CHAPITRE PREMIER

MASUIRS DE CHATELINEAU

§ Ier. Préliminaires.

Jusqu'au Xe siècle, le midi de la Belgique était couvert de forets. Les noms qu'on leur donnait ne correspondaient pas à des régions bien déterminées. Il serait impossible de dire où commençait la forêt des Ardennes et où finissait la forêt Charbonnière. Mais les confins devinrent plus aisés à délimiter dès que ces forêts furent séparées par les défrichements importants des siècles suivants.

Dans les espaces livrés à la culture et parsemés d'habi- situation

r r , , , au xm° siècle.

tations, quelques bois isolés, restes de la forêt primitive, subsistèrent longtemps. On les trouvait surtout aux limites actuelles des provinces de Hainaut et de Namur, déjà si populeuses à cette époque. C'est ainsi qu'au XIIIe siècle, sur le territoire qui forme aujourd'hui la commune de Chàtelineau (*), non loin de la Sambre et du monastère de Soleilmont, s'étendait un bois qui pouvait mesurer un peu plus de i5o hectares et qu'on nommait : le bois de Bois de FHchde. Flichéc. Il confinait à d'autres bois situés sur les terri-

(') Canton de Châtelet, arrondissement de Charleroi.

toiics voisins de Farciennes, de Pont-de-Loup et de Fleuras, ainsi qu'à une pièec de terre boisée fort peu étendue qui porta le nom de bois Thierry, également située sur Châtelineau. Le bois de Flichée ne changea guère d'aspect jusqu'à notre époque ; il ne fut entièrement défriché qu'en 1845. L'emplacement qu'il occupait ne se distingue plus, de nos jours, des champs avoisinants.

Vers le milieu du XIIIe siècle, le bois de Flichée appartenait à l'église de Saint-Barthélémy de Liège. Le territoire dont nous nous occupons faisait partie du diocèse de Liège quant au spirituel, et dépendait, quant à la souveraineté temporelle, du comté de Namur : il en fut ainsi jusqu'à la fin de l'ancien régime (').

Si haut que nous puissions remonter dans l'histoire du bois de Flichée, l'église de Saint-Barthélémy en est propriétaire ; nous voyons aussi des habitants de la localité exercer dans ce bois les droits correspondants à ce qu'on a appelé plus tard des usages forestiers. Nous ne discuterons pas ici l'antériorité relative de cette propriété et de ces droits; le fait seul nous occupe. Les titulaires de ces usages portaient alors un nom qui s'est toujours conservé : Masuirs. c'étaient les MASUIRS, MANSIONARII. Il y avait de ces masuirs non seulement à Châtelineau, mais dans un très grand nombre de localités; leur nom subissait les variantes alors habituelles surtout dans l'orthographe : maswirs, massuires, masuiers, etc. Ils ne formaient pas une classe spéciale d'habitants, occupant une place à part dans l'organisation sociale. Ce nom ne leur venait ni de leur condition, ni des droits qu'ils exerçaient, mais de la tenure qu'ils occupaient, du masuage, qui servait de titre à ces droits, indépendamment de leur qualité personnelle. Ils avaient pris la place des liospites et continué leur rôle, si

(') Voir sur ces différents points, Ch. Duyivier, Recherches sut le ffainattt ancien (Bruxelles.. 1866), première partie, p. 17 et 49; Tu. BERNIER, Dictionnaire géographique et historique du Ifainaut (Mous, 1879), v° Châtelineau; J. Kaisin. Annales historiques de la commune de Châtelineau (Farciennes, 1871), p. 18, et les actes dont il va être question ci-après.

grand dans les défrichements, depuis le XIe siècle (1). M; tis, à la différence des hôtes, les masuirs eurent cette étrange fortune de survivre, comme institution encore assez répandue, à toutes les transformations économiques et politiques dans lesquelles succomba le régime féodal ; de résister même à l'action si puissante de l'administration moderne, qui ne souffre guère ces survivances ni ces irrégularités.

Nous parlerons ailleurs des masuirs en général (2); nous essayerons de caractériser leur rôle dans les institutions foncières du moyen âge et de suivre leur destin jusqu'à ce jour. Mais un pareil aperçu n'est utile qu'après un exposé des faits principaux ; aussi est-ce par cet exposé que nous allons commencer, en quittant le moins possible le domaine de l'histoire pour celui de la controverse juridique.

Nous devons, pour l'intelligence des longs débats auxquels nous allons assister au sujet du bois de Flichée, dans le cours du xme siècle, connaître les personnes intéressées, les différentes parties que ces débats et les chartes qui les rappellent vont nous montrer en présence. Comme il fallait s'y attendre, nous rencontrerons un corps ecclésiastique, un seigneur et une communauté d'habitants, acteurs ordinaires des drames judiciaires de ce genre. A côté d'une église, le bois de Flichée intéressait encore une abbaye. C'est par elle que nous commencerons; nous passerons ensuite au chapitre de Saint-Barthélémy ; puis, simultanément, au seigneur et à sa « ville ».

i° L'abbaye de Notre-Dame de Soleilmont. — On fait Abbaye

. , , , 0 « de Soleilmont.

remonter la fondation de ce monastère à 1 an 1088. A l'époque qui nous occupe, les dames de Soleilmont étaient agrégées à l'ordre de Cîteaux et placées sous la direction de l'abbé d'Aine. Leur maison était située aux confins des

(!) Ch. DUVIVIER, Ifospites. Défrichements en Europe, et spécialement dans nos contrées, aux xi°, XIIe et xiu0 siècles; Revue d'histoire et d archéologie (Bruxelles, T859), tome I, p. 77 et 133.

(-') Voir infra, seconde partie, chap. III.

territoires de Fleurus, de Gilly et de Châtelineau, dans le comté de Namur et le diocèse de Liège (]). Soleilmont ne cessa point de relever de cet évêché, même après l'érection, au xvie siècle, du diocèse nouveau de Namur. Les biens du monastère s'accrurent par des libéralités successives ; ils étaient sans doute déjà assez importants lorsque, en I23g, le pape Grégoire IX les prit sous sa protection et confirma l'abbave en ses possessions (2). ses possessions. L'acte foncier le plus ancien qui nous soit conservé, pour Soleilmont, est la confirmation par Baudouin de Courtenai , comte de Namur , d'une donation faite à l'abbave par la comtesse Jeanne de Hainaut et de Flandres. Il date du il juillet I23y (:î). La libéralité comprend un vivier, un bonnier de pré, un moulin et toutes les redevances des hommes qui sont obligés d'y faire moudre leur grain. L'abbaye en acquiert la libre possession, sans qu'aucune redevance soit stipulée.

(]) Léop. Devillers, Char trier de Pal) baye de Soleilmont (au tome VII de la Description analytique de cartulaires et de chartriers utiles à P histoire du Hainaut. Mons, 1875), p. i et 91 ; Idem, Cartulaire de l'abbaye d'Aine (tome I de la même collection), n° 457. — J. Kaisin, Annales historiques de la commune de Châtelineau, p. T32.

('-) Bulle du 23 mars 1239. Devii.i.ers, Chartrier de V abbaye de Soleilmont, n° II. — Nous ne pensons pas qu'il faille attacher une bien grande importance aux termes d'un acte de la fin du xin" siècle (Devillers, Ibid.,\\° XLVII) où, pour demander l'exemption du payement d'une pension, les dames de Soleilmont font dire qu'elles sont » petitement possessionees ->. On comprend que cette affirmation ait été produite comme argument à l'appui de la requête.

(3) Devillers, Chartrier de l'abbaye de Soleilmont, n° I. — Les chartes de Soleilmont sont aux archives de l'État à Mons. Le savant conservateur de ce dépôt en a publié quelques-unes et analysé les autres. Beaucoup, sans doute, sont détruites ou égarées. Nos citations dépassent souvent les indications sommaires de M. Devillers : nous les avons naturel'ement prises dans les actes mêmes, mais nous renvoyons cependant le lecteur au chartrier imprimé, pour simplifier les notes. L'abbaye de Soleilmont a conservé encore des anciens titres, surtout en copies du siècle passé. Outre l'importante publication de M. Léopold Devillers, que nous avons déjà citée, il faut noter les travaux de M. Vanspilbeek, le chapelain actuel du monastère. En voici les titres : Un livre censier de l'abbaye de Soleilmont (écrit vers 1786) [Documents et rapports de la Société palêonlologique et archéologique de Charleroi, t. XIII (1884), p. 163); Sceaux et armoiries de l'abbaye de Soleilmont (Ibid., p. 295); Archives de Soleilmont ; recueil d'actes des xmc et xiv" sièc' es (Ibid,, t. XIV (1886), p. 85).

Outre le moulin, plusieurs exploitations agricoles dépendaient dès cette époque de l'abbaye de Soleilmont. C'est ce que nous révèle un acte d'échange du 3o septembre 1247, passé par elle avec le sire Gautier d'Heppignies. Celui-ci vend à l'abbesse et au couvent, sous réserve de la haute justice, 22 bonniers de terre et de bois situés à Ernouchamp et tenus en fief de Jacques de Baillœul. Il leur a octroyé, dit-il, un droit de passage depuis leur maison de Bénite-Fontaine (l) vers l'abbaye de Soleilmont, aussi loin que vont ses domaines, et vers Lodelinterne (2) et ailleurs. S'il arrivait que par le charroi de la marne, ou du fumier, ou par tout autre charroi, ou bien par le passage de leurs bètes, les dames de Soleilmont fissent quelque dommage aux masuirs du sire d'Heppignies, elles en devraient la réparation, à dire de prud'hommes, sans autre amende. En accordant un droit de passage à travers les taillis, le seigneur se réserve d'en fixer exactement l'exercice et d'obtenir même l'agrément de ses masuirs, afin que les droits de ceux-ci ne soient point lésés. Les religieuses cèdent en échange un pré dont le seigneur pouvait avoir besoin pour faire un vivier (3). Comme les 22 bonniers seront possédés par elles à titre de franc-alleu, et qu'ils étaient tenus en fief par Gautier d'Heppignies, il fallait les allodialiser. Cette cession est donc agréée par Jacques de Baillœul, le suzerain, en présence des hommes de fief (4).

(') Il existe encore sur le territoire d'Heppignies (canton de Gosselies, arrondissement de Charleroi) une ferme de ce nom. — Chotin, Études étymologiques, etc., sur le FTainaut, v° ITeppignies, p. 161.

(-) Nous ne connaissons pas l'emplacement de Luedeliutieme, pas plus que d' ' Ernouschans. Ces deux noms de lieux dérivent de deux noms d'hommes, Ludelin et Ernous, que nous retrouvons dans Lodelinsart, Erneuville, Ernouheid.

(3) Acte du 30 septembre 1247 ; n° I de nos Preuves. Observez que la censé de la Bénite-Fontaine fut acquise en trois fois par Soleilmont : 41 bonniers en juin 123S (Vanspii.eef.k, Archives de Soleilmont, n° III), 22 bonniers le 30 septembre 1247 (voir l'acte auquel nous venons de renvoyer), 12 bonniers le 19 juillet 125 r (Dhvii.lers, Chartrier, n° VI).

(') Voir un acte confirmatif de cette même cession des 22 bonniers en 1261, Deviixkrs, Ibid., n°XII.

Malgré ses biens et ses exploitations agricoles, nous ne voyons pas que l'abbaye exerçât au dehors des droits seigneuriaux. Lorsque le sire d'Heppignies retient la haute justice sur les 22 bonniers cédés, il est fait exception pour les seules personnes religieuses de la communauté, sur lesquelles le seigneur ne peut mettre la main que s'il en est requis par l'abbaye. Cette exemption toute personnelle n'est qu'une application de la règle admise à cette époque du privilège clérical ('). Quant à la justice foncière, elle n'était pas non plus exercée par Soleilmont. Ainsi, en 1261, quand Gautier d'Heppignies et son fils acensent 12 bonniers de leur aunaie près de la Bénite- Fontaine, l'abbaye en est investie par les éehevins d'Heppignies (2) ; ceux-ci exercent la basse justice pour compte du seigneur. L'abbave n'avait point alors de cour. Les bâtiments du monastère dépendaient à la fois des juridictions de Fleurus, de Gilly et de Chàtelineau (3).

f1) DEFACQZ, Ancien droit belgique, t. I, p. 240.

(-) Actes du 19 juillet 1251. Devii.i.ers, Ibid., nos VI à VIII. — Acte co:ifirmatif du 25 août 1304. Devii.i.ers, Ibid., n° XLIX, et Vanspii.beek, Archives de, Soleilmont, n° IX. — Voir une intervention analogue des éehevins de Fleurus dans un acte du 9 décembre 1252. Devit/lers, Ibid., n" X.

(3) Actes du ior mars et du 11 mai 1470. Cahier transcrit au xv° siècle, fol. 15. Devii.i.ers, Ibid., n03 LXXXVIII, LXXXIX et appendice, p. 91. Voici ce dernier texte :

» Le ruisseau courant vulgairement appelle le rieude Heppignie et de Ransart, faisant de toute ancienneté la séparation et dessoivre (bornage) du territoire de Fleuru et Gilliers par le pilot (la bonde) du vivier qui faisoit la clôture du monastère, descendoit et avoit toujours descendu et tenu son cours parmi le pourpris (enclos) et terre amortie du dit monastère, et pareillement le ruisseau courant qui vient de Fontenelle, appelle le rieu de Taillipreit, faisant la séparation et dessoivre du dit Fleuru et de Chàtelineau, descendoit et tenoit son cours ancien et naturel par-dessous le dormitoire des religieuses; et ainsy les dits deux rieux courant parmi le dit monastère s'assemb'ent environ au-dessous de l'infirmerie des dittes religieuses, et ainsy sur le territoire de Fleuru qu'avint par une queue ; entre les dits deux rieux est assise l'église et une partie du dit dormitoire, et outre (au delà) le rieu de Taillipreit, sur le territoire de Chàtelineau, est assise la tierce partie du dit dormitoire et le grand jardin des re'igieuses, et outre l'autre rieu de Heppignie, sur le territoire de Gillier, est assise une partie de la basse-cour, comme les escuries des chevaux et des vaches, et ainsy la dit te abbaye est située sous trois jurisdictions. *

Voir, à titre d'analogie, pour une habitation située sur plusieurs juridictions,

Le rôle des dames de Soleilmont, assez effacé d'abord, devint considérable dans les annales de cette dernière commune. Nous les retrouverons souvent au cours de cet exposé.

2° L'église de Saint-Barthélémy. — Le doyen et le cha- Chapitre pitre de cette église collégiale de Liège possédaient à si Barthélémy. Chatelineau des biens de natures diverses, mentionnés dans les chartes que nous analysons plus loin (1). Parmi ces biens se trouvait le bois de Flichée, dont l'importance et la valeur nous sont suffisamment démontrées par les nombreux actes et les contestations qui s'y rapportent. Dès le XIIIe siècle, le chapitre de Saint-Barthélémy trouvait une source de revenus dans les aisances que ses hommes pouvaient prendre au bois de Flichée, et dans le prix que rapportait l'exploitation des coupes (2).

L'église cathédrale de Saint-Lambert possédait, elle aussi, un petit bois contigu à celui de Saint-Barthélémy, mais situé sur le territoire de Fleurus, et non de Chatelineau (:J). C'est sans doute à ces nombreuses possessions des églises de Liège, autant qu'à sa situation voisine des frontières, que le tsrritoire de Chatelineau a du d'être si longtemps disputé entre le comté de Namur et la principauté de Liège. L'avouerie donna aussi lieu à des contestations; mais, dès la fin du XIIIe siècle, le seul seigneur

un Appointement au sujet des limites de l'abbaye de Lobbes avec Messieurs du Magistrat de Thuin, en 1693. J. Vos, Lobbes, son abbaye et son chapitre (Louvain, 1865), t. II, p. 575, n° 54 des pièces.

(') Voir le chanoine Daris, Les églises du pays de Liège, t. VI (Liège, 1873), p. 177 et suiv. Après une partie générale sur le chapitre de Saint-Barthélémy, l'auteur a groupé les actes principaux par ordre alphabétique des localités; les chartes sont sommairement analysées d'après un cartulaire du xvi9 siècle, écrit sur papier et sur parchemin, déposé au séminaire épiscopal de Liège. — Une description de l'église et des diplômes a été publiée par E. Thys, Notice sur l'église primaire de Saint-Barthélémy à Liège ; Bull. Instit. archéol. liégeois, t. XI, (1872), p. 367.

(-'j Le chapitre poursuit contre un chevalier une amende de 30 marcs liégeois pour avoir mis obstacle à ce que ceux qui avaient acheté les dépouilles du bois de Flichée usassent de leurs droits. Acte du 28 janvier 1259. Devii.lers, fbid., n°XI.

(:ij Voir un acte du 15 juin 1368, relatif à la séparation de ces deux bois. Dkvillers, Tbid, n° LI.

de Châtelineau était avoué du chapitre pour les biens qu'il possédait sur son territoire (').

Cour foncière. Saint-Barthélémy avait à Châtelineau droit de basse justice et nommait les fonctionnaires qui l'exerçaient : le maire et les sept échevins de la cour de Saint-Barthélémy.

ses attributions. Elle jugeait, suivant la règle du temps, en matières contentieuses et gracieuses. Elle infligeait les amendes pour les petits délits (les délits forestiers, par exemple) et devant elle se faisaient les œuvres de loi et les autres devoirs relatifs aux transactions immobilières; c'est pourquoi on l'appelait aussi la cour foncière. Cette double compétence était, pour le seigneur (ici pour le chapitre de Saint-Barthélemv), une double source de revenus, et donnait une valeur appréciable à cette propriété. Le mot propriété, on le verra, est aussi bien applicable à une cour de justice qu'à un bois ou une ferme. Cette cour ressortissait de toute ancienneté à la loi de Liège; ainsi s'exprime un acte du XVe siècle (2), qui ajoute, il est vrai : et à présent, par devant monseigneur le souverain bailly et les gens du conseil de Monseigneur le duc à Naniur. Depuis que la souveraineté de celui-ci se fut affirmée sur Châtelineau, le conseil de Namur se substitua à la loi de Liège ; mais le droit liégeois n'en continua pas moins à exercer son influence sur les actes de la cour de Saint-Barthélémy : nous aurons occasion d'en signaler des exemples. compétence Au point de vue territorial, la juridiction de Saint- Barthélémy s'étendait sur le bois de Flichée, qui était un franc-alleu (3), auquel cette justice était annexée; mais elle ne s'arrêtait pas là. Elle comprenait un quart environ de l'étendue actuelle de Châtelineau (4), des terres et des masures dans un rayon déterminé (5), situé entre la Sambre

(!) Acte du 7 juin 1274, n° VII de nos Preuves. (z) Acte du 20 mai T479, n° XIV de nos Preuves.

(3) Acte du 12 novembre 1272. DEVIIXERS, Ibid., n° XXXIII.

(4) Environ 120 hectares (sans compter le bois de Flichée), d'après l'administration communale de Châtelineau. — Lettre du 16 février 1884. Dossier des Masuirs, au ministère de l'intérieur.

(5) Un acte du 23 juin 1264 mentionne le maire et les sept échevins quijudicant de masuris et terris et non tamen generalïter. X° II de nos Preuves.

et l'ancien bois des Masuirs. La propriété de cette cour de Sàint-Barthélemy passa successivement à l'abbaye de Soleilmont, en 1463, et au seigneur de Chàtelineau, en 1479, par des actes sur lesquels nous reviendrons ('). La dernière mention qu'on en rencontre est de la fin du XVIIe siècle. Au début du siècle suivant, la cour de Saint- Barthélémy se fusionna avec la haute cour de Chàtelineau, à coté de laquelle elle avait existé pendant plus de quatre cents ans, bien que souvent les mêmes membres siégeassent à la fois des deux côtés (2).

Quant aux personnes, toutes celles qui commettaient Et personnelle, des délits ou passaient des actes de la compétence de la cour de Saint-Barthélémy lui étaient soumises. Les habitants de Chàtelineau, ceux qui avaient une habitation distincte, qui jouissaient de droits fonciers, étaient donc en rapports plus directs avec la cour foncière. Il en était surtout ainsi des familles qui occupaient des masures et cultivaient des champs qu'elles tenaient du chapitre, dans ce territoire que nous avons indiqué comme le ressort de la cour de Saint-Barthélémy. On appelait souvent ces hommes, masuirs de Saint-'Barthélemy ou masuirs de l'Eglise, aussi bien que masuirs de Chàtelineau.

A côté des dames de Soleilmont, dont la place grandit dans l'histoire de Chàtelineau, le chapitre de Saint-Barthélémy ne tarde pas, au contraire, à s'en désintéresser.

En 1264, il accense perpétuellement tous les biens situés sur ce territoire à Thierry de Walcourt, chevalier et maréchal de Hainaut, moyennant une rente annuelle (3). Mais malgré les précautions prises et le contre-pan (') stipulé, malgré la reconnaissance de l'acte devant le grand

Accensement

des biens

du chapitre 1264

(!) Actesdu 18 juillet 1463 et du 20 mai i479,N03XIIet XlVde nos Preuves. (') Kaisin, Annales historiques de Chàtelineau. Années 1529, 1644, 1676 et 1717, p. 50,177, 225 et 304.

(3) Acte du 23 juin 1264, n° II de nos Preuves.

(4) » Contre-pan, fonds de terre assigné pour sûreté d'une rente ou d'un cens dû sur un autre fonds. « Glossaire français formant le tome IX du Glossarium mediœ et i-ifiitfc laiiniti'.is à.t Du Cange (édition Favre; Niort, 18S3-18S7), v° Contre-pan.

officiai de Liège et devant la cour de Saint-Barthélémy, malgré les foudres de l'excommunication, le fils de Thierry de Walcourt ne respecta point les clauses de cet acte. Le chapitre poursuit, en 1279, ^a résiliation du contrat pour non-payement du cens et pour dommages causés aux bois (1). Nous reviendrons sur la sentence arbitrale de 1280, qui fit rentrer le chapitre en possession de tous ses biens (2). Cet état de choses dura deux siècles environ. Échange En 1463, les dames de Soleilmont étaient titulaires de

avec Soleilmont . ,

Mfj- rentes importantes a charge du chapitre de Samt-Barthé-

lemy, puisque celui-ci échange contre ces rentes tous les biens qu'il possède dans la ville et le territoire de Chàtelineau et dans le bois de Flichée (:i). C'est alors que la cour foncière passe aux dames de Soleilmont. Si cette juridiction garde le nom de cour de Saint-Barthélémy, c'est par la force de la tradition et peut-être aussi parce que saint Barthélémy était le patron de Chàtelineau : l'église est placée sous ce vocable.

Le ressort de l'ancienne cour conserva son importance jusqu'à nos jours, à cause du rôle qu'elle jouait dans l'institution des masuirs. Mais du chapitre de Saint-Barthélémy, il ne sera plus question après le XVe siècle. , «.Y!11?. 3° La seigneurie de Chàtelineau. — Des historiens

de Chàtelineau. °

rattachent les origines de cette ville (c'est le titre qu'elle porte dès le XIIIe siècle) (4) à la fondation d'un hôpital, créé en 1079 (5). Il est probable que cet établissement et le voisinage du couvent de Soleilmont contribuèrent à donner de l'importance à la localité, située dans la vallée de la Sambre, déjà populeuse alors, et depuis si longtemps

(!) Acte du 15 décembre 1279. Devii.lers, Ibid., n° XXXVIII. (~) Acte du 30 juin 1280, n° VIII de nos Preuves.

(3) Acte du 18 juillet 1463 N° XII de nos Preuves.

(4) Acte du 7 juin 1274, n° VII de nos Preuves. Il faut remarquer, toutefois, que le mot n'avait pas alors le sens précis d'aujourd'hui : on l'appliquait aussi à de simples hameaux, composés de peu de maisons; cf. le terme anglais vill, et Du Caxge, Glossarmm, v" Villa.

(5) J.-B. Gramaye. Anliquitates comitatus Nantir cénsis, etc. (Lovanii, 1608); Prafectura Floridi ruris, sect. II, fol. 13 <tf se,]., cité par Kaisin, Annales historiques de Chàtelineau, p. 9 et IO.

civilisée, comme le prouvent toutes les antiquités qu'on y a découvertes et les défrichements qu'on y avait opérés. L'origine de bien des villes ou villages de cette région remonte à la menu; époque et souvent plus haut. Une preuve nouvelle de la densité de la population nous est fournie par les contestations élevées au xiiic siècle au sujet des bois. Dans l'évolution historique, ces luttes qui sont pour ainsi dire normales correspondent au moment où les bois de construction et de chauffage, les feuilles et les glands, la dépouille forestière, en un mot, acquièrent une valeur réelle pour les habitants et pour leur bétail. C'est le moment où les seigneurs n'ont plus un intérêt primordial à voir accroître le nombre de leurs sujets et où ils songent à limiter les usages forestiers.

Chàtelineau avait une église, dédiée à saint Barthélémy; son église. la cure était à la collation de l'abbaye de Florenne, qui en partageait la dime avec le curé et le seigneur (1).

Le nom de famille des sires de Chàtelineau nous est Ses soigneurs. inconnu jusqu'au xive siècle. A la fin de cette période, la seigneurie appartenait aux de Gelinden ou de Glennes (2). On lit dans un registre de cette époque, conservé aux archives de l'État à Namur (3) : Robert de Gltnnez, sire: de Chestilinial, est lionis à monseigneur le comte de Namur. C'est en i38o, par suite d'un accord, comme le rapporte Gramaye (4), que Chàtelineau fut définitivement incorpore par le comte de Namur à son bailliage de Fleurus. Jusquelà, la souveraineté lui avait été disputée par l'évêché de

(!) Kaisin, op. cit., p. 25.

(2) Le nom de cette famille, originaire du pays de Looz, est indifféremment écrit : Glenne, Glenden, Glynden et Gelinden ; voir le Livre des fiefs du comté de Lo)z sous Jean d'Ar/cel (1364-1378), publié par C. de Borman (publication de la Commission royale d'histoire, iu-8°. Bruxelles, 1875), p. 50, 60, 121, 135 et 287. M. Kaisin {op. cit., p. 19) confond les de Gelinden et les de Glymes. C'est à tort : les deux familles sont distinctes. Les de Gelinden disparaissent dès le xvic siècle; les de Glymes existent encore. Voir, ace sujet, Y Annuaire de lu noblesse, par de Stein d'Al tenstkin'. 32' année (1878), p. 152, article : Gelinden, et 319 année (1877), p. 189, article : Glymes de Jodoigne.

(3) Cité par Kaisin, p. 19.

f4) Cité par Kaisin, p. 18.

Liège. Mais plus anciennement déjà, le comte de Namur considérait Chàtelineau comme de sa mouvance, et, sans tenir compte des prétentions de l'évèque, il le comprenait dans un répertoire de ses fiefs, dressé vers 1343 (1).

Après les de Gelinden, la seigneurie passa, en 1470, par sentence du conseil de Namur, aux de Bois; puis, par mariages, en i5oo, aux de Mérode et, en 1779, aux d'Arenberg (2), qui sont encore les plus grands propriétaires de la commune et à qui appartient ce qui reste de l'ancien château. Au spirituel, la paroisse dépendait de l'évèché de Liège, jusqu'à la création de l'évêché de Namur, en i55g, dans le diocèse duquel elle fut naturellement comprise (3).

Territoire. Les limites de Chàtelineau n'ont sans doute guère

changé : la paroisse de jadis a servi de base à la division administratrive moderne. Outre la cour de Saint-Barthé-

Haute cou-, lemy, il y avait une haute cour, ou cour de Chàtelineau, qui connaissait des cas criminels et exerçait la haute justice du seigneur. Elle représentait aussi la généralité des habitants dans les transactions et les procès. Elle ressortissait à la loi de Liège, comme nous le vovons par un acte du 7 juin 1274, (lm dit : li eskevins de Liège à citi cilh de Chastelineal prendent loi et jugement (4). Plus tard, elle passa sous l'autorité du conseil de Namur.

Cour Modale. Nous rencontrerons encore une troisième juridiction : la cour féodale, composée des hommes de fief du seigneur

(') Répertoire des fiefs dressé vers 1343. dit • Papier Lombard »; rubrique : " En le Bailherie de Fleuruis - (fol. 154) : - Li Sire de Chastelinials tient le chastial, les maisons, le porprises et toutes les appendanches adit chastial, terres, preis, aiwes, bos, molins, cens, rentes de bleis, d'espealte, de chapons et d'ar gent ; maieur et eskevins jugeurs de tous cas et de toutes droitures si avant que le masures s'estendent; item toute hauteur et justiche et toutes autres droitures qui à hauteur et seugnorie appartinent. « STAN. Bormans, Les fiefs du comté de Namur, t. I (1875). p. 49.

(2) Th. Bernier, Dictionnaire géographique, etc., du Hainaut, article : Chàtelineau; Raisin, p. 23, 38 et 330.

P) L'évêché de Namur fut institué à l'avènement de Philippe II, par bulle du 4 mai 15 59 ; Soleil mont seul continua à faire partie du diocèse de Liège. Raisin, p. 132.

(4) Acte du 7 juin 1274, n° VII de nos Preuves.

et présidée par son bailli, dont les attributions, toutes gracieuses, avaient quelque analogie avec celles de la cour de Saint-Barthélémy ; mais son importance dut être minime, car nous la trouvons rarement citée (!).

Les questions de compétence n'étaient pas clairement réglées ; le fait est constant et vrai surtout dans une localité où coexistaient plusieurs corps judiciaires. La cour de Saint-Barthélémy était annexée à un franc-alleu de l'église; la cour de Chàtelineau, au contraire, dépendait du fief que le seigneur tenait de son suzerain. Le registre ancien des archives de Namur, que nous avons déjà cité (2), comprend la cour parmi les appeudauces et appartenances du château. En voici l'énumération : terres, preis, yauwes (3), bos, molins, cens, rentes de bleit, espaultre, cliappons et argent, maieur et eskevins, jugeurs de tous kas et de tuttez droiture au dit seiugneur appartenant si avant que lifieufs et les masurez de eclli descendans s'estendent.

Le registre continue : Ytcui. Y at li sire de Chaste! inca dcss?is dit toute haulteur, justice et touttes droitures gui a liaulteur et siguerie appartiennent. Vient ensuite une liste de biens, où figure la Sambre, et de droits féodaux, qui se termine par morte-main et formorturc, c'est-à-dire droits pour le seigneur de prendre tout ou partie de la succession des manants ou, pour le moins, leur meilleur catel (4). Le revenu brut de la seigneurie est évalué à 3oo livres tournois par an. Toutes ces données, le fait qu'il y avait un moulin à Solcilmont et un autre à Chàtelineau, la chambre brasseresse, les conflits au sujet des bois, alors

(') Voir, par exemple, un acte de 1529. Kaisin, p. 50.

(-) Registre du souverain bailliage de la fin du xiv8 siècle, fol. 14 et 15, cité par Kaisin, p. 19. Ce texte est la reproduction, un peu modifiée et précisée du passage du « Papier Lombard « cité ci-dessus, p. 12, note I.

(3) Eaux.

(-1) Voir, sur ces droits, spécialement dans le comté de Namur, DefAGQZ, Ancien droit Belgique ; t. I, p. 259; Britz, Code de l'ancien droit belgique, t. II, p. 506. Voir aussi un diplôme du duc de Bourgogne, Philippe le Bon, du 31 mars T430, portant le n°68du Répertoire de 1440, publié par GRANDGAGNAGE, Coutumes de Namur et de Philif>pevi//e(éM\s le recueil in-40 des anciennes coutumes, etc.), t. II (1870), p. 80.

qu'il y avait déjà des kuilhieres (]) exploitées, nous indi- Popuiation. quent suffisamment une population dense ; mais nous en ignorons le chiffre. Si l'on admet qu'il était plus élevé que dans les siècles suivants et aussi fort qu'au commencement du notre (2), avant que la grande industrie eût transformé le bassin de Charleroi, on arrive à 800 habitants environ. Pourtant, les renseignements que nous avons pour l'époque moderne accusent une progression constante, en temps normal, depuis 60 familles, au XVIe siècle, jusqu'à 892 habitants, en 1816 (3), ce qui ne nous autorise pas à élever si haut le chiffre des habitants au XIIIe siècle. Voici une donnée positive : En 1272, une sentence d'excommunication frappe 112 membres de la communauté de Chàtelineau qui sont nommés dans l'acte ; nous savons que 6 autres en sont exceptés et que ce chiffre de 118 ne les comprend pas tous, puisque l'acte ajoute une formule globale pour ceux qu'il ne nomme pas (4).

(!) La houille exploitée alors était à fleur de terre; elle annonce, en général, la présence du charbon dans le tréfonds; on exploite effectivement sous tout le territoire de Chàtelineau d'importants charbonnages. Voir Littré, Dictionnaire, v° Houille; Du Cange, Gloss., v° Hullœ. — - Voir, sur les charbonnages actuels de Chàtelineau, la dernière partie du livre de M. Kaisin.

(2) Léop. Delisles, Étude sur la condition de la classe agricole en Xormandieau moyen-âge (Evreux. 1851), p. 172 et suiv.

(3) Voici les renseignements très approximatifs que nous fournit M. Kaisin :

1540 (page

60 familles.

300 habitants

79 feux.

95 hommes.

loo imposables.

6oo habitants.

115 familles.

Soo —

La grande dépopulation de la fin du xvn" siècle est due à une famine des plus cruelles et aux guerres de Louis XIV.

Voici maintenant les chiffres des recensements décennaux : 1836 .... 1,592 habitants. i855 .... 5JS5 habitants.

(') Voir le n° V de nos Preuves.

Si nous considérons ces personnes comme des chefs de ménage — tout nous engage à Le faire, car il s'agit de masuîrs, et la sentence les frappe, « eux, leurs femmes et leurs familles », — et si nous considérons les ménages comme composes, en moyenne, de 5 personnes, nous arrivons à un minimum de 5(jo habitants, chiffre sans doute inférieur à la réalité, mais déjà bien supérieur à celui que nous trouvons au XVIe siècle.

La condition de ces habitants n'était plus, au XIIIe siècle, condition

r sociale.

le servage pur : nous venons de voir qu'ils pavaient au seigneur les droits qui en caractérisent la suppression : la morte-main et la formorture. Chaque famille tenait son habitation et son champ soit du chapitre de Saint-Barthélémy, soit du couvent de Soleilmont, soit du seigneur de Chàtelineau. Les chefs de famille sont nommés masuirs, sans que cette appellation indique une classe spéciale d'habitants, puisqu'elle est indifféremment employée ourp le commun de la ville {}). Plus tard, on distinguera de la généralité des habitants les masuirs, dont nous allons retracer l'histoire. Mais il fallut du temps pour que l'institution prît ce caractère précis. Nous avons rencontré fréquemment le nom de masuirs, ou amburgers en flamand, dans des actes relatifs à un grand nombre de localités du pays. Rarement il a atteint un sens aussi défini qu'à Chàtelineau. Nulle part il ne revient aussi souvent dans les annales locales; nulle part nous n'avons trouvé une aussi longue suite de documents qui nous permit de suivre pas à pas les transformations de l'institution, depuis son origine jusqu'à sa complète disparition. C'est pour ce motif que nous parlons d'eux avant tous les autres.

Les archives de Chàtelineau sont assez importantes. , Source?

1 de 1 histoire.

Elles sont complétées surtout parles archives des masuirs, restées jusqu'en ces tout derniers temps en la possession de l'administration communale, mais remises, en 1889, au dépôt des archives de l'État à Mons. A ces deux sources

(') Acte du 7 juin 1274, n° VII de nos Preuves.

surtout est allé puiser M. Kaisin, géomètre et archéologue, à Farcienncs, pour publier, en 1871, une histoire de Châtelineau, sous le titre de : Annales historiques de la commune de Châtelineau, livre auquel nous avons fait et ferons encore de nombreux emprunts. L'auteur a modestement borné son rôle à grouper dans l'ordre chronologique les faits et les documents intéressants, qu'il accompagne de quelques explications. Mais son œuvre consciencieuse et impartiale nous donne un tableau des plus curieux de la vie et des préoccupations quotidiennes d'une petite localité aux temps passés. Cette lecture évoque la suite de calamités — guerres, passage constant de troupes, maladies, cherté des subsistances, procès de sorcellerie, exécutions, etc. — , qui trop longtemps remplirent l'histoire de notre pays (]).

§ 2. Procès du xinu siècle.

A en juger par les actes du temps, les relations des

(!) Une source, sans doute précieuse, de documents qui a manqué à M. Kaisin comme à nous-mêmes, ce sont les archives de la maison d'Arenberg, à qui la terre de Châtelineau passa au siècle dernier « et à qui elle appartient encore », comme le dit notre auteur (Kaisin, p. 322 et 330). Espérons que d'autres seront plus heureux que nous. Il est à souhaiter que les vieilles familles nobles permettent à la science historique de tirer parti de leurs archives. Les successeurs de tant d'anciens seigneurs, qui possédaient une partie importante du sol belge et entre les mains desquels la souveraineté même s'est trouvée déposée pendant de si longs siècles, devraient rendre à l'histoire ce qui appartient à l'histoire.

Quoi qu'il en soit, le livre de M. Kaisin est très utile : il montre à quel résultat peut arriver un chercheur, « écrivain réaliste ", comme il le dit lui-même (p. 298). qui s'en tient aux faits et ne se laisse guider par aucune idée préconçue. Nous pourrions relever dans ses Annales historiques de Châtelineau de nombreuses erreurs de transcription des anciens textes et leur reprocher de renseigner trop peu les sources. Mais notre but n'est pas ici de faire l'analyse du livre de M. Kaisin. Nous avons voulu mentionner spécialement un ouvrage auquel nous nous référons si souvent et dont nous avons pu reconnaître l'exactitude sur un grand nombre de points contrôlés par nous aux sources mêmes, c'est-à-dire aux archives de Châtelineau et de Mons. Chaque fois que nos textes ou nos indications dépassent ce qu'en donne M. Kaisin, nous les avons transcrits sur les pièces originales à Châtelineau ou à Mons. — Nous avons pu aussi, grâce à feu Tielcmans, avoir connaissance des pièces administratives déposées au ministère de l'intérieur direction des affaires provinciales et communales, cartons intitulés : Masitirs

Usages

forestiers.

habitants de Châtelineau, de leur seigneur et du chapitre de Saint-Barthélémy devaient être fort mauvaises vers l'an

1268; il semble aussi que ce soit le bois de Flichée qui ait été la cause de tant de différends. Bien certainement, les habitants prenaient dans ce bois les matériaux nécessaires à leurs constructions, à leurs instruments aratoires ; ils y trouvaient leur bois de chauffage et y menaient leurs bestiaux : telle était la règle alors générale; plus nous remontons haut dans l'histoire, plus nous avons le droit de l'affirmer. Une discussion sur ce point est ici déplacée; nous aurons occasion d'y revenir. Ce serait renverser l'histoire que d'exiger un titre primitif pour établir le fait : l'écrit viendra confirmer les droits des habitants, souvent les restreindre, parfois les anéantir; mais ce n'est pas lui qui les crée, même s'il affecte la forme d'une concession. S'il faut faire exception pour les villes neuves, fondées par les seigneurs à une époque où tout se traite déjà par chartes, — véritables colonisations locales que devaient faciliter les avantages promis aux habitants futurs, — tel n'est point le cas pour Châtelineau. Nous ne nous occupons pas ici de savoir comment on pourrait qualifier l'ensemble de ces droits d'après les idées d'alors, moins encore comment on les qualifierait d'après les idées d'aujourd'hui; qu'il nous suffise de constater cette situation : le bois de Flichée servait aux usages communs avant toute concession écrite. Les plus anciens actes nous en Accensement

. de 126.1.

iournissent la preuve.

Lorsqu'en 1264, le chapitre de Saint-Barthélemv baille à cens tous ses biens de Châtelineau, d'une étendue de 260 bonniers environ, à Thierry de Walcourt, maréchal de Hainaut (l), il mentionne expressément le' droit de pacage, pour en fixer le mode d'exercice : dans le bois de Flichée, est-il dit, les bêtes ne peuvent pacager que sept ans après les coupes, tandis que dans les autres lieux incultes, elles le peuvent dès la cinquième année. Cette réglementation même prouve un état de choses dès long-

(!) Acte du 23 juin 1264, n° II de nos Preuves.

temps préexistant. Le droit vient à cesser dans les cantons qui auront été mis en culture. L'acte réserve au censitaire la faculté de jouir de ces biens comme il l'entend et de les réduire en héritage, c'est-à-dire de les concéder en tenures roturières. La redevance annuelle à paver à Saint-Barthélémy est stipulée en épeautre et en argent ; la somme pouvait varier suivant le revenu que le censitaire retirerait lui-même de ses propriétés. Nous avons mentionné déjà les garanties dont le contrat était entouré et qui devaient permettre aux bailleurs à cens d'en poursuivre l'exécution ou la résolution (]).

Cet acte attira au chapitre de Saint-Barthélémy bien des difficultés : nous les connaissons par les sentences intervenues plus tard. D'autres dissensions vinrent compliquer la situation. Le seigneur de Chàtelineau faisait pratiquer des coupes dans le bois de Flichée, peut-être à titre de son avouerie, et Saint-Barthélémy s'y opposait. Cette avouerie elle-même était disputée à Gilles de Chàtelineau par deux seigneurs voisins, au grand dommage des biens qu'ils eussent dû protéger. Imitant le chapitre, le seigneur acensa, lui aussi, ses droits à Thierry de Walcourt; c'était sans doute une manière de protester contre l'acensement consenti par l'église. Un grief nouveau s'était élevé à l'occasion des bois que prenaient les habitants. Tant de compétitions devaient nuire aux bons rapports entre le preneur et le bailleur à cens et expliquent leur mésintelligence. D'ailleurs, l'arrentement respectait-il les droits des habitants et ceux du seigneur? Pouvait-on assurer au chevalier Thierry de Walcourt la paisible jouissance des biens arrentés? Les trois procès que le chapitre eut à soutenir contre le seigneur, contre les habitants et contre le successeur de Thierry lui-même nous autorisent à en clouter.

Gilles de Chàtelineau entra d'abord en litige, malgré lui peut-être, pour répondre à l'action du chapitre, qui reprochait à son avoué d'avoir pratiqué des coupes illé-

(l) Supra, p. 9.

— Itj —

gales dans le bois de Flichée. L'affaire est portée devant jugement

,, • • , . .. , . , ;• /is t i Par l'ufficialité.

un juge ecclésiastique, au plaît de sainte glise ('), dont la compétence résulte de la qualité de l'une des parties en cause : il s'agissait d'un bien immeuble appartenant à un corps ecclésiastique (2). Après un premier degré de juridiction et une première condamnation du seigneur de Chàtclineau, en 1267 (3), nous voyons trois prêtres de l'église de Dinant délégués par le pape Clément IV pour connaître de la contestation en degré d'appel (4). Mais ces juges ne retinrent pas l'affaire et nous la retrouvons

(!) Acte du 7 juin 1274, n° VII de nos Preuves.

('-) Defacqz, Ancien droit Belgique, t. I, p. 69; Giron, Droit public belge,

(3) Acte du 19 novembre 1267. Cartulaire de Saint- Barthélémy , fol. XXVIII, v°, à XXX, v°, dont il nous a été permis de prendre connaissance au séminaire épiscopal de Liège, où M. le chanoine Daris a déposé ce manuscrit, acquis par lui à Dusseldorf. Le cartulaireest assez volumineux (290 feuillets) ; il est écrit au W" siècle, partie sur papier, partie sur parchemin. La couverture manque ; il est décousu en plusieurs fascicules et sans doute incomplet. Beaucoup de chartes y sont transcrites in extenso et précédées d'une notice en latin qui indique les faits auxquels elles se rapportent. C'est le cas pour les procès dont nous parlons en ce moment. — La sentence du 19 novembre 1267 est rendue par l'écolâtre de Maestricht, que nous allons retrouver comme juge délégué en cette cause ainsi qu'en la cause des habitants de Chàtelineau. Voici comment elle est datée et intitulée dans le cartulaire : « Anno m0, ce0. lx°. vii°. Sabbato post octavas beati Martini hiemalis; Sententia lata pro nobis contra dominum Lgidium. dominum de Chestelineal, super jura qure dicebat se habere in nemore nostro de Flicheis. " Gilles prétendait faire pratiquer des coupes au bois de Flichée, percevoir un tiers du prix des bois vendus par le chapitre (à titre d'avoué, sans doute) et pêcher dans l'étang pour les besoins de sa table. L'écolâtre de Maestricht le déclare mal fondé en ses prétentions et le condamne à 7 marcs d'amende. — Cet acte est résumé par M. Daris, dans sa Notice sur l'église de Saint-Barthélémy (Notices sur les églises du diocèse de Liège, t. VI, p. 201).

(4) Acte du 19 mai 1268. Devillers, Ibid., n° XIV. Cette intervention pontificale n'avait rien que de fort normal à cette époque. Signalons une procédure toute analogue, suivie pour un différend entre la ville de Saint-Omer el l'abbaye de Saint-Bertin, en 1198. Il s'agissait des droits réciproques des deux parties en cause sur les marais et les communes pâtures du Meer. Innocent III nomme des commissaires, à la décision desquels la ville ne se soumet pas. D'où nouvelle bulle, suivie d'excommunication; la ville est mise en interdit en 1202. Après de longues luttes, au cours desquelles l'abbaye fut dévastée par les comtes de Xamur et de Flandre, une transaction intervient en 1248. Girv, Histoire de la ville de Saint-Omer (Paris, 1877), p. 138, 236 et 419.

de 120g.

l'année suivante, portée devant l'écolàtre de l'église de Sainte-Marie de Maestricht, juge unique délégué par le pape, dans 1rs deux causes du chapitre, aussi bien contre le seigneur de Chàtelineau que contre les habitants ; car un second procès était alors engagé contre la communauté, sur un objet analogue. Procuration générale est donnée par le maire, les échevins et tous les hommes formant la communauté de la ville de Chàtelineau, pour les représenter devant l'écolàtre de Maestricht (1). Celui-ci rend deux sentences favorables au chapitre de Saint-Barthélémy. En voici la portée :

sentences Le 19 juin 1269, l'officialité condamne de nouveau le

seigneur en rappelant sa précédente sentence, et informe tous les prêtres du diocèse de la décision prononcée contre Gilles de Chàtelineau, au sujet des actes commis par lui au détriment du chapitre. L'écolàtre les charge de publier l'excommunication dont le chevalier est frappé, jusqu'à rétractation de ses torts, et d'interdire à lui, à sa femme et à toute sa famille l'entrée de l'église (2).

Le 25 septembre 1269, l'officialité déclare les habitants sans droit à pratiquer des coupes dans le bois de Flichée (:j). Les qualités de l'arrêt nous renseignent sur les griefs de l'église ; les moyens de défense des hommes de Chàtelineau ne sont pas relatés. Voici, d'après la partie plaignante, de quoi ces derniers s'étaient rendus coupables : Ils ont, dit le procureur de Saint-Barthélémy, envahi à main armée le bois de Flichée, qui est un francalleu de l'église ; ils ont taillé et emporté de vive force des arbres, troublant ainsi la possession de l'église; ils l'ont dépouillée de la plupart des bois qui se trouvaient là ; ce qui lui cause un dommage de 40 marcs liégeois, sans compter le trouble de droit. Le procureur poursuit donc

(!) ..." totique hominescommunitatis ejusdein villae ». — Acte de février 126- (ce doit être 1269, n. s.). Devii.lers, Ibid., n° XVI.

(2) Acte dn 19 juin 1269. DEVII.LERS, Ibid., n° XVII. La précédente sentence rappelée par le juge est celle du 19 novembre 1267.

(3) Acte du 25 septembre 1269 ; n° III de nos Preuves.

la restitution des bois en nature ou leur valeur et ioo marcs liégeois de dommages-intérêts, avec défense aux hommes ou à la communauté de commettre à l'avenir de pareils excès. Le procureur ou syndic des habitants avait, en première instance, contesté la demande au nom de la communauté et obtenu gain de cause devant l'échevinage. Mais cette sentence est réformée. L'église produit des témoins; on rejette, au cours de la procédure, « quelques exceptions et allégations frivoles de la communauté », qui ne comparaît plus dans la suite, et on la condamne enfin à rendre à l'église les bois coupés dans la forêt et emportés par violence, s'ils existent encore, ou leur valeur estimée à 20 marcs liégeois, plus 40 marcs à titre de dommages-intérêts. « Nous prononçons en outre, dit le juge, par la même sentence définitive, que la communauté ou les hommes de la ville de Chàtelineau, suivant ce qui a été acte devant nous, n'ont aucun droit de couper, emporter ou recevoir nuls bois dans la forêt susdite, leur imposant à cet égard un silence perpétuel. » La ville est aussi condamnée aux dépens.

A côté de cette sentence, nous en trouvons une autre encore, du même officiai, rendue en termes analogues et le même jour. Elle frappe les échevins de Chàtelineau, les juges dont la décision en faveur des habitants venait d'être réformée, parce qu'ils avaient statué sans avoir entendu l'église. Une condamnation en 100 livres louvinois de dommages-intérêts est prononcée contre eux, en même temps que la défense de s'arroger aucun droit dans le bois de Flichée (1). Cet appel dirigé contre le premier juge,

(!) Acte du 25 septembre 1269. Cartitlaire de Saint- Barthélémy, fol. XXX, v°. Séminaire épiscopal de Liège. — Dans l'exposé qui précède les textes, il est dit (fol. XXVIII) que l'écolâtre de Maestricht prononça trois sentences : contre Gilles de Chàtelineau, contre les échevins et contre les masuirs de Chàtelineau; les deux dernières sont calquées l'une sur l'autre. Voici l'intitulé de celle qui nous occupe en ce moment : » Sententia pro nobis contra villicum et scabinos ville de Chestlinea1, super eo quod scabini ad submonicorum (lisez : submonitionem, à la semonce) villici predicti, pronuntiaverunt perpere et inique, ecclesia nostra non vocata, quod mansionarii dicte ville de Chestlineal mortua silva ad

cette sentence prononcée contre lui, nous fournissent un exemple de ce que la procédure du temps appelait « fausser le jugement » (1).

• dcs L'arrêt rendu contre les habitants montre ceux-ci peu

communautés.

ou mal défendus et leurs moyens peu ou mal examinés. En faisant défaut, ils croyaient adopter une habile tactique et réserver leurs droits. C'est là une erreur dans laquelle les communes ont trop longtemps versé et qui remonte à une époque où les déeisions de justice étaient considérées comme des conventions, pour lesquelles l'accord des parties était requis. Par l'arrêt de 1269, la ville n'est pas exclue de toute espèce d'usages dans le bois de Flichée : il ne dit rien du bois-mort, du pacage, de la glandée, de la litière, etc. Il réserve seulement la futaie au propriétaire. .Mais sur ce point, la sentence était-elle bien rendue? La question nous est suggérée par la suite des actes. Nous verrons, en effet, que les habitants vont continuer, dans le bois de Flichée, à couper des arbres, du moins ceux dénommés mort-bois (2). Ce droit leur sera peu après reconnu dans un accord avec l'église, et nous avons tout lieu de croire que celle-ci ne fait pas là une véritable concession, mais qu'elle consacre un état de fait préexistant, qui s'était perpétué malgré toute injonction contraire. La sentence de 1269 était sans doute légale, car elle ne méconnaissait aucun titre des habitants : ils n'en avaient pas ! Mais nous pouvons voir en elle une de ces nombreuses décisions du xme siècle qui dénient à des communautés de très-anciens droits, fondés avant l'époque où tout se

usum suum et etiam viva quibusdam temporibus possent incidere libère et asportare; et irritatio et annulatio sententie late per predictos scabinos, qualis judex delegatus judioium predictorum scabinorum irritavit, anullavit penitus et destruit. » L'échevinage fait défaut devant le juge délégué. Peut-être une question de compétence et un conflit d'autorités exp!ique-t-il cela, comme aussi l'absence des chanoines de Saint- Barthélémy devant le premier juge.

(!) Voir les textes cités par Dat.t.oz, Répertoire, v° Appel civil, n" 48 et suiv.

(2) Par mort-bois, on entend encore aujourd'hui des bois vivants de certaines essences. Ce sont toujours ceux que l'on considère comme de moindre valeur. L'étendue de cette expression est des plus variées. Pour Châtelineau, nous avons un acte de 1437 qui lui assigne un sens fort large, dont nous parlerons plus loin.

fixait par écrit. Le plus souvent, les habitants ne contestaient point la propriété des seigneurs ou des églises et ne songeaient pas à invoquer le caractère primitif de leurs droits, dont l'absence de titre n'affaiblit plus à nos yeux la légitimité. Voilà ce qui explique la différence si marquée entre les seigneurs et les communautés quant aux preuves qu'ils pouvaient fournir, même en un temps où les actes abondent déjà. Les habitants se succédaient et formaient une universalité permanente , sans qu'aucune mutation intervînt à l'égard de leurs biens. Il n'y a pas place ici pour un acte écrit. Les seigneurs, au contraire, vendaient, héritaient, échangeaient leurs biens, les églises les acquéraient par des dons ou des legs pieux ; c'étaient des fiefs qu'il fallait relever: autant d'actes, qui forment titres pour eux. Quand s'ouvre alors l'ère des contestations judiciaires, si fréquentes au XIIIe siècle, les sentences rendues par les justices seigneuriales pour les seigneurs, par les officialités pour les églises, — sentences provoquées presque toujours par des actes de résistance violente à la nouvelle police, qu'on impose aux habitants bien plus à titre de souveraineté qu'à titre â.3 propriété, — ces sentences ont, pour la plupart, un caractère limitatif et négatoire. Elles nous disent ce que ne peuvent pas faire les manants. Et pourtant, ces arrêts et ces transactions du xine siècle formeront, plus tard, le titre primordial, le titre unique des communautés usagères : c'est d'eux seuls que la jurisprudence des derniers siècles a tiré des conséquences s1 désastreuses pour les communes.

Les habitants de Chàtelineau ont montré, dans la défense de leurs intérêts, une constante et rare énergie ; aussi la sentence de 126g ne mit-elle pas fin à leurs prétentions. Elle ne fut pas acceptée, malgré les conséquences que ce refus devait entraîner.

Nous avons vu que l'arrêt rendu contre le sire de Chàtelineau a été sanctionné des peines de l'excommunication. On agit de même à l'égard des habitants. La sentence ne le dit pas, mais les actes suivants nous le

Caractères de

leurs premiers

titras.

Excommunications.

démontrent. L'excommunication frappant les membres de la communauté individuellement, il fallait, pour les en relever, que chacun fit soumission à la sentence, à moins que la communauté entière n'y eût acquiescé. La plupart des habitants semblent n'avoir pas eu trop souci des foudres de l'Église ; peut-être la peine n'était-elle pas exécutée dans toute sa rigueur. Quelques-uns seulement font acte de soumission. Ainsi, le 20 janvier 1270, Jean Leclerc, masuir de Chàtelineau, vient reconnaître devant l'écolàtre de Maestricht qu'il n'a aucun droit dans le bois de Flichée et jure solennellement qu'il n'en réclamera plus à l'avenir par lui-même ou par autrui. Il s'en remet aussi aux volontés du chapitre sur le chiffre des dépens à taxer (]). Moyennant cette soumission à la décision de l'écolàtre, celui-ci ordonne aux prêtres de Farciennes et de Chàtelineau de relever Jean Leclerc de l'excommunication (2). On trouve des actes identiques pour sept autres habitants, parmi lesquels nous rencontrons un échevin de l'église de Saint-Barthélémy, c'est-à-dire un membre de la cour basse, Wautier, dit l'Avoué, qui reconnaît, en outre, que le bois est un franc-alleu de l'église (3). Ne trouvant sans doute cet acquiescement ni assez prompt, ni assez général, le juge ecclésiastique renouvelle l'excommunication le 10 juin 1272, en chargeant les doyens de Fleurus, de Florennes et de Gembloux, les prêtres de Pont-de-Loup, de Farciennes, de Chàtelineau et de Chàtelet de l'exécuter contre cent et douze habitants nommés dans l'acte et contre les autres qui resteraient rebelles à la sentence de I26g(4). Malgré tout, la communauté ne se soumet pas, en quoi elle ne fait que suivre l'exemple de son seigneur. Gilles de Chàtelineau avait aussi vu s'aggraver contre lui l'excommunication ; l'écolàtre de Maestricht avait même fait jurer au

(!) Acte du 20 janvier 1270, n° IV de nos Preuves.

(2) Acte du 20 janvier 1270. Devillers, n" XX.

(3) Actes des 30 septembre 1270, 28 mars 1271, 8 mai et 12 novembre 1272. Devillers, n°" XXV à XXIX, XXXIII et XXXIV.

(4) « .. .. et omnesalios et singulos de dicta communitate qui mandato predicto rebelles extarent, etc. « Acte du 10 juin 1272, n° V de nos Preuves.

curé de Chàtelineau et à son vicaire, qui était chapelain du château, qu'ils mettraient à exécution la sentence. Enfin, tout le clergé du diocèse fut chargé de publier cette excommunication, aggravée une seconde fois encore, en même temps que celle des habitants, parce que Gilles de Chàtelineau continuait à faire des coupes dans le bois de Flichée (1).

Après avoir ainsi usé en vain des armes spirituelles, les chanoines de Saint-Barthélémy entrent en composition. Leur situation était assurément difficile, entre un seigneur et une ville qui n'avaient pas plus souci de la chose jugée que de l'excommunication, et en présence du contrat qui liait le chapitre envers un censitaire fort mauvais payeur, on va le voir. De là la transaction de 1274, conclue à l'intervention de l'archidiacre de Liège et du seigneur de Loverval, entre le chapitre, la ville et le seigneur de Chàtelineau, transaction qui fut acceptée par Thierry de Farciennes, fils de Thierry de Walcourt et son successeur dans le contrat d'accensement de 1264. Cette transaction mit un terme aux diverses contestations soulevées depuis 1268 et fit rentrer tout le monde dans le giron de l'Église.

Notons qu'à ce moment, les habitants de Chàtelineau Noms sont mansionarii, puisque dans les actes de soumission, ils prennent indifféremment ce titre, alors que la sentence de 1269 parle des hommes seulement.

La synonymie persiste dans toutes les chartes jusqu'au XVe siècle. Nous considérons donc que la qualification de masuirs n'implique point dès l'abord de conditions spéciales, comme nous les verrons fixées plus tard. Tout habitant est masuir à Chàtelineau, comme il serait manant ailleurs, ou surséant, ou vilain. Ainsi, sur l'un des deux exemplaires de la sentence du 25 septembre 1269, que possèdent les archives de l'État à Mons, une fort ancienne annotation porte : Scntcntia lata contra mansionarios sire ipsam communitatem ville de Chastelinial ; c'est exact. Un

(') Actes des 8 et 29 mai, 3 et 12 juillet 1270, 10 juin 1272. Devh.i.ers, n°* XXI à XXIV et XXXII.

des habitants.

siècle plus tard, dans la transaction entre les chapitres de Saint-Lambert et de Saint-Barthélémy pour les limites de leurs bois de Fleurus et de Flichée, une énumération de personnes consultées à ce sujet, comprenant à la fois des échevins et des habitants, nous donne les termes suivants : incolœ, justiciœ, curiœ, inhabitatores, homines et mansionarios (1), termes qui doivent s'expliquer les uns par les autres. Nous reviendrons sur cette observation à propos des actes de la fin du xve siècle {-). Enfin, la grande charte de Chàtelineau, donnée en forme de record par la haute cour, en i5o3 (3), se sert du mot masuirs pour désigner la généralité des habitants. On s'en convaincra en lisant les dispositions pénales qu'elle renferme. Transactions En 1274, nous l'avons vu, le chapitre de Saint-Barthé-

de 1274. .

lemv va s'entendre à la fois avec la ville et le seigneur. Celui-ci se trouve en personne à Liège; celle-là donne pouvoir à deux mandataires d'accepter le règlement arrêté par les arbitres (4). Cette acceptation fut reçue le 7 avril, devant l'official de Liège (5). Mais, pour imprimer plus de solennité, sans doute, à cet accord, il fut renouvelé devant le doyen, l'archidiacre et le chapitre de la grande église de Liège (Saint-Lambert), le 7 juin 1274, en présence des doven et chapitre de Saint-Barthélémy, d'une part, de Gilles de Chàtelineau, d'autre part, et du maire, des échevins et du commun de la ville de Chàtelineau, représentés par leurs procureurs et par quelques hommes de ladite ville, de troisième part (6). L'acte lui-même prévoit que les parties iront en faire une nouvelle reconnaissance devant la cour de monseigneur le comte de Xamur; de tout quoi sire Gilles promet d'obtenir une nouvelle charte scellée. Cette intervention finale du comte prouve que, dès cette époque, la suzeraineté de Xamur sur la sei-

(i) Acte du 15 juin 1368. Devili.erf, n°LI.

(2) X03 IX et suiv. de nos Preuves.

(3) Acte du 18 mai 1503. Kaisin, Op. cit., p. 38. (->) Acte du 3 avril 1274, n° VI de nos Preuves. (■') Acte du 7 avril 1274. Devii.lers, n° XXXVI. (6) Acte du 7 juin 1274, n° VII de nos Preuves.

gneurie de Chàtelineau était reconnue de fait, même à Liège ; ce qui n'empêchait pas les échevins de Chàtelineau d'aller à cens auprès de ceux de Liège.

La transaction règle les différends entre le chapitre et la ville d'abord, puis entre le chapitre et le seigneur. Voici par quelles dispositions :

i° L'église de Saint-Barthélémy accorde aux maire et EntéuavfflI!Itro échevins et à la communauté de Chàtelineau, qu'elle appelle « ses masuirs », le droit de prendre le mort-bois et le pâturage dans le bois de Flichée. L'étendue de ces deux usages forestiers sera fixée par les échevins de Liège, car les termes pâturage et surtout mort-bois n'étaient pas plus définis alors qu'ils ne l'ont été depuis. Toutefois, il est apporté à ces droits une double restriction : quant au pâturage, l'acte stipule que les bètes ne pourront être menées dans les taillis de moins de sept ans ; ce qui est conforme à l'acensement de 1264; l'église ou ses ayants droit restent libres dans la conduite des coupes. Quant au transport du mort-bois, les masuirs ne pourront mener par le bois leurs charrettes; ils n'y prendront point de matériaux de construction, ni pour leurs maisons, ni pour leurs charrues; ils n'enlèveront point l'herbe, la terre glaise, etc. (J). Quoiqu'il soit assez difficile de déterminer la portée exacte des restrictions dont rémunération finit par ces mots : ne autre cliosc nulle, nous pouvons cependant affirmer que le mort-bois reste, malgré tout, un usage forestier important; il comprend, en premier lieu, le bois de chauffage. L'exclusion des bois de construction est assez naturelle : pour cet objet, on se sert des bois les plus durs, chêne et hêtre, qui ne font jamais partie du mort-bois, cette expression s'appliquant aux essences de peu de valeur et les moins dures, au bois blanc, notamment.

Le mort-bois joue un rôle important dans ces débats M(,rt bois et mérite, à ce titre, qu'on s'y arrête un moment. Si le

(]) Voir, sur les termes employés dans l'acte, les notes dout nous accompagnons le texte, à nos Preuves.

terme bois mort est clair et répond bien à son étymologie, il en est tout autrement du terme mort-bois, où « mort » ne peut être que la corruption d'un autre mot, puisque le mort-bois est du bois vivant, si bien que le terme bois vif a toujours été pris comme l'antithèse de bois mort, mais non de mort-bois. Furetière, dans son Dictionnaire universel (1), indique mau-bois, ou mauvais bois, comme forme originaire. Ne serait-ce pas plutôt mol-bois, ou bois mou, que nous avons rencontré par opposition à dur -bois, dans un acte du xve siècle (2) et dans un placard du xvie, publié sous Philippe II, pour les bois domaniaux du comté de Namur (3) ? Au point de vue de l'étymologie romane, la dérivation que nous signalons est préférable à celle de Furetière (4). Il est certain que le terme a existé dans la langue vulgaire avant d'avoir été traduit en latin. La forme mortuum nemus ne prouve donc rien; d'autant qu'on l'évitait presque toujours pour plus de clarté. Ainsi, dans une donation d'usages faite dès 1194 à l'abbaye d'Orval, nous lisons (5) : « Pasqua sua de Lusei, et « aiseutias in silva cjusdem villœ, scilicet quod vulgo dicitur « mort-bois ». La synonymie entre mort-bois et mol-bois est certaine; elle a duré jusque dans la langue moderne. Une sentence du conseil provincial de Namur, par exemple, maintient, en 1677, les habitants d'Auvelois dans la jouissance « d'aller couper les morts et mois bois, pour

(!) Édition de 1727, v° Bois.

(-) Acte du 3 mai 1479, n° XIII de nos Preuves, p. 52.

(3) Placard du 24 novembre 1559. Coutumes et Ordonnances de Namur. Malines, 1733, p. 332, art. 13. Ce texte est reproduit infra, en note.

(4) Les linguales r et / sont souvent confondues. Exemples : arbre et albre. orme et o/me, etc. Cette confusion caractérise aujourd'hui le dialecte populaire romain. Si l'on objecte que c'est plutôt IV médial que final qui se transforme en r, on peut répondre que tel est bien le cas pour mor-bos : les deux mots n'en faisant plus qu'un de fait. Cf. ScHF.LER, Exposé des lois qui régissent la transformation française des mots latins. Bruxelles, 1876, § 147 et suiv. — Le t est sans doute venu s'ajouter à la forme mor, qui n'avait aucun sens par elle-même.

(5) Acte de 1 194 (donation d'usages à Lusy). Cartulaire de l'abbaye d'Orval, par Goffinet (pubUcation in-40 de la Commission royale d'histoire). Bruxelles, 1879, P- m» n°LXXII.

« leurs usages », dans les bois du chapitre de Fosses (*).

Il ne rentre pas dans notre cadre d'examiner les différentes essences forestières comprises sous ce nom. Jamais, dans nos provinces, son interprétation n'a atteint l'uniformité que lui donnèrent, en France, les ordonnances royales. On peut dire, d'une façon générale, qu'elle n'était nulle part aussi large que sous la loi de Liège, où — nous en avons ici même un exemple — le chêne et le hêtre seuls étaient exclus du mort-bois (2).

Observons que, dans notre acte de 1274, aucune délivrance n'est imposée aux masuirs et qu'aucune redevance n'est stipulée en faveur de l'église. Est-ce à dire que la concession soit purement gratuite de sa part ? Xon, car l'accord que nous analysons est une transaction, ce qui implique réciprocité de concessions. Le sacrifice de la communauté ne consistant pas en une redevenance pécuniaire, tout nous porte à croire que les masuirs renonçaient à des usages plus étendus, auxquels ils avaient droit ou du moins prétendaient avoir droit et qu'ils exer-. çaient en fait jusqu'à cette époque.

2° Pour faire la paix avec Gilles de Chàtelineau, l'église Entre îechapitre de Saint-Barthélémy lui cède 21 bonniers du bois de Fli-

(') Sentence du 19 novembre 1677. Registre des sentences du Conseil de Namur de 1677 à 1680. Archives de l'État à Namur.

(-) Voir des conclusions prises par M. Schuermans devant le tribunal de Namur en 1859; elles font de la question une intéressante étude. Belgique judiciaire, 1859, p. 678. — Outre le jugement de Namur du 23 mars 1859, rendu sur l'avis dont nous venons de parler, voici quelques décisions belges sur la matière : Liège, 28 avril 1857 [Belgique judiciaire, 1871, p. 1056); commune usagère de Ma'onne contre l'État; — Liège, 10 mai 1871 (Pasicrisie, 1871, II, 380); commune de Mozet (section de Faulx), usagère des bois de la Grande- Ramsée et de la Grosse-Baye. Nous retrouvons, clans cette dernière affaire, la forme mol-bois. Pour ce qu'il faut entendre par mort-bois en France, on peut voir, entre autres : Meaume, Des droits d'usage dans les forêts (Paris, 1S51), n°s 195 et suiv., t. I^, p. 256-261, etc. Le texte et les notes confirment notre opinion que l'opposé du mort-bois, c'est le dur-bois. On peut aussi y voir comment un texte de saint Mathieu donna naissance à la prétention de faire considérer comme mort -bois tous les arbres ne portant pas de fruits (p. 262, note 4). Voir aussi : Delisle, Études sur la onditiou delà c/ase agricole, etc., en Normandie (Evreux, 1851), p. 360; BrUaND, Des droits d'usage dans les forêts (Paris. 1^75). P 32 •

chée, à désigner par elle, d'un tenant avec le bois voisin du seigneur, qu'on appelait le bois Thierry. Ces 21 bonniers lui sont tomes et assignés sous cette réserve que les maire, échevins et masuirs y exerceront les mêmes droits, aux mêmes conditions que dans le restant du bois de l'église. S'il était trouvé que messire Gilles avait taillé quelque 10 ou 12 bonniers en dehors de ceux qui lui sont assignés, l'église s'en dédommagera sur les plus beaux bois compris dans les 21 bonniers qui vont former son lot. Moyennant quoi le seigneur se déclare satisfait. Cependant, au cas où les échevins de Liège, juges de cette question, lui attribueraient l'avouerie sur les bois de l'église, il aura droit aux émoluments qui, au dire des échevins, reviennent à un avoué sur les bois d'un seigneur (!). Mais le seigneur s'engage, en revanche, à éteindre les prétentions à cette avouerie élevées par ses deux compétiteurs, Michel d'Agimont et Jacques de Gerpinnes; il le fera sans frais pour l'église et l'indemnisera même de ceux qu'elle pourrait encourir. A cette obligation, l'acte attache une double sanction : d'abord, une clause pénale de 100 livres tournois au profit de Saint- Barthélémy; puis une garantie réelle : les 21 bonniers restent aux mains de l'église jusqu'à ce que Gilles de Châtelineau lui ait procuré la renonciation demandée des deux seigneurs, renonciation dont lettres devront être passées devant le comte de Namur et sa cour. Ces lettres vaudront décharge pour Gilles de Châtelineau.

Enfin, l'expérience du passé suggère au chapitre l'idée de faire insérer dans la transaction une mesure de police : elle ou ses ayants-droit pourront placer le bois sous la garde d'un forestier assermenté.

(!) M. Kaisin dit dans une note {Annales, etc.. p. 17) qu'à titre d'avoué des biens de l'église, « à Châtelineau, le seigneur avait la haute /leur du bois, c'està-dire les calenges et la glandée, en d'autres termes, les amendes et le droit de faire ramasser les glands ■>. Plus exactement, l'avouerie consiste, en général, en un tiers des amendes. C'est de règle dans le pays de Liège et c'est le cas à Châtelineau, comme nous le verrons en étudiant la neuvième clause de l'acte du 3 mai 1479.

L'acte se termine par les formules de consécration ordinaires.

Tel est l'accord auquel le preneur à cens des biens de l'église, Thierry de F arciennes, promit de se conformer par

déclaration devant l'official de Liège, le 4 février 1275 (]).

Les droits de Saint-Barthélémy sont donc restreints en Effets de ces

transactions.

ce que l'église cède 21 bonniers de bois au seigneur et en ce qu'elle reconnaît par charte certains droits d'usage au profit des masuirs. Ceux-ci voient assurer leur droit au mort-bois et au pâturage gratuits, aussi bien sur le bois de l'église que sur la partie cédée au seigneur. Celui-ci, enfin, va devenir, sans conteste, l'avoué de l'église et acquérir un accroissement à ses domaines.

L'entente une fois rétablie avec les habitants et le sei- sentence Je 1280 gneur, le chapitre eût sans doute pu assurer à son censitaire la paisible jouissance de biens si longtemps litigieux. Mais le preneur ne payait pas son cens annuel (l'avait-il jamais payé?) et mésusait du bois acensé. De là nouvelles difficultés. Après avoir patienté quelques années encore, le chapitre excommunia son débiteur, Thierry de Farcienne, maréchal de Hainaut, fils et héritier de Thierry de Walcourt. Le procédé ne réussissant pas mieux a son égard qu'à l'égard de Gilles de Chàtelineau et des masuirs, le chapitre poursuivit en justice la résolution du contrat, avec dommages-intérêts. Le procès fut encore porté devant l'officialité (2) et, comme dans les autres affaires, un compromis intervint. On nomma trois arbitres amicables ordenors et disors, Berthoud de Malines, le doyen de Saint- Denis et un échevin de Liège, qui rendirent leur sentence le 3o juin 1280 (■'). Nous voyons que le chapitre de Saint- Barthélémy se fait cette fois l'avocat des habitants, li siens massuiers de Chastelinial et de Flicheies; il agit autant dans leur intérêt que dans le sien. Comme c'était justice, il obtient gain de cause au principal, l'acte prévoyant la

(') Devillers, n°XXXVII, infine.

('-) Acte du 15 décembre 1279. DEVILLERS, n" XXXVIII. (3) Acte du 30 juin 1280, n° VIII de nos Preuves.

résolution du contrat pour non-payement du cens pendant une seule année. L'église est remise en possession, à titre de franc-alleu, de tous ses biens de Chàtelineau et de Flichée, accensés en 1264. Les 20 livrées de terre (!) données en contre-pan, pour garantir le contrat, sont allouées à l'église ; le sire de Farciennes devra la mettre en possession selon les formes légales, devant toute cour où il en sera requis, et spécialement devant l'évèque de Liège (dont relevaient les 20 livrées de terre, situées à Glons-sur- Geer) et devant le maire, les échevins et les masuirs du chapitre, à Chàtelineau, c'est-à-dire devant la cour de Saint-Barthélémy. Les arbitres, considérant l'abandon des 20 livrées de terre comme une indemnité suffisante pour compenser les torts que le chapitre pouvait avoir soufferts, même pour non-payement de la rente qui lui était due, les arbitres, disons-nous, déchargent Thierry de Farciennes de toute autre condamnation : des 200 marcs liégeois qu'il devait pour cinq annuités de rente, des 400 marcs réclamés par le chapitre à titre de dommagesintérêts, et enfin, des torts et méfaits dont ce seigneur aurait pu être déclaré responsable. De part et d'autre, on se reconnait satisfait et on renonce à toutes prétentions, actions, etc., aussi bien Thierry envers le chapitre et ses masuirs que le chapitre envers Thierry et ses hommes. L'excommunication contre ce seigneur est levée. L'exécution de l'acte est assurée par une clause pénale de 200 marcs liégeois et son agréation est requise du maréchal de Hainaut, qui n'avait comparu que par mandataire. Thierry accomplit cette formalité le 7 juillet 1280; trois actes en font foi (•).

Le chapitre de Saint-Barthélémy se trouve donc de nouveau en possession de ses biens, dont il n'avait du reste pas cessé de s'occuper. A partir de ce moment et

(!) La livrée de terre était une quantité de terre rapportant une \i\vt de rente par an : elle était donc déterminée quant à son revenu, non quant à son étendue. Voir Gloss. de Du Cange, v° Libra, 3, p. 96, 97 .

('-) Actes du 7 juillet 1280. Dkvii.lers, n°-5 XL à XLII.

pour longtemps, les relations entre l'église, le seigneur et les masuirs de Chàtelineau doivent être restées meilleures. Pendant près d'un sièele et demi, nous ne rencontrons aucun acte judiciaire qui se rapporte à eux.

§ 3. Situation au XVe siècle.

A la fin de l'année 1420 seulement, des contestations nous sont révélées par les archives : les droits d'usages des masuirs en furent la cause principale. Nous avons dit que l'accord de 1274, en fixant ces droits, les avait sans doute restreints ; qu'il laissait aux habitants moins de liberté dans le bois de Flichée qu'ils n'en avaient jusquelà. L'interprétation si large donnée au terme de mort-bois, dont s'étaient servis les arbitres, confirme cette opinion. En fait, sauf le hêtre et le chêne, les masuirs prenaient tout. L'autorisation d'en user de la sorte a dû être sanctionnée par un accord avec le chapitre, mais nous ne savons pas au juste quand. Nous voyons seulement qu'en obtenant ainsi la reconnaissance formelle d'un droit Redevance

/ . , , , . , . , à paver par les

presque équivalent au statu quo, les habitants payèrent masuirs pour

, . ,. ... v , . leurs usages

cette reconnaissance a prix d argent : libres, a cet égard, forestiers. de toute redevance, en 1274, ^s sont devenus, au xve siècle, de véritables censitaires de l'église et, à ce moment, cette situation n'est déjà plus une nouveauté. On peut constater là une tendance générale du temps : les seigneurs ou les églises tiennent moins à restreindre les droits des habitants qu'à établir leur propre souveraineté. Ils trouvent, dans les cens, les corvées et autres prestations réelles ou personnelles, un moyen suffisant pour atteindre leur but; ils veulent bien que les manants obtiennent une part dans la forêt, pourvu qu'ils l'aient par des concessions seigneuriales, souvent plus apparentes que réelles : chacun doit savoir qu'il tient tout du seigneur. Ainsi, le principe d'autorité, affaibli par la division, conservait une foire relative par les fréquentes occasions dans lesquelles il devenait tangible et s'affirmait. Aujourd'hui, au contraire,

l'organisation sociale s'appuie sur son unité même : l'Etat peut éviter les trop fréquents contacts avec la vie normale des citoyens. Ce n'est que lorsqu'il se sent affaibli et menacé que le pouvoir crée des occasions nombreuses et éclatantes de se faire sentir d'eux.

Record je 1420. L'acte qui nous révèle la situation modifiée à laquelle nous faisons allusion est une déclaration du 4 septembre 1420, émanée des échevins de Liège, qui en délivrèrent copie aux parties intéressées le i5 décembre suivant (J).

Les seigneurs de Saint-Barthélémy, c'est-à-dire le doven et le chapitre, avaient appelé en justice, devant l'échevinage de Liège, les maire, échevins, manants et surséants de la ville de Chàtelineau, masuirs de leur église. Les maire et échevins dont il est ici question sont ceux qui forment la cour de Saint-Barthélémy (2) ; ils prennent parti pour les masuirs contre le chapitre de Saint-Barthélémy, à l'égard duquel — nous le verrons — ils avaient eu quelque velléité d'indépendance. Quoique intéressés à la cause, ils sont consultés par les échevins de Liège, sous la foi de leur serment, pour tous les points litigieux; leur avis sera suivi par leur chef de sens.

Les seigneur, doyen et chapitre rappellent l'acte de 1274, les droits qu'il reconnaît aux masuirs, et en demandent l'interprétation aux échevins de Liège, chefs de sens de ceux de Chàtelineau, à qui c'ette interprétation était réservée par l'acte même. Les parties exposent successivement leurs prétentions et la cour scabinale statue sur chacune d'elles. Les seigneurs veulent d'abord exclure du mort-bois que peuvent prendre les masuirs le

(!) Acte du 4 septembre 1420, nn IX de nos Preuves.

(2) Ceci nous paraît indiscutable : 1° parce qu'il s'agit ici de maire et échevins à la nomination des seigneurs de Saint -Barthélémy; 2° parce que le record de 1437, dont il sera question ci-après, le dit expressément et que les deux actes ont des liens intimes. Notre record de 1420 se réfère, il est vrai, à la sentence de 1274, où il est aussi fait mention d'une cour de maire et échevins, et là, c'est de la haute cour qu'il s'agit ; du moins l'avons-nous admis (supra, p. 12) avec M. K.\isiN(<y\ cit.. p. 17). On ne peut expliquer cette anomalie que par la confusion et l'irrégularité qui régnaient, à cette époque, en matière de compétence.

chêne, le hêtre et le charme. Les masuirs contestent cette exclusion pour le charme : d'après eux, le chêne et le hêtre seuls forment le vif-bois. Ils obtiennent gain de cause sur ce point. Les seigneurs dénient aux masuirs le droit de vendre du bois ou d'en prendre plus qu'il n'en faut à la satisfaction de leurs besoins; quant au mode d'exploitation, ils leur détendent de pratiquer des coupes déréglées, de-ci, de-là, à licites et placlies, comme dit l'acte, en jardinant, comme on le dira plus tard (*); ils leur rappellent enfin les autres défenses portées à l'accord de 1274 pour le pâturage, le charroi, le bois de construction, etc. Sur tous ces points, d'ailleurs non méconnus par les masuirs, les échevins de Liège donnent raison aux seigneurs. Quant à la redevance à payer par les habitants, les seigneurs réclament celle dont leurs registres on papiers font expresse mention. Nous n'avons pu trouver aucune trace de cette mention, ni de la date où la redevance fut stipulée. Mais nous sommes amené à reconnaître que la redevance existait réellement, puisque les masuirs n'en contestent pas la débition. Il s'agit d'un cens annuel d'un setier d'avoine, d'une poule et d'un denier, dû par chaque masuir à la fin de décembre. Sur un seul point sérieux, une divergence d'opinion se manifeste : les masuirs soutiennent avoir régulièrement payé le cens en question, ce que les seigneurs dénient. Une explication est fournie par les échevins de Saint-Barthélémy : La rente avait été payée, mais le receveur, en la percevant, l'avait remise à l'avoué, c'est-à-dire au sire de Chàtelineau, qui soutenait y avoir droit, alors que le chapitre élevait une prétention identique. Le record tranche encore ce point en faveur de Saint-Barthélémy, à qui la rente est allouée à l'exclusion de l'avoué. Toutefois, on réserve à celui-ci le droit d'intro-

(:i) Art. 6 de l'ordonnance du marquis d'Arschot, prince de Chimay, etc., pour les bois de cette principauté, du 20 mai 1531, et requête du prince de Chimay à la cour de Mons en février 1615. Titres et documents produits, en 1S68, par les princes de Chimay devant le tribunal de Charleroi pour le procès en cantonnement des bois de Chimay, p. 3 et 7.

duire une réclamation en justice et aux masuirs le droit de répéter les arrérages indûment payés. Une dernière revendication des usagers, que les seigneurs de Saint- Barthélémy disaient mal fondée, était relative à la garde de leur bois ; les méfaits constatés par le sergent assermenté sont les seuls dont les masuirs prétendent avoir à répondre. Là encore, les échevins de Liège font droit à la requête, puisqu'ils déclarent que l'amende d'une livre et la réparation du dommage seront dus pour tous méfaits constatés à suffisance de droit, par le forestier ou autrement. En dehors de ces questions qui intéressaient les masuirs, l'attention des échevins fut attirée sur la nomination des échevins de la cour de Saint-Barthélémy. Celle-ci s'était complétée par la voie de la cooptation, et ce mode avait été tacitement ratifié par l'église, puisqu'elle avait maintes fois accepté la juridiction de la cour ainsi composée. Néanmoins, ce mode d'élection fut réprouvé par les chefs de sens. Les échevins de Saint-Barthélemy reconnaissaient que la nomination du maire appartenait aux seigneurs, d'où la conséquence que les échevins aussi étaient soumis au choix de ceux-ci. Ils devaient seulement être idoines et prêter le serment requis. Toutefois, les positions acquises sont maintenues en faveur des échevins déjà élus par leurs collègues.

Cette déclaration des échevins de Liège peut nous paraître juste et pleine de bon sens; toutefois, elle ne mit pas un terme aux conflits. Malgré les règles de la procédure qui défendaient alors, comme aujourd'hui, d'en appeler d'une autorité supérieure à une autorité inférieure, les mêmes demandes furent, quelques années plus tard, soumises, par les mêmes personnes, aux échevins de Saint-Barthélémy, à Chàtelineau. Leurs réponses ne se bornent pas à un simple record des déclarations du chef de sens, bien qu'elles ne s'en écartent pas beaucoup. Record do i4j7. C'est à des questions du chapitre, aussi bien que des masuirs, que la cour répond, le 7 septembre 1437 (]). Il

(!) Acte du 7 septembre 1437, n° X de nos Preuves.

semble donc qu'aucune des parties n'ait été satisfaite du record de 1420; peut-être n'ont-elles pu en obtenir réciproquement l'observation. Voici les questions posées : Comment les masuirs peuvent-ils et doivent-ils ? alleir à bos? quelles amendes encourent-ils ; et quels bois les échevins tiennent-ils pour être mort-bois ? Les réponses sur le premier et le troisième point sont conformes à la déclaration de 1420; la réponse au second point diffère. Quant au mort-bois, disent les échevins, il y a des chartes en due forme auxquelles il n'y a rien à retrancher ni à ajouter; mais depuis l'accord avec le seigneur et le chapitre (c'est l'accord de 1274), ^es masuirs sont en possession du droit de tailler dans le bois tout ce que bon leur semble, sauf les hêtres et les chênes, et à condition de payer chacun une redevance annuelle d'un setier d'avoine, d'une poule à la satisfaction des échevins et d'un denier ou d'un pain de même valeur. Tout masuir que le sergent assermenté du chapitre trouvera coupant ou emportant un chêne ou un hêtre, sera mis à l'amende de sept sous. Nous voyons rétablie ici la constatation nécessaire par le sergent, que les échevins de Liège avaient repoussée, à la demande des seigneurs de Saint-Barthélémy; nous voyons aussi le taux de l'amende réduit d'une livre à sept sous seulement.

Observons que ce record, pas plus que celui de 1420, ne fait mention de la délivrance forestière ; les masuirs se servaient donc eux-mêmes. Le record de Liège ajoutait une seule restriction quant au mode de conduire les coupes, restriction qu'on ne retrouve même plus ici.

Le nouveau record semble avoir compliqué les choses au lieu de les éclaircir. Le 22 janvier 1438 (]), la même

(!) Acte du 22 janvier 1438. Devii.leks, n° LXIV. L'acte est daté : milht quatre cens et trente wyt, le xxij* jour du inoix de jenvier, et nous avons respecté ce millésime. M. Devillers l'indique ainsi : 22 janvier 143g (1438, v. st.), se conformant à la règle générale de transporter, à cette époque, toutes les dates antérieures à Pâques une année en avant, afin de les ramener au style nouveau. Mais y a-t-il lieu d'appliquer ici cette règle? Non, si la cour de Saint- Barthélémy se conformait au style de Liège. En effet, au pays de Liège, l'année

(le 1461.

cour de Saint-Barthélémy renouvelle purement et simplement, à la requête du mambour du chapitre, la déclaration de 1420 et se donne ainsi tort à elle-même. Sans doute, l'excès de pouvoir était trop évident.

Là ne s'arrête pas la série de ces records, indices, sinon de procès, tout au moins de discussions et de conflits; surtout quand ils se contredisent, comme c'est le cas. Records La cour de Saint-Barthélémy reparle encore des bois

de l'église et des aisances qu'y exercent les masuirs dans un record du 22 lévrier 1461. Nous n'en avons point retrouvé le texte, mais un acte du Ier juillet suivant nous apprend qu'il allait à l'encontre de la décision de Liège de 1420 et qu'il portait préjudice aux seigneurs de Saint- Barthélemy. Les échevins de Liège interviennent alors à nouveau et, le Ier juillet 1461, envoient à ceux de Chàtelineau ce que le droit du temps appelle une recharge, c'est-à-dire une ordonnance par laquelle le juge supérieur prescrit à son subordonné la forme de la sentence qu'il doit prononcer ou, du moins, le sens dans lequel il doit statuer sur un point de droit (J).

La recharge rappelle aux échevins de Saint-Barthé-

légale commençait : jusqu'en 1344, à Pâques; de 1334 à 1583, à la Noël, et depuis 1583 !e 1" janvier. (Schooxbroodt, Inventaire des chartes du chapitre de Saint- Lambert. Liège, 1863, p. 4, en note, cité par M. Devileers lui-même, p. 46.) Pour les actes liégeois, donc, le 22 janvier 1438 resterait en 1438, même d'après le calendrier actuel. Nous croyons qu'il faut en dire autant pour les actes de la cour de Saint-Barthélémy, qui relevait de la loi de Liège et allait à sens auprès des échevins de celte ville. En voici la preuve : Un record des échevins de Liège, daté : » l'an quatuorse cens et sissante ung, le premier jour dejullé ", en mentionne un autre de la cour de Saint -Barthélémy, de Châtelineau, « que

• la dite court avoit novellement rendu, termynant en daulte mille quatre cenz

• sissante ung, le vingt-deuxième jour de février ». Or, si l'année légale avait commencé à Pâques (cette année-là le 5 avril), d'après le style de Châtelineau, le 22 février 1461 serait tombé après le Ier juillet 1461, ce qui eût rendu la relation impossible. Nous admettons donc que l'année 1438 a duré, à Châtelineau comme à Liège, du 25 décembre T437 au 25 décembre 1438.

f1) La recharge du 1" juillet 1461 comme celle dont il va être question ciaprès se trouvent relatées dans un record de la cour de Saint-Barthélémy du 23 juin 1463, n° XI de nos Preuves. Sur le sens du mot recharge, voir Gloss. de Dr Can<;e, v° Rechargia, où il est dit que ce terme est synonyme de apprise, en liégeois; voir ce mot au Glossaire français de Du Canoë et au Dictionnaire de

Iémy qu'ils ont à se conformer à la décision de leurs chefs de sens, rendue en 1420, à laquelle il s'étaient soumis d'abord, mais non plus depuis les derniers temps. L'échevinage de Liège annule, en conséquence, le récent record du 22 février 1461, comme non conforme à la décision antérieure ; il parait cependant tenir compte de la situation de fait. Il explique, ensuite, un passage du record de 1420 que la cour de Saint-Barthélémy disait ne pas comprendre : c'est le point relatif à l'ordonnance des coupes, que les masuirs ne pouvaient pratiquer à tort et à travers, mais pour lesquelles ils devaient suivre la conduite que les seigneurs ou ceux auxquels ils vendraient le vif-bois adopteraient eux-mêmes pour les coupes des chênes et des hêtres. C'est sans doute à des fautes de copie ou de lecture qu'était due l'obscurité de la clause; on peut s'en rendre compte en comparant, dans les textes que nous publions à nos Preuves, la requête des seigneurs de Saint-Barthélémy précédant le record de 1420 avec ce record lui-même et, enfin, avec l'acte de 1461, dont nous parlons en ce moment f1). Tout en infirmant leur décision, la cour scabinale de Liège n'inflige point de blâme à ceux de Chàtelineau, parce qu'ils avaient statué sauf correction. Les frais sont compensés entre le chapitre de Saint-Barthélemy et ses échevins.

La seconde recharge est du 12 juin 1462. Elle est aussi RCC„r(ide 1462. rendue à la requête des seigneurs de Saint-Barthélemv, qui se plaignent de ne pouvoir obtenir justice contre les masuirs, à Chàtelineau. Cette indépendance des juges locaux à l'égard de ceux dont ils tiennent leur office ne doit pas trop nous étonner : les chanoines résidaient à Liège, tandis que les masuirs étaient sur les lieux; et qui sait si tous les échevins n'étaient pas eux-mêmes masuirs ? Cela est fort probable. En effet, les chanoines n'allaient

/'ancien wallon de Grandgagnac.e et Sciieler. Si ces expressions ont disparu de notre langue, la chose subsiste encore dans nos institutions : c'est une vraie recharge que la cour d'appel reçoit de la cour de cassation, après un second renvoi (loi du 7 juillet 1865, art. 2).

(') Actes des 15 décembre 1420 et 23 juin 1463, n0J IX et XI de nos Preuves.

point choisir des échevins idoines parmi les pauvres ou parmi les étrangers. Encore une fois, nous voyons un débat contradictoire s'engager, devant l'échevinage de Liège, entre les seigneurs et leur propre cour foncière, dont les membres sont mandés en présence des chefs de sens. Ceux-ci leur imposent le devoir de prononcer les amendes au profit de l'église, pour dommages aux bois, en se conformant aux actes anciens, pour les points qui y sont réglés, et, pour le reste, suivant l'équité et l'usage. Les cas d'application qui semblent avoir donné lieu à cette décision sont indiqués dans la requête des seigneurs. Il s'agissait du montant de l'amende à infliger aux étrangers coupant du bois et aux masuirs qui outrepassaient leurs droits; nous avons dit que sur ce point, les échevins de Chàtelineau avaient voulu, en 1437, adoucir la peine édictée par les échevins de Liège en 1420. Il s'agissait encore de savoir si tous les censitaires et boquillons des seigneurs jouissaient du même droit de pâturage que les masuirs. En somme, les échevins de Liège laissent une large indépendance à la cour de Saint- Barthélemv; ils ne condamnent même aux dépens que ceux des échevins qui n'ont pas obtempéré à leur invitation et ne se sont pas rendus à Liège. C'est de ces deux recharges que la cour de Saint-Barthélémy délivre copie aux seigneurs le 23 juin 1463 (1). Elle déclare, dans le préambule de l'acte, avoir cité à cet effet les masuirs comme en matière gracieuse. Pour les records ou les simples déclarations de droit, tous les intéressés étaient, suivant l'usage du temps, appelés à assister et à concourir à la rédaction.

Ces constantes difficultés engagèrent le chapitre de Saint-Barthélémy à se défaire du bois de Flichée, dont il était trop éloigné pour en surveiller l'exploitation et l'usage (2). C'est d'abord à un accensement temporaire,

C) Acte du 23 juin 1463, n° XI de nos Preuves.

(-) Cet éloignement et ses conséquences fâcheuses sont indiqués au préambule de l'acte du 18 juillet I463, dont nous allons parler bientôt.

puis à une pure et simple aliénation que songe l'église.

Dès le Ier septembre 1460, l'abbaye de Soleilmont, dont Axxeasemeat les exploitations agricoles et le monastère confinaient au bois de Flichée, prend en location, pour un terme de vingt-quatre ans, tous les biens que Saint- Barthélémy possédait à Chàtelineau (!). Par acte notarié, le chapitre avoit doneit en accense bien et loialment aux dites dames

abaisse et couvent , le cheruwaige, manoir, terres, près et

autres à clie apartenans en la ville de CJiestelineal (2).

Le terme de vingt-quatre ans est caractéristique :• c'est donc bien un bail, un stut (3), non une aliénation. L'acte détermine avec détails le payement du loyer, consistant en 27 muids d'épeautre de rente annuelle. Les dames auront l'obligation d'entretenir à l'état cultivé les terres ayant déjà cette nature; elles devront suivre le mode adopté pour leur exploitation. On dressera un état des lieux pour la reprise des engrais, etc., tant à l'entrée en jouissance qu'à l'expiration du contrat. Les dames fournissent une caution personnelle, plaige, qui devra être remplacée, en cas de décès, par une autre non moins solvable. Et encore a scavoir que les dits seigneurs ont encore semblablement, en tout tele stut comme devant, donné et accense aux dites dames abaisse et couvent. . . le.: boiz que les dits seigneurs ont au dit lieu de Chasteliueal, appellaut les bois de F licites (4). Les tailles devront être continuées suivant les anciennes règles : chaque année, une coupe de 8 bonniers environ sera pratiquée; on y laissera

l1) Acte du I" septembre 1460. Cartnlaire de Saint-Bar thélemy , fol. CC XXXII. Séminaire épiscopal de Liège.

(2) Charmait, labourage, terre labourée. Toute cette énumération semble être de style. Comment justifier le terme manoir, alors qu'il n'y en avait pas d'autre, à Chàtelineau, que celui du seigneur? Peut-être n'est-ce qu'une simple ferme. Du Cange, Gloss., v° Mancrium.

(3) Stut, terme, d'où bail. Grandgaonage et Scheler, Dictionnaire wallon, v13 Slud et Stiède. Il est clair que ce qui caractérise la location et la différencie de la manière la plus sensible de la vente, c'est sa durée limitée.

(') L'acte indique, pour le bois de Flichée, une contenance de 130 bonniers. Est-ce une erreur, ou bien le chapitre s'est-il réservé une partie du bois? Nous croyons plutôt qu'il y a erreur de mesurage.

12 staples par bonnier pour la haute futaie. La rente à payer de ce chef au chapitre sera de i5 bons aidans de Flandre.

Enfin, l'acte réserve les droits des masuirs : Les dits seigneurs ont retenu et reserveit, ledit stut durant, a ceulx délie vilhe de Chastelineal li mort-bois pour leur necessiteit, voir sans vendre ne sans aliéner ailleurs et aussy selons h forme et manière que ih tout goyut (]) anchiennement et nient plus avant. Cette réserve trop peu explicite fut sans doute cause du record dont nous avons parlé et des difficultés nouvelles qui amenèrent les parties à transformer ce bail en une aliénation.

Aliénation <ics Des négociations étaient peut-être même engagées

biens de . .

st Barthélémy, lorsque la cour de Saint-Barthélemv délivra le long record de 1463. L'acquéreur tout indiqué est l'abbaye de Soleilmont, voisine immédiate de Flichée, créancière de rentes importantes à charge de l'église de Saint-Barthélémy de Liège et déjà sa locataire. Le 18 juillet 1463, un échange est conclu, ou plutôt une compensation s'opère entre les rentes en épeautre et en vin du cru, vin uni patriœ, que le chapitre doit à l'abbaye, et les cens, rentes, terres, prés et bois qu'il possède en alleu, dans la ville et le territoire de Châtelineau-sur-Sambre et dans le bois de Flichée, où il avait aussi une cour basse de maire et échevins (2). Soleilmont acquiert ainsi, en même temps, la propriété du bois de Flichée et de la cour foncière, annexée au franc-alleu qui lui est cédé; neenon etiam curiam prenarratam et dominium eum loto jure nostro, dit le chapitre, dans l'acte d'échange.

La propriété de la cour foncière comprenait les revenus de sa mouvance. Ainsi, les terres de Saint-Barthélémy et les masuirs deviennent, dès ce moment, les tributaires de l'église de Soleilmont, à titre de sa seigneurie foncière, de son droit de basse justice. La redevance annuelle d'un setier d'avoine, d'une poule et d'un denier, due par tout

(!) Ils en ont joui.

(2) Acte du 18 juillet 1463 ; n° XII de nos Preuves.

masuir le 26 décembre, jour de la Saint-Etienne ('), est désormais payée à Soleilmont.

Nous ne retrouverons donc plus, à partir de 1463, à côté du seigneur et de la communauté de Chàtelineau, que l'abbaye de Soleilmont; quant aux chanoines de Saint-Barthélémy de Liège, ils disparaissent de notre scène.

Les dames semblent n'avoir pas été beaucoup plus heureuses que les seigneurs, dans leurs relations avec les masuirs. Faut-il voir déjà un indice de mésintelligence dans la Déclaration des terres et bois ahhertenant au présent Déclaration

11 J des biens

à l'église de Solyamont desoubz Chesteliniaux? Nous en dc soieiimont ignorons la date, mais nous pouvons la fixer entre ces deux limites : 1463 et 146g, puisqu'elle parle du bois de Flichée comme appartenant à l'église de Soleilmont et du bois de Saint-Lambert comme ne lui appartenant point (2).

A cette époque, le monastère étend encore ses possessions : le g mai 1469, il achète de l'église cathédrale de Liège le bois de Saint-Lambert, situé à Fleurus, dans le comté de Namur (3). Ce bois, nous l'avons vu, était contigu à celui dc Flichée, et leurs limites séparatives avaient été tracées par un acte contradictoire, un siècle auparavant ('). Il est cédé à l'abbaye en jouissance propriétaire. L'acte ajoute : pour en jouir perpétuellement connue de

Bois

do St Lambert

(1) Supra, p. 33.

(2) Cette déclaration se trouve au fol. 13 d'un cahier in-40 contenant la transcription, sans ordre chronologique, de diverses transactions relatives aux biens de Soleilmont. Ce cahier, de la fin du xv« siècle ou du commencement du xvie (il renferme des mentions de 1499), est analysé par M Devillers, p. 89, n° 2 de l'Appendice. Voici le texte qui nous intéresse : " Après avons ung bois, nommez « le bois de la Flicee % auprès de Chestelinieaux, lequele, s'estent depuis le bois de Farchine jusquez au bois de Flerus, lequele appartient au chapitre de Saint-Lambert en Liège, et est appendant au bois de Chestelinieaux : et contient en tout C et L bonier de bois, tant bon que mauvais. « Ce texte nous donne l'étendue du bois de Flichée; mais n'oublions pas qu'avant 1274 il comprenait, en outre, 21 bonniers, cédés à cette date au seigneur, par le chapitre de Saint-Barthélémy. En réduisant en hectares la mesure primitive de 171 bonniers, nous arrivons à 158 hectares (le bonnier à 92 ares 72 centiares).

('•'■) Acte du 9 mai 14'»). DEVILLERS, n°LXXXV. (') Supra, p 7. note 3.

son boin (bon) et propre héritage, en toute telle demaines et droitures que la dite engliesc de Liège en a joy de temps passé. Cette cession si absolue contient une double réserve en faveur des seigneurs de Saint-Lambert. Il est stipulé, à leur profit, une rente héritable, c'est-à-dire foncière et perpétuelle, d'une maille liégeoise courante en bourse (]). Outre ce cens, dont la minime importance dénote le caractère de droit récognitif de la directe, plutôt que de prix d'une cession, les chanoines réservent à leur cour de justice, dite cour de la Cambre, à Liège, les droits d'entrée et d'issue, les reliefs et œuvres de loi qu'il peut y avoir à faire devant cette cour. Nous voyons donc ici une cession absolue quant au domaine utile et une réserve quant à la hauteur, à la justice, à tout ce qui constitue la partie scigncurable, comme on disait alors, en opposant ce terme à la partie héritable. Cela est à retenir. Le bois de Saint-Lambert donna lieu, peu après son acquisition, à un acte que nous devons signaler, à cause de sa similitude avec l'acte qui interviendra pour le bois de Flichée et dans lequel nos masuirs sont intéressés. Nous allons donc les abandonner pour un instant, quitte à reprendre leur histoire après une digression qui nous semble de quelque utilité.

Différends Une série de difficultés avait compliqué les rapports

à son égard. l

entre l'église et les habitants de Fleurus. La situation topographique de Soleilmont y était bien pour quelque chose. On se souvient que le monastère était marchissant sur trois scignouries particulières, assavoir : l'église et une partie du dormitoire sur la scignouhe de Fleurit ; l'autre partie du dormitoire sur la seignourie de Chesteliniau, et certainne maison et granges ensemble les estables du bestail en et sur la seignourie de Gilly (2). De là des questions assez délicates : les dames de Soleilmont devaient-elles

(!) La maille était une monnaie d'une très minime valeur, d'un demi-denier (Gloss. de DuCange, v° Mallia, t). Nous retrouvons ce mot dans une expression encore courante : sans sou ni maille (Dict. de Littri, v° Maillé).

('-) Acte du il mai 1470. Devii.leks, n° LXXXIX.

ou non être traitées en habitantes de ces trois localités ? leurs bestiaux pouvaient-ils participer aux pâturages communs ou bien seraient-ils assimilés aux bêtes afforaines ? On devine les prétentions réciproques du monastère et des trois communautés. Une conciliation fut tentée. A l'intervention du duc Charles le Téméraire, comte de Namur, les maires, échevins et habitants de Fleurus, Chàtelineau et Gilly sont convoqués à Soleilmont pour le 26 février 1470 ('). Les dames s'étaient plaintes de ce qu'on ne permettait plus le pâturage de leurs bestiaux dans les trois seigneuries, comme c'était l'ancienne coutume; elles invoquent aussi le droit commun et la nécessité : Les dites exposantes, qui sont de petite fondation et scitnées comme dit est, peuvent et doivent, pour leur vivre, nourriture et entretenemeut, faire pasturcr leurs bestes eu et sur communs pasturages d'icelles trois seignouries et jurisdictions, environ icelui monastère. Au lieu de cela, les sergents saisissaient leurs bestiaux comme bêtes afforaines et mettaient les dames à l'amende.

L'affaire ne put s'arranger, du moins avec Chàtelineau et Gilly : nous voyons le différend évoqué par le duc Charles devant son grand conseil (2), et un arrêt interlocutoire du 10 juillet 1*470 ordonne aux dames demanderesses de produire les lettres touchant le droit de la propriété du bois et aussi des herbages dont est question, s'aucun en ont, et de la possession et jouissance d'iceuls (3).

Quant aux habitants de Fleurus, ils semblent avoir séparé leur sort de celui des deux autres localités. Dès le Ier mars 1470, un accord est conclu entre eux et les dames, à l'intervention des deux commissaires chargés par le duc Charles d'instruire l'affaire.

Mais l'accord ne porte que sur l'entretien de la chaussée de Fleurus à Gilly et des ponts (4) ; bien qu'elles préten-

(!) Acte du 17 février 1470 (1469 n. st.). Dkvii.lers, n° LXXXVIL

(-') Acte du 11 mai 1470. Devii.i.ers, n° LXXXIX.

(3J Acte du 10 juillet 1470 Df.vii.leks, n°XC.

(l) Acte du i8r mars 1470. DEVILLERS, n° LXXXVIII.

Son partage

en 1473.

Analyse de cet acte.

dissent être exemptes de tous droits, les dames accordent, à titre transactionnel et sans préjudice, une petite redevance annuelle, pour tenir lieu de chausséage, etc., dont l'exemption leur est reconnue. Un autre accord intervient en 1470, sur le droit de pâturage, établissant cette servitude au profit des bestiaux de l'église, dans les taillis de sept ans et plus et, réciproquement, dans les bois de l'église, au profit des bestiaux de la ville. Parmi les héritages que l'abbaye possède au territoire de Fleurus, figure le bois de Saint-Lambert, nouvellement acquis par elle (1). Ces stipulations sont rappelées dans l'acte de 147 3, qui rèsfle la situation définitive du bois de Saint-Lambert entre l'abbaye et la ville de Fleurus.

L'acte qui nous intéresse est celui du 28 décembre 1473 C2), passé devant la haute couréchevinale de Fleurus, par lequel le bois de Saint-Lambert est partagé entre l'abbaye de Soleilmont et la communauté de Fleurus. En voici les dispositions :

Le préambule nous apprend la cause principale de dissension et la raison du partage qui va intervenir. Du temps où le chapitre de Saint-Lambert était propriétaire, la dépouille du bois, la coupe annuelle était mise en vente et un tiers du produit appartenait à la ville de Fleurus. Mais depuis que les dames de Soleilmont avaient acquis le bois, il n'en était plus ainsi, pour leur indigence et nécessite. La vente ne se faisant plus, la ville ne pouvait exercer son droit. Pour régler ce différend, et les autres questions accessoires qui en dépendaient, les comparants ardent partit le dit bois et treffon de Saint-Lambert et par nous la justicJie fait planter bonnes (3) faisant: distinction et limitation des dittes parchons. Le bois et le tréfonds — la réunion des deux termes le démontre, — cela comprend

(') Acte de 1470, transcrit au fol. 4 du cahier intitulé : Soleilmont ; divers écrits anciens, etc., sous 'a rubrique : De l'accord fait avecq cheulxde Fieras, à cause des pasturages. Devillf.RS, Ibid., Appendice, p. 90.

('-) Acte du 2S décembre 1473 ; nn LVII de nus Preuves. Bornes.

nu-ut

la superficie forestière et le sol; ensemble, les deux expressions se complètent; elles n'embrassent que l'objet matériel de la propriété, qui ailleurs s'appelle simplement le bois de Saint-Lambert. Deux tiers de celui-ci sont retenus par les religieuses pour d'ycelle part de bois et treffon en goyr les dites religieuses à tousjours mais (') paisiblement et pour en faire leur singulier prouffit et utilité eu toute manière a elles possible. Le tiers restant est assigné dans les mêmes conditions à la ville de Fleurus, en lieu de tout le droit que ladite ville povoit tiroir es devant dis bois de Saint-Lambert. L'acte que nous analysons est donc un trneantonne. cantonnement : « on abandonne en toute propriété à des « usagers une portion quelconque d'un bois pour ïeurtenir « lieu des droits d'usage qu'ils exerçaient sur toutes les « parties de ce bois indistinctement » (2). Qu'on ne dise point que la communauté d'habitants n'était pas usagère, puisqu'elle prenait, dans le bois, non les produits nécessaires à ses besoins, mais le tiers du prix de vente de la coupe annuelle; ce droit proportionnel pécuniaire n'est que l'équivalent d'usages forestiers divers ; il doit s'être substitué à eux par un accord antérieur, au cours de ces discors et discension auxquels avait longtemps donné lieu le bois de Saint-Lambert, comme nous l'apprend le préambule de notre acte. Celui-ci nous renseigne même sur la nature de ces usages, que la participation pécuniaire avait remplacés. Lorsque les parties ont fixé les conditions de l'accord, elles abandonnent expressément tous leurs droits et prétentions antérieures ; pour les gens de Fleurus, l'acte s'exprime ainsi : Parmv l'assignation de la part île bois et de la dite somme d'argent (■'') à eulx eusi faite, Hz renonehent purement, nuement et absolument à tous drois, claius et actions qu'ils avoient ou avoir povoient es devant dis bois de Saint-Lambert, tant de vive bois comme