A tout jamais

[-) Définition du cantonnement, au Répertoire de l'administration, par I M: BROUCKERE et TlKLEMANS, t. IV, p. 165.

(■'■) (''est une soûl te stipulée au profit de la ville et dont nous parlons plus bas.

accessoires.

de mort-bois, tant de vert-bois comme de sccquc bois et de toute aultre chose, etc. Ceci démontre bien que le droit au tiers du prix des coupes s'était substitué à ces différents usages. L'acte est donc un cantonnement entre propriétaire et usagers, mais — comme tous ceux de l'époque — il est conventionnel, en ce sens qu'il est le décrètement par justice ou par arbitre d'un accord accepté par les parties. L'acquiescement, de même que l'exécution volontaire, transforme la sentence en une convention : peu importe que la solution du litige soit l'œuvre du juge ou du justiciable, dès que celui-ci la fait sienne en l'acceptant. Les anciens corps judiciaires pratiquaient beaucoup ce système des « condamnations volontaires » : ils y voyaient un moyen des plus propres à assurer l'exécution de leurs décisions et le respect de la souveraineté, souvent mal assise ou mal supportée (*).

clauses Voyons les clauses accessoires du partage du bois de

Saint-Lambert. D'abord, chaque partie stipule une servitude au profit de son fonds sur la portion de l'autre : les religieuses retiennent une voye chcriaule, un droit de passage, sur la part assignée à la ville, pour faire la vidange de leurs bois et pour les autres services de l'église. De son côté, la ville retient semblable servitude sur la part de l'église, comme elle l'avait eue jusque-là. Ensuite, tout droit de paisson ou de glandée est proscrit, tant pour les pourceaux de la ville dans le bois de l'église que pour ceux de l'église sur les biens de la ville. Ces deux premières clauses nous confirment dans notre opinion que les habitants avaient été de véritables usagers : ils jouissaient d'un droit de passage (l'acte le dit) et de la glandée, puisque l'accord supprime expressément ce droit en temps advenir. Ces aisances leur avaient donc appartenu concurremment et comme d'une manière accessoire avec celles que nous avons déjà signalées, .en reproduisant la renonciation faite par la ville ; ils étaient compris dans

(!) Voir, sur ce point, infra, le chapitre sur le cantonnement en général.

les toutes autres choses par lesquelles se termine rémunération des droits abandonnés par elle. La clause relative à la paisson termine, sans doute, un autre différend dont nous avons déjà parlé (') : les dames de Soleilmont réclamaient le pâturage à titre d'habitantes de Flcurus ; elles y renoncent ici, du moins pour la glandée. La troisième condition de notre acte est relative à un vivier, que les dames se réservent le droit de creuser dans leur part de bois. Son étendue ne pourra excéder un bonnier, afin que l'yauwe ne reniant sur la part de bois assenée à la ville. Cette limitation constitue une véritable servitude, établie sur le fonds de l'église, au profit du fonds de la ville : la servitude de ne pas étendre le vivier au delà d'un bonnier.

Par la même sentence, les dames obtiennent encore la propriété du tiers de certaines haies, ou petit bois, jusquelà propriété de la ville.

Elles auront désormais un ou plusieurs sergents, assermentés devant le maire de Fleurus, pour garder leurs bois et y constater les contraventions. Tout dommage causé par gens ou par bètes donnera lieu à réparation en leur faveur; l'amende sera perçue au profit du seigneur, comme par le passé. Celui-ci conserve donc la hauteur, comme il conserve aussi la justice, puisque c'est sa cour de Fleurus qui connaît des méfaits commis dans le bois.

Une concession d'un autre ordre est faite à la ville : les dames lui accordent une soulte en argent , une fois payée, de 40 piètres [valant 36 florins (2)], non que la part qui lui est assignée soit inférieure en valeur à celle réservée à l'église, mais pour éviter tout débat à ce sujet, pour chou (ce) qu'il senibloit à aucuns de Fleurus que la part de bois qui demouroit à la dite église estoit de meilleur treffon

(!) Supra, p. 45.

(-1 t.e piètre était de 18 aidans ou patards; le florin de 20 patards (K.A1SIN, préface). Nous nosons indiquer une valeur pour ces monnaies, tant la question est complexe et délicate. Le piètre d'argent de la fin du xive siècle, à Liège, pèse 2 gr. 72 centigr. De Chestret, Numismatique de la principauté de Liège, ire partie (1888), n° 25S.

dispositions

ou chergie de plus grant bois que ne fuist la part de la ville. Autres La première partie de la charte se termine par les

renonciations d'usage, avec clause pénale en cas d'infraction. Le surplus est, pour nous, moins intéressant. Il s'agit d'abord d'un autre différend qui avait été tranché contre « ceux de la ville » par le grand conseil de Namur; ce nonobstant, les dames leur accordent une recompensation de neuf aidans (un peu moins d'un demi-florin) par an. Cette rente, ainsi que celle de cinq aidans, stipulée au profit de la ville dans l'accord qui règle le droit de chausséage (]), est transformée, à la fin de notre acte, en une rente en nature de neuf setiers de blé nouveau héritables, que les dames possédaient à Fleuras et dont la ville est dûment adhéritée.

Cette seconde partie de la charte rappelle les mêmes renonciations et clauses pénales que la première ; après quoi la haute cour échevinale, exerçant non plus des fonctions judiciaires, mais une véritable tutelle administrative à l'égard de la communauté de Fleurus, donne son approbation à l'acte, pour chou que bien scavons que les choses dessus dites ont esteit faites par meure délibération, par conseil ossi de boins gens, et que c'est l'évident prouffit de la ville.

Si nous nous sommes quelque peu étendu sur cet accord de 1473, répétons que c'est moins pour son objet en luimême qu'à raison de ses analogies avec l'acte de 1479 dont nous nous occuperons à l'instant. La suite de ce travail le fera mieux comprendre.

Les anciennes difficultés entre Saint-Barthélemv et les masuirs, à propos du bois de Flichée, ont perduré malgré le changement de propriétaire. Il semble que l'espoir d'éviter ces querelles fût à jamais abandonné : elles tenaient, en effet, moins à la présence ou à l'absence du maître qu'à la nature complexe et sans cesse contestée des droits exercés par les habitants. Le remède devait

(!) Acte du Ier mars 1470, supra, p. 45.

l'.ois de Flichée.

donc s'attaquer au mal lui-même, c'est-à-dire à ces droits peu définis. Mais quel allait être ce remède? On en avait déjà trouvé un : le partage ou cantonnement. Nous venons de le voir appliqué au bois de Saint-Lambert. Une mesure analogue et aussi radicale va être prise pour les usages dans le bois de Flichée.

L'acte de cantonnement de 1470, dont l'importance est i"SonPartage

. . on M/9-

capitale dans l'histoire des masuirs de Chàtelineau, mérite une analyse attentive , que nous ferons sans commentaires, pour revenir ensuite aux points principaux, à ceux qui ont donné lieu, jusque dans ces derniers temps, à des interprétations divergentes. On n'a voulu y voir qu'un aménagement qui laisse la propriété de l'église subsister sur le bois entier. Mais cet acte n'est pas isolé ; il fait partie d'une combinaison arrêtée entre le seigneur , l'abbaye et les habitants, et consignée dans plusieurs chartes liées entre elles par les liens les plus étroits, puisqu'elles règlent une situation unique.

Le partage du bois de Flichée entre l'abbaye de Soleilmont et la communauté de Chàtelineau date du 3 mai 1479 ('). Les deux chartes originales étaient déposées, l'une aux archives de l'État, à Mons, parmi les titres de l'ancienne abbaye de Soleilmont ; l'autre , jusqu'en 1889, dans le ferme ou vieux coffre aux archives des masuirs, à la maison communale de Chàtelineau , mais aujourd'hui aussi aux archives de Mons, depuis que les documents des masuirs y ont été transférés.

L'acte du 3 mai est une sentence arbitrale : deux sei- sentence

1 • • • 1 1 . •, 1 arbitrale.

gneurs, choisis comme amiables compositeurs par les parties, règlent le différend. Leur décision est acceptée sous clause pénale de cent lions d'or et dans les formes usitées alors, dont nous avons déjà cité plus d'un exemple. Ces arbitres sont Jean de Berloos, seigneur de Yal-cn- Famennc et de Béez, et Lambert de Bois, seigneur de Monbertingen et de Chàtelineau. Ce dernier pouvait

(') Acte du 3 mai 1479, n° XIII de nos Preuves .

Préambule.

Parts des masuirs

et de leglise.

Servitude de passage.

Taillis prés.

accepter le rôle d'arbitre, car il n'avait pas ici un intérêt personnel et direct; deux autres actes, où il va figurer comme partie, règlent ses propres rapports avec l'église et les habitants.

La cause du différend est rappelée dans le préambule de la sentence : les masuirs de Saint-Barthélémy, manants et habitants de la ville de Chàtelineau, prétendaient avoir dans les bois de Saint-Barthélémy, nommés bois de Flichée, l'usage et les aisements en mort-bois, pâturage et autres commodités et profits, plus amplement que les religieuses de Soleilmont ne les leur voulaient accorder. Voici les dispositions de l'acte, dont nous respectons l'ordre et que nous numérotons, pour plus de clarté.

i° Le bois est partagé en deux parties égales. La moitié joignant les bois de Farciennes et de Pont-de-Loup (c'est la partie est du bois) appartiendra aux masuirs. Ils l'auront héritablement, dit le texte, ce qui signifie à titre propriétaire, pour leur tenir lieu de tous les droits qu'ils avaient et pouvaient réclamer dans ledit bois de Flichée, à condition d'en payer, chaque année et pour toujours, le droit d'avourie, suivant l'ancienne coutume. L'église de Soleilmont, tréfoncière du bois de Flichée, retiendra, pour ses droits, la libre jouissance du surplus, à titre franc, absolu et perpétuel. Cette moitié tient aux Taillis-Prés (lieu-dit et nom d'un ruisseau), au bois de Farciennes, aux terres de Saint-Barthélémy et au bois Thierry; c'est la partie ouest du bois de Flichée.

2° L'église retient un libre accès et le passage à travers le bois des masuirs, pour faire, quand il en sera besoin et sans abus, la vidange de ses bois.

3° Il est mis fin à un différend qui avait surgi au sujet de la prairie située le long du ruisseau des Taillis-Prés (!) et sur laquelle Chàtelineau réclamait certains droits. Cette prairie est, pour le tout, attribuée à l'église, outre la partie du bois qui est réservée à celle-ci et que l'acte

(3) Le nom de » ruisseau des Taillis-prés « s'est conservé encore aujourd'hui à Chàtelineau.

appelle ici : principalle parchon. En revanche, les masuirs, avec tout le commun de Chàtelineau, reçoivent, à titre gracieux, de l'église, un dédommagement qui n'est pas autrement spécifié; une somme d'argent, sans doute.

4° Les masuirs déclarent expressément que l'attribution Renonciations. d'une partie du bois, qui leur est faite ci-dessus, leur tient lieu de ce à (moi ils pouvaient prétendre. Leur renonciation est fort explicite et énumère différents droits qu'ils exerçaient probablement jusque-là; elle s'applique aussi à tous les tréfonds d'icelluy bois, en fous et en comble, en long et en large, et si avant qu'il s' ex tend t. Ces termes, sur lesquels nous aurons à revenir, prêtent à la thèse que nous combattons son principal appui ; en effet, ils semblent réduire le partage du bois de Flichée à un simple aménagement, et exclure toute participation des masuirs à ce qui — dans nos idées — constitue la propriété du fonds. Mais poursuivons notre analyse.

5° Une renonciation semblable est faite ensuite par l'église de Soleilmont sur la part des masuirs. Seulement, nous n'y trouvons pas la clause relative au tréfonds. En revanche, l'abbaye se réserve, sur cette part, la voie charriable, objet de la seconde clause de l'acte, ensemble les calenges, amendes etfourfaitures qui demeurront d'aultre telle nature comme elles ont esté par cydevant.

6° La compétence de la cour basse de Saint-Barthélémy Courde

r . . .... St Barthélémy.

est confirmée , sur différents points de juridiction foncière : sur les calenges, c'est-à-dire les assignations à comparaître en justice ou prises de corps des personnes et des bètes trouvées en contravention dans le bois, les amendes et les forfaitures ou confiscations. Pour le reste, c'est la haute cour de Chàtelineau qui demeure compétente.

7° L'église garde le droit d'instituer un ou plusieurs Gardes, sergents, outre le sergent ordinaire de Saint-Barthélémy. Les pouvoirs de ces sergents seront les mêmes que ceux des sergents du seigneur de Chàtelineau ; ils seront assermentés devant les deux cours où leurs rapports feront pleine foi.

Amendes. 8° Pour obvier aux grandes abusions du temps fiasse, les

amendes pour dommages au bois sont majorées. Le fait de couper ou d'emporter des bois abattus est puni des mêmes pennes dans le bois de l'église que dans le bois du seigneur, c'est-à-dire d'une amende de sept sous tournois, valant sept heaumes chacun ('), outre la réparation du dommage souffert par l'église. Cette peine est la même, que le coupable soit ou non un masuir. Le fait d'abattre des hêtres ou chênes de l'âge de la coupe ordinaire, soit leurs baliveaux, sera puni d'une amende de onze mailles (2) de Hollande, outre la réparation, comme ci-dessus. Semblables amendes seront infligées à ceux qui, pour compte de l'église de Soleilmont ou de tous autres, commettront le même dommage aux bois des masuirs.

Leur partage. g° Les amendes sont partagées : 2/3 au profit de l'église comme tréfoncière et l/3 au profit du seigneur, comme haut avoué. Seulement, pour les méfaits commis par l'église dans le bois des masuirs, l'amende appartient en entier au seigneur, et la réparation aux masuirs.

pâturage. io° Le pâturage dans le bois pouvait occasionner de

graves dommages. Pour les prévenir, l'exercice de ce droit est interdit au troupeau banal de Châtelineau, qui ne pourra aller que sur les prairies communes de la ville, sauf sur les Taillis-Prés, qui ont été alloués à l'église. Les masuirs de Saint-Barthélémy ne pourront, sous peine d'amende, faire paître leurs bestiaux sur leur propre part du bois de Flichée, dans les taillis de moins de sept ans. Quant à la part de l'église, elle est entièrement affranchie du droit de pâture pour les bêtes des masuirs, comme de tous autres. L'église, maîtresse absolue de sa moitié du bois, ne pourra pas, de son côté, envoyer pâturer ses bêtes dans le bois des masuirs. L'amende encourue de ce chef

(•) Le heaume, ou sou d'argent, vaut le liers d'un aidant ou patar. CHALON, Recherches sur les monnaies des comtes de Namur, p. Tl6. La livre liégeoise comprend 20 patars, donc 60 heaumes. On lui assigne une valeur de 1 fr. 27 c. (K.AIS1N, préface), ce qui réduit le heaume à 2 centimes environ.

(') Supra, p. 44, note I.