S.) NAPOLÉON

Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État, (S.) Hugues B. Maret.

Pour ampliation :

Le ministre de l'intérieur,

(S.) Cretet (*).

(Deuxième rédaction.) Mêmes intitulés.

Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'inté-

f1) Cet avis fut transmis aux prifets par le ministre de l'Intérieur, Cretet, le 27 mai t8oS. Ues préfets le transmirent aux administrations locales. Mais la rédaction en dut déplaire. On trouva,* sans doute, après nouvel examen, que l'avis était trop motivé et qu'il étiit inutile de rappeler tant d'anciens souvenirs. Par une seconde lettre, d'envoi, du 30 juin 1808, Cretet adresse aux préfets la nouvelle rédaction, beaucoup plus concise, qui est reproduite, avec quelques modifications insignifiantes, dins tous les recueils imprimés, d'après le Bulletin des lois, où elle fut insérée. Voici un passage de la lettre d'envoi de Cretet : « La rédaction de cet avis ayant reçu diverses modifications, je crois devoir vous en transmettre une nouvelle ampliation. Veuillez bien, M., m'en accuser la réception : vous aurez soin de le substituer partout où vous aurez notifié le précédent, à cette première expédition, qui doit être supprimée. » La deuxième rédaction que nous donnons ci-dessus n'est pas textuellement conforme à celle du Bulletin des lois, n° 3432; mais les différences sont de pure forme.

rieur, sur celui du ministre de ce département, tendant a faire décider si l'on peut appliquer au partage des bois possédés en indivis par plusieurs communes l'avis du Conseil d'Etat du 4 juillet 1 807, approuvé par Sa Majesté le 20 du même mois, qui ordonne de partager à raison du nombre de feux les biens communaux' dont les communes veulent l'aire cesser l'indivis, et s'il est nécessaire de rapporter, a cri effet, un décret du 19 frimaire an x, qui décide, article 2, que le partage des bois autres que les futaies doit se faire par têtes d'habitants;

Vu la loi du 10 juin 1793, la loi du 26 nivôse an II;

Vu le décret du [9 frimaire an X, le décret du 20 juin 1806 et l'avis du Conseil d'État ci-dessus énoncé;

Vu l'article 542 du code Napoléon;

Considérant que, par le décret du 20 juin 1806 et par l'avis du 20 juillet 1807, on est revenu au seul mode équitable de partage en matière d'affouage, puisqu'il proportionne les distributions aux vrais besoins des familles, sans favoriser exclusivement, ou les plus gros propriétaires, ou les prolétaires, et que d'ailleurs l'article D42 du code Napoléon ne laisse aucune distinction à faire entre les bois des communes et les autres biens communaux, puisqu'il dit : (texte),

Est d'avis que les principes du décret du 10 frimaire an x ont été modifiés par les décrets .postérieurs et que le décret du 20 juillet 1807 est applicable au partage des bois comme à celui de tous autres biens dont les communes veulent faire cesser l'indivis ;

Qu'en conséquence, les partages se feront par ïeux, c'est-à-dire par chefs de familles avant domicile,

Et que cet avis doit être inséré au Bulletin des luis.

(Menus signatw

Originaux imprimés. Archives de l'Ourthe, 3e division, farde 589. année 1808. — Archives provinciales de Liège.