‹ Les masuirs; recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en BelgiqueChapitre 100 sur 104 · DATE. OBJET · texte numérisé non relu

DATE. OBJET

il 74 Le bois de Sparsais est dégrevé de tous usages

au profit de l'abbaye de Foigny .... 239

28 janvier 1184, n. s. . L'abbaye de Corbie libère ses bois de certains droits d'usage, moyennant abandon de 15 bonniers en propriété 240

Février I2IO, n. s. . . Accord entre l'église de Chiinay et le seigneur

d'Avesnes, au sujet d'un bois 241

1220 (?) Cantonnement de la forêt de liez, entre le roi

de France et l'abbaye de Froimont . . . 243

Février 1224, n s. . . Gautier, seigneur d'Avesnes, assigne une partie

de bois à l'abbaye de Saint-Denis .... 245

30 septembre 1247 . . Gautier d'Heppignies vend à l'abbaye de Soleilmont 22 bonniers de terre et bois à Hernouchamp I

Juin 1253 Règlement des droits de pâturage des bestiaux

sur le Uonckt, à Beveren, lez-Audenarde . 134

Avril 1263 Règlement complémentaire du précédent . . 236

23 juin 1264 .... Le chapitre de Saint-Barthélémy accense perpétuellement à Thierry de Walcourt ses biens

de Châtelineau 4

3 avril 1269 .... Partage du bois de Fétines, stipulé par le chapitre de Saint Lambert pour sot église et ses masuirs 247

25 septembre 1269. . . L'écolâtre de Maestricht déclare que les habitants de Châtelineau n'ont pas, dans le bois de Flichée, les droits auxquels ils prétendent. 8

20 janvier 1270. n. s. . Acquiescement d'un masuir de Châtelineau à la

sentence précédente il

TO juin 1272 Sentence d'excommunication contre la communauté de Châtelineau 12

3 avril 1274 .... Pouvoirs donnés par la communauté de Châtelineau d'accepter un accord avec le chapitre

de Saint-Barthélémy T7

7 juin 1274 Accord conclu entre le chapitre de Saint-Barthélémy et la communauté de Châtelineau au sujet du bois de Flichée 18

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