I - 1 Acte du 30 avril 1287 ; n° XXIV de nos Preuves

plus de cinq ans. Ces deux aisances avaient été ('tendues aux tailles plus jeunes, au grand détriment de la forêt; c'est ce que le chapitre tient à éviter pour l'avenir. Le chapitre se plaignait encore de ce que les porcs des habitants avaient été deux fois déjà conduits à la glandée, sans que la redevance due de ce chef, le pennage, eût été acquittée; il obtint sur ce point la condamnation de la ville. Le forestier, nommé par l'église pour la garde du bois, devait-il, comme le prétendaient les habitants, être assermenté devant l'échevinage? Ici aussi, les arbitres s'en réfèrent aux anciens usages. LTne imposition insolite doit avoir frappé les singuliers hommes et femmes; il semble qu'elle ait été créée par les échevins, sans l'aveu de l'église, puisque les arbitres disposent ainsi: Encore disons nos ke cil// de Vitrival (c'est-à-dire l'échevinage) ne puent faire talhe sor les hommes de Vitrival, ne sor les femmes, sans le congiet de l'Eglise de Fosse.

Les stipulations réglementaires relatives à l'âge des interprétation

.de 128g.

tailles dans lesquelles peuvent s'exercer le mort-bois et le pâturage, ne furent pas comprises par les parties, ou peutêtre ne voulut-on pas les comprendre. Toujours est-il que les mêmes arbitres, par une sentence interprétative de 128g, renouvellent ces prescriptions et ajoutent que la peine de 100 marcs d'argent, imposée à la partie contrevenante, ne serait point encourue pour la violation des règles ci-dessus par moins de sept hommes ou femmes de Vitrival, mais que ceux-ci seraient seulement condamnés à une amende personnelle ; la peine ne sera applicable qu'au cas d'abus commis au nom de la ville, par la généralité des habitants, en cas de trouble de droit, dirionsnous (]). Le mort-bois devait être pris dans des parties déterminées des bois de l'église ; celle-ci avait réservé des cantons pour son usage exclusif. Mais les hommes de Vitrival ne respectaient point cette réserve, contraire, nous pouvons le croire, à leurs anciens droits et à leur

(') Acte du dernier février 1289 ; BORMANS, p. 120.

possession ancienne. Le chapitre exigea de la communauté un acte de reconnaissance devant l'échevinage de Fosses,

Reconnaissance en 1290. Les habitants se repentent d'avoir cherché leur mort-bois aux lieux dits Chestelet et Fayt, où ils n'avaient que le pâturage pour leur bétail dans les coupes de sept ans révolus, et la paisson pour leurs porcs moyennant payement d'un droit de panage à évaluer par les échevins. Cette reconnaissance est faite pour eux et leurs héritiers ; ils prêtent solennellement le serment de ne plus recommencer (1).

Recordsdei447. Pendant plusieurs siècles, aucune charte ne rappelle les difficultés que le chapitre peut avoir eues avec les habitants de Vitrival. Certains d'entre eux jouissaient des droits de bourgeoisie, comme les habitants de Fosses, auxquels ils sont alors en tous points assimilés. Il en fut ainsi, du moins, au XVe siècle. Dans un record de l'échevinage, contenant les lois, franchises et libertés de la ville de Fosses, datant de 1447, une rubrique spéciale est consacrée aux borgoix à Vittrivault] elle établit cette assimilation (2).

de 1464. Le nom qui semble avoir été commun à tous les habi-

tants, du moins à tous les chefs de maisons, est celui de masuirs. Le trouvant dans des chartes postérieures, nous pouvons avancer qu'il existait dès le XIIIe siècle, puisqu'il est d'origine ancienne et toujours spontanée : les progrès du droit l'ont souvent fait disparaître, jamais fait adopter. La première pièce où nous lisions le nom de masuirs est le record de la haute cour de Vitrival du 5 novembre 1464, touchant les droits du chapitre de Fosses et les privilèges des masuirs de Vitrival (3). Les masuirs, dit la haute cour,

(!) Acte du 27 décembre 1290; Bormans, p. 120.

(-) Acte du 11 décembre 1447. — Car fui aire de Fosses, par J. BORGNET (Xamur 1867), p. 91. Cette longue charte est divisée eH articles et en rubriques. Les articles 9 et 10 sont consacrés aux bourgeois de Vitrival ; les articles 30 à 35, au fait des bois (l'un de ceux-ci s'appelle le bois del Ville); les articles 39 à 41, aux vaines et grasses pâtures {espargnes en freis et terres).

(3) Recueil d'actes produits pour les habitants de Vitrival, appelants, contre le chapitre de Fosses, intimé, devant le conseil aulique de Wetzlar, en 1671, fol. 10

noincs.

doivent les trois plaids généraux. Une redevance pécuniaire frappe leurs héritages ('). Cette rente, d'un setier d'avoine par feu — qu'une rédaction française postérieure qualifie de rente « pour masuage » — est du double quand le masuir tient un ou deux chevaux ; elle est portée plus haut encore, en proportion du nombre des chevaux possédés. En outre, chaque masuir doit, tous les ans, un poulet qui puisse voler sur la roue d'un char; cette redevance est rachetable par 4 vieux tournois (2). Le record s'occupe ensuite des usages dans le bois des Cha- Bois des chanoines (3), nom qui dès lors désigne la partie réservée à l'église. Les échevins sont chargés de proclamer, après avoir visité les lieux, s'il pourra être envoyé des porcs à la glandée, dans l'année. Aucun autre animal ne participera à la paisson. Les porcs devront appartenir aux masuirs dès le jour de la Chandeleur, — ce qui fait présumer qu'ils ont pu les nourrir pendant l'hiver; sinon, ces animaux ne seront admis dans les bois que sur une expresse autorisation des seigneurs. Mais les masuirs qui, le 2 février, n'auront point de porcs, pourront en acheter deux, pour leurs besoins personnels, pro sito larido, ou pour les vendre en ville. Ils ne les vendront au dehors qu'avec permission du chapitre. Les porcs seront estimés par les échevins à leur entrée dans le bois et à leur sortie. Il sera dû aux seigneurs, du chef de l'augmentation de valeur, 10 deniers par tète de bétail. C'est la redevance dont le nom de pennage est rappelé dans le record. Après

et suiv. Chambre de Wetzlar. Procès en appel. Liasse n° 2767. Archives de l'État à Liège. — Sur ce procès, voir infra. p. 160 et suiv. Le recueil que nous citons contient la traduction latine de toutes les procédures des deux premières instances; il est intitulé : Acta priora. L'appelant devait le produire avec sa requête d'appel.

(!) Dans la version latine du record, qui seule nous est parvenue, ces débirentiers sont appelés adhcrcditali En pays flamand, nous retrouvons le mot équivalent, toeghccrfde, dans un acte de la même époque relatif aux Gemeene Weiden, près de Bruges, où il s'applique également à des masuirs. Voir infra, chap. XXI.

(2) Le vieux tournois valait les 4/5 de la livre parisis.

(:]) " Recordium... jurium, facultatum seu commodorum quœ mansionarii hahere debent in sylva ut vocant Canonicorum ».

Glandée. le payement de ce droit, les masuirs ont l'obligation de se rendre à trois marchés, soit à Namur, soit à Fleurus, suivant que cela s'arrange le mieux, afin d'y offrir en vente leur bétail. Les bêtes ne pourront être aliénées qu'après que le panage aura été acquitté. Et si quelque différend s'élève entre les seigneurs et les masuirs au sujet de l'exercice de ces droits, les échevins en seront juges. Après la satisfaction des besoins usagers, le surplus de la glandée appartient au chapitre, sauf les droits du maire et des échevins ('). Enfin, la charte rappelle les dispositions de police forestière de la sentence de 1289 : mort-bois aux lieux accoutumés, dans les tailles de plus de sept ans; pâturage des vaches et des chevaux aux taillis de cinq ans; amendes en cas de contravention, etc. Ces derniers points se rapportent aux bois autres que celui des Chanoines, dans lequel les masuirs avaient le panage des pourceaux seulement.

Renouvellement Ce record, comme nous l'apprend son préambule, ne fut pas bien accueilli par les chanoines de Fosses : ils firent leurs réserves, trouvant que l'impartialité des échevins, intéressés personnellement en la cause, pouvait être suspectée. Quoi qu'il en soit, la charte nous semble refléter la situation exacte. Ses dispositions furent renouvelées par la haute cour, presque dans la même forme, en i5o3.

Un masuir s'adresse cette fois aux échevins pour obtenir un record, qui lui est délivré, sans protestation aucune de la part du chapitre (2). La paisson des pourceaux dans le bois des Chanoines est reconnue, comme dans le record de 1464, pour deux bêtes ou plus, pourvu que les masuirs les possèdent au jour de la Chandeleur. Les bêtes serviront à la consommation personnelle du ménage ; pour la

(!) Toute la partie de l'acte de I464 relative au bois des Chanoines se trouve deux fois transcrite dans les Acta prioni du dossier de Wetzlar : avec le record tout entier (fol. 10 et suiv.)et seule (fol. 2). Dans cette première traduction, qui diffère de l'autre parla forme seulement, le mot iuco/œ remplace partout celui de mansionarii.

(-) Acte du 8 mai 1503. Greffe de Fosses, recueil Lhoest, fol. 49. Archives de l'État à Namur. Traduction latine dans les Acta priora.

de 1503.

vente, les dispositions antérieures sont rappelées. Ainsi

en est-il pour toutes les autres clauses, sur les divers

points que nous venons d'analyser.

Si ce nouveau record était demandé, c'est que des con- Parta^e du bois

testations avaient surgi entre le chapitre et les masuirs, contestations assez sérieuses pour amener le cantonnement des bois, l'église préférant en abandonner une partie et dégrever le surplus de toute servitude forestière. Un accord intervint à ce sujet et fut réalisé devant la haute cour de Vitrival, le 6 juin ID22, à la requête des deux parties intéressées. Le chapitre était représenté par le doyen et trois chanoines; la communauté de Vitrival, par quatre masuirs et manants, commis et députés de la communauté, accompagnés de dix-neuf autres (dont deux femmes), tous inhabitants dudit Vitrival, partie faisante ensemble et chascun pour soy et pour autant qu'il leur touche et couipette. La cour publie et proclame l'accord et en relate les dispositions, puis « met et tient le tout en warde de loix » ('). Voici les principales clauses de l'appointement, fait entre le chapitre et les « surséans maswirs » ; il nous offre un frappant exemple de dispositions contractuelles alliées à des mesures de police :

i° Le chapitre accorde à ses masuirs, pour en jouir, Ses dlsP°sltI0nseux et leurs successeurs, prestiment (2) et à toujours lie'ritablcmcnt, 200 bonniers de bois pris dans le bois des Chanoines. Les limites en sont minutieusement tracées ; la pièce est d'un tenant, sauf une enclave qui appartient déjà à la ville de Fosses.

2° Ces 200 bonniers devront être mis par les masuirs en coupes réglées, de manière à suffire annuellement aux besoins de leurs seuls feux ; la répartition de la coupe se fera entre eux, de commun accord.

3° Sur chaque bonnier, un certain nombre de baliveaux sera réservé, pour la haute futaie, suivant la possibilité

(!) Acte du 6 juin 1522; n° XXV de nos Preuves. ('-) Présentement.

— IDO —

de la forêt. — Les mines de charbon et toutes autres choses réservées de droit aux seigneurs hautains resteront seules au chapitre. — L'acte ajoute expressément que tous les chênes et hêtres, ainsi que le mort-bois (l), et la haute fleur (~) pour la paisson des pourceaux, appartiennent d'une manière exclusive aux masuirs.

4° Le panage n'est plus soumis à aucune redevance ; il est limité au seul bois cédé aux masuirs et interdit sur celui qui reste au chapitre.

5° Après cette attribution totale, sous la seule réserve de la hauteur, l'acte contient une clause relative à l'exer- Droït à la. haute c[ce c|u droit (\es masuirs sur la haute futaie : Desquels chênes eu pourront avoir (lesdits maswirs) pour édifier et bâtir, selon leurs nécessités, par enseignement de deux comis dudit Chapitre et deux de la Communauté de Vitrival ; et quand les dits commis auront enseignet et marquez aucun chesnes aux dits maswirs, pour subvenir à leur nécessitet, bâtir et maisoner, iceux seront tenus montrer les avoir coupé et emeué hors de leur dittes quôte (3) dedans quarante jours et les mis et employez eu édifice avant l'an expiré, â peine de confiscation des dits bois au profit des dits du Chapitre. Et sil advenait que les dits bois fussent dissipet ou frauduleusement aliénez ou fait marchandises des édifices, tel paierai, outre l'amende d'une voie de Saint-Jaque en Compestel ('), les prix et valeurs det dits bois et les schoppies (:i) des dits chênes seront au profit délie dite Communauté. Dans cette disposition, l'obligation de délivrance est établie au profit de la forêt même, non au profit du chapitre de Fosses,

(!) Mort-bois, opposé ici ^chênes et faux, a donc la même portée qu'à Châtelineau. Supra, p. 29.

(-) Haute /leur ne comprend ici que la glandée, et non les calenges, comme à Châtelineau. {Supra, p. 30, note I.) La calenge., on va le voir, est expressément réservée au seigneur.

(3) C'est ainsi que Facte appelle la part de 200 bonniers attribuée aux masuirs.

(4) Les pèlerinages à Saint-Jacques de Compostelle et à Roe Amadour étaient le plus fréquemment imposés; on les rachetait en argent.

(•"') Toute la partie de l'arbre impropre à la construction : branches, « équarrissures ". etc.

IDI —

qui n'a aucun droit sur les chênes et les hêtres, sauf en cas de contravention aux règles sur l'emploi des bois ; ces règles elles-mêmes sont édictées pour assurer la réalité du besoin des usagers. Ce n'est pas à titre de propriétaire de la forêt ou des arbres, ou même du surplus des arbres non employés, mais à titre de sa souveraineté que le chapitre profite des bois confisqués. On ne voulait pas laisser ceux-ci à la communauté, trouvant sans doute que la peine eût été dérisoire et qu'une collusion eût été trop facile, si la collectivité avait profité des délits commis par chacun de ses membres. Au contraire, la clause suivante prévoit les délits dont se rendent coupables des étrangers ; en ce cas, l'amende seras aiixdits du Chapitre et réparation aux dits maswirs. Même disposition pour les délits plus graves des masuirs, lorsque ces délits portent atteinte, non au règlements des coupes, à la réalité des besoins ou aux délais d'emploi du merrain, mais au droit même de la communauté sur le bois, à sa propriété sur les arbres. Ici, on considère que l'atteinte portée au droit de la communauté doit l'emporter sur les intérêts de la police forestière, dont le seigneur est le représentant.

6° Suit un tarif d'amendes, variant de 6 florins de Brabant, pour chêne abattu ou volé., à 21 patards, pour chèvres envoyées à la paisson, malgré le règlement qui le défend.

7° Pour caractériser l'attribution des 200 bonniers, signalons la clause qui réserve au chapitre un droit de passage sur la « quote » des masuirs, pour l'exploitation de leurs biens et stipule « semblablement » une servitude identique « sur le reste des dits bois » au profit des masuirs. Il y a' là un droit réel, un service réciproque, affectant au même titre les deux fonds et imprimant à chacun le cachet de la res aliéna à l'égard du propriétaire de l'autre. Nous retrouvons ici une des dispositions du cantonnement de Chàtelineau (').

Attribution des amendes.

Servitude

Je pas

(l) Supra, p. 52, 2°.

Nouveaux g0 Aucune clause ne jette une plus vive lumière sur la

masuirs J *-

du chapitre, position juridique des parties contractantes que celle-ci : S/7 advenait que les dits Seigneurs doien et Chapitre eussent aucun héritage sur la ditte Seigneurie de Vitrival, fust par saisine ou autrement, pourront faire cerisier et maswirs sur les dits héritages, lesquels censiers auront telle privilège sur la ditte quote que les dits (l) masuirs. Le chapitre ne possédait sans doute plus alors d'héritages dans la seigneurie de Vitrival : toutes les terres, tous les biens disponibles avaient par lui été baillés à cens. Et ses censitaires sont précisément ceux que l'on appelle aussi maswirs. Ils tiennent un héritage en tenure roturière, moyennant redevance, et ils le tiennent du chapitre de Fosses, seigneur hautain du lieu. Mais le chapitre pouvait rentrer en possession de certains héritages acensés : si le censitaire ne payait pas sa rente, le seigneur de la directe saisissait le bien ; cette saisine, de même que les donations, les délaissements, etc., permettait au chapitre de redisposer de certains héritages, de faire des masuirs nouveaux. Eh bien ! la propriété cédée aux masuirs est si indépendante du chapitre que celui-ci doit stipuler à l'avance, contractuel lement avec la communauté, que les futurs masuirs, créés par lui, auront au bois les mêmes avantages que les autres. Les chanoines reconnaissent là qu'ils ne peuvent plus conférer à autrui aucun droit sur les 200 bonniers, n'en ayant plus eux-mêmes. Si, au contraire, les arbres non employés avaient appartenu au chapitre, la stipulation cidessus ne se comprendrait pas : elle a sa raison d'être dès que la totalité des produits utiles appartient déjà aux masuirs. On peut dire qu'à la rigueur, cette clause était superflue en droit. Le titulaire des 200 bonniers est une universitas, non point quelques habitants déterminés et leurs successeurs. Le nombre des intéressés venant à augmenter, le droit de la collectivité n'en est ni diminué ni atteint. Tous ceux qui remplissent certaines

C1) Peut-être faut-il lire : autres.

conditions étant membres du corps, le chapitre pouvait créer des masuirs en augmentant le nombre de ses tenanciers. Cela est de principe. Nous voyons donc ici un exemple du développement imparfait qu'avait atteint la notion de Yuniversitas : on semble ne pas la concevoir en dehors des individus qui la composent actuellement. Notre clause avait peut-être une autre origine encore : la partie seigneuriale du domaine n'était pas apte à conférer aux fermiers ou colons qui la cultivaient pour le seigneur les mêmes avantages que les tenures plus indépendantes, en mains des censitaires proprement dits (!). Le chapitre de Fosses veut se réserver le droit de garder en censive certaines tenures qui lui reviendraient, sans les confondre avec le domaine noble proprement dit.

9° Les masuirs sont dispensés, à l'avenir, de la visita- clôture du bois

. j , . , des Masuirs.

non des dosai! my -mars sur leurs héritages; ils sont relevés des amendes par eux encourues de ce chef. Il s'agit des clôtures dont on vérifiait l'état à cette époque de l'année, et dont les habitants voisins des forêts avaient souvent l'entretien, à titre de corvée, et sous peine d'amende (2). Cette exemption était, en quelque sorte, la conséquence de l'attribution aux masuirs de leur part de bois, puisque celle-ci confinait à leurs héritages, allante du long des champs et hayes (3) des héritages et terres labourables dudit I Itrival. Le chapitre était donc désintéressé dans la question. Il faut noter, en effet, que ces corvées étaient imposées plutôt pour la conservation du bois et du gibier que pour l'utilité des champs limitrophes. A cette clôture vient se substituer le fossé séparatif des deux bois, fossé de quatre pieds de large, que le chapitre fera creuser, comme il est dit dans une clause antérieure de l'accord.

(!) x\insi, à Châtelineau, la vaste propriété des d'Arenberg, située dans le ressort de la cour de Saint-Barthélémy, ne pouvait conférer, par des aliénations partielles, le droit de masuage à ceux qui s'en seraient portés acquéreurs.

(-) Voir Léopold Delisle : Étude sur la condition de la classe agricole eu Normandie, etc., (Evreux 1851), p. 307, 377 et 388.

(;f) Pour le sens de ce mot, voir nos Preuves, p. 291, note 3.

Œuvres de loi.

Noms nouveaux.

Résistence.

io° Pour finir, les parties renoncent à tous les droits, à toutes les actions qu'ils pouvaient faire valoir sur le bois de Vitrival.

Les œuvres de loi, dont il est fait mention, prouvent que cet acte implique transfert de droit réel immobilier ; comme le chapitre était déjà propriétaire du bois, et les masuirs déjà titulaires d'usages forestiers, la mutation ne peut avoir pour objet que le domaine utile des 200 bonniers cédés en propriété par le seigneur à ses usagers. C'est ce qui explique l'intervention de la cour de Vitrival, devant laquelle eut lieu la réalisation ; malgré le titre de haute cour, elle remplissait, en effet, les fonctions habituelles à la basse justice (]).

La part attribuée à la communauté, 182 hectares environ, s'appelle désormais le Bois des Masuirs; le surplus, comprenant au delà de 400 hectares, conserve le nom de Bois du Chapitre. Même depuis la nationalisation des biens des corps ecclésiastiques, ces appellations se sont perpétuées (*).

L'accord de 1622 ne devait pas satisfaire l'unanimité des masuirs. Nous voyons que, le i3 juin de cette année, trois d'entre eux font opposition devant la haute cour (a). Malgré le débat qui s'engagea sur la forme à donner à cette protestation, l'accord n'en fut pas moins maintenu.

Il ressort de ces deux chartes que le nombre des masuirs de Vitrival était au moins de 26 : 4 comparaissent, le 6 juin, à titre de commis ; 19, à titre d'intéressés ; et 3 autres comparaissent, le i3 juin, à titre d'opposants.

Mais l'opposition faite au cantonnement se traduisit

(') Nous trouvons, à Vitrival, l'ordinaire confusion dans la compétence des différents corps judiciaires. Plus de deux siècles après, le 14 janvier 1750, un record de l'échevinage de Vitrival touchant sa propre juridiction nous révèle encore l'existence de deux cours, la haute cour et la cour foncière, cette dernière siégeant à Fosses. Il est probable qu'à cette époque, leur compétence était mieux définie.

('-) Le propriétaire actuel de l'ancien bois des Chanoines est la famille de Borchgrave d'Oultremont.

CA) Acte du 13 juin 1522; u° XXV de nos Preuves, p. 140.

par un nouvel acte, à l'égard duquel nous manquons, *éuK>\Td°s malheureusement, de toute donnée précise. Une simple Mazuirs. mention, une demande de record, adressée en 1071 par les masuirs à la cour de Vitrival, nous en révèle l'existence. A propos d'un différend avec le chapitre de Fosses, au sujet de la nomination d'un sergent, Remy du Buch, commis des masuirs, demande à l'échevinage, en même temps qu'une copie de l'acte de transport des 200 bonniers , une copie de l'acte de rétrocession desdits 200 bonniers, faite depuis par les masuirs au chapitre ('). Ce nouvel acte prouve à la fois la réelle existence du cantonnement et le peu de durée de la propriété des masuirs. Aussi avons-nous analysé la charte de i522 moins pour son importance dans l'histoire des masuirs de Vitrival que pour son analogie frappante avec l'acte de 1479, relatif à Chàtelineau. Cette analogie ajoute un élément de plus au parallélisme constant entre l'évolution suivie par les masuirs, à Chàtelineau et à Vitrival. Ici et là, la fin du xnr siècle est marquée par une sentence transactionnelle, réglementant les usages forestiers; ici et là, vers le début du xvie siècle, nous retrouvons le même remède apporté aux mêmes abus : le cantonnement, l'abandon d'une partie en propriété pour dégrever le surplus.

Nos renseignements sur Vitrival ne nous permettent pas ^e n'n^Son' de suivre l'institution d'aussi près qu'à Chàtelineau. Quelques procès jettent seuls un peu de lumière sur son développement. Nous sommes assurés, cependant, que malgré la vente des 200 bonniers, les masuirs subsistèrent à titre de corps, jouissant de droits importants dans les bois du chapitre de Fosses. Les deux noms de bois des Chanoines et de bois des Masuirs se conservèrent également, ce qui nous amène à croire que toute distinction, déjà établie en fait, ne fut pas effacée, en droit. Peut-être un certain aménagement se substitua-t-il au cantonnement de 1022.

(!) Requête du 8 octobre 1571. Grerle de Vitrival. Registre aux causes et transports de 1566 à 1572. à sa date. Archives de l'État à Namur.

Depuis cette époque, les droits des masuirs n'ont cessé d'être étendus par la possession et consacrés par la justice. Rechange Une sentence des échevins de Liège, rendue sous forme

de recharge à la cour de Vitrival, le 16 février i536 (l), nous montre les chanoines encore en procès avec les masuirs. Il s'agissait de la herde commune des bestiaux, trouvée dans les jeunes tailles par le sergent des chanoines, « seigneurs hautains, moyens et bas de toutes les amendes commises et perpétrées en leur dite seigneurie de Vitrival ». Le bois dans lequel le délit avait été commis est le bois des Chanoines, appartenant au chapitre, « comme seigneur et héritier ». Les chanoines invoquent, à l'appui de leur action, le record de 1464, peut-être à tort, car ils semblent confondre les dispositions relatives au bois des Chanoines avec celles qui concernent les autres bois de Vitrival. Il est vrai que les masuirs et leur herdier, mis en cause avec eux, répondent à cette action que le troupeau avait été trouvé « es tailhes provenantes ausdis masuyrs dudit lieu, pavant leur redevabilité ». Au record invoqué, ils opposent une possession immémoriale leur donnant libre accès aux tailles dont s'agit. Quant au record luimême, « il estoit ung document non uzeit, qui ne pouvoit, selon la loy municipale du pays, sortir effeit en préjudice de la possession ». Les masuirs invoquent aussi l'usage constant, pour leur herde, de traverser les jeunes tailles « pour aller à droit bois » . Il se peut que nous touchions ici au nœud du procès. Si les bestiaux — vaches et chevaux — avaient été trouvés dans les jeunes tailles, exerçant le champiage, la communauté eût été condamnée; mais s'ils y passaient seulement, le herdier chassant les dernières bêtes; donc, le chapitre n'avait aucun grief à élever. Les parties portèrent le débat devant les échevins de Liège, qui déboutèrent les demandeurs de leur action, avec dépens. Xous ne connaissons pas assez la situation pour appré-

(!) Grand greffe des Echevins de Liège. Jugements et sentences de 1535 à 1536, fol. 261 v". Archives de l'État à Liège.

cicr cette recharge de la cour scabinale. Les chanoines ne l'acceptèrent point; ils en appelèrent au conseil ordinaire du prince-évêque. Il ne nous a pas été possible de retrouver le texte de la décision qui intervint en i537; nous savons seulement qu'elle confirma le jugement attaqué et donna ainsi gain de cause aux masuirs (1).

Avant la fin du xvic' siècle, un procès analogue amena Sentence