‹ Les masuirs; recherches historiques et juridiques sur quelques vestiges des formes anciennes de la propriété en BelgiqueChapitre 7 sur 104 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

MASUIRS DE VITRIVAL Les masuirs de Vitrival exercent leurs droits, encore à Bois

/ i i • i o i • i • rïes Mazuirs.

notre époque, clans un bois de 102 hectares environ, dit : Bois des Mazuirs. Quoique leur position juridique, toute naturelle dans son évolution, soit hors la règle administrative ordinaire, nous pouvons dire que leur bois est aujourd'hui un bien communal. C'est ce qui en assure la conservation et ce qui perpétuera peut-être le statu quo.

Vitrival dépend du canton de Fosses et de l'arrondisse- chapitre ment de Namur. Jadis, le chapitre de Fosses y exerçait des droits, en qualité de seigneur hautain et foncier; la localité faisait partie de la principauté de Liège, dont dépendaient la ville et l'église de Fosses. Une partie du territoire était même sous la domination immédiate du prince-évèque : de là la distinction entre les homines du chapitre et ceux de l'évèque. Cette situation remonte au XIIIe siècle. Vitrival avait alors sa cour scabinale, ses usages locaux. La ville était d'une certaine importance, ville.

puisque nous voyons l'avoué de Vitrival, au moment de partir pour la croisade, faire reconnaître expressément ses droits par le chapitre de Fosses (1).

(!) Acte de mars I2l8. — Stan. Bormans, Cartulaire des petites communes de la province de Namur (catalogue de pièces), Namur 1878, p. 119. Cet acte, comme beaucoup d'autres sur notre localité, se trouve dans le Cartulaire de Fosses, connu sous le nom de : F/ores cartarum, déposé aux archives de l'État à Namur. Les documents antérieurs au milieu du xvi" siècle, sur Vitrival, sont tous aux archives de l'État, à Namur et à Liège. Les archives communales, assez pauvres, ne commencent que vers 1550. Des pièces plus anciennes se trouvaient à Fosses, où siégeait la cour de Vitrival ; elles furent, pour la plupart, détruites lors de l'incendie de cette ville par les Français en 1554. Beaucoup de ces actes ont été signalés dans un rapport adressé le 23 avril 1856, par M. Borgnet, archi-

Une autre preuve de l'importance de Vitrival nous est iournie par les compétitions entre le chapitre et l'évèque, quant à leurs droits respectifs sur les manants, sur les amendes, les corvées, etc. Pour y mettre fin, une sentence arbitrale de 1238 reconnut à l'un et à l'autre le droit de haute justice in proprio finido; chacun reste seigneur des hommes du territoire qui lui est propre ; chacun aussi peut exiger certaines prestations des manants de l'autre seigneur (l). Mais cette situation, qui devait entrainer des difficultés nombreuses, ne semble pas s'être perpétuée: nous n'en trouvons pas trace plus tard. Le chapitre de Fosses demeure seul seigneur à Vitrival. de^r Nous avons la preuve que, dès le xme siècle, les habi-

tants exerçaient des droits d'usage assez étendus dans un bois dont la propriété était alors reconnue au chapitre. Il était situé près du bois de Mettet et pouvait mesurer 600 hectares. Une sentence arbitrale nous révèle cet état de choses, évidemment antérieur au différend que termine la décision. Celle-ci se borne à rappeler d'anciennes règles sans doute méconnues, que la valeur croissante des bois rendait plus importantes que jamais. Voici les dispositions prises par les arbitres, dont l'un est l'évèque de Liège, et l'autre, l'avoué de Fosses (-). Les hommes et les femmes de Vitrival prendront le mort-bois aux tailles de plus de sept ans; le pâturage de leurs vaches et de leurs chevaux ne peut s'exercer que dans les tailles de

viste de l'État à Xamur, au gouverneur de celte province. Ce rapport répond à la question : « s'il existe aux archives de l'État des titres qui puissent donner des éclaircissements sur l'origine et la nature des biens des masuirs dans les communes de Wancennes, Vitrival, Ligny et Heer ». Le travail de Borguet a été transmis par le gouverneur de Xamur au ministre de l'intérieur.

(!) Acte du 15 janvier 1238, n. s. {Secunda feria infra octavam Epiphaniœ, 1237). dans les Flores cartarum; StaN. Bormans, Ibid., p. 119. Le chapitre conserve, en outre, tous ses droits sur les bourgeois de Vitrival et sur ceux qui pourraient le redevenir : « Si homines de Vitrival, qui non manent in proprio fundo Domini Episcopi, fiant burgenses Fossenses et postea revertantur apud Vitrival, Dominus Episcopus non potest eos tensare, seu defendere contra Ecclesiam Fossensem ".

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