CHAPITRE III

GOLETTES DE LIGNY-TONGRINNES.

Sur le territoire de Keumiée (!) est un bois d'une étendue de près de 3ç hectares, dit bois des Golettes, dans lequel cette commune n'a aucun intérêt, et qui appartient à certains habitants de deux localités voisines : Ligny et Tongrinnes (2). La première ne formait, jadis, qu'une seule commune avec Keumiée. L'autre en a, de tous temps, été séparée. Les cointéressés s'appellent ici : mazuys.

Origine du bien. L'origine du bien est inconnue. La tradition la rattache à une donation faite par les dames de Grandval, ou Grandvaux, aux pauvres de Ligny et de Tongrinnes. Cette donation fut ainsi interprétée — toujours suivant la tradition — que les familles pauvres s'en approprièrent seules le bénéfice. Elles étaient alors au nombre de soixante-neuf, dans les deux communes réunies ; chacune d'elles eut sa part indivise au bois, qu'elle conserva à titre patrimonial, même lorsqu'elle ne fut plus dans le besoin. Nous voyons ici une sorte de transmission par hoirie qui se retrouve dans certains biens de la Flandre (3). Le nom de golettes ou gaiiwlettes (4) fut donné à ces parts héréditaires, et ensuite au bois lui-même.

Gestion. D'ancienne date, l'autorité locale, alors l'échevinage,

aujourd'hui le collège échevinal, avait en ses mains

(!) Canton de Gembloux, arrondissement de Namur.

(2) Même canton .

(-1) Infra, chapitre XX.

(*) Quelle peut bien être l'étymologie de ce nom?

la gestion du bois des Golettes. Un acte de la fin du xviic siècle nous montre les échevins de Ligriy- Tongrinnes faisant la visite du bois commun, dit des Golettes, à la requête des habitants mazuys de ces localités (1). Depuis la séparation des deux communes de Keumiée et de Ligny (2), c'est cette dernière qui a retenu l'administration du bois. Le partage des biens, autorisé entre les deux communes par arrêté royal du 22 décembre 1822, ne comprend pas le bois des Golettes, tandis qu'il mentionne, pour en attribuer deux tiers à Ligny et un tiers à Keumiée, les trieux de Ligny, qui touchent, au midi, au bois des Golettes (:!). Preuve certaine que celui-ci n'était point considéré comme bien communal.

C'est pourtant l'administration locale qui procède tous Rôle

les ans à la vente publique des taillis, en octobre, et des l'administration

. . communale.

baliveaux, en mars. Le prix est encaissé par le receveur communal, qui paye les frais de garde et d'administration, ainsi que les impôts fonciers; qui touche ses 5 p. c, comme sur toute recette communale, et qui distribue le restant aux mazuys. Ceux qui ont une golette entière touchent en moyenne 20 à 25 francs; mais il est des golettes tant de fois partagées, par suite de successions et de ventes, que certains intéressés ne touchent pas plus de 5o centimes ! (4).

Si les golettes forment, cà l'égard des mazuys, des propriétés indivises immobilières qui se transmettent librement et font l'objet de transactions (•"'), la commune agit, quant à l'exploitation du bois, comme s'il était bien communal. Ainsi en est-il des ventes de coupes et de la location de la chasse, pour lesquelles interviennent la

f1) Acte du 13 février 1699. Registre aux causes de Ligny-Tongrinnes, de 1693 à 1703. Archives de l'État à Namur.

("-') Arrêté royal du 19 juin 1821.

(3j Arrêté royal du 22 décembre 1822.

(•>) On nous a dit sur les lieux qu'il y avait des golettes partagées en 42".

(r>) C'est le notaire de Sombreffe qui passe les actes. Une golette peut être évaluée de 450 à 500 francs. Le même notaire est chargé, par la commune de Ligny, de la vente des bois.

députation permanente et l'administration forestière ('). juridique. Telle est la situation du bien. Quelle en est la nature

juridique? S'il faut argumenter de la prétendue fondation que rappelle la tradition locale, les administrations charitables de Lignv et de Tongrinnes devraient se partager la propriété du bois des Golettes. S'il faut s'en rapporter à la tradition historique, générale pour ces sortes de biens, dès que les ayants droit sont nommés masuirs, les communes elles-mêmes seraient les plus légitimes possesseurs. Mais les tendances de l'administration actuelle favorisent plutôt l'attribution à titre individuel, aux familles, des parts considérées comme propriété privée des masuirs. On peut supposer que le statu g no ne sera modifié que pour permettre le partage du bois ou sa mise en vente au profit de ces derniers. Toutefois, rien ne fait présager un- changement à un état de choses dont commune et habitants sont également satisfaits.

(!) Préambule de l'acte de vente publique de la coupe, du 15 février 1827 : » L'administration communale de Ligny, après aunonces préalables par voie d'afriches et de publications, expose en vente, publiquement et aux enchères, les portions de bois ci-après indiquées, dites Golettes, administrées par l'autorité locale de Ligny ». — Préambule de l'acte de location publique de la chasse, du 4 avril 18S8 : « Le collège des bourgmestre et échevins de Ligny fait procéder, publiquement et aux enchères, ensuite d'afriches et annonces, faites pendant trois dimanches consécutifs, à la location du droit de chasse dans le bois des Golettes de Ligny, situé à Keumiée, appartenant aux mazuys de Ligny-Tongrinnes. .. • Cet acte est approuvé par la députation permanente du conseil provincial de Namur. — Minutes du notaire Février, à Sombreffe.