LOCATION DES BIENS DE MEUX

La commune de M eux (l) possède des biens que leur histoire rapproche des biens des masuirs, et sur lesquels les habitants ont longtemps prétendu à des avantages plus étendus que ceux auxquels ils auraient droit sur des communaux. Toutefois, le nom de masuirs n'y semble point connu ; il n'y est certes plus employé de nos jours.

Une tradition erronée rattache les concessions d'usages Origine des manants de M eux à un testament du comte Jean II de Namur ; cette libéralité aurait formé leur premier titre écrit (2). D'après la même tradition, le comte leur légua leurs bois d'affouage, consistant en mol-bois et en bois mort; il leur concéda aussi la glandée, la litière et le pâturage (glands, feuilles et herbes). Tout chef de famille, Conditions

r . . . .' 'de participation.

pour jouir de ces aisements, devait être en ménage depuis un an et six semaines au moins, c'est-à-dire qu'il devait, comme les masuirs en général, résider à Meux et y avoir un ménage distinct. Une seule exception est faite à cette obligation de résidence, en faveur du fermier de Baufaux, dont la ferme était située sur le territoire voisin de Saint- Denis (3) ; l'on rattache ce privilège à des services rendus

(!) Canton d'Éghezée, arrondissement de Namur.

(2) Dans une pétition adressée en 1867 par les habitants de Meux, ils affirment le fait en ces termes : « Au mois de novembre 1414, Jean II, comte de Namur, a légué aux manants de Meux un droit d'affouage dans le bois de Meux, consistant en mol-bois, mort -bois, glands, feuilles et herbes, etu. ■ Pétition du 16 décembre 1867. Dossier des Masuirs, au ministère de l'intérieur. — Or, Jean II est mort en 1331 ; en 1414, Guillaume II était comte de Namur. Nous n'avons pu trouver la charte à laquelle il peut être fait allusion. Des renseignements et des recherches à Meux, à Namur et à Bruxelles ne nous ont conduit à rien.

(3) Saint-Denis lez-Gembloux, canton d'Éghezée, arrondissement de Namur.

Payement d un cens.

Régime nouveau.

par le fermier de Baufaux à son seigneur, le comte. Les besoins du ménage étaient la limite de la concession usagère : chaque participant devait brûler à son propre foyer le bois qu'il prenait, sans pouvoir le vendre.

Avec ou sans titre, une possession immémoriale conforme à ces règles suffit pour mériter notre attention. La charte d'octroi, si elle existe, constitue sans doute, ici comme partout, une reconnaissance ancienne d'un état de fait qu'elle ne crée point. Mais nous ne connaissons aucun acte qui établisse ces droits et ne saurions à quel prince rattacher la tradition locale. Au contraire, le seul texte qui fasse une allusion aux aisements des habitants de Meux est loin de plaider en faveur de l'existence de ce titre. Dans le Registre Velu (v), qui contient rénumération des cens dus au comte de Xamur, sous la rubrique « Meur et des appendances » , on lit : Et se doit cascuns feus de le vile au conte une geline (2) si! le veut prendre an noel et sil veut atargier dusques a paskes don prendre (3), on li doit V sens (4) avuec te geline; et le doit on le conte pour les aises don mort bos, si coin il dieut, niais nous ne savons se ce est voir s (5). Malgré ces réserves, il est certain que les usages n'ont jamais cessé d'appartenir aux manants, ni la redevance d'être payée au comte.

Cet état de choses dura jusque sous le régime hollandais. Alors, l'administration forestière voulut procéder à la vente des coupes ; mais les chefs de famille firent opposition et n'allèrent pas moins chercher leur lot, comme de coutume. Poursuivis en police correctionnelle, ils furent acquittés, ayant agi dans la limite de leurs droits. Ce fait se renouvela en 1822 (G).

(!) Original aux archives de Lille ; copie du siècle passé aux archives de l'État à Bruxelles, archives de la Chambre des comptes, n° iooi, fol. 39 v '. (2) Poule.

Retarder, attendre jusqu'à Pâques pour la prendre.

(4) Sous.

(5) Vrai, certain.

(/'') Faits rappelés dans la pétition adressée par les habitants de Meux au ministre de l'intérieur le 16 décembre iS^7. Dossier des Masuirs, au ministère de l'intérieur.

Le syndicat d'amortissement décida même la vente du vente dp 1826. bien; elle eut lieu, en 1826 ('), et les acquéreurs commencèrent le défrichement; mais devant l'opposition des habitants, qui leur firent un procès, ils s'arrêtèrent et durent reboiser les parties défrichées. Pour libérer la propriété et mettre fin à tous débats, un cantonnement intervint : go bonniers (83 hectares 67 ares 3o centiares) furent transactionnellement cédés à la commune, pour tenir lieu de ses droits d'usage. Cette attribution en pleine propriété libéra de toutes charges le restant du bois de Meux ('2).

Depuis cette époque, les habitants répartirent entre Répartition, eux la jouissance du bien communal suivant le nombre des foyers. Un lotissement avait lieu, donnant à chacun une part divise, qu'il cultivait et exploitait à sa guise pendant un certain nombre d'années.

Auparavant, les chefs de ménage avaient réglé librement l'exercice des droits d'usage: ils étaient représentés par les quatre plus anciens d'entre eux, qui formaient, en quelque sorte, le pouvoir exécutif. Désormais, l'administration communale géra la propriété et fut chargée par les habitants de disposer des lots devenus vacants à raison du décès ou du changement de domicile d'un titulaire. Ces lots étaient attribués aux nouveaux mariés, chefs de ménage, résidant à Meux depuis plus d'un an et six semaines. Tous les titulaires pavaient une redevance annuelle de 6 francs à la commune.

(]) Acte du 11 décembre 1826 : vente publique par la commission permanente du syndicat d'amortissement à MM. Vandenbosch et consorts. Minutes du notaire JJuydens, à Namur.

(-) Acte du 9 mars 1830 : Les sieur et dame Vandenbosch attribuent en toute propriété à la commune de Meux la partie de la forêt qui s'étend de... à..., pour tenir lieu à cette commune de ses droits de propriété, de mol bois de mortbois, ainsi que de ceux de pâturage, de glands et de tous droits et usages qu'elle possédait dans la susdite forêt ; la partit ci-dessus lui attribuée ou réservée en pleine et abolue propriété. La portion réservée par les époux Vandenbosch sera libre et exempte de toute espèce de droits d'usage envers la commune île Meux. Cet acte est visé par la cour île Liège, dans l'arrêt dont il va être question, infra, p. 180.

Projet

Trois fois, ces locations se renouvelèrent : en i83o, en 1840 et en 1847 (J). On ne fit aucune opposition à la vente de 6 bonniers du bois, dont le produit servit à l'érection de l'église paroissiale. Les manants (-) prirent même l'engagement de continuer à paver, pendant vingtsept ans, la légère redevance de 6 francs par an (3). A leurs veux, c'étaient là des concessions gracieuses. Jamais ils n'avaient cessé de se considérer comme un corps, propriétaire des terrains alloués en échange des anciens usages forestiers. Mais quand il leur arriva de refuser le payement de cette rente, la justice sut les y contraindre (4).

En 1867, le terme de 27 ans allait expirer. Dès l'année de partage, précédente, de nouvelles difficultés avaient surgi. La commune prétendait rentrer en jouissance des parcelles au Ier mars; les possesseurs, au contraire, disaient avoir droit de les retenir jusqu'en octobre ; ils invoquaient les conventions de 1840 et les usages d'une bonne culture. Le conseil communal, voulant régler cette situation, prit les résolutions suivantes : Les terrains devaient être lotis en 340 parts tirées au sort entre les habitants chefs de ménage. La durée de la jouissance de ces titulaires — dont la position serait analogue à des emphytéotes — était de go ans ; ils pouvaient construire sur leurs portions; une redevance de 25 francs, pendant les quatre premières années, puis de 6 francs, devait être acquittée par eux en mains du receveur communal (:>). La députation permanente du conseil provincial de Namur ayant refusé sa

(!) Actes des 1er octobre 1830, 10 mars 1840 et 8 mai 1847, cités dans l'arrêt de Liège. Voir infra, p. t8o, note.

(-) Nous conservons le mot tel qu'il se trouve dans la pétition de 1867 déjà citée.

(3) Requête du 12 avril 1867 adressée au roi et signée par « les représentants des habitants de Meux » .

(') L'arrêt de Liège de 1870 [infra, p. 180, note) cite à ce propos quatre décisions judiciaires.

;i Délibération du conseil communal de Meux du 23 mars 1866. — Ministère de l'intérieur. Dossier des Masuirs.

sanction à cet acte et proposé la location pour- un terme de 12 ans, le conseil communal revient sur sa délibération, rériSanœ.61 mais pour en prendre une autre, plus éloignée encore des idées de la députation : les terrains communaux sciaient divisés en 33o parts environ; chaque chef de famille jouirait d'une de ces portions, à perpétuité, moyennant la somme de 20 francs par an, à payer au receveur communal ('). Ce partage d'un bien communal moyennant une rente perpétuelle ne pouvait être sanctionné par les autorités. Il ne le fut point. Le conseil communal donna alors une troisième forme à son projet, plus illégale encore que les précédentes : partage sans redevance aucune, mais création d'un impôt frappant spécialement le revenu cadastral de ces propriétés. Un même insuccès attendait cette délibération. Mais comme elle agréait fort aux habitants, ceux-ci envoyèrent pétition sur pétition pour demander au ministre, au roi, à la législature, l'approbation du partage de ces biens « prétendument communaux ».

Sans abandonner son idée première, la députation Locations. ordonne, le 29 mars 1867, la location du bien, conformément aux dispositions de la loi communale. Un commissaire spécial est envoyé à Meux pour procéder aux adjudications. Malgré cela, les détenteurs de portions restent en possession et font même de nouvelles semailles, afin de bien affirmer leur résistance. Certains habitants, se substituant à l'autorité locale, effectuent le partage, moyennant versement de 2 francs par copartageant, destinés à soutenir en justice les droits des habitants (2). Cependant, des procès-verbaux furent dressés et des poursuites entamées contre les auteurs de ces voies de fait. Celles-ci restèrent sans suite. L'affaire, soulevant une question préjudicielle de propriété, passa de la justice répressive à la civile. Le conseil communal de Meux

(') Délibération du conseil communal de Meux du 15 juin 1866. Tbid. ('-) Ces faits sont racontés par le gouverneur de la province de Nainur dans une lettre du 3 janvier 1S6S au ministre de l'intérieur. Même dossier.

s'était décidé à procéder au possessoire contre « les détenteurs illégaux de portions du terrain communal ». Procès de 1867. Il fat autorisé à ester en jugement par la députation permanente, le i5 novembre 1867. Le procès suivit son cours, mais on plaida au pétitoire, la propriété étant contestée entre parties ; le tribunal de Namur puis la cour d'appel de Liège furent saisis de la question. La commune eut gain de cause (l), et le bien lui demeura en toute propriété. Les locataires peuvent, depuis lors, jouir paisiblement de leurs parcelles, dont le loyer est perçu par la commune. Il est à remarquer que la cour de Liège, dans son arrêt, réserve, pour ainsi dire, la question des masuirs, puisqu'elle prend la peine de considérer que, ni ut singuli, tels qu'ils étaient réellement au procès, ni ut universi, tels qu'ils prétendaient y figurer, les habitants de Meux « ne pouvaient justifier que ces droits d'usage compétaient non à la commune, mais exclusivement à une classe ou catégorie particulière d'habitants ou d'individus dont ils seraient les représentants ». Ce considérant nous permet de supposer que, s'ils avaient fait cette preuve, la solution du litige eût été en leurs faveur. Le nom de masuirs n'est pas prononcé, mais il est clair que c'est à eux que songe la cour en s'exprimant de la sorte.

(!) Arrêt de Liège du 26 janvier 1870; Pasicrisie, 1870, II, 242 (Agélistrate et consorts c. la commune de Meux).

de 1853.