d'arrêt ». (Séance du i4.) On verra, à l'article Nantes, les lettres du même genre xpie, de là, Carrier adressa, en novembre et décembre, à la Convention. Tsabeau, proconsul à Bordeaux, lui écrira bientôt, le ai ventôse (i i mars 1 794) : « La guillotine a fait justice, avant-hier, d'un prêtre assermenté , coupable de royalisme 5 aujourd'hui il y passera une religieuse » (séance du 24 ventôse— 14 mars 1794). Albitte, parcourant, depuis le mois de janvier, la Bresse et la Savoie, faisoit condamner indistinctement, par les juges des tribunaux criminels des départemens de l'Ain et du Mont-Blanc, tous les prêtres qui ne vouloient pas souscrire une horrible formule d'apostasie dont il étoit l'inventeur (1). A Lyon, Fouché et Collot-d'Her-

(1) Il est si important de ne rien négliger de ce qui prouve que les persécuteurs en vouloient essentiellement à la religion, que nous devons vaincre encore une fois notre répugnance à copier leurs actes. Voici donc la formule d'apostasie qu'AIbitte vouloit que les prêtres signassent pour échapper au dernier supplice : « Je âgé de commune de.!...,, département de

faisant métier de prêtre depuis sous le titre de convaincu des erreur»

par moi trop long-temps professées, déclare, en présence de la municipalité de y renoncer h jamais; déclare également renoncer, abdiquer et recon—

( 229 ) bois avoient fait profaner, en novembre , et de la manière la pins infime , les vases sacrés , les ornemens sacerdotaux, et même le crucifix et l'Evangile. ( Séance du a5 brumaire — 1 5 novembre 1793). Dans leur instruction adressée aux autorités constituées du Lyonnais et du Forez, le 26 brumaire (16 novembre), ils avoient dit : a Les prêtres (en général)

sont les seules causes des malheurs de la France ce sont

eux qui ont asservi l'esprit humain sous leurs imbéciles préjugés, et qui, pour comble d'infamie, ont sanctifié, par leurs impostures , les erreurs dont ils ont enivré les siècles. La révolution ne peut voir qu'avec indignation la trop longue agonie de celte poignée de menteurs ». {Voy. Lyon.)

Chaumet ayant comme enjoint à la Convention de décréter « que tous les prêtres bu ministres d'un culte quelconque, demeuroient personnellement et individuellement responsables de tous les troubles (qu'on susciteroit à leur occasion) dont la source viendroit d'opinions religieuses», il n'en fallut pas davantage pour que , lors même que ces opinions rcligieuses n'avoient donné lieu à aucun trouble, le tribunal révolutionnaire de Paris, et, à son exemple, les commissions ou tribunaux extraordinaires d'ailleurs, envoyassent à la mort des prêtres constitutionnels avec beaucoup d'insermentés. La sentence, à peu près la même pour tous, consistoit à les dire « convaincus d'être auteurs ou complices des conspirations et complots tendans à troubler l'Etat par une.

nottre comme fausseté, Ulusion , imposture, tout prétendu caractère et fonctions de prêtrise, dont j'atteste déposer sur le bureau de ladite municipalité les brevets, titres et lettres. Je jure en conséquence, en face des magistrats du peuple, duquel je reconnois toute la puissance et la souveraineté, de ne jamais me prévaloir du métier sacerdotal auquel- je renonce ; de maintenir la liberté et V égalité de toutes mes forces (serment prescrit le 11 août 1793); de vivre et mourir pour raffermissement de la république une , indivisible et démocratique, sous peine d'être déclaré infâme, ennemi du peuple, et traité

comme tel. Signé. » ( Voy. Histoire secrète de f Espionnage pendant la,

Répolutian ; Francfort , 1799 , pag. 3a8 du second volume. )

guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : particulièrement en opposant les fureurs au. fanatisme à la majesté des lois ; en tenant des conciliabules secrets et perfides , pour préparer les succès du fanatisme , etc. »

Ces dernières expressions étoient plus spécialement appliquées aux prêtres catholiques , aux laïcs demeurés fidèles à la Foi. Lorsqu'en les arrêtant on avoit trouvé ehez eux quelque signe de religion , ils étoient accusés, dans leur condamna-» tion à la même peine de mort, « d'avoir recelé des signes de fanatisme et de ralliement des contre-révolutionnaires » .

Ce tribunal de Paris, qui d'abord, le 3 brumaire an II (24 octobre 1793), peu de jours après son installation , n'avoit osé condamner qu'à l'exposition au carcan , et à six ans de détention , une soeur hospitalière de qui un prêtre inassermenté avoit reçu un charitable asile {yoy. J. Jh. Saul- NIER), s'étoit bientôt enhardi à envoyer promptement à la mort tous ceux et celles qui lui étoient livrés comme « receleurs ou receleuses de prêtres réfractaires ». Les autres tribunaux et les commissions populaires ou révolutionnaires, imitoient cet exemple avec une barbare émulation (1).

(1) TRIBUNAUX CRIMINELS DES DÉPARTEMENS, depuis 1793 •et en 1794, composés de trois juges pris alternativement chaque mois dans, les tribunaux civils, indépendamment du président, de V accusateur public et du greffier \ choisis par les mêmes électeurs qui oeoiesU nommé les membres de la Convention.

DÉPARTXMENS. VILLES. PH&IDEKS. Acauatenn publie*. Greffier!.

Ain Bourg Meunier. Bataillon. Collet.

Aisne Laon Poan. Hennet. Sain.

Allier Moulina .... Meillet. Sa yet. Boussac.

Alpes (Hautes) . . Gap Lâcha ud de Allard. Faure d'Or-

Veynes. pierre.

Alpes ( Basses). . . Digne (et autres villes du département)

Alpes Maritimes. Nice

Ardèche Privas Duyal. Maroon. Jallat.

An reste le tribunal révolutionnaire de Paris avoît ses victimes désignées parles comités conventionnels de salut'

DEPAfiTEMENS.

Ardennes

Ariége

Aube

Aude

Aveyron

Bec d'Ambez , ou

Gironde

Bouch. du Rhône.

Calvados

Cantal

Charente

Charente inf.....

Cher

Corrèze

Cote d'Or

C6ie*-du-Nord . .

Crème

Dordogne

Douhs

Drame

Eure

Eure et Loir. • • •

Finistère

Gard...'

Garonne (Haute).

Gers

Hérault.

Illeet Villaine..

Indre

Indre et Loire. . .

Isère

Jura

Landes

Loire

Loiret Cher....

VILLES. PRÉSIDÉES. Accusateurs publics. Gref6en.

Madères*

Féart.

Fois Soulié.

Troyes Parisot.

Carcas sonne. Meric.

Bhodez

Paufin-Tier- Boreuz.

celet.

Delglat.

Sevestre.

Buisson.

Mullet.

Bordeaux. . .

Marseille . . .

Caen

Aurillac. . . .

jingoulémê. .

Saintes

Bourges ....

TuUe

Dijon

Saint- Brieuc.

Gueret

Perigueux. . .

Besançon . . .

Valence.

Emu*.

Chartres»

Quimper.

Nîmes....

Toulouse « Auck

Montpellier. .

Bennes

Ckdteauroux.

Tours

Grenoble....

Dole

Tartas

Feurs

Biais

Maillet.

Dubocq.

Hébrard.

Leridon.

Lemercier.

Augier.

Villeneuve.

Trullard.

Le Roux.

DeUfont.

Dalby.

Melchidor-

Nodier.

Bérenger.

Dutocq. .

Horeaa.

L «grillon.

Eynard.

Hugueni.

Dftvit.

Gaj.

Bouaissier.

Jaimebou.

(Bruerel'atné).

Lenaiftre . .

Villot.

Baffoine.

Giraud.

Picquot.

Claux.

Mallet.

Héard.

Dubois.

Dulac.

Millet.

Resné.

Gerband.

Debregeas,

Rambour.

HorUl.

Ragot.

Leguay.

Gaillard. Bertrand.

Capelle.

Passenieu- Blanquet.

Pointel.

Grouille fils.

Drouin.

Couturier.

Larquand.

Barbedat.

Chompré.

Lebretoo.

Palis.

Thibaud.

Beynerou.

Durey.

Gourlay(afné).

Lavaud.

Lafuajière.

Berthet.

Darras.

Taurin - le - Maître.

Rouloin.

Pagezi.

Blanchard.

Cassieux.

Jean..

Poitevin.

Bodin.

Deschaux.

Brand.

Petit.

Doublet.

public et de sûreté générale, dont les membres furent , notamment depuis le 23 frimaire an II (i3 décembre 1793), jusqu'au 22 prairial (10 juin 1794), dans le premier: Barrère, Billaud-Varennes, Carnot, Collot-d'Herbois , Couthon, Jean-Bon Saint-André, Robert Lindet , C. A. Prieur,

DÉPARTEMENT Loire (Haute)...

Loire inférieure.