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27 Vendémiaire an XII ( 20 octobre 1803).

La répartition juste et proportionnelle de l'impôt a toujours été un des problèmes d’économie politique les plus difficiles à résoudre. Quoique la contribution qui pèse sur les terres et les biens-fonds soit celle qui semble, au premier coup d’œil, olfrir au répartiteur les éléments les plus simples, et dont la vérification est la plus aisée, il est vrai cependant qu'une multitude de circonstances locales n’a jamais permis qu’on put avoir une évaluation exacte des produits sur lesquels l’impôt doit être établi. C’est de la mesure des terres et de la connaissance de leur valeur comparative que dépend la juste estimation de la quotité proportionnelle de contribution à laquelle chaque portion tic propriété doit être taxée. Telle est la seule et véritable base du système de 1’iinposition foncière; mais celle base ne peut être établie que sur un cadastre général, opération aussi immense que compliquée qu’on osait à peine, jusqu’à ce jour, espérer de voir entreprendre.

Napoléon, entraîné par ce noble penchant qui le porte toujours vers les

choses grandes cl utiles, a voulu que la France lui fût redevable de ce bien fai l. L'opération du cadastre est commencée dans tous les départements, et < m quelques cantons jouissent des résultats du nouveau système et en bénissent l’auteur.

La médaille a pour type la Géodésie personnifiée ( l'art de mesurer la terre . File est debout et tient d une main le Décamètre, et de l’autre, une carte déroulée. Près d'elle sont placés les instruments propres à celle science. On lit au-dessus de sa tôle : Répartition équitable de l'impôt, VEGTIGALIBVS- L\ ■ .KQYO • IMPEHAXDIS, et sous scs pieds, les terres mesurées dans I on I l'Empire : P K A F I ) I A ■ PE H • I M PE RI VM • D ESC R I P TA ■ A X X O [l 803 ] .

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Lu Révolution avait essayé par diverses luis d'établir en France un cadastre général, base lirlle de l’impôt foncier. Mais les désordres du temps empêchèrent ces mesures d'aboutir. Si Consolai, une instruction du 2 Pluviôse an I\ '22 janvier 1801), puis l'arrêté du II Messidor an X

l'arpentage des propriétés des particuliers. Dans l'application, celle

30 juin 1802),

excellente mesure souleva de grandes difficultés. Il fallut que l’arrêté du 27 Vendémiaire an XII

,20 octobre 1803), vînt décréter l'arpentage par

mne de France.

La loi du 13 septembre 1807 devait enfin fixer définitivement les évaluations cadastrales, qui servent encore de base aujourd’hui à la répartition de l'impôt foncier.

nombre des sujets de l’ Histoire métallique de Napoléon » la Loi sur le Cadastre ».

Le 18 avril. Mongcz présente le projet suivant : » La France debout applique un compas sur une

carte géographique placée sur une table ou un trépied. Légende : Yectigalibus aequaliler disperlMs,

.m : Vectigcilibus retigiose ii

Exergue : G al! iis penilus

Projet de Visconli : » Une figure de femme (pii pourrait désigner la Uéodésie tenant un déca¬

mètre dans la main droite et déployant de la gauche une carie topographique. Des instruments géométriques propres la mesure des terres seraient à ses pieds. La légende serait : Aequalilas pub/ica. L’exergue : Pnediis per imperium cleseriplis, et la date. »

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