‹ Les masuirs; recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en BelgiqueChapitre 102 sur 104 · Acte d'affranchissement d'un masuir de Spontin et de sa femme · texte numérisé non relu

Acte d'affranchissement d'un masuir de Spontin et de sa femme

Vente d'un pré, passée devant 1 eckevinage de Sorbais 273

Transaction au sujet du bois de Rohais entre le piieur de Chaudefontaine et les acquéreurs de ce bois. Partage de la portion acquise 275

Le seigneur de Spontin exempte les masuirs du droit de morte -main, moyennant abandon du meilleur catel 279

Accord sur la justice foncière de Ciergnon . . 282

Charte des corvées dues à leur seigneur par les

masuirs de Spontin 284

Record des échevins de Liège, sur les droits des masuirs de Saint-Barthélémy, à Châtelineau,

dans le bois de Flichée ?8

Concession d'usage du Vry-Geweid .... 184

Record des échevins de Saint Barthélémy sur les droits des masuirs de Châtelineau dans 'e bois de Flichée 35

Record de la cour de Saint Barthélémy contenant les déclarations de l'échevinage de Liège des i"-r juillet 1461 et 12 juin 1462. au sujet des droits des masuirs de Châtelineau dans le bois de Flichée 37

— 3iq —

DATE. OBJET. Pages.

18 juillet 1463 .... Le chapitre de Saint Barthélémy compense .«■es biens de Châtelineau avec les rentes, etc., qu'il doit à l'abbaye de Soleil mont ... 46 28 décembre 1473 . . . Accord entre l'abbaye de So'eilmont et la communauté de Fleurus au sujet du bois de Saint-

crt 289

3 mai 1479 Partage du bois de Flichée entre les masuirs

de Châtelineau et l'abbaye de Soleimont. . 50

20 mai 1479 L'abbaye de Soleilmont échange, avec le sei-

gneur de Châtelineau, sa cour t réfoncière contre le bois Thierry, etc 57

22 mai I479 Renonciation réciproque des masuirs et du sei-

gneur de Châtelineau à leurs usages dans le bois Thierry et le bois des Masuirs ... 65 eptembre 1479 . . Sentence de modération apportée à certains

points de l'arbitrage du 3 mai 1479 ... 67

23 juillet 1 5 14 .... Keure renouve'ée des Gemee:;c Wcideii d'Asse-

brouck 196

17 août 1514 . . Addition à la keure précédente 201

6 juin 1522 Cantonnement du bois des Chanoines entre le

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