LE CODE DE COMMERCE
10 septembre 1807 .
A 1 époque où Colbert créait de nouvelles sources de prospérité cl de richesses en donnant à l’industrie française un développement jusqu’alors inconnu, le besoin d’une législation commerciale se fil vivement sentir, et la h rance posséda bientôt une Ordonnance de commerce et une Ordonnance maritime. Sous la protection de ces deux règlements tutélaires, le Commerce Irançais prospéra et obtint la confiance des nations étrangères. La Révolution, en substituant à toutes les idées d’une juste subordination un système exagéré de liberté et d’indépendance, ne devait pas plus épargner ces lois que celles qui protégeaient la vie et l’honneur des citoyens. Avec elles, tombèrent la confiance et la garantie publique, bases nécessaires de toute opération commerciale. Napoléon, après avoir relevé l’édifice de la législation civile sur les londements de la justice et de la sagesse, porta bientôt ses regards sur le commerce, lien commun de toutes les nations. Il vil que les lois données par Louis XIV n étaient plus en harmonie avec un Empire dont le territoire était
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agrandi, les relations changées, l'administration ramenée a une parlai l e uniformité. Il résolut donc de donner à la France un nouveau Code commercial fondé sur des principes qui lui assurassent une influence universelle et le rendissent propre a devenir un jour la loi commune de toutes les nations commercantes. Sur les bords de la Vistule et pendant que ses armes rendaient à une nation généreuse une existence politique, sa sagesse mettait la dernière main il ce nouveau monument de législation. Le traité de Tilsitt et la promulgation du Code de Commerce sont à peine séparés par un intervalle de quelques mois.
Une ligure de Mercure, emblème du Commerce, forme la médaille qui rappelle la publication de ce Code. Près de celle ligure, un cippe supporte un rouleau sur lequel on lit : CODEX.
La légende : IVRA • COMMERCIIS • POSITA, et les mots EX DECRETO, qu’on lit à l’exergue, spécifient l’objet de la loi qui embrasse toutes les transactions commerciales.
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Une Commission avait été nommée par le Premier Consul pour élaborer un Code de Commerce, dès les 13 Germinal an I\ (î avril 1801) el 14 Frimaire an \ (5 décembre 1801 ). Ce Code fut achevé et promulgué seulement le 10 septembre 1807; un décret impérial du 13 septembre suivant déclara ses dispositions exécutoires à partir du 1 ' janvier 1808.
Le -20 septembre 1811, la Commission des Inscriptions el Médailles mit au nombre des sujets de Y Histoire métallique « le Code de Commerce ».
Le -27 septembre, Ameilhon propose pour type : « Mercure au milieu d’un forum entouré de marchandises. Il tiendrait d'une main le caducée ou la bourse : de l’autre il écrirait avec un style sur un rouleau : Codex Commercii ou Mercatorum. La légende serait : Aequilas Augusli: l'exergue : Ex décréta Neapol. Ann. 1807.
Projet de Visconti : • Un hermès tétragone avec la tôle de Mercure coiffée du pétase. On lirait sur le montant du terme, Mercuno Negociaton . La légende serait : Jura commercii posila ; à l’exergue, la date. »
Projet de Mongez : » Mercure sous la forme du prétendu Antinous, ie bras appuyé sur un rouleau placé sur mi cippe, une proue ses pieds; la légende serait : Fides com merci or uni. L'exergue : Commerciorum leges, ISO 7. »
Projet de Quatremère de Quincy : « Le Mercure antique, les jambes croisées et appuyé sur une colonne autour de laquelle serait écrit le Code de Commerce. On lirait en tête : Codex Mercatorum. Pour légende : Commercii tulela ; à l'exergue, ex décréta. »
Le 4 octobre 1811. la Commission arrête le type dessiné par Lemol. « La légende sera : Jura commerciis posila; l'exergue, ex décréta et la date [10 septembre 18071. »
