PRÉFACE

En comparant les communautés agraires des divers peuples, et après avoir énuméré les preuves de leur identité primitive, M. Emile de Laveleye dit : « Si dans chaque pays on étudiait avec soin les traditions juridiques et les institutions agraires archaïques conservées dans des cantons isolés, on trouverait sans doute un complément de preuve non plus décisif, mais plus complet encore (^). » Je livre ici à l'appréciation de la Faculté de droit de l'Université de Bruxelles le résultat d'une pareille étude, espérant qu'elle répondra, pour la Belgique, au but que proposait M. de Laveleye.

Une circonstance que je dois rappeler m'a engagé à aborder ce sujet.

Le nom des masuirs m'était inconnu lorsque j'entrai en relation avec feu le premier président Tielemans, en 1884. Il était alors dans toute la force de sa verte vieillesse : son intelligence et sa mémoire étaient restées inaltérées (*). Il voulut bien me parler des travaux du Comité de législation, auxquels il prenait une part très-active, et me raconta l'affaire des Masuirs de Chàtelineau, de cette corporation ou réunion d'habitants qui s'était partagé un ancien bois dont elle se disait propriétaire. Il m'apprit les

(1) ÉM. DE Laveleye, Des formes primitives de la propriété (Paris, 189T),

(2) Il était dans sa 85« année. Voir la notice consacrée à Tielemans par M. Cit. Faider, àzsisV Annuaire de l* Académie royale de Belgique^ de 1889.

longs débats administratifs auxquels les demandes de défrichement, puis de vente, et enfin de partage de ce bois de Flichée avaient donné lieu, sous notre régime. Une première fois, en 1880, le Comité de législation avait formulé un avis favorable au partage. Tielemans s'était, sur ce point, séparé de Topinion de ses collègues. L'opposition du département des finances ayant tenu en suspens l'exécution de cet acte, la question se présenta une seconde fois devant le Comité. Les prétentions domaniales élevées dès le début prirent alors une forme nouvelle : l'Etat ne revendiqua plus un bien de corporation supprimée, il prétendit que le titre invoqué par les masuirs ne leur conférait point la propriété du bois de Flichée. Dans un nouvel avis, dont Tielemans ne fut pas le rédacteur, mais dont j'ose dire qu'il a été l'auteur véritable, le Comité de législation porta toute son attention sur la question de domanialité. L'État belge avait-il la propriété du bois de Flichée comme successeur du couvent de Soleilmont, ancien propriétaire tréfoncier du bien? La réponse dépendait de l'interprétation à donner à une sentence du 3 mai 1479, par laquelle ce bois avait été partagé entre les dames de Soleilmont et les masuirs de Châtelineau. Les conseils du ministère des finances voyaient là un aménagement, ayant réservé au monastère la propriété totale et affecté aux habitants la seule jouissance des produits d'une moitié du bois usager ; le Comité de législation, au contraire, considéra l'acte comme un cantonnement, attribuant en propriété aux anciens usagers une moitié du bien désormais dégrevé.

L'interprétation de la sentence du 3 mai, mise en relation avec d'autres actes contemporains et corrélatifs, préoccupait Tielemans d'une manière constante, au moment où je lui fus présenté. Il l'étudiait clause par clause, mot par mot, et se plaignait de ne pouvoir donner à cette étude —

à laquelle sa vaste érudition et son esprit critique Pavaient si admirablement préparé — plus de temps encore.

Lorsque Tavis eut été délibéré, mais avant Tarrèté royal du i8 janvier 1886, qui approuva le partage des biens des masuirs et mit fin à leur existence, Tielemans m'avait engagé à reprendre Tétude de la question pour en faire Tobjet d'une thèse. Je lui avais exprimé mon désir d'en présenter une et mon regret de ne point avoir trouvé un sujet original. « Prenez les masuirs, m'avait-il répondu. Personne encore ne s'est occupé d'eux. Leur institution est loin d'être limitée au seul ressort de l'ancienne cour de Saint-Barthélémy (c'étaient les limites dans lesquelles devaient résider les masuirs de Chàtelineau). Vous en retrouverez des traces dans bien d'autres lieux encore du pays wallon; vous pourrez étudier aussi quelques domaines importants des Flandres, dont l'histoire gagnera à être comparée à celle des masuirs. » Il me montra alors le gros carton du ministère de l'intérieur dans lequel on avait réuni tous les dossiers relatifs à ces biens ; il me permit de les parcourir et d'en copier quelques pièces.

Ainsi, un sujet intéressant et neuf, touchant par tant de points à l'histoire de nos institutions juridiques, me fut offert et conseillé par le fondateur même de notre droit administratif... Comment ne pas l'accepter et s'y arrêter?

J'ai recueilli depuis le plus de documents que j'ai pu sur les masuirs de Chàtelineau ; je les ai cherchés surtout à Mons, à Namur, à Liège, aux dépôts des archives de FEtat, dont les savants conservateurs m'ont témoigné une bienveillance efficace. Je ne saurais assez les en remercier. J'ai été aussi à Chàtelineau même, où, grâce à la recommandation d'Eudore Pirmez, j'ai pu prendre connaissance des papiers des masuirs, encore renfermés alors dans leur ancien coffre de bois, le ferme de la corporation. J'ai pu reconstituer de la sorte la suite des actes qui forme la pre-

mière série de mes Preuves et qui, mieux que le texte même du premier chapitre, raconte d'une manière vivante rhistoire d'une communauté foncière depuis le moyen-àge, ses commencements, ses développements, sa décadence et sa fin. Chose remarquable : sa vitalité fut assez forte pour survivre à l'écrasement général des institutions similaires sous le poids du rouleau administratif moderne. Ce n'est pas en 1796, mais en 1886 seulement qu'elle disparut entièrement.

Les actes de Chàtelineau ne remontent pas bien haut dans le moyen-âge. Le vii^ et le ix^ siècle, souvent si fertiles en documents, ne peuvent rien nous apprendre d'une localité qui n'est connue que plus tard. Mais à partir du XIIP siècle, la chaîne est ininterrompue : il n'est pas de mutation, pas de changement dans la situation du bois de Flichée ou dans l'organisation des masuirs dont nous n'ayons pas la charte. Et c'est depuis cette époque surtout que l'institution prend une physionomie particulière. Jusque-là, les masuirs ne formaient pas une corporation d'hommes distincte ; vers la fin du moyen-àge, au contraire, leurs droits et leurs propriétés occupent une place à part dans l'ordre civil et politique : ils sont de moins en moins confondus avec la généralité des habitants ; des conditions déterminées les séparent de le paroisse ; ils vivent d'une vie propre.

Telles sont les raisons pour lesquelles j'ai tout d'abord étudié les masuirs de Chàtelineau et pourquoi ils tiennent la première et la plus large place dans mon exposé.

M'aidant des données que me fournissait le carton de documents administratifs, j'ai ensuite recherché toutes les localités wallonnes où d'autres masuirs avaient existé. Je n'ai pas tardé à voir leur affinité d'origine frappante avec les amborgers du pays flamand. J'ai continué de ce côté mes investigations. Quand des formes intéressantes de

propriété primitive se présentaient à moi, je n'ai pas voulu négliger de les signaler en passant, afin de compléter ce tableau et de satisfaire, dans la mesure du possible, au vœu de M. de Laveleye. J'ai beaucoup tâtonné dans ces excursions à travers le pays que j'ai parcouru, de Bouillon jusqu'à Bruges, à la recherche des moindres vestiges qui pussent offrir de l'intérêt. Je dois en avoir omis beaucoup. Combien de fois la commune voisine à celle que je visitais sans rien découvrir, n'était-elle pas précisément celle où j'aurais pu trouver quelque chose? Cela est inévitable. J'ai cependant tâché de combiner du mieux que j'ai pu ce « voyage au pays des masuirs ».

Outre les précieuses données du carton ministériel, toutes les personnes dont j'espérais obtenir quelque renseignement ont été par moi mises à contribution. J'en demande pardon à celles qui ont jugé mon insistance importune ; je remercie celles qui ont bien voulu répondre à mon appel.

Voicile texte du petit questionnaire que j'ai envoyé dans un très grand nombre de localités où je pensais suivre les traces de l'institution des masuirs :

1 . Y a-t-il dans la commune des biens sur lesquels tous ou certains habitants exercent des droits plus étendus que de simples usages ?

2. Sait-on comment ces biens ont été acquis (donations ou achats, etc.)?

3 . Les habitants qui ont ces droits, qui se croient peut-être même propriétaires, ont ils un nom spécial dans le pays? {masuirSf par exemple, dans le pays wallon, ou amborgers dans le pays flamand) ?