DATE

20 avril 1718 .

24 décembre 1726

29 avril 1762

3 mai 1 764 .

9 mai 1765 .

12 avril 1808

T4 février 1842 .

20 octobre 1848 .

16 septembre 1852.

25 juillet 1853 12 juin 1854.

15 juin i86r.

18 décembre tS6j

26 février 1865 .

3 août 1872 2\ avril 1880 .

17 juillet 1884 .

18 j mvier 1886.

ORJEl. Pages.

Ordonnance sur le pâturage et le tourbage du Maelevelt 215

Arrêt du Conseil du Roi ordonnant le partage des Bois- Clairs de Cussy entre le duc de ISievers et les usagers de ces bois .... 309

Règlement nouveau de l'Heirnisse, près de Gand 230

Idem 232

Règlement pour le bois de Flichée, à Châtelineau 69

Avis du conseil d'État sur le mode de partage des bois indivis entre plusieurs communes (deux rédactions) 312

Arrêté royal autorisant le défiichement d'une partie du bois des Masuirs, à Châtelineau . 72

Enquête tenue par la Députation permanente de la Flandre occidentale au sujet du Beverhoutsveld 170

Arrêté de la même Députation approuvant la suppression du collège des Vddhceren du Beverhoutsveld 174

Statuts des masuirs de Châtelineau .... 74

Arrêté royal rendant l'administration du Vry- Geweid aux communes de Ruddervoorde et de Swcvezeele . 1Q3

Nouveaux statuts du Beverhouls- eld . . . 176

Règlement communal de Vitrival sur les conditions du masuage 148

Item, sur l'usage en bois de construction dans le bois des Mazuys 146

Arrêté royal autorisant l'aliénation de l'ancien bois des Masuirs, à Châtelineau .... 81

Avis du Comité de législation sur le partage des biens des masuirs de Châtelineau . . . 83

Second avis du même, sur le même objet . . 98

Arrêté royal approuvant le partage de l'ancien bois des Masuirs de Châtelineau .... 130

La Bibliothèque Université d'Ottawa Echéance

The Library University of Ottawa Date Due

a39003 00M35jJ3^9b HD 6 9 4 " • E 7 2 1 ~8 9 1

ERREROt P P. U L •

PI P 3 U I R S t

ml) 06^4 • E72 1891 V i

ERRERA, PAUL ACC# 13904 ?7

5U i RS.