CHAPITRE XXI
CONDITICNS COMMERCIALES ET DODANIÈUES DE l'IN-
dustrie du sel dans les différents pays de l'dnivers.
Comme nous l'avons dit, l'impôt qui frappe le sel, en France, est seulement de 10 francs par 100 kilogrammes, et le sel se vend au détail, de 17 à 20 centimes le kilogramme.
Il est intéressant de décomposer le prix du sel quand il a acquitté les droits. Voici, d'après le Dictionnaire du commerce et de la navigation^ publié chez Guillaumin en 1861, les éléments qui concourent à former le prix de 17 centimes 1/2 le kilogramme que paye moyennement le consommateur :
Fabrication du sel dans les marais
salants le. par kilog.
Frais de transport du marais aux
lieux de consommation 2 —
Bénéfices, frais et courtages des
dépositaires 5 —
Impôt 9 1/2
Ce tableau montre combien la part des fabricants est petite. Le sel coûte de fabrication que 1 centime le kilogramme, et le consommateur le paye 20 centimes, ou plus. Sur une somme de 80 millions que représente lo prix commercial des quantités de sel consommées,le fabricant ne perçoit que 4 raillions — auxquels toutefois il faut joindre le produit des ventes du sel pour l'exportation et celui pour les salaisons et les pêches, qui ne payent que de faibles droits. En ajoutant cet élément, on trouve une somme de 6 millions pour la vente totale. Comme les frais de fabrication sont de plus de 4 millions, il en résulte que le bénéfice net, pour toute l'industrie salinière, n'est que de 2 millions, ' c'est-à-dire de 4 pour 100 seulement des ^ capitaux engagés dans ces entreprises, les- I quels capitaux sont environ de 50 millions, I d'après le Dictionnaire du commerce, auquel
INDUSTRI
nous empruntons tous ces i enseignements(l ).
L'industrie salinière est donc bien peu rémunératrice pour ceux qui s'y livrent. Et pourtant cette industrie est de plus grande importance par le nombre de bras qu'elle utilise et le mouvement commercial auquel elle donne lieu. Dans l'Est, l'Ouest et le Midi, soixante mille ouvriers au moins sont occupés au travail des sels. De nombreux intermédiaires trouvent dans le raffinage, dans le colportage, dans le commerce, dans la vente des sels, un bénéfice de 30 millions par an. Enfin cette marchandise, en raison de son peu de valeur, est classée parmi les objets de fret les plus recherchés. Tout navire étranger, après avoir débarqué les marchandises dans un de nos ports, trouve avantage à choisir le sel comme objet de fret de retour. Le sel occupe le quatrième rang au tableau général de mouvement de cabotage publié pour 18S9. En 1849, il figurait au troisime rang et transportait le dixième de l'ensemble de notre cabotage (240,000 tonnes). Si l'on ajoute à ce chiffre celui de 50,000 à 60,000 tonnes transportées pour la grande et la petite pêche, on voit que l'industrie des sels produira à notre marine un fret d'environ 300,000 tonnes.
Il nous reste à indiquer les droits auxquels les sels sont soumis dans les principaux Etats de l'Europe.
Nous emprunterons, sur cette question spéciale, nos renseignements au Dict'mmaire du commerce et de la navigation, publié chez Guillaumin. Ce qui va suivre et qui termine notre travail , est extrait de ce Dictionnaire (2).
« En Angleterre, le sel est entièrement libre d'impôt, soit à l'importation, soit à la consommation.
«En Belgique, les sels bruts sont exempts de droits à l'entrée, par navires belges ou français ; les sels
(1) Dictionnaire du comyner^e et de la navigation. Tome II, pagG 1475.
(2) Tome II, page 1476.
gemmes, par navires anglais, payent \ fr. 40 par 100 kilogr.
« La taxe sur tous les autres sels, à l'importation par mer, sous pavillon élranger, est de 5 fr.
«Prohibition à l'entrée par terre, excepté pour les sels français.
« Les sels marins bruts d'origine française, importés directement de France en Belgique, par mer, jouissent, indépendamment de l'exemption de tous droits de douane, et à titre de déchet sur le taux des droits d'accise, d'une bonification de 7 p. 100 en sus de celle qui pourrait être accordée aux sels de toute autre provenance.
« Enfin, le sel raffiné d'origine française est admis en exemption des droits d'entrée, pour les usages auxquels la législation belge accorde l'exemption du droit d'accise sur le sel brut.
« L'importation des sels étrangers est prohibée dans le Zollverein. L'exploitation des salines forme dans chaque Etat un monopole régulier.
«En Bavière, notamment, non-seulement le commerce ne peut s'approvisionner qu'aux entrepôts royaux, mais encore chaque entrepôt a un rayon de débit déterminé, et les consommateurs aussi bien que les débitants sont astreints à prendre le sel dont ils ont besoin au dépôt même dont ils relèvent.
« Les sels bavarois sont livrés au commerce à raison de 2o fr. les 100 kilog., et le consommateur les paye 30 francs.
« Dans le duché de Bade, le sel, pour la co- sommation domestique, coûte 17 fr. 95, pris à la saline; la seconde qualité, destinée au bétail, est livrée à raison de 13 fr. 80.
« En Suisse, les sels étrangers sont admis au droit de 30 centimes par 100 kilog., sans autre impôt de consommation. Ils sont exclus seulement des cantons de Vaud, du Valais et de Genève, qui se sont réservé le monopole des sels. Dans le canlon de Vaud, le prix de vente est de 20 centimes le kilog.
«En Italie, jusqu'à ce jour, les sels français n'étaient admis dans les divers États de la Péninsule que lorsqu'ils étaient achetés pour le compte du gouvernement. Il n'existait aucun droit de douane sur les sels ainsi importés au profit de la régie.
«A l'intérieur, les prix de vente étaient communément de 33 fr. le quintal métrique, décime de guerre compris.
« On peut supposer que ce régime peut être adouci quand les charges d'un premier établissement cesseront de peser sur les finances du nouveau royaume de l'Italie.
« En Espagne, les sels étrangers sont frappés de prohibition absolue.
« Le droit de consommation, à l'intérieur du royaume, est de 28 francs par 100 kilng.
«Voici quel est le régime douanier dans quelques autres pays de l'Europe :
«Suède, — Le sel marin paye à l'entrée o2 cent, par
hectolitre; sel déroche, 17 cent.; sel raffiné, 7 fr.
« Norvège. — Sel raffiné, 9 fr. par hectol. ; sel de roche, exempt; autres, 68 centimes.
"iîoZtoirfe.— Sel brut, exempt; sel raffiné, 33 fr. 92 par 100 kilog.
u Danemark. — Sel gemme, 7 fr. 13 par 100 kilog.; sel marin, chargé en grenier ou en barriques, 2 fr. 30; en sacs, 2 fr. 96 (avec une tare de 3 p. 100), 2 fr. 96.
« Russie. — Dans les ports de la mer Noire et des provinces transcaucasiennes, prohibé; par les ports du gouvernement d'Arkhangel, 4 fr. 88 par 1 00 kilog.; par les ports du gouvernement de Saint-Pétersbourg et dans toutes les douanes de terre, excepté sur les
frontières delà Prusse, 9 fr. 77; par la frontière de la Prusse, 7 fr. 81 ; par les ports des gouvernements d'Estbonie, de Livonie, de Courlande, à l'exception de ceux de Réval, Pornau, Kounda, Arensbourg et Harva, 7 fr. 08; par les ports exceptés au premier paragraphe, 4 fr. 64. On ne peut lui importera ce dernier droit : à Pornau, que 3,749,335 kilog.; à Arensbourg, 982,860 kilog. ; à Kounda, 819 mille 50 kilog. ; sur les excédants, on paye le droit général de 7 fr. 8 centimes.
« Autriche. — Sels de toutes sortes, 2 fr. 09; pour engrais, exempts; mais l'importation est soumise à une autorisation préalable et limitée à certains bureaux seulement. »
FtiN m L'INDUSTttlE DU SEL.
