l'impôt du sel sods kapolkon m. — l'iïn

QUÊTE sur LES sels PUBLIÉE EN 1869.

Dans le chapitre qui précède, nous avons parlé incidemment de l'impôt du sel et des difficultés qu'il a fait naître. Nous ne pouvons terminer cette Notice sans exposer les phases intéressantes, et souvent dramatiques, de l'histoire de cet impôt, qui eut toujours en France le privilège d'exciter les haines populaires. Il semhle que le sel ne devrait pas être plus sujet à l'impôt que l'eau ou le pain ; mais, d'un autre côté, cet impôt est excessivement léger, ou pour mieux dire, il est tout à fait insensible, vu la faible proportion de sel que consomme chaque individu. Gouvernants et gouvernés auraient donc pu facilement s'entendre quant à la redevance sur cette denrée. Malheureusement, il n en fut pas ainsi. Cette conciliation, en apparence si aisée, n'a jamais pu s'établir. Un des

ccmmerce, par M. Milne-Edwards, membre de l'Institut, pages 4G-48, in-4. Paris, 1850. Imprimerie nationale. (1) Ibid.

vices principaux de l'ancienne monarchie française, c'était la facilité avec laquelle les personnages les plus importants et les plus considérés de l'État abusaient de la liberté qu'on leur laissait, d'accroître le taux des redevances et tailles qu'ils percevaient, en vertu de la coutume et des privilèges décernés par l'autorité royale. Les abus ne furent jamais plus criants, plus vexatoires, plus odieux, qu'à l'égard de l'impôt du sel, la gabelle, comme on l'appelait alors. De là souvent des troubles sérieux, de graves séditions, des révoltes , qui allèrent jusqu'à amener de véritables batailles entre les troupes du roi et les habitants, joints aux faux-sauniers, c'est-à-dire aux contrebandiers de sel. Nous allons raconter cet épisode des annales historiques de notre pays, qui se rattache étroitement à notre sujet.

On ne saurait dire exactement à quelle époque remonte l'établissement en France de l'impôt du sel. Le mot gabelle est d'origine allemande {gabe, impôt, tribut) et il fut employé, à l'origine, pour désigner différents impôts. On lit dans plusieurs anciens auteurs, gabelle de vin, gabelle de drap. Cependant ce mot fut appliqué de très-bonne heure au sel.

La gabelle ne fut d'abord qu'une redevance imposée à leurs vassaux par les seigneurs de la féodalité, qui vendaient au peuple le sel, au prix fixé par eux-mêmes. Elle devint une redevance royale, à partir du règne de Louis X le Uutin. Ce n'était alors qu'une taxe de quelques deniers, qui représentait la surveillance de l'Etat sur la production, le transport et la vente du sel, et qui servait à rémunérer le roi des frais de l'exploitation des salines. Le régime paternel, qui avait été institué par Louis X, n'était donc qu'une véritable protection des intérêts des particuliers. Une ordonnance de ce roi porte que, vu les fraudes et exactions commises par les marchands de sel, le commerce de

cette denrée sera fait à l'avenir par les officiers du roi.

Philippe de Valois, en 1331 et 1342, augmenta le taux de la vente du sel, et institua les greniers à sel.

Dans l'origine, les greniers à sel n'étaient autre chose que des bâtiments dans lesquels on déposait, jusqu'à ce qu'il fût vendu, tout le sel recueilli dans les salines, sous la surveillance des préposés de la gabelle. Les officiers des greniers à sel n'avaient alors d'autre mission que de recevoir le sel, de le vendre aux particuliers, et d'en percevoir le prix, dont ils étaient comptables devant celle des sept chambres des comptes, à la juridiction de laquelle ils appartenaient. Mais la perception des droits de gabelle ayant occasionné, sous le règne de Charles VI, des soulèvements populaires, ce prince, par une ordonnance de 1398, institua uu tribunal auprès de chaque grenier à sel. Ce tribunal, composé de deux présidents, deux grenetiers, trois contrôleurs, un greffier, et de quelques autres officiers, avait pour attributions de connaître, en première instance, des contestations qui pouvaient s'élever, soit sur le mesurage, soit sur la vente du sel, et de juger le faux-saunage, c'est-à-dire le crime de contrebande en fait de sel.

On appelait faux-sel celui qui était vendu clandestinement hors des greniers royaux. Le seul fait d'en avoir ainsi distribué, était un crime puni, pour les hommes, de la peine des galères, et pour les femmes, de celle du fouet. L'appel des sentences rendues par les greniers à sel, était du ressort de la Cour des aides.

Le droit sur le sel fut élevé à 6 deniers, sous le roi Jean, sous prétexte d'adoucir la captivité du roi, de payer sa rançon, etc., à 8 deniers sous Charles V, à 12 deniers sous Charles VII. Il fut augmenté encore sous Louis XI, et porté à 20 livres par muid, sous François V".

Henri 11 afferma la vente du sel. A partir

INDUSTRIE DU SEL

Fig. 388. — Ancien grenier à sel de Paris (rue Saint Germain-l'Auxerrois, près le théâtre du Cliâtelet).

de ce moment, le tarif sur la yente du sel n'eut plus rien de fixe. 11 était arbitrairement fixé en conseil du roi; de sorte que les fermiers généraux qui avaient obtenu d'avance, pour un certain nombre d'années et pour un prix déterminé, l'adjudication de tout le produit de cet impôt, pouvaient ensuite, au moyen de dons ou pensions qu'ils faisaient aux ministres et aux grands seigneurs, faire augmenter indéfiniment le tarif des droits, ce qui était pour eux la source de bénéfices scandaleux. Lorsque les fermiers avaiefit acheté le sel aux salines, au prix fixé, ils le faisaient conduire euxmêmes dans les greniers à sel, et le faisaient vendre au public par leurs commis, au prix qui leur convenait.

Le sel était incorporé au domaine du roi, c'est-à-dire considéré comme une substance

privilégiée, que Dieu avait donnée aux rois de France pour alimenter leur trésor. On ne pouvait l'extraire de la mer sans leur autorisation. Tremper son doigt dans la mer, le laisser sécher à l'air et l'essuyer sur sa côtelette, pour la saler, aurait été un crime ! Le sel étant la chose propre du roi, à lui seul appartenait le droit de l'extraire de la mer ou des mines, à lui seul le droit de le vendre, et de le vendre au prix qu'il lui convenait de fixer !

Voici comment se faisait, avant la révolution de 1789, la perception du droit sur le sel. Les fabricants de sel étaient astreints à porter cette deni'ée, sous peine de confiscation, dans greniers à sel, entrepôts établis sur divers points du territoire. Chaque grenier était administré par un grenelier ou un contrôleur. Le grenelier vendait le sel aux

MERVEJLLES DE L'INDUSTRIE.

marchands en gros, à un prix que le mar- •chand pouvait d'abord fixer de gré à gré, mais qui, plus tard, fut soumis à un tarif mobile, pour lequel le muid de Paris servait ■d'étalon. Les marchands en gros le reven- -daient, tantôt directement aux consommateurs, tantôt, et le plus souvent, à des détaillants appelés regrattiers.

Nous avons pensé que l'on trouverait ici •avec intérêt le dessin de l'un des anciens greniers à sel de Paris. 11 existe encore aujourd'hui, au n° 42 de la rue Saint-Germain l'Auxerrois, près du théâtre du Châtelet, une partie, admirablement conservée, d'un ancien grenier à sel. Le fronton de l'édifice subsiste entièrement, et est seulement masqué par des constructions. Les portions inférieures du bâtiment ont disparu ; mais il n'a pas été difficile au dessinateur de rétablir approximativement leur aspect,

La figure 388 représente cet intéressant monument, figure qui est dessinée et gravée pour la première fois (1). Mais revenons à notre sujet.

Chaque habitant était tenu de renouveler tous les trois mois sa provision de sel. En outre, il était formellement interdit aux par

(1) On lit ce qui suit à propos de ce grenier à sel dans les Recherches critiques sur Pariai du sieur Jaillot, ouvrage publié en 1 782 : « Il y avait près le Châtelet une maison appelée anciennement la maison de la marchandise de sel, dont la rue de la Saulnerie a pris son nom. Il fut ensuite placé dans la rue Saint-Germain, entre la place des Trois- Maries et la rue de l'Arche-Marion : il paraît qu'il était situé des deux côtés de la rue, mais les bâtiments n'étant pas assez commodes, on fit en 1698 acquisition d'une grande maison qui dès le xiii' siècle appartenait à l'abbaye de Joy-en-Val, par la donation que lui en avait faite Barthélémy de Roye, chambrier de France, fondateur de cette abbaye, La maison abbatiale ayant été réunie en 1697 à l'évêché de Chartres en compensation des démembrements qu'on er avait faits pour former l'évôché de Blois, on profita de cette occasion pour transférer le grenier à sel dans cette maison : c'est pourquoi sur la façade des bâtiments qui furent refaits, à côté des armes du roi on sculpta celles de M. P. Godet des Marais, alors évêque de Chartres, et celles de l'abbaye de Joy-en-Val. On distingue encore les trois corps de bâtiment sous les noms de Grenier-du- Soleil, Grenier-l'Évêque, Grenier-l'Abbaye. »

ticuliers de revendre ce qui excédait leur consommation.

Comme la fraude pour le sel était facile et très-commune, on eut recours aux mesures les plus vexatoires et les plus odieuses pour l'empêcher. Les faux-sauniers étaient punis avec une extrême rigueur. Pour faciliter la répression, on accordait au délateur le tiers du corps du délit. Enfin le grenetier, juge dans sa propre cause, prononçait en première instance sur tous les différends relatifs aux gabelles.

Les fermiers de l'impôt du sel ne se contentaient pas de fixer arbitrairement le prix du sel, de le doubler selon leur convenance et selon les provinces ; ils forçaient les contribuables à prendre chaque année un poids déterminé de sel. La consommation forcée s'ajoutait au monopole !

Pour assurer l'exécution de ces règles, les fermiers de gabelles enrégimentaient une armée d'employés, qui organisaient un espionnage intolérable. Les ffabelous, les ambulants, comme on les appelait, et comme on les appelle encore, exerçaient leur inquisition avec une rigueur qui n'avait d'égale qvie la haine qu'ils excitaient parmi les gens du peuple. Les droits sur le sel variaient considérablement d'une province à l'autre ; de là une contrebande qui s'exerçait sur une grande échelle, et qui se faisait au grand jour, souvent à main armée. Le peuple se joignait aux faux-saidniers, pour se venger du fisc. Bien équipés et bien montés, les fauxsauniers se réunissaient par bandes de trois cents à quatre cents hommes, et forçaient les lignes de ces douanes intérieures. Quelquefois les soldats du roi prenaient part eux-mêmes à ces expéditions de grand chemin.

Le gouvernement, comprenant la cause de ces désordres, aurait pu y remédier, en forçant les fermiers généraux à supprimer les abus; mais il ne songeait qu'à i-éprimer la contrebande par la force. Les moindres

INDUSTRIE DU SEL

contraventions étaient punies d'amendes considérables. Quand les délinquants étaient hors d'état de les payer, tous les habitants de la paroisse étaient rendus solidaires de la dette. Pour arrêter la contrebande, on avait recours, dit Montesquieu, « à des peines extravagantes, et pareilles à celles que l'on inflige pour les plus grands crimes (1).» Les cahiers des états de 1484 constatent que, dans l'espace de quelques années, plus de cinq cents faux-sauniers furent exécutés dans les provinces du Maine, de l'Anjou et du pays Chartrain (2).

L'exaspération du peuple des villes et des campagnes contre la gabelle, amena des émeutes, qui dégénérèrent quelquefois en révoltes déclarées. Au xv' siècle, Reims, Dijon, Rouen, furent le théâtre de troubles trèsgraves.

La plus terrible de ces insurrections eut lieu en 1548, en Guienne. Aux environs de Cognac et de Cliâteauneuf, quarante mille paysans se rassemblèrent et mirent en déroule les troupes du roi. Ils s'emparèrent de la ville de Saintes, et la livrèrent au pillage. Ils ravagèrent les environs d'Angoulême, de Poitiers et de Blaye. La populace de Bordeaux, surexcitée par leur approche, tua les gabeleurs, pilla les maisons des riches, et se tint pendant un mois en état complet de rébellion. Le chef de l'administration des gabelles, Tristan de Moneins, fut assommé dans les rues de Bordeaux. On dépeça son corps, et on le sala !...

Le gouvernement fut obligé de mettre en campagne un corps de six mille hommes, sous les ordres du duc d'Aumale et du connétable de Montmorency, pour étouffer cette révolte. Elle fut, on peut le dire, noyée dans le sang. Ses instigateurs et ses chefs périrent dans d'affreux supplices, à Saintes, à Angoulême, à Bordeaux. Les paysans

(1) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XIII, ch. viii.

(2) fiewMe des deux Mondes, l^r janv. 1873, page 195, article de M. Ch. Louandre, sur l'impôt du set.

furent décimés et on les pendit aux arbresdu chemin.

Sous Louis XIV, les gabelles furent réorganisées, mais on ne changea rien aux abus établis : on ne fit que les réglementer. Colbert, qui présida à la réorganisation dQ cette partie de l'administration fiscale, s'appliqua à resserrer des liens déjà excessifs. Le fauxsaunage fut mis au rang des crimes; des tribunaux d'exception furent érigés, des offices de juge aux gabelles, des régisseurs et employés de tout grade, furent créés. Tous les produits des salines et des mines étaient livrés aux fermiers généraux, qui, pour revendre le sel aux particuliers, avaient toute une armée de commis et de gardes. Malgré les frais nécessités par cet immense personnel, ils faisaient des bénéfices énormes. Les juridictions des greniers à sel, les cours prévôtales et les cours supérieures soutenaient toujours les fermiers généraux dans leurs procès, dans leurs sommations et dans leurs exécutions financières.

Les employés des fermiers généraux iixaient tous les ans la quantité de sel que chaque famille devait acheter dans les greniers royaux, sans tenir aucun compte de ses besoins et de ses ressources. L'emploi decette quantité de sel était fixée par eux, livrepar livre : tant pour la salière, tant pour le pot-au-feu et pour les viandes de conserve^ tant pour les hommes, les femmes et les enfants.Les commis pénétraient sans cesse dans les maisons, pour compter le personnel, constater que les règlements n'étaient pas enfreints, et que les consommateurs n'em— ployaient point, par exemple, à saler le lard, ce qui leur avait été assigné pour saler la soupe. Le formalisme était poussé si loin, qu'en vertu d'une ordonnance du mois de janvier 1629, les pêcheurs étrangers qui apportaient en France de la morue et. du saumon, étaient tenus, en passant la frontière ou en abordant sur nos côtes, de jeter le sel de leurs barils, comme immonde,

parce qu'il n'avait pas été pris dans les greniers du roi (1) !

Sous Louis XIV, on arrêtait, chaque année, en moyenne, 2,000 hommes, 1,800 femmes et 6,500 enfants, pour crime de fauxsaunage^ c'est-à-dire de contrebande de sel d'une province à l'autre. Sur ce nombre 300 individus de tout âge étaient envoyés aux galères à perpétuité. On constata, du temps de Louis XVI, qu'il y avait encore au bagne 1,800 forçats condamnés comme fauxsauniers (2).

Ce qu'il y a d'étrange c'est que les charges résultant de l'exploitation de l'impôt du sel n'étaient pas également réparties dans toute la France. II y avait une inégalité choquante dans les conditions faites à chaque province relativement aux gabelles. Au moment de leur annexion au royaume, un certain nombre de provinces avaient stipulé, qu'elles ne seraient point assujetties à l'impôt du sel. D'autres, en récompense de leurs services militaires ou de leur attachement à la cause nationale, en avaient été exemptées ; d'autres s'en étaient rachetées. Les contribuables étaient donc soumis, pour le même impôt, à des conditions très-différentes, suivant les lieux qu'ils habitaient. Quelques localités payaient un impôt très-élevé, d'autres payaient très-peu, d'autres rien. Quelques provinces n'étaient point taxées pour leur consommation, et dans d'autres, chaque famille était obligée de prendre au grenier à sel une quantité de sel déterminée.

On avait divisé la France pour la perception de l'impôt du sel, en six sections, dont voici les noms et les privilèges.

1» he'&pays de grande gabelle étaient ceux qui supportaient le maximum de cet impôt. L'Ile-de-France, l'Orléanais, le Maine, l'Anjou, la Touraine, le Berry, le Bourbonnais, la Bourgogne, la Picardie, la Champagne,

(1) lifviie des deux Mondes, janvier 1873, page 192, article de M. Ch. Louandre, sur l'impôt du se/,

(2) làid.

le Perche et la plus grande partie de la Normandie, figuraient dans ce groupe. Le chiffre de la vente obligée s'élevait annuellement à 760,000 quintaux, et le prix du quintal à 62 francs. On y était taxé à neuf livres de sel par tête.

2" Les pays de petite gabelle étaient ceux qui ne payaient que \e minimum de cet impôt. Le Maçonnais, le Lyonnais, le Forez et Beaujolais, le Bugey, la Bresse, le pays de Dombes, le Dauphiné, le Languedoc, la Provence, le Roussillon, le Rouergue, le Gévaudan, quelques cantons de l'Auvergne, appartenaient à cette section. La consommation obligée ne pouvait être au-dessous de 640,000 quintaux; le prix du quintal était de 33 livres 10 sous, la consommation devait être de H et 12 livres par tète.

3° Les jmys rédimés étaient les provinces qui avaient acheté et payé l'exemption entière du droit. Elles avaient payé, sous Henri II, 1,730,000 livres pour leur entière libération de l'impôt de gabelle, mais elles n'en furent pas moins assujetties à une partie de cet impôt, au sixième à peu près du cens fixé pour les grandes gabelles. La quantité imposée aux consommateurs était de 830,000 quintaux. Le prix du quintal variait de 10 à 12 francs. Les pays rédimés comprenaient le Poitou, l'Aunis, la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin, une grande partie de l'Auvergne, le Périgord, le Querci, la Guienne, les comtés de Foix, Bigorre et Comminges.

4» Les pays de quart- bouillon étaient ceux qui avaient la faculté de s'approvisionner par des sauneries particulières, où l'on faisait bouillir un sable imprégné d'eaux salines, à la charge de verser, à leurs frais et gratuitement, dans les greniers du roi le quart du produit de leur fabrication. Ce versement en nature avait été depuis converti en un droit pécuniaire équivalent. Le débit était d'environ 115,000 quintaux; le prix du quintal était de 10 livres. Ce droit n'apparie-

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Fig. 389. — Faux-sauniers attaqués dans une embuscade, par les soldats du roi.

nait qu'à une partie de la Basse-Normandie.

S" Les provinces franches de gabelle étaient moins imposées que toutes les autres. Elles devaient cet avantage au voisinage des marais salants ; un prix trop élevé y eût provoqué une contrebande plus active et plus étendue. Cette catégorie embrassait la Bretagne, l'Artois, la Flandre, le Hainaut, le Calaisis, le Boulonnais, les principautés d'Arles, de Sédan, du Béarn, de la Basse-Navarre, du pays de Soûle et de Labour, d'une partie de l'Aunis, de la Saintonge et du Poitou. Le prix du quintal y variait de 8 à 9 livres.

6" Les provinces de salines exploitées pour le compte du roi étaient la Franche-Comté, la Lorraine, les Ïrois-Evèchés (Metz, Toul et Verdun), le Rethelois, le duché de Bar, une partie de l'Alsace et du Clermontois. Les ventes de sel pour compte du roi s'y

élevaient par an à 275,000 quintaux; le prix du quintal était de 21 livres 10 sous.

C'est en 1680, dans les derniers temps de l'administration de Colbert, qu'eut lieu l'organisation définitive des gabelles. Cette administration fut divisée en dix-sept directions, ayant chacune ses tribunaux avec leurs présidents, lieutenants, contrôleurs, avocats et procureurs du roi.

L'ordonnance de 1680 avait fixé à 13,000 muids de Paris la quantité de sel que les propriétaires des marais étaient tenus de livrer aux fermiers, et à un »iinot, ou cent livres, la consommation obligée de quatorze personnes. Elle avait, en même temps, déterminé la répartition de l'approvisionnement entre les greniers où le sel devait être déposé et où les consommateurs étaient tenus de venir l'acheter.

D'autres ordonnances, afin de laisser au

sel le temps de s'épurer et de subir le déchet de fabrication, défendaient d'entamer les masses de sel avant deux ou trois ans au moins, et classaient au nombre des agents de la ferme les voituriers par eau et par terre chargés du transport du sel.

Les greniers et dépôts étaient répartis de la manière suivante, entre les 17 directions :

Greniers.

Dépôts.

Saint-Quentin..

La différence du prix, suivant le régime auquel chaque province se trouvait soumise d'après son contrat de réunion à la couronne, exigeait une surveillance tellement étendue, une répression tellement rigoureuse, que l'exercice de la gabelle en France employait un personnel de vingt-cinq mille hommes.

L'impôt du sel rapporta au fisc 30 millions par an, sous Louis XIV, et 58 millions sous Louis XVI. Mais par suite des franchises locales dont nous avons donné plus haut l'explication, cette somme n'était prélevée que sur les deux tiers environ de la population de la France. La noblesse et le clergé, aux termes des édits de Colbert, auraient dû participer à cet impôt, mais cette règle était très-souvent transgressée. Une foule de nobles et la plupart des membres du clergé trouvaient le moyen de s'en faire exempter; de sorte que tout le fardeau re-

tombait sur le peuple et la bourgeoisie.

Le mécontentement populaire excita, sous Louis XIV, comme cela s'était vu sous les rois ses prédécesseurs, la contrebande et la révolte, qui furent toujours violemment réprimées. En 167S, c'est-à-dire au moment 011 Louis XIV était à l'apogée de sa puissance, quatorze paroisses du pays d'Armonç-z/e publièrent, sous le nom de Code paysan, les statuts d'une association qui avait pour objet de faire abroger l'impôt du sel, du papier timbré, et de la marque des ouvrages d'étain. « Il est défendu, disait le Code paysan, à peine d'être passé par la fourche, de donner retraite à la gabelle ou à ses enfants, de leur fournir ni à manger ni aucune commodité ; mais au contraire il est enjoint de tirer sur elle comme sur un chien enragé. » Cet ordre fut ponctuellement suivi depuis Douarnenez jusqu'à Concarneau, et cette fois encore il ne fallut pas moins de six mille hommes des meilleures troupes du roi pour rétablir l'ordre (1).

Le peuple et la bourgeoisie avaient amassé pendant quatre siècles un ressentiment profond contre les gabelles. Tous les cahiers des provinces, toutes les doléances adressées aux états généraux, reproduisaient les plaintes et les malédictions publiques contre la l'edevance du sel. Ces doléances étaient tellement énergiques, que beaucoup de bons esprits ont considéré l'abus de la gabelle comme un des griefs les plus terribles contre l'ancien régime, comme un de ceux qui contribuèrent le plus à soulever les classes inférieures contre l'autorité du roi.

Les états généraux de 1789 déclarèrent que l'impôt du sel, objet de l'animadversion générale, devait disparaître. En effet, la loi du 10 mai 1790 détruisit le monopole qui, depuis Philippe de Valois, avait excité tant de colères. Aussi le premier mouvement

(1) Revw def deux Mondes, l^' janvier 1873, page 194, article de M. Cli. Louandre, sur l'impôt du sel.

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des vengeances du peuple fut-il de brûler les greniers à sel et les bureaux des gabelles.

Nous ne sommes pas tellement loin de cette époque que l'on ait oublié le concert de malédictions dont la gabelle était l'objet sous l'ancienne monarchie. 11 reste encore en France un vieux ressentiment contre cet impôt détesté, qui, sous l'ancien régime, fit dresser les échafauds et ouvrir les bagnes pour tant de malheureuses victimes. Aujourd'hui l'impôt du sel est léger au point d'être insensible, et pourtant il y a encore dans nos campagnes un fond de haine sourde contre les inoffensifs ambulants y dont les allures ne ressemblent guère pourtant à celles de leurs farouches prédécesseurs du dernier siècle.

La gabelle fut supprimée par un décret de l'Assemblée nationale du 23 septembre 1789 ; on la remplaça par un impôt de 40 millions sur la propriété.

A partir de ce moment, le commerce du sel fut entièrement libre. A l'époque du Directoire, le sel se vendait 2 sous 6 deniers la livre (25 centimes le kilogramme).

Les embarras financiers du Directoire lui suggérèrent un moment l'idée de soumettre de nouveau le sel à l'impôt ; mais le Conseil des Anciens, dans sa séance du 23 janvier 1799, déclara l'impôt du sel inconstitutio7inel, 7iuisible, injuste. La haine contre tout ce qui, de près ou de loin, pouvait ressembler à la gabelle, était encore tellement vivace, qu'on ne voulut pas même discuter l'idée à' une régie, que Barbé-Marbois mit en avant.

Napoléon I", en fait de finances, aimait les règles établies. L'impôt du sel lui paraissant juste et productif, il fit ce que le Directoire n'avait pas osé faire. Un décret du 27 mars 1806, contre-signé par le ministre Crétet, rétablit l'impôt du sel, qui fut fixé à 20 centimes par kilogramme.

Les revers dont la France fut accablée,

firent porter, par décret du 19 novembre 1813, l'impôt à 40 centimes le kilogramme; mais la loi du 17 décembre 1814 le réduisit à 30 centimes.

La Restauration, qui avait à payer un milliard aux puissances coalisées pour le renversement de l'Empire, n'eut garde de toucheràl'impôt du sel. Enl829, àla veille de îa révolution de Juillet, le ministre des finances, de Chabrol, dans son Rapport au roi sur l'administration des finances, faisait valoir les avantages de cet impôt. Il constatait que, malgré les droits, la consommation ne s'était jamais ralentie; qu'elle était en 1829 de 7 kilogrammes 400 grammes par individu, ce qui donnait, pour l'impôt payé par chaque personne, la minime somme de 2 francs par tête.

« La place importante que cette contribution occupe dans le budget de l'État, disait de Chabrol, ne permet pas d'en modifier le tarif sans s'exposer à déranger l'équilibre de noire situation financière, et ce sera toujours une mesure difficile et embarrassante que de proposer une réduction qui pourrait confidérablemcnt affaiblir cette ressource indispensable, et forcer ensuite le gouvernement à redemander de plus onéreux sacrifices à ceux-là mâmes qui auraient obtenu un dégrèvement dont les résultats auraient trompé sa prévoyance. »

La Restauration dut aux revenus de l'impôt du sel la facilité de constituer un fonds d'amortissement annuel de 79 millions, et de rembourser 34 millions de rentes. Les contribuables ne se plaignaient pas, car l'impôt était, en définitive, fort léger, et réparti sur une faible consommation de chaque jour, il passait inaperçu (1).

La révolution de Juillet vint susciter de nombreux adversaires à l'impôt du sel.

L'opposition constitutionnelle est dans les mœurs françaises. Il fallait un prétextepour battre en brèche la royauté de 1830,. et l'impôt du sel répondait parfaitement à ce besoin. Aussi les ennemis du gouvernement

(1) Revue des deux Mondes, article cité, page 197.

de juillet allaient-ils répétant, dans les journaux et dans les brochures, que l'impôt du sel faisait peser sur les classes laborieuses une charge hors de proportion avec leurs ressources, — qu'il ruinait la grande pêche et la pêche côtière, — qu'il était contraire aux intérêts de l'agriculture, — qu'il ne rappelait que trop la désastreuse administration des gabelles, — et qu'il devait disparaître, comme toutes les taxes qui frappent lie prolétaire et l'ouvrier.

Les conseils généraux obéissaient, malgré eux, à cette impulsion. Les vœux de ces assemblées en faveur de la réduction de l'impôt du sel, devinrent chaque année plus nombreux, plus impératifs. îls furent reproduits par les conseils supérieurs de l'agriculture et du commerce, par les sociétés d'agriculture et par les comices agricoles.

Sous une telle pression, le gouvernement pensa qu'il n'était plus permis de refuser une satisfaction si universellement réclamée.

Un député du Doubs, M. Demesmay, était le chef de cette croisade. M. Demesmay avait proposé, en 1845, de réduire l'impôt de 30 centimes à 20 centimes; mais on demanda une réduction plus large, et la commission, composée de MM. Dessauret, Lacrosse, comte Thiard, Luneau, Ternaux- Compans, marquis de la Rochejacquelein, Lahaye, Jousselin et de Golbéry, proposa, dans son rapport du 24 juin 1845, de réduire l'impôt du sel à 10 centimes le kilogramme.

Dans l'intervalle des deux sessions, M. Demesmay publia, en faveur de sa proposition, plusieurs écrits, danslesquels il invoquait, en faveur de la réduction, l'opinion des hommes dont l'autorité devait faire le plus d'impression sur la Chambre. Aux témoignages de Sully, de Vauban, de Buffon, de Turgot, de Necker, de l'abbé Maury, de Say, etc., il ajoutait ceux de Chaptal, de Casimir Pé-

rier, de Hume, de Brougham, de Cobden, de Porter, etc.

Le gouvernement fit d'abord consacrer, par une ordonnance du 26 février 1846, la réduction à 5 centimes par kilogramme de la taxe sur les sels destinés à l'alimentation des bestiaux.

Cette solution ne satisfît qu'imparfaitement les opposants. On faisait remarquer que la réduction subordonnée à un mélange de 5 litres d'eau et de 40 kilogrammes de son pour 5 kilogrammes de sel, ou de 10 litres d'eau, 4 kilogrammes de tourteaux de graines oléagineuses, et 40 kilogrammes de son pour 10 kilogrammes de sel, était illusoire, car le mélange aurait coûté, en frais de transport seulement, beaucoup plus cher que l'impôt. L'ordonnaiice, loin d'apaiser les plaintes de l'agriculture, ne fit donc que constater une fois de plus les inconvénients des demi-mesures.

Le projet de réduction de l'impôt, porté, le 21 avril 1846, devant la Chambre des députés, fut vivement appuyé, dans les séances des 21, 22 et 23, par MM. Demesmay, Dessauret, de Tracy, Talabot, Taye, de Golbéry, la Rochejacquelein, Glais-Bizoin, Luneau, Pouillet, Genty de Bussy^ et surtout par Lamartine, qui, s'appuyant sur l'autorité de Magendie et de Raspail, s'écria : « Le sel fait partie de l'économie humaine ; l'imposer, c'est comme si on imposait le sang et les nerfs de l'homme ! »

Dans la séance du 23 avril 1846, la Chambre vota la réduction de l'impôt à 10 centimes par kilogramme de sel destiné à la consommation publique.

Tout n'était pas fini : les agitateurs politiques, se plaignant de n'avoir obtenu qu'une demi-satisfaction, reprirent l'ofTensive. On réclamait, non plus une réduction, mais l'abolition entière de l'impôt.

Sous l'influence de cette nouvelle agitation,de nombreuses pétitions furent adressées aux Chambres, pour réclamer l'entière fran-

INDUSTRI

chise de l'impôt du sel. Le gouvernement résolut alors de soumettre la question à une enquête. Au mois de janvier 1848, les i chambres de commerce reçurent un ques- ' tionnaire, pour savoir s'il était opportun de retrancher les deux tiers des droits établis.

« La gravité des manifestatioas, disait le questionnaire, doit attirer toute la sollicitude du gouvernement, bans doute, c'est pour lui un devoir de résister aux entraînements les plus honorables, mais c'est également son devoir de connaître et de constater l'opinion publique, et de concilier, si cela est possible, avec la réalisation des vœux qu'il doit respecter, l'intérêt de l'Etat qu'il doit défendre. »

j Le questionnaire rédigé par le gouvernement du roi posait avec une bonne foi parfaite, tous les problèmes que pouvait soulever le maintien ou l'abaissement des droits sur le sel.

L'enquête était commencée, et sur tous les points du territoire français les conseils généraux, les chambres de commerce, les propriétaires des mines et des marais salants, se mettaient en mesure d'y répondre, lorsqu'arriva la révolution de février 1848.

Le gouvernement sorti de l'émeute de février n'eut pas un instant l'idée de poursuivre l'enquête laborieuse et prudente commencée par les ministres de Louis-Philippe. Pendant le règne précédent, l'opposition 1 avait tant bataillé contre l'impôt du sel, et tiré un si bon parti de cette machine de guerre contre le gouvernement, qu'elle ne pouvait se dispenser, une fois au pouvoir, de justifier ses paroles par ses actes. Elle n'y manqua pas d'ailleurs. L'impôt du sel fut supprimé net : 60 millions furent rayés du budget, d'un trait de plume.

Pendant que l'on faisait ainsi disparaître nn impôt qui ne frappait chaque contribuable que de i'',60 par tête, on établissait le fameux impôt des 45 centimes, qui doublait la contribution foncière. L'impôt du sel était impopulaire, disait-on, celui des

4.5 centimes le fut d'une manière autrement sérieuse : il enterra la république de 1848.

Cependant, comme la raison finit toujours par prévaloir, il fallut, en présence des déficits du budget républicain, revenir à la taxe du sel. L'année 1848 n'était pas écoulée que l'Assemblée nationale rétablissait cet impôt, en le réduisant, toutefois, à 10 centimes par kilogramme, au lieu de 30 centimes, comme il avait été perçu sous la Restauration et sous le règne de Louis-Philippe.

Ce taux raisonnable fut maintenu pendant toute la durée du règne de Napoléon 111. Il ne souleva jamais aucune plainte, car on comprenait qu'il faut que l'impôt frappe quelque chose, et qu'il n'est pas possible de trouver une charge plus légère, plus légitime, que celle qui ne grève chaque contribuable que d'une taxe annuelle de 1 fr. 60. Mais la question du sel a toujours le privilège d'émouvoir les esprits. Elle se réveilla à la fin du second empire. Seulement, il ne s'agissait plus, celte fois, des intérêts du public. La difficulté avait pris naissance à propos de la rivalité qui existe entre nos salines de l'Ouest et celles du Midi. Nos salines du Midi sont dans un grand état de prospérité, parce que les compagnies qui exploitent cette industrie, disposant de capitaux considérables, ont mis à la tête de leur exploitation des ingénieurs d'un grand mérite qui maintiennent la fabrication du sel à la hauteur de tous les progrès modernes. La chaleur du climat favorise, d'ailleurs, et rend régulière l'évaporation des eaux. Au contraire, les salines de rOuest,morceléesenune foule de parts , sont entre les mains de propriétaires sans instruction, et de paysans qui ignorent jusqu'à l'usage de l'aréomètre. De plus, le climat pluvieux de l'Ouest est un grand obstacle à la régularité de l'exploitation. Par toutes ces causes, l'Ouest est en décadence et le Midi en progrès. De là, jalousies, plaintes, demandes d'indemiii-

tés, etc., de la part des sauniers de la Bretagne, des Charentes et de la Gironde.

Le gouvernement de l'Empereur, accablé des récriminations des saliniers de l'Ouest, imita la sage conduite de celui de Louis- Philippe : il ordonna une enquête. Par décision impériale, en date du 14 mars 1866, des commissions furent instituées, pour recueillir les doléances des fabricants, et constater l'état de l'exploitation salinière dans l'est, l'ouest et le midi de la France.

Nous ne croyons pas qu'aucun travail plus approfondi, qu'aucune information plus vaste et plus sincère, ait jamais été effectuée en France, que celle dont les résultats sont consignés dans les trois volumes inquarto, intitulés Enquête sur les sels, qui ont été publiés en 1868 et 1869, par le Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. L'état actuel de l'industrie des sels, les besoins de chacune de ses branches particulières, les progrès réalisés sur le mode de perception de l'impôt, les tableaux de douanes, etc., les améliorations et réformes capables de concilier les intérêts opposés du Nord et du Midi, tout cela est approfondi jusque dans les derniers détails, dans ce véritable modèle d'information administrative.

Les événements de la guerre de 1870 et ses conséquences fatales ont empêché de tirer parti des nombreuses et précieuses observations contenues dans les trois volumes de YEnquête sur les sels. Ce qui en ressort toutefois, avec une parfaite netteté, en ce qui touche le public, c'est que tous les documents rassemblés prouvent la modératioi et l'équité de l'impôt actuel du sel, et établissent que cet impôt n'entre pour rien dans les souffrances de l'industrie salicicole de l'Ouest.