CRÉATION DE LA COUR DES COMPTES

28 septembre 1807.

Après avoir rappelé l’ordre judiciaire à ses formes antiques par l'organisation des Cours Impériales dans toutes les parties de l’Empire, il restait à créer un Tribunal suprême chargé d’examiner el déjuger avec l’équité la plus sévère les comptes des recettes cl dépenses publiques. Autrefois, douze Chambres des Comptes se partageaient cette importante fonction; mais cette multiplicité, moins utile qu’onéreuse, tenait uniquement aux privilèges dont jouissaient quelques-unes de nos Provinces.

L’Empereur, en concentrant dans une seule Cour des Comptes l’examen de toute la comptabilité de l’Empire, a mis cette institution plus d’accord et avec le principe du gouvernement, et avec le système de cette surveillance active qui, en réprimant les attentats de l’in fidélité, peut seule garantir l’emploi légal des fonds publics.

La médaille destinée à célébrer cette sage institution offre l’Equité personnifiée, tenant d’une main la balance et debout sur un gradin, sur lequel

011 lil son nom, ÆQVITAS. Elle a près d’elle m scrinium rempli de rouleaux; sur celui qui est à sa droite, est écrit le mot IMPENSVM; on lil sur l’autre ACCEPTYM, « recette et dépense », double objet de la surveillance cl des travaux de la Cour.

La légende, 1ÎATIOMBVS ■ PYBLICIS • CONFEHEXDIS. « pour vérilier les comptes du Trésor public », fait connaîlre le but de I institution. Celle de l’exergue, CVRIA ■ XXII ■ VI HORVM'Cl 1NSTITVTA • ANNO* 1807, donne le nombre des membres dont la Cour csl composée.

ÉCLA IRCISSKMliXr

Le décret inipéi

ial organisant la Cour des Comptes est daté de l’on lai nebleau, le 28 septembre